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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Janville-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 68 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Délibération n°1 / ADMINISTRATION GENERALE / OCTOBRE 2024 : Décisions du Maire : délégation du conseil municipal au maire, article L2122-22 du CGCT, 4° alinéa relatif aux marchés publics
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Certifié affiché le 11 octobre 2024