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Arrêté - 87 reglementation du stationnement
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 87 reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation du stationnement
N°87/2022
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer le stationnement des
véhicules dans la rue Paul Lafargue à Raimbeaucourt,
ARRETE
Article 1 : A partir du 22 juillet 2022, le stationnement et/ou l'arrêt sont interdits, déclarés gênants ou
dangereux sur la voie publique lorsqu'un marquage au sol est matérialisé par une bande jaune
continue sur les secteurs désignés ci-dessous :
- face au n°19 rue Paul Lafargue sur une longueur de 4 mètres,
- à l'angle des rues Paul Lafargue et Pasteur sur une longueur de 9 mètres.
article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Madame Lydie Guilbert, A.S.V.P, Agent de Prévention et le service technique de la ville sont
chargés chacun pour ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise pour information au Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de
Douai.
le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des
actes de l’exécutif.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Publié en ligne sur le site Internet de là commune Fait à Raimbeaucourt,
Le 22 juillet 2022 Le 22 juillet 2022
Le Mair Le Maire
Alain MENSION L ) | ”
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr
Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr