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Procès Verbal - 68 56
Procès Verbal - 68 42
Procès Verbal - 68 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janville-sur-Juine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 68 51)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
7 DECEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
27
novembre
2020,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s’est
réuni
en
séance
publique
le
lundi
7
décembre
2020
à
19
h
00
à
la
salle
communale
(derrière
la
Mairie),
(suivant
déclaration
en
préfecture
du
changement
de
lieu
de
la
réunion
effectuée
le
12
novembre
2020,
afin
de
respecter
la
règlementation
sanitaire
liée
au
Covid
19),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
le
Maire.
En
application
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
séance
du
conseil
municipal
s’est
déroulée
sans
public
et sous
la règle
du
quorum
fixé
à un
tiers
des
membres
présents.
Membres
en
exercice
: 19
Membres
Présents
(19)
: L.
AUGER
(arrivée
à
19h15),
G.
BACH,
N.
BOUSSAINGAULT,
C.
EMERY,
S.
GALIBERT,
C.
GARDAHAUT,
M.
GERMAIN,
N.
GIBERT-RAMEZ,
F.
JUMEAU,
E.
LEBEUF,
J. LELOT-RUSQUART,
E.
LE
MER,
S.
LOGEAIS,
P.
MONTREAU,
F.
PASQUIET,
M.
PERRIN,
R.
POTEAU,
S.
THEVENIN,
G.
VILAIN
Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
LEBEUF
Les
membres
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 18
Arrivée
de
Mme
Laetitia
AUGER
à
19h15
portant
le nombre
de
membres
présents
à 19.
Cette
dernière
a exercé
son
vote
à compter
du
point
2 de
l’ordre
du jour
Les
différents
dossiers
soumis
à votre
vote
ont
été
les
suivants
:
1.
Fixation
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
mission
des
membres
du
conseil
municipal
Choix
du
bureau
d’études
pour
le diagnostic
tous
corps
d’état — restauration
de
la salle
communale
Don
à titre gracieux
de
l’ancienne
photocopieuse
de
la mairie
à l’association
« Jeunesse
Solidaire
»
Renouvellement
du
contrat
« Voirie
Service
» pour
le balayage
des
rues
en
2021
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
des
poteaux
et bouches
d’incendie
Veolia
Adhésion
au
service
d’assistance
juridique
de
SVP
Subvention
complémentaire
à la Caisse
des
Ecoles
Décision
modificative
budgétaire
n°2/2020
© 6 I 9 Er EE D à
Abrogation
de
l’engagement
de
la démarche
d’élaboration
d’un
Agenda
21
communal
=
© . Adhésion
et engagement
de
la commune
à l’ Agenda
21
de
Bouray-sur-Juine
et Lardy
11.
Renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
intercommunale
de
la
Communauté
de
Communes
« Entre
Juine
et Renarde
»
12.
Renouvellement
de
la convention
du
PNR
pour
la mise
à disposition
du
broyeur
de
végétaux
Ouverture
de
la séance
après
vérification
du
quorum.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020
a été approuvé
à l'UNANIMITÉ
Une
note
de
synthèse
a été
adressée
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
avec
la convocation.
1 —- FIXATION
DES
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« L'article
R2123-22-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
« les
membres
du
conseil
municipal peuvent prétendre
sur présentation
de pièces justificatives,
à la prise
en
charge
des frais
de
transport
et de
séjour
qu'ils
engagent
à
l'occasion
de
leurs
déplacements
hors
du
territoire
de
la
commune
pour
prendre
part
aux
réunions
des
organismes
dont
ils font partie
ès
qualités.
» Les
élus
concernés
devront
apporter
tous
les justificatifs
à leur
demande
écrite
et un
virement
sera
effectué
sur
leur
compte
bancaire.
Ci-après
le
barème
des
remboursements
de frais
des
élus
municipaux,
qui
suivra
l'actualisation
prévue
par
les
textes
réglementaires.
En
cas
d'utilisation
de
son
véhicule personnel
:
Véhicule
moins
de
2
000!m
de
2
001
à
10
000km
plus
de
10
000!m
SCV
et moins
0,29€/km
0,36€/km
0,21€/km
6CV
et
7CV
0,37€/km
0,46€/km
0,27€/km
8CV
et plus
0,41€/km
0,50€/km
0,29€/km
Il vous
est proposé
d'approuver
les
modalités
de prise
en
charge
et de
remboursement
des frais
de
déplacement
applicables
aux
membres
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
et d'autoriser
le Maire
à
signer
toutes
les pièces
nécessaires.
Les
crédits
seront
inscrits
à l'article
6256
au BP
2020
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
(18
voix
POUR)
:
- ACCEPTE
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
membres
du
conseil
municipal
pour
assister
aux
réunions
des
instances
ou
organismes,
dont
ils
font
partie
ès
qualités,
hors
du
territoire
de
la commune,
-
APPROUVE
les
modalités
de
prise
en
charge
et
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
applicables
aux
membres
du
conseil
municipal,
dans
les
conditions
énoncées
ci-après
:
En
cas
d’utilisation
de
son
véhicule
personnel :
Véhicule
moins
de
2 000Ïm
de
2
001
à
10
000km
plus
de
10
000Im
SCV
et moins
0,29€/km
0,36€/km
0,21€/km
6CV
et 7CV
0,37€/km
0,46€/km
0,27€/km
8CV
et plus
0,41€/km
0,50€/km
0,29€/km
En
cas
de
transport
ferroviaire,
le remboursement
du
ticket
de
train
s’effectue
sur
la base
du
déplacement
en
2°"
classe.
L’indemnité
journalière
pour
un
repas
est
fixée
à
17,50€
et pour
une
nuitée
est fixée
à 70€.
La
revalorisation
des
indemnités
suivra
l’actualisation
prévue
par
les
textes
règlementaires
- DECIDE
que
les
frais
de
mission
des
membres
du
conseil
municipal
soient
remboursés
sur
présentation
de
pièces
justificatives
adressées
au
Maire
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à l’article
6256
du
BP
2020
2 —- CHOIX
DU
BUREAU
D’ETUDES
POUR
LE
DIAGNOSTIC
TOUS
CORPS
D’ETAT
-
RESTAURATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
Monsieur
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
gestion
du
patrimoine,
sécurité
et mobilité,
expose
:
« Je
vais
vous
parler
de procéder
à la réalisation
d'un
diagnostic
complet
tous
corps
d'état
du
bâtiment par
un
bureau
d'études
spécialisé,
suite
à la réunion
du
groupe
de
travail.
Ce
diagnostic permettra
de
déterminer
avec précision
:
-
L'ensemble
et la nature
des
travaux
à réaliser
-
Leur
estimation
prévisionnelle
-
Leur
durée
de
réalisation
-
Leur
ordre
de priorité
-
La possibilité
d'engager
une
maitrise
d'œuvre
dans
un
délai plus
court
logiquement
avec
des
conditions
d'honoraires
plus
avantageuses
Tous
ces
éléments
seront
indispensables
pour
nous
permettre
de
se
projeter
plus
précisément
en
matière
de
capacité
de
financement,
d'anticipation
sur
les
solutions
à
trouver
quant
à
l'indisponibilité
de
la
salle
communale
qui
est
occupée
à
la fois
par
les
associations,
les
écoles,
la
Communauté
de
Communes
« Entre
Juine
et Renarde
»,
les
administrés,
la commune
…
2 Parmi
les quatre
bureaux
consultés,
il en ressort que
celui
(suite
à une
réunion
de
travail du
16 novembre
2020)
qui présente
les
meilleurs
critères
de
choix
est
le
bureau
d'études
KALYA
sise
164ter,
rue
d'Aguesseau
92100
Boulogne
Billancourt,
dont
le montant
de
la prestation
est de
30
000,00
€ TTC,
sachant
que
ce
dernier
assurera
gracieusement
le diagnostic
acoustique.
L'article
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique
et
le
décret
n°2019-1344
du
12
décembre
2019
entré
en
vigueur
le
1°
janvier
2020
indiquent
que
l'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000,00
€
hors
taxes.
C'est dans
ce
contexte
que
le contrat sera
établi.
Pour
réaliser
l'opération
différentes
sources
de financements
pourront
être
sollicités
auprès
du
Département
(contrat
de partenariat),
du
PNR
et de
l'Etat
(Dotation
Soutien
Investissement
Local
(DSIL)).
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est proposé
de
choisir
le
bureau
d'études
KALYA
pour
procéder
au
diagnostic
de
la
salle
communale,
pour
un
montant
de
30
000,00
€
TTC
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant.
Les
crédits
seront
inscrits
à
l'article
21318/139
(section
investissement
programme
salle
communale)
par
décision
modificative
n°2/2020.
Je
voulais
remercier
Sophie
Thevenin,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
qui
a pu
négocier
3 300,00
€.
»
Sur
le
rapport
de
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
gestion
du
patrimoine,
sécurité
et
mobilité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(19
voix
POUR)
:
-
APPROUVE
la
désignation
du
bureau
d’études
KALYA
sise
164ter
rue
d’Aguesseau
92100
Boulogne
Billancourt
pour
effectuer
le
diagnostic
de
la salle
communale,
pour
un
montant
de
30
000,00
€ TTC
- AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
s’y
rapportant
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’article
21318/139
par
décision
modificative
budgétaire
n°2/2020,
3 —- DON
A
TITRE
GRACIEUX
DE
L’ANCIENNE
PHOTOCOPIEUSE
DE
LA
MAIRIE
A
L'ASSOCIATION
« JEUNESSE
SOLIDAIRE
»
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« Par
délibération
du
24
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
location
d'une
nouvelle
photocopieuse
« Kyocera
» pour
la mairie
de
la société
Groupe
ESUS.
L'ancienne
photocopieuse
« SHARP
MX
3114
»,
qui
avait
été
acquise
en
janvier
2013
pour
un
montant
de
6 660,00
€ TTC,
était devenue
obsolète,
nécessitait
l'intervention
d'un
technicien
de plus
en plus fréquemment
et
n'était plus
couverte
par
un
contrat
de
maintenance.
C'est
pourquoi
je
propose
de
faire
don
à
l'association
« Jeunesse
Solidaire
»
de
l'ancienne
photocopieuse
« SHARP
MX
3114
» pour
leurs
activités
administratives.
L'association
nous
a
informé
qu'elle
serait
intéressée
par
ce
matériel
sous forme
de
don
à titre gracieux.
Un
certificat
comptable
sera
alors
établi pour
le sortir
de
l'actif communal.
Il vous
est donc proposé
d'accepter
de faire
don
de
cette
ancienne
photocopieuse
à titre gracieux
à l'association
« Jeunesse
Solidaire
» d'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
s ‘y rapportant.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
:
- ACCEPTE
de
faire
don
à titre
gracieux
de
l’ancienne
photocopieuse
«
SHARP
MX
3114
»
de
la
mairie
à
l’association
«
Jeunesse
Solidaire
»
sise
112
rue
Panserot
91510
Lardy
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant 4 — RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
« VOIRIE
SERVICES
»
POUR
LE
BALAYAGE
DES
RUES
EN
2021
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
gestion
du
patrimoine,
sécurité
et mobilité,
expose
:
« Je
vais
vous proposer
le renouvellement
du
contrat
de
balayage
des
rues pour
2021,
qui
arrive
à échéance
au
31
décembre
2020.
Le précédent
contrat
avec
l'entreprise
VOIRIE
SERVICE
d'une
durée
d'un
an
s'élevait
à 3 382,50
€
TTC
pour
5
interventions
annuelles.
Pour
rappel
la commune
dispose
de
9,295
kms
de
voies
(soit
18,6
kms
à balayer
en
théorie,
qui
correspond
à un
ramassage
de
6m3
de
détritus
et autre
par passage)
et s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
le processus
de
l'abandon
de
l'utilisation
de
désherbant
par
nos
agents
techniques,
ce
qui
a
occasionné
davantage
d'entretien
qu'il
convient
de prendre
en
considération.
Au
vu
du
bilan
dressé
par
le
responsable
des
Services
Techniques
sur
2020,
une
rotation
de
10
interventions
annuelles
au
lieu
de
5 permettrait
une
amélioration
notable
de
l’état de propreté
de
nos
rues.
La
proposition
vise
à
ce
qu'au
1” janvier
2021,
la programmation
des
balayages
des
rues
soit
effectuée
par
le
responsable
des
Services
Techniques,
à raison
de
10 passages
annuels.
Nous
avons
obtenu
deux
devis
à ce
sujet
:
-
La
société
VOIRIE
SERVICE
propose
par
courrier
du
2
septembre
2020,
un
contrat
d’une
durée
d'un
an
comprenant
dix
interventions
annuelles
au
lieu
de
cinq,
pour
un
montant
de
6
765,00
€ TTC.
-
La
société
SORGIATI
SYLVAIN propose
par
courrier
du
2 septembre
2020,
un
contrat
d'une
durée
d'un
an
comprenant
dix
interventions
annuelles
pour
un
montant
de
7 000,00
€ AT,
soit
8 400,00
€ TTC.
Il vous
est donc
proposé
de
confier
le balayage
de
la voirie
à l'entreprise
VOIRIE
SERVICE
pour
l'année
2021,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
de
prévoir
les
crédits
correspondant
au
budget
2021,
article
611
et
d'autoriser
le Maire
à signer
le contrat.
»
Sur
le
rapport
de
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
gestion
du
patrimoine,
sécurité
et
mobilité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
:
- ACCEPTE
le
renouvellement
pour
un
an
du
contrat
de
balayage
de
l’entreprise
VOIRIE
SERVICE
(Athis
Mons)
pour
l’année
2021,
avec
10
interventions
annuelles,
pour
un
coût
de
6
765,00
€
TTC,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat,
- PRÉVOIT
les
crédits
correspondants
au
budget
2021,
article
611
5 - RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
POTEAUX
ET
BOUCHES
D’INCENDIE
VEOLIA
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
gestion
du
patrimoine,
sécurité
et mobilité,
expose
:
« En
2016,
le conseil
municipal
a confié
la maintenance
des poteaux
et bouches
d'incendie
de
la commune
à la
Société
Française
de
Distribution
d'Eau
pour
un
montant
d'intervention
unitaire
de
85,00
€
HT
et pour
une
durée
de
cinq
ans.
Le
contrat
arrive
à échéance
au
31
décembre
2020.
La
société
VEOLIA
EAU
—
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
vient
de
nous
faire
parvenir
un
nouveau
contrat
de
maintenance
pour
la
surveillance
et
l'entretien
de
nos
31
poteaux
et
bouches
d'incendie,
pour
une
durée
de
5
ans,
avec
une
rémunération
unitaire
annuelle
de
89,00
€
HT,
réactualisée
chaque
année,
soit
un
montant
annuel
pour
2021
de
2
759,00
€ AT,
soit
3
310,80
€
TIC.
Il
vous
est
donc
proposé
de
confier
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
des
poteaux
et
bouches
d'incendie
à la société
VEOLIA
EAU
-
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
à compter
du
1° janvier
2021
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Le
montant
de
rémunération
de
89,00
€ HT
par
poteau
ou
bouche
d'incendie,
soit
2
759,00
€
AT,
soit
3
310,80
€
TTC
annuel.
Il
convient
également
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ce
nouveau
contrat.
Les
crédits
sont
déjà
inscrits
au
BP
2020,
à l’article
615232.
» Sur
le
rapport
de
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
gestion
du
patrimoine,
sécurité
et
mobilité,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
:
- CONFIE
l'entretien
annuel
des
31
poteaux
et
bouches
d’incendie
de
la
commune
à
la
société
Véolia
eau-
Compagnie
générale
des
eaux,
sise
22
avenue
Salvador
Allende
91294
Arpajon
Cedex,
pour
un
montant
forfaitaire
de
89,00
€ HT
par poteau
ou
bouche
d’incendie,
soit 3 310,80
€ TTC
annuel
et ceci
à compter
du
1*
janvier
2021
pour
une
durée
de
cinq
ans
- AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
et tous
les
documents
s’y
rapportant
- DIT
que
les
crédits
sont
déjà
inscrits
à l’article
615232
du
BP
2020
6 — ADHESION
AU
SERVICE
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE
SVP
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« Les
notions
liées
à
la gestion
et au fonctionnement
des
collectivités
locales
sont
nombreuses
et complexes,
comme
la gestion
budgétaire,
l'engagement
de
la
responsabilité
du
maire,
l'urbanisme,
les
marchés
publics,
le
conseil
municipal,
les
élections,
les
contentieux,
la prise
de
décision
au
sein
de
la
collectivité...
L'évolution
législative
et réglementaire
évolue
sans
cesse,
complexifiant
la gestion
quotidienne
des
dossiers.
Les
services
municipaux
demandent
conseil
et font
appel
aux
services
de
l'Etat,
l’'UME,
Territoires
Conseils,
mais
il est de plus
en plus fréquent
et difficile
de
trouver
une
réponse juridique fiable.
C'est
pourquoi,
il
apparait
nécessaire
aujourd'hui
que
les
services
municipaux
puissent
disposer
d'un
outil
juridique
rapide
et précis,
d’où
l'idée
d'adhérer
au
service
SVP.
Leurs
experts
du
secteur public
accompagnent
les
décideurs
des
collectivités
dans
la
compréhension
des
enjeux
liés
au fonctionnement
des
collectivités
locales.
Les
experts
SVP
nous
apportent
des
réponses
opérationnelles
sur
les
questions
que
la commune
peut
se poser
au
quotidien
en
gestion
d'établissements publics.
Sur
les
deux
options je propose
le contrat
INTEGRAL
. Idem
au
contrat
Référence
+
Réponses
écrites
(à la demande)
Montant
: 400
€ HT
mensuel
(contrat
d'un
an)
ou
340
€ HT
mensuel
(contrat
de
3
ans),
soit
4
896,00
€
TTC/an
sur
une
durée
de
3
ans
La formule
sur
3
ans
est plus
avantageuse
économiquement
et la formule
INTEGRAL
présente
l'avantage
pour
la commune
d'obtenir
en
complément
une
réponse
écrite
lors
de
chaque
sollicitation.
Il vous
est proposé
d'accepter
l'adhésion
au
service
d'assistance
juridique
de
la
société
SVP
en
choisissant
le
contrat INTEGRAL
pour
une
durée
de
3 ans
et pour
un
coût
annuel
de
4 896,00
€ TTC
et de prévoir
les
crédits
à
l’article
611,
par
décision
modificative
budgétaire
n°2/2020
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
:
- ACCEPTE
l'adhésion
de
la
commune
au
service
d’assistance
juridique
de
la
société
SVP
avec
le
contrat
INTEGRAL
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pendant
trois
ans,
pour
un
montant
annuel
de
4 080,00
€ HT,
soit 4
896,00
€ TTC
- AUTORISE
le Maire
à signer
contrat
et tous
les
documents
s’y
rapportant
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à l’article
611
du
BP
2020
par
décision
modificative
budgétaire
n°2/2020
7 - SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Madame
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances,
jeunesse,
vie
scolaire
et civique,
expose :
« Dans
ce
contexte
de pandémie,
la
Caisse
des
Ecoles
n'a
pas
pu
réaliser
cette
année
les
activités
prévues
en
début
d'année,
qui
alimentent
son
budget
(brocantes
et braderies,
etc….). Le
spectacle
de
Noël
offert
aux
enfants
a
dû
être
annulé,
mais
tous
les
enfants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
recevront
un petit présent
(un
gobelet
de
Noël
et du
chocolat).
Aussi,
la
Caisse
des
écoles
sollicite
une
subvention
de
1
000
€
auprès
de
la
commune
pour
lui permettre
de
payer
les
dernières
dépenses
de
l'année
et de
mieux
appréhender
le
début
d'année
2021,
par
le
renfort
de
son
fonds
de
roulement.
Il vous
est proposé
d'approuver
le versement
d'une
subvention
de
1
000,00
€ à la
Caisse
des
Ecoles.
Les
crédits
seront
inscrits
à l’article
657361
par
décision
modificative
budgétaire
n°2/2020
»
Sur
le
rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
jeunesse,
vie
scolaire
et civique,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR) :
- DÉCIDE
le versement
d’une
subvention
complémentaire
de
1 000,00
€
à la Caisse
des
Ecoles
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à l’article
657361
du
BP
2020
par
décision
modificative
budgétaire
n°2/2020
8 —- DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2/2020
Sur
le
rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
jeunesse,
vie
scolaire
et civique,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix
POUR) :
- VOTE
la décision
modificative
budgétaire
n°2/2020
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
|
DÉPENSES
Article
|
N°op
Libellé
Nature
Montant
21568
86
Mobilier
matériel
outillage
Remplacement
blocs
secours
(BAËES)
suite
visite
SICLI
2
700,00
€
21318
139
Salle
communale
Diagnostic
de
la salle
communale
tous
corps
d’état
30
000,00
€
020
Dépenses
imprévues
- 27
000,00
€
TOTAL
5 700,00
€
RECETTES
Article
Libellé
Nature
Montant
021
Virement
de
la section
fonctionnement
5 700,00
€
TOTAL
5 700,00
€
|
FONCTIONNEMENT
|
DÉPENSES
Article
Libellé
Nature
Montant
611
Contrat
prestation
service
Assistance
juridique
SVP
Collectivités
5 000,00
€
6232
Fêtes
et cérémonies
Décorations
de
Noël
et sapins
1 500,00
€
et pot de miel
800,00
€
2
300,00
€
60632
|
Acquisition
de petits matériel
Complément
crédits
2 000,00
€
615232
|
Entretien
et réparation
réseaux
Poteaux
et bouches
d’incendie
3 400,00
€
657361
|
Caisse
des
écoles
Subvention
complémentaire
pour
fonds
de roulement
1 000,00
€
022
Dépenses
imprévues
-19
400,00
€
023
Virement
à la section
investissement
5
700,00
€
TOTAL
0€ 9 —
ABROGATION
DE
L'ENGAGEMENT
DE
LA
DEMARCHE
D’ELABORATION
D'UN
AGENDA
21
COMMUNAL
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose
:
« Par
délibération
du
17
janvier
2012,
le
conseil
municipal
avait
décidé
la
réalisation
d'un
Agenda
21
communal,
qui
devait
commencer
à
être
élaboré
dès
l'approbation
du
PLU,
qui
a
eu
lieu
le
26
octobre
2012.
Depuis
aucune
démarche
n'a
été faite
sur
ce programme.
Aussi,
il
vous
est
proposé
d'abroger
la
délibération
du
17
janvier
2012
sur
la
réalisation
d'un
Agenda
21
communal
et de
s'engager
sur
une
autre
démarche
partenariale.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR) :
- ABROGE
la délibération
du
17 janvier
2012
sur
la réalisation
d’un
Agenda
21
communal
10
- ADHESION
ET
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
A
L’AGENDA
21
DE
BOURAY-SUR-JUINE
ET
LARDY
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« Comme
nous
l'avons
annoncé
dans
notre
programme
électoral,
nous
souhaitons
nous
lancer
dans
une
démarche
d'Agenda
21.
En
2012,
rien
n'a
été fait sur
l'Agenda
21
décidé précédemment.
L'agenda
21
permet
de
mobiliser,
sensibiliser
et
associer
l'ensemble
des
acteurs
à
la
construction
d'un
développement
durable
du
territoire,
c'est
à
dire
un
développement
qui
cherche
à
concilier
la protection
de
l’environnement,
le développement
économique.
Cela
va permettre
de
coordonner
l’ensemble
les
actions
de
la collectivité
dans
une
approche
globale,
qui
permet
notamment
de
mutualiser
des
moyens
et de faciliter
la maîtrise
des
dépenses
publiques.
Les
communes
de
Lardy
et Bouray-sur-Juine
travaillent
depuis plusieurs
années
sur
l'agenda
21
ef ont
créés
des
groupes
de
travail
sur
les sujets
suivants
: l'orientation,
les
travaux,
le scolaire/jeunesse
et les
transports.
Je
vous
propose
de
les
rejoindre
dans
cette
démarche
et
de
rejoindre
les
communes
de
Lardy
et
Bouray-sur-
Juine
sur
les
actions
menées
au
titre
de
leur
Agenda
21
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant. Une
réunion
aura
lieu
début janvier
2021,
pour
régler
le questionnaire
des
actions
à mener.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR) :
-
ACCEPTE
d’adhérer
et
de
rejoindre
les
communes
de
Lardy
et
de
Bouray-sur-Juine
sur
les
actions
menées
au
titre
de
|’ Agenda
21
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
11
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
INTERNCOMMUNALE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
»
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« La
délibération
du
23 février
2017
du
Conseil
Communautaire
Entre
Juine
et Renarde,
portant
création
d'un
service
de
police
municipale
intercommunale,
a prévu
la
signature
de
conventions
de
mise
à
disposition
des
agents
du
service
de police
municipale
intercommunale
par
la
CCEJR
aux
communes
membres.
La
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
demande
que
les
communes
membres
renouvellent
les
conventions,
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la police
municipale
intercommunale,
votées
en
2017,
de
remettre
au
vote
cette
délibération
et
en
autorisant
le
port
d'armes,
la
convention
intercommunale
de
coordination
avec
les forces
de
sécurité
de
l'Etat
et la convention
pour
la verbalisation
électronique. Il
vous
est
proposé
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
police
municipale
intercommunale
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
l'autorisation
du port
d'armes
et d'approuver
la convention
intercommunale
de
coordination
avec
les forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
la
verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
la
commune
avec
l'Agence
Nationale
de
traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAÏ). Vu
le
rôle
de
la
police
municipale
qui
travaille
en
relation
avec
la
gendarmerie
et
parfois
sur
des
faits
« tendus
»,
il est important
que
celle-ci détienne
le port d'armes.
»
Sur
le
rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
(19
voix
POUR)
:
-
DEMANDE
Ja
mise
à
disposition
des
agents
de
la
police
municipale
intercommunale
recrutés
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
et
qui
seront
placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
du
Maire
de
la commune
pour
laquelle
ils
interviennent
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
nécessaire
à
la
mise
en
place
et
au
fonctionnement
de
cette
police
municipale
intercommunale
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
demande
de
port
d’arme
individuel
des
agents
de
la
police
municipale
intercommunale - APPROUVE
la
convention
intercommunale
de
coordination
avec
les
forces
de
sécurité
de
l’Etat
- APPROUVE
la
convention
relative
à
la mise
en
œuvre
du
processus
de
la verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
la commune
avec
l’ Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAT)
12
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DU
PNR
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
BROYEUR
DE
VEGETAUX
Madame
Elisabeth
LEBEUF,
Maire
adjointe
chargée
de
l’action
sociale
et
solidaire,
des
séniors
et
de
l’environnement,
expose :
« IT
vous
est proposé
le
renouvellement
de
la
convention
du
PNR
pour
la
mise
à
disposition
d’un
broyeur
de
végétaux
à titre gratuit,
une fois par
an
et d'autoriser
le Maire
à signer
la convention.
»
Dans
le
cadre
de
la
prévention
des
déchets,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
incite
au
développement
du
compostage
des
déchets
verts.
Le
Parc
propose
de
mettre
à
disposition
des
communes
un
broyeur
de
végétaux
dont
les
modalités
sont fixées par
convention.
Aussi,
depuis
2010
le
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
met
à
disposition
à
titre
gratuit
des
communes
un
broyeur
de
végétaux
afin
de faciliter
le
compostage
des
déchets
verts
lors
de
l'entretien
des
espaces
verts
communaux.
Les
agents
des
services
techniques
l'utilisent
une
quinzaine
de jours
par
an.
Notre
convention
expire
le
31
décembre
2020.
Le
PNR
propose
à la commune
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
5 ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2025.
Sur
le
rapport
d’Elisabeth
LEBEUF,
Maire
adjointe
chargée
de
l’action
sociale
et
solidaire,
séniors
et
environnement,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(19
voix POUR) :
- APPROUVE
le renouvellement
de
la convention
du
PNR
pour
la mise
à disposition
du
broyeur
de
végétaux
à
titre
gratuit
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
Monsieur
Claude
EMERY
demande
s’il
serait
possible,
que
l’on
propose
ce
dispositif
aux
administrés
en
faisant
un
dépôt
groupé
des
sapins.
Madame
Elisabeth
LEBEUF
précise
que
pour
2020,
c’est
trop
tard,
on
verra
en
2021
». Questions
orales
et
écrites
Après
épuisement
des
points
à
l’ordre
du jour,
le
Maire
a répondu
aux
questions,
qui
lui
ont
été
adressées
par
courriel
le
29
novembre
2020,
en
application
des
articles
19
et
20
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
sur
les
sujets
suivants :
1)
Le
PLUI
n’est
plus
évoqué
dans
l’ordre
du
jour,
est-ce
normal
?
Réponse
du
Maire:
L’article
de
la
loi
ALUR,
qui
visait
au
transfert
automatique
au
1°
janvier
2021
de
la
compétence
du
PLU
à
la
Communauté
de
Communauté
Entre
Juine
et
Renarde,
a
été
modifiée
par
la
loi
du
14
novembre
2020
prorogeant
à présent
ce
délai
au
1° juillet
2021.
Le
conseil
municipal
devra
donc
délibérer
entre
le
1%
avril
2021
et
le
30
juin
2021.
Si
nous
avions
délibéré
en
dehors
de
ce
créneau,
il
aurait
fallu
voter
de
nouveau,
c’est
ce
que
vont
devoir
faire
plusieurs
communes
de
la CCEJR.
2)
Sur
l’aménagement
de
l’espace
commercial,
où
en
sont
les
démarches
et
quel
est
le
projet
vers
lequel
nous
nous
dirigeons
?
Réponse
du
Maire
: Pour
le
moment,
il n°y
a aucune
décision
de
prise
ou
à
prendre
sur
le
projet.
Comme
je
l’ai
indiqué
dans
mon
édito
plusieurs
enseignes
ont
été
contactées
:
My
Auchan,
Casino,
Super
U,
Groupe
Intermarché.
J’ai
enfin
réussi,
après
de
longs
échanges
et d’âpres
négociations,
à faire
modifier
la clause
des
300
m?
maximum,
pour
obtenir
450m?,
ce
qui
permet
de
poursuivre
les
discutions
avec
My
Auchan
et
Super
U,
qui
demandaient
une
surface
supérieure
à 300
m°.
Rappelons
que
cette
clause
limitait
la
surface
par
commerce,
mais
pas
le nombre
total
de
m?
de
commerces,
l’objectif serait de
créer
environ
600
m°
en tout.
Comme
je
l’ai
toujours
défendu,
l’élément
déterminant,
c’est
le
commerce,
un
accord
est
déjà
validé
avec
une
de
ces
quatre
enseignes,
mais
je
souhaite
continuer
les
discutions
avec
les
autres
pour
avoir
un
vrai
choix.
Les
négociations
avec
les
enseignes
sont
donc
toujours
en
cours,
et
au
moment
du
choix
définitif,
j’organiserai
une
réunion
avec
tous
les
élus
du
conseil
municipal
pour
décider
ensemble.
Une
fois
qu’un
accord
sera
signé
avec
une
des
quatre
enseignes,
nous
pourrons
dérouler
le
projet
avec
le
promoteur
et faire
une
réunion
publique
afin
de
le présenter
aux
Janvillois.
Sur
le principe
d’aménagement,
je
souhaite
que
le nombre
de
logements
soit
raisonnable
et que
ce
projet
s’intègre
le
mieux
possible
dans
l’environnement
existant.
D’autre
part,
je
réfléchis
à
la
faisabilité
de
création
d’une
mini
crèche
sur
ce
même
terrain.
Tous
les
feux
sont
en
train
de
passer
au
vert,
l’objectif étant
que
le
compromis
de
vente
puisse
être
signé
en
début
d’année.
Et
qu’une
fois
les
permis
purgés,
les
travaux
de
démolition
puissent
enfin
commencer,
pour
ensuite
voir
naitre
ce
projet,
que
je
porte
depuis
plus
de
quatre
ans.
3)
Sur
l’achat
des
supports
vélos,
a-t-on
avancé
depuis
le dernier
conseil
municipal
?
Réponse
du
Maire
: Les
supports
vélos
en
béton
sont
bien
arrivés,
mais
je
les
ai
fait renvoyer,
car
ils n’étaient
pas
esthétiques. De
nouveaux
supports
identiques
à celui
déjà
existant
sur
la place
de
la mairie
ont
été
commandés.
Il est
prévu
de
les
installer
aux
endroits
suivants
: 1 devant
la pharmacie/fleuriste,
1 au
mur
du
cabinet
médical
(avec
système
de
crochet)
et
1 supplémentaire
devant
l’école.
4)
Avons-nous
des
nouvelles
de
la
CCEJR
sur
la
communication
relative
à
la
TEOM
évoqué
par
JM
Foucher
lors
de
la
commission
des
ordures
ménagères
?
Réponse
du
Maire
: La
taxe
d’enlèvement
d’ordures
ménagères
(TEOM)
est
un
grand
sujet
et j’avais
l’intention
de
faire
un
article
dans
la lettre
municipale
afin
d’essayer
d’apporter
tous
les
éléments
de
réponse.
J’ai
demandé
des
explications
au
Maire
de
Bouray-sur-Juine,
Vice-Président
de
la Communauté
de
Commune
Entre
Juine
et
Renarde
en
charge
des
ordures
ménagères
et
à
Monsieur
GARCIA,
Maire
d’Etréchy,
Vice-président
du
SIREDOM
et les
réponses
ont
été,
selon
moi,
imprécises
et
insuffisantes. Ce
sujet
d’augmentation
de
18%
de
la
TEOM
impact
et
concerne
toutes
les
communes
de
la
CCEJR
faisant
partie
du
SIREDOM.
C’est
pourquoi
en
accord
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
j’ai
demandé
qu’un
hors-série
soit
publié
sur
ce
thème
et
que
la
transparence
soit
de
mise
sur
ce
sujet.
Globalement
le
SIREDOM
doit
éponger
une
forte
dette
suite
à une
gestion
plus
que
catastrophique
et
cette
dette
va
devoir
être
comblée.
J’ai
prévu
d’écrire
un
article
à ce
sujet
dans
la
lettre
municipale
pour
annoncer
ce
fameux
hors-série.
5)
Est-il
prévu
de
réunir
prochainement
le
comité
consultatif
de
travaux
et
le
comité
consultatif
d’urbanisme,
vie
économique.
cadre
de
vie,
ainsi
que
la
commission
des
finances
?
Réponse
du
Maire
:Il
n’est
pas
encore
prévu
de
réunir
les
nouveaux
membres
des
comités
consultatifs
de
travaux
ou
d’urbanisme.
Je
souhaite
que
cela
puisse
être
fait
en
présentiel
au
moins
pour
les
premiers,
c’est
pour
cette
raison
que
nous
patientons.
Le
Maire
demande
à ces
adjoints
de
prévoir
cela
pour
le
début
de
l’année
2021.
Ce
sera
l’occasion
de
présenter
des
futurs
travaux
communaux,
et
expliquer
ce
qu’est
un
PLU.
6)
Certains
habitants
me
questionnent
sur
le
château
de
Gillevoisin
:quel
est
le
devenir
du
domaine
?
sur
l’ouverture
du
parc
au
public.
sera-t-il
possible
après
la
crise
sanitaire
de
s’y
promener
?
Réponse
du
Maire
:Concernant
le
château
de
Gillevoisin,
il
n’est
pas
prévu
pour
l’instant
qu’il
ferme
ses
portes
avant
4
ou
5 ans.
J'ai
rencontré
la
directrice
à ce
sujet.
L'entretien
de
l’ouvrage
coûte
trop
cher
et
l’environnement
n’est
plus
adapté
au
profil
des
enfants.
J'en
ai
d’ailleurs
profité
pour
évoquer
avec
elle
le
passage
d’une
piste
cyclable
dans
l’enceinte
du
château
afin
de
relier
Gillevoisin
à Janville
bourg.
À
propos
de
piste
cyclable,
notre
DGS
m’a
fait
part
de
l’achat
par
le
Département
de
parcelles
de
terrain
sur
le
champ
situé
en
face
du
château.
La
CCEJR
pourrait
aussi
aider
à financer
ce
projet.
A
ce
titre,
je
voulais
préciser
que
je
suis
intervenu
auprès
du
Président
de
la
CCEJR
pour
que
notre
projet
de
piste
cyclable
soit
rajouté
dans
le
programme
communautaire
en
lien
avec
d’autres
communes,
car
le
portage
d’un
tel
projet
par
plusieurs
communes
est
plus
efficace
que
par
une
commune
seule.
Quant
à l’ouverture
du
parc
au
public,
peut
être
que
cela
sera
envisageable
après
la
crise
du
COVID
19,
mais
pas
le
week-end,
faute
de
présence
de
personnel
sur
site.
7)
Est-il
prévu
de
définir
les
grandes
actions
qui
seraient
mises
en
place
en
2021,
je
suis
conscient
que
la
crise
sanitaire
perturbe
fortement
le
fonctionnement
de
la
vie
municipale,
mais
il
me
semble
que
nous
nous
devons
de
donner
de
la
visibilité
aux
habitants.
Réponse
du
Maire
:Comme
je
l’ai
déjà
évoqué
et
en
ai
informé
les
Janvillois
dans
mon
édito
du
pli
n°1
paru
en
octobre
2020,
les
projets
majeurs
seront
:
-
L'aménagement
de
l’ancien
site
d’Intermarché
et
la
création
de
notre
zone
commerciale
-
La
réalisation
de
pistes
cyclables
-
La
restauration
de
la
salle
communale
-
L’agrandissement
du
parking
de
la
mairie
Il
y
aura
aussi
d’autres
projets
de
voirie
rue
de
Bouray
et
rue
de
Janville.
A
ce
titre,
la
fin
de
l’opération
de
la
rue
des
Cagettes
est
en
cours
et
devrait
se
terminer
le
20
janvier
2021.
Deux
suggestions
pour
améliorer
notre
fonctionnement :
1)
Au
travers
des
différentes
commissions
du
PRG,
il
s’avère
que
des
appels
à
projet
seront
lancés
en
2021,
serait-il
possible
de
consolider
ces
différents
projets
pour
que
l’ensemble
des
élus
puissent
avoir
une
vision
globale
et
que
nous
puissions
en
discuter
ensemble
2)
Il
serait
souhaitable,
de
mon
point
de
vue,
d’avoir
un
retour
des
commissions
de
la
CCEIR
et
des
actions
qui
vont
impactées
Janville
sur
Juine
lors
des
conseils
municipaux.
Je
prends
juste
un
exemple
:dans
le
compte
rendu
de
la
commission
d’aménagement
du
territoire
du
12
novembre
2020,
il
est
évoqué,
en
autre,
le
plan
vélo,
avec
pour
2021
un
itinéraire
8 pour
Janville
sur
Juine.
Personnellement
je
ne
sais
pas
à quoi
correspond
cet
itinéraire
10 Concernant
les
suggestions
1)
Le
Maire
répond
qu’il
va
se rapprocher
du
PNR
pour
demander
que
tous
les
élus
du
conseil
municipal
soient
systématiquement
destinataires
de
tous
les
mails
en
provenance
du
PNR.
Ainsi,
tous
les
élus
seront
informés
de
ce
qui
est fait et proposé
par
le PNR,
charge
à eux
d’en
prendre
connaissance. Mme
LEBEUF
de
rajouter
qu’au
mois
de janvier
une
commission
environnement
sera
programmée,
afin
d’avoir
une
meilleure
lisibilité
des
différents
projets
et de
parler
de
nos
actions
au
sein
d’agenda
21
avec
Lardy
et Bouray.
2)
Se
référer
à la réponse
apportée
à la question
6
sur
le partie
projet
vélo
La
séance
a été
levée
à
19
heures
40
- Le
présent
compte-rendu
a été
affiché
en
Mairie
le
10
décembre
2020
pour
une
durée
de
2 mois,
- Certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
document.
Le
Maire,
Christophe
GARDAHAUT
11