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Déliberation - Decision n°20 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°20 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
A
AFFICHÉ
À
A
LE
AU.7.02./204
Lu.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
do
2024/ DECISION
N°20/2024
OBJET
: DEMANDE
DE SUBVENTION
DE
LA
REGION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CREATION
DE
DEUX
TERRAINS
DE
BASKET
3x3
Le
Maire
de
la
Commune
d'’Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
et
notamment
l'alinéa
25
;
Vu
la
délibération
n°61
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juillet
2020
fixant
la
liste
des
délégations
données
à
Monsieur
le
maire
dans
le
cadre
de
cet
article
;
Vu
le
CRTE
signé
le
17
décembre
2021
DÉCIDE
Article
1°
: de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
Région,
d'un
montant
de 26
234,36
€
HT,
soit
40
%
du
montant
total
des
travaux
(65
585,91
€
HT)
pour
la
création
de
deux
terrains
de
basket
3x3.
Arlicle
2
: que
la
période
prévisionnelle
de
travaux
est
du
2
avril
2024
au
31
Décembre
2024.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
13
mars
2024
Le
Maire
JEU
ONETO.
LE
RECU
EN PREFECTURE
A
le
14/08/2024
L
Application
agréve
E-tequite
co
é
39_AR-077-2177
03503-20024
0313-DECISI0ON
20