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Procès Verbal - 68 51
Compte-Rendu - 68 1
Déliberation - 68 14
Procès Verbal - 68 53
Procès Verbal - 68 47
Déliberation - 68 17
Procès Verbal - 68 49
Déliberation - 68 21
Procès Verbal - 68 56
Procès Verbal - 68 42
Procès Verbal - 68 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janville-sur-Juine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 68 50)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8 FEVRIER
2021
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
29
janvier
2021,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s’est
réuni
en
séance
publique
le
lundi
8
février
2021
à 20
h
30
à la
salle
communale
(derrière
la
Mairie),
(suivant
déclaration
en
préfecture
du
changement
de
lieu
de
la
réunion
effectuée
le
19
janvier
2021,
afin
de
respecter
la
règlementation
sanitaire
liée
au
Covid
19),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
le
Maire.
En
application
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
la
séance
du
conseil
municipal
s’est
déroulée
sans
public
et
sous
la
règle
du
quorum
fixé
à un
tiers
des
membres
présents.
Membres
en
exercice
: 19
Membres
Présents
(18)
: G.
BACH,
N.
BOUSSAINGAULT,
C.
EMERY
(arrivé
à 20h47),
S.
GALIBERT,
C.
GARDAHAUT,
M.
GERMAIN,
N.
GIBERT-RAMEZ,
F.
JUMEAU,
E.
LEBEUPF,
J. LELOT-RUSQUART,
E.
LE
MER,
$.
LOGEAIS,
P.
MONTREAU,
F.
PASQUIET,
M.
PERRIN,
R.
POTEAU,
S.
THEVENIN,
G.
VILAIN
Membre
non
représenté
(1)
: L.
AUGER
Secrétaire
de
séance
: Gilles
BACH
Les
membres
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 17
Arrivée
de
M.
Claude
EMERY
à 20h47
portant
le
nombre
de
membres
présents
à
18.
Ce
dernier
a
exercé
son
vote
à compter
du
point
2 de
l’ordre
du jour
Les
différents
dossiers
soumis
à votre
vote
ont
été
les
suivants :
1.
Rapport
d’activités
2019
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
(CCEJR)
2.
Bilan
2020
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au Maire
Chantier
citoyen
2021
- SIARCE
4.
Contrat
de
partenariat
—- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
— Diagnostic
et changement
des
menuiseries
à la salle
communale
— Panneaux
lumineux
d’information
-
5.
Location
d’une
nouvelle
photocopieuse
pour
l’école
élémentaire
6.
DETR
2021
—
Demande
de
subvention
-
Rénovation
des
bâtiments
publics:
changement
des
menuiseries
de
la mairie
7.
Création
d’un
poste
de
rédacteur
titulaire
permanent
à temps
complet
8.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
titulaire
permanent
à temps
complet
9.
Création
d’un
conseil
municipal
d’enfants
— Principe
-
10.
Agenda
21
en
partenariat
avec
Lardy
et Bouray-sur-Juine
— Financement
de
l’opération
11.
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Commune
Entre
Juine
et Renarde
- adresse
du
siège
social
12.
Modification
des
statuts
du
SIARJA
—
Extension
du
périmètre
d’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
(CCEJR)
et
substitution
des
communes
de
Méreville
et d’Estouches
par
la
commune
nouvelle
«Le
Merevillois
»
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Etampois
Sud
Essonne
Ouverture
de
la séance
après
vérification
du
quorum.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 décembre
2020 a
été
approuvé
à lUNANIMITÉ
Une
note
de
synthèse a
été
adressée
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
avec
la convocation. 1 — BILAN
2020
DES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIÉNER
(DIA)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« Le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
est
un
instrument
d'intervention
foncière
et
immobilière
pour
les
collectivités
locales.
En
application
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
aliénations
doivent
faire
l'objet
d'une
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
déposée
à la mairie
de
la Commune
où se
situe
le bien.
Pour
permettre
au
Maire
d'instruire
et
de
répondre
aux
DIA
et
d'éviter
une
saisine
systématique
du
conseil
municipal
de
chacune
d'entre
elles,
le
Maire
dispose
d'une
délégation
du
conseil
municipal
qui
résulte
d'une
délibération
en
date
du
19 juin
2020.
Conformément
à
la
réglementation
toute
délégation
faite
au
Maire
doit faire
l'objet
d'un
rapport
de
sa
part
devant
l'assemblée,
dont
voici
le contenu
:
Au
31
décembre
2020,
37 DIA
nous
ont
été notifiées
au
cours
de
l'année
2020,
dont
le détail
suit :
Ordres
de
grandeurs
des
valeurs
:
e
Parvillons
vendus
dans
une
gamme
de
136
000.00
€ à 530
000,00
€
e
Terrains
de
14
000.00
€ à
155
000.00
€
Vous
avez
tout
le détail
dans
le tableau
de
la note
de
synthèse
qui
vous
a été adressée.
»
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
des
37
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
pour
l’année
2020
2 - CHANTIER
CITOYEN
2021
- SIARCE
Monsieur
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
gestion
du
patrimoine,
sécurité
et
mobilité,
expose
:
«Le
SIARCE
a
mis
en
place
depuis
plusieurs
années
les
Chantiers
Citoyens,
qui
ont
vocation
à
la
préservation
du
cadre
de
vie
et
constituent
également
un
bon
moyen
de
découverte
pédagogique
de
l’environnement
et
d'appréhender
le
monde
du
travail
et plus
particulièrement
les
métiers
liés
à
l'entretien
des
espaces
naturels.
Il est proposé
à la commune
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
une
semaine
du
19
au
23 juillet
2021,
au profit
de
8
jeunes
de
16
à 25
ans.
Ils participeront
à divers
« chantiers
citoyens
» dans
la commune
(nettoyage
des
dépôts
sauvages,
réhabilitation
d'un
site
communal,
entretien
des
espaces
verts,
des
chemins
ruraux,
le
terrain
rue
de Boinveau.….)
qui seront définis préalablement par
le SIARCE
et la commune.
À
l'issue
du
chantier,
le
SIARCE
offre
aux participants
une
gratification
sous forme
de
chèques
cadeaux
d'une
valeur
de
230,00
€
Il vous
est proposé
d'accepter
cette
opération.
»
Sur
le rapport
de
Monsieur
Marc
GERMAIN,
Maire
adjoint
chargé
des
travaux,
gestion
du
patrimoine,
sécurité
et mobilité,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- ACCEPTE
la
mise
en
place
du
chantier
citoyen,
pour
8
jeunes
de
16
à
25
ans,
du
19
au
23
juillet
2021,
organisé
et géré
par
le
SIARCE 3 - CONTRAT
DE
PARTENARIAT
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
- DIAGNOSTIC
ET
CHANGEMENT
DES
MENUISERIES
A
LA
SALLE
COMMUNALE
-
- PANNEAUX
LUMINEUX
D'INFORMATION
-
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose
:
« Je
me
suis
rendu
au
Département,
qui
m'a
indiqué
qu'il
restait
une
enveloppe financière pour
les
communes
et j'ai
indiqué
à
mon
Directeur
Général
des
Services
que
ceci
est
un
vrai
sujet
et qu'il faudra
être
vigilent
sur
leur
opportunité
en fonction
des
travaux.
Cette
enveloppe
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Partenariat
du
Département
de
l'Essonne
a pour
objectif de financer
la réalisation
d'opérations
d'investissement
concourant
à
l’aménagement
et
à
l'équipement
du
territoire
des
communes
de
l'Essonne,
sur
une
durée
de
trois
ans.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
ce
délai
est
ramené
à
1
an
jusqu'au
31
décembre
2021,
afin
de
favoriser
l'investissement
des
communes
et nous
permettre
de présenter
un
nouveau
contrat plus
rapidement.
Le
montant
de
l’aide
est
la
suivante
:
- Les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
bénéficient
d'un
montant
de
subvention
plafonnée
à
111
000,00
€
- 30
%
du
coût
de
l'ensemble
des financements
publics
doivent
rester
à la charge
des
bénéficiaires.
Le
contrat peut
comporter
au
maximum
4 opérations
et la commune
souhaite
proposer
2
opérations,
à savoir
:
Opération
1
Diagnostic
tous
corps
d'état
Le
conseil
municipal
en
date
du
7 décembre
2020,
a décidé
de faire
réaliser
un
diagnostic
tout
corps
d'état
de
la salle
communale
afin
de
déterminer
précisément
les
travaux
à effectuer
dans
ce
bâtiment.
Le
chiffrage prévisionnel
du
diagnostic
est de
25
000,00
€ AT,
soit
30
000,00
€ TTC
(plafond
subventionnable
à
19
000,00
€).
Il est possible
de présenter
cette
étude
au
titre
du
contrat
de partenariat
quand
bien
même
celui-ci
est déjà
engagé.
Un
diagnostic
tout
corps
d'état permettra
d'établir
la liste
des
travaux
qui
resteraient
à réaliser
sur
l'ouvrage.
Menuiseries
de
la
salle
communale
Après
une
récente
visite
de
l'architecte
du
PNR,
il
nous
a
été
confirmé
que
les
menuiseries
de
la
salle
communale
étaient
vétustes
et que
l'épaisseur
des
verres
ne
répondaient
plus
aux
normes
thermiques
actuelles
en
termes
d'économie
d'énergie.
Le
chiffrage prévisionnel
du
changement
des
menuiseries
est de
94
999,99
€ HT,
soit
114
000,00
€ TTC.
Opération
2
Installation
de
deux
panneaux
lumineux
d'information
La
commune
a fait
l'acquisition
en
2015
d'un panneau
lumineux
d'information,
qui
a été
installé
sur
la place
de
la
Mairie.
Afin
d'élargir
et
améliorer
la
qualité
de
l'information
sur
l'ensemble
du
territoire,
il est
envisagé
d'acquérir
2 nouveaux
panneaux,
1 qui
sera
installé
sur
le site
du
centre
commercial
rue
de
la
tour
de
Pocancy
et 1 en
remplacement
celui
installé
Place
de
la mairie.
Le
chiffrage prévisionnel
serait
de
51
980,00
€ HT,
soit
62
376,00
€ TTC
La
date prévisionnelle
des
travaux
sera
2021
sous
maitrise
d'ouvrage
communale.
Il vous
est proposé
de
solliciter
la subvention
du
Contrat
de
Partenariat
auprès
du
Département
de
l'Essonne
à
hauteur
de
111
000,00
€,
correspondant
à
un
montant
HT
subventionnable
de
travaux
de
165
980,00
€
dans
le
cadre
des
opérations
éligibles
« dépenses
d'investissement
et
d'équipement
de
compétences
communales
et
localisées
sur
le
territoire
de
l'Essonne
»
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
»
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- SOLLICITE
la
subvention
du
Contrat
de
Partenariat
auprès
du
Département
de
l’Essonne,
à
hauteur
de
111
000,00
€
dans
le
cadre
des
opérations
éligibles
« dépenses
d’investissement
et
d’équipement
de
compétences
communales
et
localisées
sur
le
territoire
de
l’Essonne
»,
concernant
le
diagnostic
tout
corps
d’état
et
les
menuiseries
de
la
salle
communale,
ainsi
que
pour
l’installation
de
2
panneaux
lumineux
d’information,
pour
un
total
de
travaux
plafonné
à
165
980,00
€
HT
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant 4 — LOCATION
D’UNE
NOUVELLE
PHOTOCOPIEUSE
POUR
L’ECOLE
ELEMENT
AIRE
Madame
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
jeunesse,
vies
scolaire
et
civique,
expose :
« La
photocopieuse
de
l'école
élémentaire,
DACTYL
BURO
(KONICA)
MXM232DSF,
acquise
en
avril
2015,
est
devenue
obsolète
et
tombe
souvent
en
panne.
Elle
nécessite
l'intervention
d'un
technicien
de
plus
en
plus
fréquemment.
Le
coût
de
la maintenance
de
2015
à 2020
a été de
2 400,00
€.
Etude
comparative
Une
étude
a été
effectuée
auprès
du
Groupe
ESUS
et de
KONICA
MINOLTA
sur
la
base
de
copies
en
noir/blanc
et
d'une
durée
de 21
trimestres.
>
Proposition
du
Groupe
ESUS
(Photocopieuse
KYOCERA
3221)
1)
Option
achat
: Matériel
et maintenance
: 6 555,00
€ TTC
2)
Option
location
: Matériel
et
maintenance
:
7 301,70
€
TTC
>
Proposition
de KONICA
MINOLTA
(Photocopieuse
Business
Hub
300i pack pro)
3)
Option
achat: Matériel
et maintenance
: 5 541,68
€ TTC
4)
Option
location
: Matériel
et maintenance
:
7 423,92
€
TTC
Il est nécessaire
de
tenir
compte
de
l'obsolescence
rapide
des
appareils
et de
l'évolution
technologique.
Il vous
est proposé
d'approuver
la
location
de
la photocopieuse
de
la société
Groupe
ESUS
pour
une
durée
de
21
trimestres
d'un
montant
de
7 301,70
€
TTC
et d'autoriser
le
Maire
à signer
le
contrat
correspondant,
ainsi
que
tous
documents
s y
rapportant.
»
Sur
le
rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
jeunesse,
vie
scolaire
et civique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- DÉCIDE
la
location
d’une
photocopieuse
KYOCERA
3221
pour
l’école
élémentaire
afin
de
remplacer
l’ancienne
photocopieuse
défaillante,
- APPROUVE
le
contrat
de
location
auprès
de
la société
Groupe
ESUS,
pour
un
coût
annuel
de
7 301,70
€
TTC
et pour
une
durée
de
21
trimestres
- AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
s’y
rapportant
pour
une
durée
de
21
trimestres
- DIT
que
les
crédits
sont
déjà
disponibles
au
budget
2021
5 — DETR
2021
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
RENOVATION
DES
BATIMENTS
PUBLICS
CHANGEMENT
DES
MENUISERIES
DE
LA
MAIRIE
Madame
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
jeunesse,
vies
scolaire
et
civique,
expose :
« Nous
venons
de
recevoir
par
courriel
du
22
janvier
2021
la
circulaire
de
la
DETR
2021
avec
la
liste
des
opérations
éligibles.
Le
taux
de
subvention
peut
varier
de
20%
à 50%
et le montant
de
la subvention
est plafonné
à 150
000,00
€.
Le
dossier
est à transmettre
au
plus
tard le
15
mars
2021
et un
seul
dossier
maximum
par
collectivité
est possible.
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
bâtiments
publics
communaux
au
titre
de
la
transition
écologique,
la
commune
envisage
le
renouvellement
de
toutes
les
menuiseries
(portes
et fenêtres)
de
la mairie.
Ce
souhait fait
suite
à l'audit
du
PNR
dans
les
bâtiments
communaux.
En
effet,
les
menuiseries
actuelles
datent
de
1989
et ne
répondent plus
en
matière
d'isolation
thermique
aux
normes
actuelles.
Nous
avons
obtenu
4
devis
que
l'on
vous
a remis
et on
vous
propose
de prendre
en
compte
celui
de
79
244,00
€ AT,
soit
95
092,92
€
TTC,
subventionnable
à
50%.
Il vous
est proposé
de
solliciter
une
subvention
de
50%
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2021
dans
le cadre
de
l'opération
éligible
:
«
Rénovation
des
bâtiments
publics
communaux
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique
» et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
»
4 Monsieur
Claude
EMERY
demande
si le devis
sera
négocié.
Madame
Sophie
THEVENIN
lui
répond
que
le
devis
présenté
est
le
plus
fort
et
qu’il
est
pris
en
compte
uniquement
pour
le
dossier
de
subvention
et que
le choix
s’effectuera
plus
tard.
Sur
le
rapport
de
Sophie
THEVENIN,
Maire
adjointe
chargée
des
finances
communales,
jeunesse,
vie
scolaire
et civique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
(18
voix
POUR)
- SOLLICITE
une
subvention
de
50%,
soit
un
montant
de
39
622,05
€,
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2021,
dans
le
cadre
de
l’opération
éligible
« rénovation
des
bâtiments
publics
communaux
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique
»
pour
le
changement
des
menuiseries
de
la mairie,
pour
un
montant
de
79
244,10
€ HT,
soit 95
092,92
€ TTC
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
6 —- CREATION
D’UN
POSTE
DE
REDACTEUR
TITULAIRE
TERRITORIAL
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« Nous
avons
un
agent
qui
va partir
à la retraite
d'ici
la fin
de
l’année.
Il est
donc
nécessaire
de pourvoir
à cette
vacance.
La
commune
souhaite
recruter par
mutation
un
agent
d’une
autre
collectivité,
qui
a réussi
son
concours
de
rédacteur.
Aussi,
afin
de pouvoir
procéder
à ce
recrutement
il est
nécessaire
de
créer
le poste
de
rédacteur
à temps
complet
à compter
du
1°" mars
2021.
Il
est prévu
que
ce
nouvel
agent
arrive
en
mairie
début
avril
et
travaille
en
duo
avec
l'agent
actuellement
en
poste
afin
de procéder
à sa formation.
Il vous
est donc
proposé,
la création
d'un poste
titulaire
de
rédacteur
à temps
complet,
à compter
du
1°
mars
2021.
»
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
la
création
à
compter
du
1%
mars
2021
d’un
poste
de
rédacteur
titulaire
territorial
permanent
à
temps
complet
au
service
du
CCAS
et du
secrétariat
technique,
- DÉCIDE
de
procéder
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021,
chapitre
012,
article
6411.
7 - CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2°":
CLASSE
TITULAIRE
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« Pour
les
mêmes
raisons
évoquées
au point précédent,
dans
le
cadre
du
recrutement
en
cours
pour
remplacer
l'agent
qui
va partir
à
la
retraite,
nous
avons
besoin
de
créer
un poste
d'adjoint
administratif principal
de
2°”°
classe
titulaire
à temps
complet
à compter
du
1°
mars
2021
pour permettre
la mutation
de
l'agent.
Il vous
est donc
proposé,
la création
d'un
poste
d'adjoint
administratif principal
de
2°"°
classe
titulaire
à temps
complet,
à compter
du
1°
mars
2021
pour
pourvoir
à cette
vacance.
»
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- DÉCIDE
de
la création
à compter
du
1° mars
2021
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°"°
classe
titulaire
permanent
à temps
complet
au
service
du
CCAS
et du
secrétariat
technique,
- DÉCIDE
de
procéder
à la mise
à jour
du tableau
des
effectifs
du
personnel
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021,
chapitre
012,
article
6411. 8 —- CREATION
D’UN
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENFANTS
— PRINCIPE
-
Madame
Murielle
PERRIN,
Conseillère
Municipale,
expose
:
« La
commission
des
affaires
scolaires
et jeunesse
du
26
novembre
2020
a proposé
la
mise
en
place
d'un
Conseil
Municipal
des
enfants.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
enfants
soit
votée
en
février
2021
en
concordance
avec
les
communes
de
Bouray-sur-Juine
et
Lardy,
afin
d'organiser
une
communication
commune
sur
le sujet.
Ce
Conseil
Municipal
des
enfants
ne
sera
effectif qu'à
la
rentrée
2021-2022,
des
élections
seront
alors
organisées
dans
les
écoles.
Il vous
est
donc
proposé
d'accepter
le principe
de
la
création
d'un
Conseil
Municipal
des
enfants,
dont
les
modalités
et les règles
seront
définies
avant
septembre
2021.
»
Sur
le rapport
de
Murielle
PERRIN,
Conseillère
Municipale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- DÉCIDE
le
principe
de
la création
d’un
conseil
municipal
des
enfants
dont
les
modalités
et
les
règles
seront
définies
en
septembre
2021
9 - AGENDA
21
EN
PARTENARIAT
AVEC
LARDY
ET
BOURAY-SUR-JUINE
FINANCEMENT
DE
L’OPERATION
Madame
Elisabeth
LEBEUF,
Maire
Adjointe
chargée
de
l’action
sociale
et
solidaire,
séniors
et
environnement,
expose
:
« Par
délibération
du
7 décembre
2020,
le conseil
municipal
a accepté
d'adhérer
et de
rejoindre
les
communes
de
Lardy
et Bouray-sur-Juine
sur
les
actions
à mener
au
titre
de
leur Agenda
21.
Cette
coopération
pour
le
développement
durable
de
notre
bassin
de
vie
nécessite
un
accompagnement
extérieur
capable
de
nous
proposer
des
animations,
des
préparations
de
réunion,
des
montages
de
plan
d'action,
des
diagnostics
environnementaux
et
autres
initiatives favorisant
la
mise
en place
de
notre
« Agenda
2030.
»
Ainsi,
nous
souhaitons
rester
sur
cette
base
financière
pour
confier
à
un
bureau
d'étude
le pilotage
de
notre
futur
« Agenda
2030
».
Le
coût
serait
réparti
comme
suit
; 13
000,00
€ pour
Lardy,
6 000,00
€ pour
Bouray-
sur-Juine
et 6 000,00
€ pour
Janville-sur-Juine pour
un
montant
global
de
25
000,00
€ sur
3 ans.
Il
vous
est
proposé
d'accepter
le
financement
de
cette
opération
et
de
prévoir
les
crédits
aux
budgets
respectifs.
»
Sur
le
rapport
d’Elisabeth
LEBEUF,
Maire
Adjointe
chargée
de
l’action
sociale
et
solidaire,
séniors
et
environnement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(18 voix
POUR)
- ACCEPTE
le
financement
de
6 000,00
€,
pour
les
3
ans
à venir,
auprès
d’un
bureau
d’études
pour
la mise
en
place
de
l’ Agenda
2030
par
notre
commune
et en
partenariat
avec
les
communes
de
Lardy
et Bouray/Juine
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
- PREVOIT
les crédits
au budget
2021 10
—- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
(CCEJR)
- ADRESSE
DU
SIEGE
SOCIAL
-
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« Le
conseil
communautaire
a procédé
par
délibération
du
5 février
2020
à la modification
de
l'adresse
du
siège
social
de
la CCEJR
à compter
du
1° juillet 2020,
et a demandé
aux
communes
membres
de
délibérer
à
leur
tour
sur
ce point.
Notre
conseil
municipal
a délibéré
le 20 février
2020.
Toutefois,
un
courrier
d'observation
adressé par
la Sous-Préfecture
à la Communauté
de
Communes
demande
de préciser
ladite
délibération. La
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
(CCEJR)
a délibéré
une
seconde fois
le
16 décembre
2020
avec
une
nouvelle
date
d'installation
au siège
social,
le 21
septembre
2020
et demande
aux
communes
membres
par
courrier
du
6 janvier
2021
de
délibérer
de
nouveau
dans
ce
sens.
Il vous
est
donc
proposé
de
délibérer
sur
la
modification
des
statuts
concernant
l'adresse
du
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
(CCEJR),
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
Etrechy,
suite
à
l'observation
émise
par
la Sous-Préfecture.
»
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- APPROUVE
la modification
statutaire
suivante
:
e
modification
de
l’article
3
en
remplaçant
l’adresse
actuelle
par
la
suivante
: 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
Etrechy,
nouvelle
adresse
du
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
à compter
du
21
septembre
2020
11
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIARJA
EXTENSION
DU
PERIMETRE
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
(CCEJR)
ET
SUBSTITUTION
DES
COMMUNES
DE
MEREVILLE
ET
D’ESTOUCHES
PAR
LA
COMMUNE
NOUVELLE
« LE
MEREVILLOIS
» SUR
LE
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ETAMPOIS
SUD
ESSONNE
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Maire,
expose :
« Par
délibération
n°76-2/2020
en
date
du
27 juin
2020,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et
l'entretien
de
la
rivière
la Juine
et ses
affluents
(SIARJA)
par
l’extension
du périmètre
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
(CCEJR)
par
l'adhésion
de
la
commune
de
Villeconin
et
substitution
des
communes
de
Méreville
et
Estouches
par
la
commune
nouvelle
Le
Merevillois
sur
le périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Etampois
Sud
Essonne.
Par
courrier
en
date
du
6 janvier
2021,
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
(CCEJR)
demande
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
ces
modifications
statutaires
soient
soumises
à
l'approbation
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
SIARJA.
Il vous
est donc
proposé
de
voter
la modification
des
statuts
du
SIARJA
dans
ce
sens.
»
Sur
le rapport
de
Christophe
GARDAHAUT,,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(18
voix
POUR)
- APPROUVE
l'extension
du
périmètre
d’adhésion
au
SIARJA
pour
la commune
de
Villeconin
-
ADOPTE
la
modification
des
statuts
concernant
l’extension
du
périmètre
d’adhésion
au
SIARJA
pour
la
commune
de
Villeconin
et
la
substitution
des
communes
de
Méréville
et
d’Estouches
par
la
commune
nouvelle
Le
Mérévillois
Suspension
de
la
séance
à 21h12
Reprise
de
la séance
à 21h20 12
- RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2019
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
(CCEJR)
Monsieur
Jean
Marc
FOUCHER,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
expose
:
« La
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
(CCEJR)
a
l'obligation
de
produire
un
rapport
d'activités
annuel,
qui
doit
être
présenté
en
Conseil
Communautaire
et
auprès
de
chacun
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres.
Le
rapport
d'activités
2019
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
a été présenté
au
Conseil
Communautaire
le
16
décembre
2020.
Je
vais
donc
vous
faire
une
présentation
de
ce
rapport
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
dont
il faudra
prendre
acte.
»
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean
Marc
FOUCHER,
Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Le
Conseil
Municipal
- PREND
acte
du
rapport
d’activités
2019
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
La
séance
a
été
levée
à 22
heures
11
- Le
présent
compte-rendu
a été
affiché
en
Mairie
le
11
février
2021
pour
une
durée
de
2
mois,
- Certifie
le caractère
exécutoire
du présent
document.
Le
Maire,
Christophe
GARDAHAUT