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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 95 Approbation de l'ordre du jour séance du 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 95 Approbation de l'ordre du jour séance du 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 28/09/2024
ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB95-DE
PAYSMORGENAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
| Délégués en exercice : 22 | Délégués présents : 12 . Délégués Excusés : 9 dont Pouvoirs : 6
Délégués absents : 1 Votants : 18
Date convocation : 12 SEPTEMBRE 2024
Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER ….
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de septembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 12 septembre 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ Pouvoir de Paul CARRERE) - Isabelle CANTEGREIL (+pouvoir de Claude LABORDE) — Daniel BIREMONT (+ pouvoir de Christelle GUILHEMSAN) — Roxanne OLIVIER -Michel DOURTHE (+ pouvoir de Hélène COUSSEAU) — Martine GASTON (+ pouvoir de Nathalie Momen) — Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA - Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) - Marc GAILLARD - Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Claude LABORDE a donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL
Christelle GUILHEMSAN a donné pouvoir à Daniel BIREMONT
Hélène COUSSEAU a donné pouvoir à Michel DOURTHE
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Nathalie MOMEN a donné pouvoir à Martine GASTON
Excusés : Claude LABORDE -— Paul CARRERE -Anaïs CADIS — Christelle
GUILHEMSAN - Rose Marie ABRAHAM - Frédéric PRADERE -— Hélène
COUSSEAU - Yannick VILLATORO - Nathalie MOMEN
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 95 /2024
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 18 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024
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ID : 040-244000691-20240918-2024DELIB95-DE
N° 95 /2024
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 18 septembre 2024
Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour ci-dessous aux délégués du
conseil de la Communauté de Communes du Pays Morcenais :
I —- ADMINISTRATION GENERALE
1. Présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes 2. Convention de coopération pour la mise en œuvre d’un Observatoire de l’Economie Territoriale avec l'ADACL.
3. Désignation des membres du Comité de programmation Leader Haute Lande Armagnac — collège privé
II —- FINANCES
1. MODIFIE ET REMPLACE la délibération 76/2023 - Carte Achat Public avec la
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente
2. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2024
3. Cotisation CAUE 40
4. Garantie Emprunts - ENEAL pour construction Résidence Autonomie 5. Attribution de subvention à l’association AIGA VIVA - JOURNEE GASCONNE
Attribution de subvention 2024 pour le Twirling Club de Morcenx-la-Nouvelle 7. Attribution d’une subvention pour la rénovation du cinéma de Morcenx-la- Nouvelle.
a
INFORMATIONS -— QUESTIONS DIVERSES
- Décision N° 07/2024: DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle et
Onesse Laharie
- Décision N° 08/2024 : DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle et Ygos
Saint Saturnin.
- Décision N°09/2024: DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle-
Arengosse-Y gos Saint Saturnin-Onesse-Laharie-Lesperon.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité
APPROUVE l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus.
PSS Morcenx-la-NouvelleSleTs 2024
. 4 , 2 +,
Le sécr£taif} e Le Président ON \8 / D E ] &
Roxfnhe ( Jérôme JROY
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère &Xéeutoi e4-Ucte et informe que
conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr