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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des deliberations 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des deliberations 10 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Consommateurs,
Numéro Objet Vote
12/2025 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget principal Approuvée à l'unanimité
13/2025
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe ZA
Val Bréon II Approuvée à l'unanimité
14/2025 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe ZAC Fontenay-Trésigny Approuvée à l'unanimité
15/2025 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe ZAC Sources de l'Yerres Approuvée à l'unanimité
16/2025 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe SPANC Approuvée à l'unanimité
17/2025 Affectation des résultats 2024 - Budget principal Approuvée à l'unanimité
18/2025 Affectation des résultats 2024 - Budget annexe ZA Val Bréon II Approuvée à l'unanimité
19/2025 Affectation des résultats 2024 - Budget annexe ZAC Fontenay-Trésigny Approuvée à l'unanimité
20/2025 Affectation des résultats 2024 - Budget annexe ZAC Sources de l'Yerrres Approuvée à l'unanimité
21/2025 Affectation des résultats 2024 - Budget annexe SPANC Approuvée à l'unanimité
22/2025 Vote des taux des impôts directs locaux 2025 Approuvée à l'unanimité
23/2025 Approbation du budget primitif 2025 - Budget principal Approuvée à l'unanimité
24/2025 Approbation du budget primitif 2025 - Budget annexe ZA Val Bréon II Approuvée à l'unanimité
25/2025 Approbation du budget primitif 2025 - Budget annexe ZAC Fontenay- Trésigny Approuvée à l'unanimité
26/2025 Approbation du budget primitif 2025 - Budget annexe ZAC Sources de l'Yerres Approuvée à l'unanimité
27/2025 Approbation du budget primitif 2025 - Budget annexe SPANC Approuvée à l'unanimité
28/2025 Avenant n°5 au marché de maîtrise d'œuvre urbaine pour les travaux de viabilisation de la ZAC des sources de l'Yerres à Rozay et Lumigny Approuvée à l'unanimité
29/2025 Mise en place d'une nouvelle tarification pour les manifestations du service tourisme Approuvée à l'unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)