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Arrêté - 2024 234 Avenant n.2 au marche n.32 2021 de fourniture de denrees alimentaires pour les creches municipales
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 234 Avenant n.2 au marche n.32 2021 de fourniture de denrees alimentaires pour les creches municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Ville de
mem DÉCISION DU MAIRE
D.M. n° 2024-234 : Avenant n°2 au marché n° marché n°
32-2021 de fourniture de denrées alimentaires pour les
crèches municipales
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6°
et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles L. 1111-2, L. 2123-1, L2124-2 et
R2194-8,
Vu la délibération n° 2022-15 en date du 10 février 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n° 2020-369 en date du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du
Maire à Monsieur AH-YU, 2è adjoint, dans les domaines relatifs aux Finances, à l'Informatique et aux
marchés publics,
Vu la notification du marché n°32-2021 de fourniture de denrées alimentaires pour les crèches
municipales à la société DUPONT RESTAURATION le 15 février 2022 pour un montant maximum annuel
de 105 000 € HT,
Considérant la volonté de la Commune de prendre en compte les révisions de prix appliquées au
marché ainsi que l’évolution des besoins du service,
DÉCIDE :
DE SIGNER l'avenant n°2 du marché portant ainsi son montant maximum à 131 323,50 € HT par an soit
157 588,20 € TTC,
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 20 décembre 2024
Ua Monsieur Gilbert AH-YU
EN R Adjoint au Maire Délégué aux Finances -à l'Informatique
Publié sur le site internet le 0 ? JAN, 2075
4/-d'O\Se
Délai de recours auprès du tribunal admi Si de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY: 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250102-2024-234-AR
Date de télétransmission : 02/01/2025
Date de réception préfecture : 02/01/2025