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Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des deliberations CC 16 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Numéro Objet Vote
28 Composition et Installation du Conseil Communautaire du Val Briard Approuvée à l'unanimité
29 Election du Président Elu à la majorité absolue
30 Fixation du nombre de Vice-Présidents Approuvée à l'unanimité
31
Election des Vice-Présidents :
1er Vice-Président : M. ROSSILLI
2ème Vice-Présidente : Mme LAFORGE
3ème Vice-Présidente : Mme PARISY
4ème Vice-Présidente : Mme RENE
5ème Vice-Présidente : Mme BENOTMANE
6ème Vice-Présidente : Mme PERIGAULT
7ème Vice-Présidente : Mme LEVAILLANT
8ème Vice-Président : M. PEROCHEAU
9ème Vice-Président : M. POISOT
10ème Vice-Président : M. PERRIN
Elus à la majorité absolue
32 Lecture du la charte de l’Elu Local Approuvée à l'unanimité
33 Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président Approuvée à l'unanimité
34 Indemnités du Président et des Vice-Présidents Approuvée à l'unanimité
35 Création de la conférence des maires Approuvée à l'unanimité
36
Commission d’Appel d’Offres (CAO) : fixation des conditions de dépôt
des listes pour l’élection des membres Approuvée à l'unanimité
37
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : fixation des
conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres Approuvée à l'unanimité
38
Commission Locale d’Evaluation des Charges
transférées (CLECT) : Création et composition de la CLECT Approuvée à l'unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)