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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des deliberations CC 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Numéro Objet Vote
59
Approbation du projet de contrat dans le cadre du Contrat Intercommunal
de Développement (CID) sollicité auprès du Département de Seine-et-
Marne
Approuvée à l'unanimité
60
Convention de répartition des recettes et des dépenses constatées
postérieurement au dessaisissement du Syndicat d'Etudes des Mobilités
Urbaines (SIEMU) de Marne-la-Vallée
Approuvée à l'unanimité
61 Décision modificative n°2 - Budget Principal Approuvée à l'unanimité
62
Autorisation donnée au Président d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2026 Approuvée à l'unanimité
63
Clotûre du budget annexe de la ZAC de Fontenay-Trésigny et reprise des
résultats du Budget Principal Approuvée à l'unanimité
64 Approbation du montant définitif des attributions de compensation 2025 Approuvée à l'unanimité
65
Autorisation donnée au Président de signer un acte de prorogation de la
vente sous condition résolutoire de la parcelle ZI 8 appartenant à la
commune de Rozay-en-Brie
Approuvée à l'unanimité
66
Instauration de la participation de la Communauté de Communes du Val
Briard au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) au
risque santé des agents dans le cadre de la labellisation
Approuvée à l'unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)