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Déliberation - 68 21
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Janville-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 68 21)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Banque,
LA LISTE DES DÉLIBÉRATION S EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 1°' JUILLET 2024
Délibération n°1 / ADMINISTRATION GENERALE / JUILLET 2024 : Décisions du Maire: délégation du conseil municipal au maire, article L2122-22 du CGCT, 4° alinéa relatif aux marchés publics et 26° alinéa relatif aux demandes de subventions
LE CONSEIL A PRIS ACTE
Délibération n°2 / CONTRATS / JUILLET 2024 :
Contrat de maintenance PRISMATRONIC du nouveau panneau lumineux d’information place de la mairie
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°3 / CONTRATS / JUILLET 2024 :
Avenant au contrat de maintenance du photocopieur de la mairie
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°4 / MARCHE PUBLIC / JUILLET 2024 :
Adhésion au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour les reliures des actes administratifs et d’état civil
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°5 / CONVENTION / JUILLET 2024 :
Renouvellement de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour les examens de laboratoire
APPROUVÉE A L’'UNANIMITÉ
Délibération n°6 / CONVENTION / JUILLET 2024 :
Renouvellement de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la mise à disposition du délégué pour le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°7 / ADMINISTRATION GENERALE / JUILLET 2024 :
Désignation du référent déontologue des élus du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°8 / PERSONNEL / JUILLET 2024 :
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe titulaire à temps complet
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°9 / COMMUNAUTE DE COMMUNES / JUILLET 2024 :
Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent communal à la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) au titre de la restauration scolaire
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°10 / FONCIER / JUILLET 2024 :
Acquisition de la parcelle AB 479
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Délibération n°11 / FINANCES / JUILLET 2024 :
Décision modificative budgétaire n°1/2024
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Certifié affiché le 2 juillet 2024