Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 20240312 362 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Séance - 20240715 403 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Séance - 20251216 550 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Séance - 20240605 389 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Séance - 20250219 468 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Séance - 20230607 275 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Séance - 20230412 257 Designation secretaire de seance
Séance - 20231129 317 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Séance - 20250716 511 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Séance - 20241212 441 DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Séance - 20230308 249 Designation secretaire seance
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Séance - 20230308 249 Designation secretaire seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du ….. / ..… /….. 1 / 1
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 08 mars 2023. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 17 membres, absents excusés ayant donné procuration : 11 membres, absent excusé : 1 membre, absent : 0 membre.
.
POINT N°249
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire expose :
« L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« Au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICPAL,
DESIGNE Gérard FREITAG pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le Secrétaire de séance, La Maire,
Gérard FREITAG Noëllie HESTIN
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230308-249-2023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023