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Déliberation - 20230308 251 DOB 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
ss VILLE DE
4". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 08 mars 20253. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN. Maire :18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 10 membres, absent excusé : 1 membre, absent : O membre.
POINT N°251
Débat d’orientations budgétaires 2023
Madame le Maire expose :
Les conseillers municipaux ont reçu ün rapport relatif aux orientations budgétaires pour l'année 2023. Celui-ci a fait l'objet d'un examen lors de la dernière réunion de commission « Economie-Finances » le 24 Février dernier.
Pour l'ensemble des six budgets (le budget principal et les cinq budgets annexes), cette note fait état des principales propositions pouvant être faites notamment pour des choix en termes d'investissement que je vous inviterai à passer en revue. Comme indiqué, ces investissements pourraient être financés une partie par autofinancement et une partie par un emprunt (rénovation école Aalberg).
Ce rapport relate également les grandes lignes quant aux prévisions de dépenses et recettes de fonctionnement en rappelant le choix :
- de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale
Enfin, pour chaque budget, une situation de l'endettement a été présentée ainsi que l'évolution des annuités pour l'année passée et celle en cours.
Avant d'aborder l'état des propositions de dépenses d'équipement, je propose de débattre de l'ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement telles qu'elles sont envisagées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et sur proposition de la Commission «Economie - Finances»,
compte tenu des observations formulées par les conseillers municipaux et après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2023.
Le Secrétaire de séance. La Mäire,
Gérard FREITAG Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .23/.03 /.2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230308-251-2023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023