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unknown - Communauté de communes - Val Briard - deliberation
unknown - Communauté de communes - Val Briard - deliberation
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Liste des de
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberations CC16 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberations CC16 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
4®#]
VAL BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-28-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026 N°
28/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
en
exercice
:
Présents
:
Pouvoir(s)
:
Suffrages
exprimés :
Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention(s)
:
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
10/04/2026 10/04/2026
36
Date
de
convocation :
35
Date
d'affichage
:
36 36
OBJET
: COMPOSITION
ET
INSTALLATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
du
Val
Briard,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
les
locaux
administratifs
de
la
Communauté
de
communes,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles
à
Les
Chapelles-Bourbon,
sous
la
présidence
de
M.
ROSSILLI,
doyen
d'âge.
Etaient
présents
Bernay-Vilbert
:
Châtres : Courpalay
:
Courtomer
:
Crèvecoeur-en-Brie
:
Favières
:
Fontenay-Trésigny
:
La
Chapelle-iger
:
La
Houssaye-en-Brie :
Le
Plessis-Feu-Aussoux :
Les
Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie
:
Lumigny-Nesles-Ormeaux : Marles-en-Brie : Mortcerf : Neufmoutiers-en-Brie
:
Pécy : Presles-en-Brie : Rozay-en-Brie
:
Vaudoy-en-Brie : Voinsles
:
Ont
donné
pouvoir
:
Était
absent :
Secrétaire
de
séance :
Mme
RENE
Mme
BENOTMANE
M.
DUMONT
-
Mme
GARNOT
M.
BAZZOLI
M.
CUYPERS
Mme
BORG
Mme
BENARD
-
M.
CARON
-
Mme
GRANGE
- M.
HERVET
-
Mme
MARTINO
-
M.
ROSSI
-
M.
ROSSILLI
M.
PERRIN
Mme
GOBARD
- M.ISEL
Mme
PERIGAULT
Mme
PARISY
M.
MARCELOT
M.
JARDIN
-
Mme
LEVAILLANT
M.
POISOT
-
Mme
STUBBE
M.
BOUVIER
M.
GUATIERI
M.
CARON
DE
FROMENTEL
M.
COSSEVE
-
Mme
DUVAL
-
M.
HARAND
Mme
ALLARD
-
M.
PEROCHEAU
-
M.
PIEDINOVI
Mme
L'ECUYER
Mme
LAFORGE
Mme
BOUTALBI
à M.
CARON
Mme
PARISY Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-28-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
VU
l'article
L.5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI
n°
34
du
1°
octobre
2025
portant
constat
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard
:
CONSIDERANT
que
la
représentation
des
communes
au
sein
du
conseil
communautaire
est
fixée
en
fonction
de
la
population
municipale
authentifiée
par
le
dernier
décret
de
recensement
au
1°
janvier
de
l'année
qui
précède
celle
du
renouvellement
des
mandats
municipaux
;
CONSIDERANT
que
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard
compte
un
nombre
total
de
36
sièges
;
CONSIDERANT
les
élections
municipales
du
15
et
22
mars
2026 ;
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
conseillers
communautaires
sont
élus
au
suffrage
universel
direct
par
fléchage
;
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
dans
l’ordre
du
tableau ;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
L.
273-10
du
Code
électoral,
lorsqu'un
siège
de
conseiller
communautaire
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est pourvu
par
le candidat
de
même
sexe,
élu
conseiller
municipal,
suivant
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
candidat
à remplacer
a
été
élu
;
CONSIDERANT
la
démission
de
M.
PERCIK
Patrick
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire
du
24
mars
2026,
reçue
le
25
mars
2026
(commune
de
Rozay-en-Brie)
;
CONSIDERANT
que
le
siège
devenu
vacant
est
pourvu
par
M.
PEROCHEAU
Sébastien
;
CONSIDERANT
la
démission
de
M.
THAUVIN
Régis
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
(commune
de
Presles-en-Brie)
;
CONSIDERANT
que
le
siège
devenu
vacant
est
pourvu
par
M.
HARAND
Jérôme
;
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité :
Article
1
:
PREND
ACTE
de
la
composition
du
Conseil
Communautaire
du
Val
Briard
comme
suit
:
COMMUNES
NOMS
PRENOM
BERNAY-VILBERT
(1
siège)
RENE
Sandrine
CHÂTRES
(1
siège)
BENOTMANE
Herminia
COURPALAY
(2 sièges)
SÉBCET
EL
DUMONT
Séverin
COURTOMER
(1
siège)
BAZZOLI
Cyril
CREVECOEUR-EN-BRIE
(1
siège)
CUYPERS
Marc
FAVIERES
(1
siège)
BORG
Patricia
ROSSILLI
Patrick
GRANGE
Monique
CARON
Alexandre
FONTENAY-TRESIGNY
(8
sièges)
MARTINO
Laëtitia
ROSSI
Christian
BOUTALBI
Lydia
HERVET
Luc
BENARD
Valérie Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-28-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
LA CHAPELLE
IGER (1 siège)
PERRIN
Ludovic
LA HOUSSAYE-EN-BRIE
(2 sièges)
SRE
ES
ISEL
Eric
LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX
(1 siège)
PERIGAULT
Isabelle
LES CHAPELLES-BOURBON
(1 siège)
| PARISY
Anne
LIVERDY-EN-BRIE
(1 siège)
MARCELOT
Hugues
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
(2 sièges)
LEEVAILLANT
Fascaie
JARDIN
Hugo
MARLES EN BRIE (2 sièges)
FER
CRE
STUBBE
Nadine
MORTCERF
(1 siège)
BOUVIER
Chistian
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE
(1 siège)
GUATIERI
Pietro
PECY
(1
siège)
CARON
DE
FROMENTEL
Charles-Alexandre
COSSEVE
Yoann
PRESLES-EN-BRIE
(3 sièges)
DUVAL
Isabelle
HARAND
Jérôme
ALLARD
Vanessa
ROZAY
EN BRIE (3 sièges)
PEROCHEAU
Sébastien
PIEDINOVI
Jean-Christophe
VAUDOY-EN-BRIE
(1 siège)
L'ECUYER
Béatrice
VOINSLES
(1 siège)
LAFORGE
Martine
Article
2
:
PREND
ACTE
que
les
communes
représentées
par
un
seul
conseiller
titulaire
se
voient
attribuer
un
conseiller
suppléant,
comme
suit
:
COMMUNES
NOMS
PRENOM
BERNAY-VILBERT
DAUCE
Anthony
CHÂTRES
DE LA PERRIERE
Guillaume
COURTOMER
PERRET
Valérie
CREVECOEUR-EN-BRIE
JULLIEN
Claude
FAVIERES
PATU
Daniel
LA CHAPELLE-IGER
LOUBRY
Frédéric
LE
PLESSIS-FEU-AUSSOUX
SOYEZ
Raynal
LES
CHAPELLES-BOURBON
LEVASTRE
Laurent
LIVERDY-EN-BRIE
DUHAMEL
Eléonore
MORTCERF
CROULARD
Sandra
NEUFMOUTIER-EN-BRIE
DE
GREEF
Vanessa
PECY
RODRIGUES
Alain
VAUDOY-EN-BRIE
BOURDIN
Ludovic
VOINSLES
DESWARTE
Sophie
Article
3 :
Les
Conseillers
communautaires
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions. Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-28-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Anne
PARISY
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu :
- de
sa
transmission
en
Préfecture,
le :
- de
sa
publication,
le : 2 À
AVR.
2026 4%]
VAL BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-29-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026 N°
29/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
en
exercice :
Présents
:
Pouvoir(s)
:
Suffrages
exprimés :
Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention(s)
:
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
36
Date
de
convocation :
10/04/2026
35
Date
d'affichage :
10/04/2026
1 / f / /
OBJET
: ELECTION
DU
PRESIDENT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
du
Val
Briard,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
les
locaux
administratifs
de
la
Communauté
de
communes,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles
à
Les
Chapelles-Bourbon,
sous
la
présidence
de
M.
ROSSILLI,
doyen
d'âge.
Etaient
présents
Bernay-Vilbert
:
Châtres : Courpalay : Courtomer
:
Crèvecoeur-en-Brie : Favières
:
Fontenay-Trésigny
:
La
Chapelle-lger
:
La
Houssaye-en-Brie
:
Le
Plessis-Feu-Aussoux
:
Les
Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie
:
Lumigny-Nesles-Ormeaux
:
Marles-en-Brie : Mortcerf : Neufmoutiers-en-Brie
:
Pécy : Presles-en-Brie : Rozay-en-Brie : Vaudoy-en-Brie
:
Voinsles : Ont
donné
pouvoir
:
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
RENE
Mme
BENOTMANE
M.
DUMONT
-
Mme
GARNOT
M.
BAZZOLI
M.
CUYPERS
Mme
BORG
Mme
BENARD
-
M.
CARON
-
Mme
GRANGE
- M.
HERVET
-
Mme
MARTINO
-
M.
ROSSI
-
M.
ROSSILLI
M.
PERRIN
Mme
GOBARD
- M.
ISEL
Mme
PERIGAULT
Mme
PARISY
M.
MARCELOT
M.
JARDIN
-
Mme
LEVAILLANT
M.
POISOT
-
Mme
STUBBE
M.
BOUVIER
M.
GUATIERI
M.
CARON
DE
FROMENTEL
M.
COSSEVE
-
Mme
DUVAL
-
M.
HARAND
Mme
ALLARD
-
M.
PEROCHEAU
-
M.
PIEDINOVI
Mme
L'ECUYER
Mme
LAFORGE
Mme
BOUTALBI
à M.
CARON
/ Mme
PARISY
VU
l'article
L.
2122-8
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-2
du
même
code :
VU
les
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT
applicables
aux
EPCI
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-2
du
même
code
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.
5211-
6-1;L.5211-9; Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-29-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI
n°34,
en
date
du
1er
octobre
207568
11 HU Aibre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre ;
Conformément
à
l'article
L.
2122-8
du
CGCT,
Monsieur
ROSSILLI,
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
prend
la
présidence
de
la séance.
Le
Président
recueille
la
candidature
de :
M.
CUYPERS
Marc
Le
Président
rappelle
que
l'élection
du
Président
s'effectue,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
modalités
d'élection
du
Maire,
applicables
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
étant
précisé
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrage,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Puis
il invite
à
procéder
au
1°
tour
du
scrutin.
Chaque
Conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
remet
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Il'est
procédé,
dans
ce
cadre-là
et
selon
ces
modalités,
aux
opérations
de
vote,
dont
les
résultats
figurent
en
annexe
au
procès-verbal
d'élection.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
36
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
Code
électoral)
1
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
Code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
35
Majorité
absolue
18
Ont
obtenu :
Nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
CUYPERS
Marc
35
Trente-cinq
A
l'issue
des
opérations
électorales,
M.
CUYPERS
Marc,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard.
Monsieur
ROSSILLI
cède
la
présidence
de
la
séance
au
Président
nouvellement
élu.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Anne
PARISY
Acte
certifié
exécutoire
dompte
tenu
:
-
de
sa
transmission
en
Préfecture,
le :
- de
sa
publication,
le : 2 |
AVR,
2026 DÉPARTEMENT Seine-et-Marne
EPCI
:
EPCI
à fiscalité
propre
RE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU VAL BRIAD
| Élection du
Président des vice-
dE
ne
PROCÈS-VERBAL
36
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
PRESIDENT
ET
36
DES
VICE-PRESIDENTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
du
mois
d'avril
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Communautaire
du
Val
Briard
Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
RENE
Sandrine
ROSSI
Christian
GUATIERI
Pietro
BENOTMANE
Herminia
ROSSILLI
Patrick
CARON
DE
FROMENTEL
Charles
Alexandre
GARNOT
Elisabeth
PERRIN
Ludovic
COSSEVE
Yoann
DUMONT
Séverin
GOBARD
Sylvie
DUVAL
Isabelle
BAZZOLI
Cyril
ISEL
Eric
HARAND
Jérôme
CUYPERS
Marc
PERIGAULT
Isabelle
ALLARD
Vanessa
BORG
Patricia
PARISY
Anne
PEROCHEAU
Sébastien
BENARD
Valérie
MARCELOT
Hugues
PIEDINOVI
Jean-Christophe
LEVAILLANT
Pascale
L'ECUYER
Béatrice
CARON
Alexandre
JARDIN
Hugo
LAFORGE
Martine
GRANGE
Monique
POISOT
Patrick
HERVET
Luc
STUBBE
Nadine
Absents
:
Mme
BOUTALBI
Lydia
(pouvoir
à
M.
Alexandre
CARON)
ee eeeeneeeeeneeeeeenene
1.
Installation
des
conseillers
communautaires
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
CUYPERS,
président
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
quia
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Anne
PARISY
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
communautaire
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
président
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le UORACAU Op PraSY
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
Na);
uof
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
35
(trente-cinq)
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’artic
9707/V0}
920Z/vO/IZ
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie2.
Fr
ll
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
e
2122-7
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
constitution
du
bureau
:
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
GOBARD
Sylvie
et
M.
GUATIERI
Pietro
…...........................................
* Préciser
s’ils sont
excusés.
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
communautaire
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
|!
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
conseil
communautaire.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
_
LL
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
dépasées)
0
36
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
- d}...........................................
65
f, Majorité
absolue?
18
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
CUYPERS
Marguerite
rnenmnnmesoma
annees
Trente-cinq
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
président
Monsieur
Mars
CUVPERS
uses
vuemsumenessavenensieanvennenesremupanen
a
été
proclamé(e)
président(e)
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
vice-présidents
Sous
la
présidence
de
M.
CUVPEÉRS
MAG.
ceneensnne
élu(e)
président
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
||
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu’en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l’organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l’organe
délibérant
ni
excéder
quinze
vice-
présidents.
Si
en
application
de
cette
dernière
règle
le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
à
moins
de
quatre,
ce
nombre
peut
toutefois
être
porté
à
quatre.
il
est
rappelé
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
ou,
s'il
s'agit
d'une
métropole,
de
vingt.
La
président
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
communauté
disposait,
à
ce
jour,
de
10
vice-présidents.
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
a
fixé
à
10
le
nombre
des
vice-présidents
du
conseil
communautaire.
3.1.
Élection
du
premier
vice-président
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Simpejeid US UONEDSI Sp SN
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
36
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…….
1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
0
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]..............................................
35
.
f. Majorité absolue
4...
18
3
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. .3
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
ROSSILLI
Patrick. 3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
vice-président
M.
ROSSILLI
Patrick
a
été
proclamé(e)
premier
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.2.
Élection
du
deuxième
vice-président
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
36
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
….
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
- d]........................................
36
__
_
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
vice-président
Mme
LAFORGE
Martine
installé(e).
3.3.
Élection
du
troisième
vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
36
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…….
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
uodosgi op eg
En
chiffres
En
toutes
lettres
JLOZ/VO/LZ : UOISSILISUENOE 0 012Q 30-9202-67-91 PO9Z02-p282/0002-110
20/9/À US Loffda99) 0P PENDY
Trente-six
DZOZIUOLZ©
3.3.4.
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
vice-président
Mme
PARISY
Anne
installé(e).
a
été
proclamé(e)
troisième
vice-président(e)
et
immédiatement a. b. c. d. e. f.
3.4.
Élection
du
quatrième
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
36
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
—.
re
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
- d].............,,,,,,0
36
:
.
_.
L
Majorité absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.4.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vice-président
Mme
RENÉ
Sandrine
installé(e).
3.5.
Élection
du
cinquième
vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
36
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €
- d]...........sssuuuississesssiunenns
36
f.
Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BENOTMANE
Hermine... scies
3.5.4.
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
Mme
BENOTMANE
Herminia
installé(e). a b C d e f.
3.6.
Élection
du
sixième
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a
été
proclamé(e)
cinquième
vice-président(e)
et
immédiatement
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0 __
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
36
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
3
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
0
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d].................
ss
33
9207/F0/L2 : aimoeisud uondsoei ep eg 9202/0/LT : UOISSIWISUENSSI 8P 212Q
aG-9707-67-91r09207-Y182/0002-2/0 emoajeid ue uogdesss 9p #Sn22Y
Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PERI
GAULT
Isabelle 3.6.4.
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
vice-président
Mme
PERIGAULT
Isabelle
a
été
proclamé(e)
sixième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.7.
Élection
du
septième
vice-président
3.7.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
36
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…….
1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LEVAILLANT
Pascal...
Trente-cinq
3.7.4.
Proclamation
de
l'élection
du
septième
vice-président
Mme
LEVAILLANT
Pascale
a
été
proclamé(e)
septième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.8.
Élection
du
huitième
vice-président
3.8.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d].................
f. Majorité
absolue
4...
. 66
du
code
électoral)...
0
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
PEROCHEAU
Sebastien
.........................
installé(e).
3.9.
Élection
du
neuvième
vice-président
3.8.4.
Proclamation
de
l'élection
du
huitième
vice-président
3.9.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
36
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- © - d]...................................................
36
f. Majorité absolue
4... -6
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ere
Trerite-six…....................................
3.9.4.
Proclamation
de
l'élection
du
neuvième
vice-président
M.
POISOT
Patrick...
installé(e).
3.10.
Élection
du
dixième
vice-président
3.10.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Diners
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d]..............................................
f, Majorité
absolUe
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PERAIN
Ludomié. cms
0
ssssmsmraeessereeenre
3.10.4.
Proclamation
de
l'élection
du
dixième
vice-président
M.
PERRIN
Ludovic
usure
installé(e). 4,
Observations
et
réclamations
*
NEANT
…
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
16
avril
2026...
minutes,
en
double
exemplaire
$
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président,
le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
les
assesseurs
e
secrétaire.
a
été
proclamé(e)
dixième
vice-président(e)
et
Le
président,
Le
conseiller
communautaire
le blus
âk
La
secrétaire,
Marc
CUYPER
7
ss
Patrick ROSSIL
=
Anne
PARISY
es
assesseurs,
Sylvie
GOBARD
et
Pietro
GUATIERI
immédiatement
ino3{sid US Uondaoei ap sn90Y 20-2207-67-91 r09207-7187/0002-110
9202/P0/LZ : emoszaid uondesgpsp se
9207/FO/LZ : UOISSNLSUEREIS) 8P 21EQ
4
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
$
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
communauté
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. DÉPARTEMENT
EPCI
OU
SYNDICAT
MIXTE
:
TOUT
EPCI
OÙ
SEINE-ET-MARNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
BRIARD
SYNDICAT
MIXTE
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
ET
DES
VICE-PRÉSIDENTS
DES
EPCI
ET
DES
SYNDICATS
MIXTES
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Qualité
.
|
Suffrages
obtenus
(M. ou Mme)
NOM
ET PRÉNOM
Date de naissance
Fonction!
par ùSang
M.
CUYPERS
Marc
22/12/1961
Président
35
M.
ROSSILLI
Patrick
18/05/1953
Premier
vice-président
35
Mme
LAFORGE
Martine
02/09/1953
Deuxième
vice-président
36
Mme
PARISY
Anne
14/06/1978
Troisième
vice-président
36
Mme
RENÉ
Sandrine
02/10/1977
Quatrième
vice-président
36
Mme
BENOTMANE
Herminia
01/09/1979
Cinquième
vice-président
36
Mme
PERIGAULT
Isabelle
04/09/1971
Sixième
vice-président
33
Mme
LEVAILLANT
Pascale
06/10/1959
Septième
vice-président
35
M.
PEROCHEAU
Sébastien
21/10/1977
Huitième
vice-président
29
M.
POISOT
Patrick
22/10/1958
Neuvième
vice-président
36
M.
PERRIN
Ludovic
22/02/1980
Dixième
vice-président
30
Fait
à Les
Chapelles-Bourbon,
le
16
avril
2026
op eq v09207-v/8720007-1/0
SINI90j914 U9 UONADIP OP PEN
Le
président
Le
conseiller
communautaire
Les
assesseurs,
La
secrétaire,
Marc
CUYPERS
le
plus
âgé,
Sylvie
GOBARD
et
Pietro
Anne
PARISY
Patrick
OSSILLI
GUATIERI
/
or
veont : amojgrd uopde2gi ap eq
! Préciser
: président
ou
vice-président
(indiquer
le numéro
d'ordre
du
vice-président). 1#]
VAL BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-30-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026 N°
30/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
en
exercice
:
Présents
:
Pouvoir(s)
:
Suffrages
exprimés
:
Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention(s)
:
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
10/04/2026 10/04/2026
36
Date
de
convocation
:
35
Date
d'affichage
:
36 36
OBJET
:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
du
Val
Briard,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
les
locaux
administratifs
de
la
Communauté
de
communes,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles
à
Les
Chapelles-Bourbon,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
CUYPERS,
Président.
Etaient
présents
Bernay-Vilbert
:
Châtres : Courpalay : Courtomer
:
Crèvecoeur-en-Brie
:
Favières
:
Fontenay-Trésigny
:
La
Chapelle-Iger
:
La
Houssaye-en-Brie
:
Le
Plessis-Feu-Aussoux :
Les
Chapelles-Bourbon
:
Liverdy-en-Brie
:
Lumigny-Nesles-Ormeaux : Marles-en-Brie
:
Mortcerf : Neufmoutiers-en-Brie
:
Pécy
:
Presles-en-Brie
:
Rozay-en-Brie : Vaudoy-en-Brie : Voinsles
:
Ont
donné
pouvoir
:
Était absent
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
RENE
Mme
BENOTMANE
M.
DUMONT
-
Mme
GARNOT
M.
BAZZOLI
M.
CUYPERS
Mme
BORG
Mme
BENARD
-
M.
CARON
-
Mme
GRANGE
- M.
HERVET
-
Mme
MARTINO
-
M.
ROSSI
-
M.
ROSSILLI
M.
PERRIN
Mme
GOBARD
- M.ISEL
Mme
PERIGAULT
Mme
PARISY
M.
MARCELOT
M.
JARDIN
-
Mme
LEVAILLANT
M.
POISOT
-
Mme
STUBBE
M.
BOUVIER
M.
GUATIERI
M.
CARON
DE
FROMENTEL
M.
COSSEVE
-
Mme
DUVAL
-
M.
HARAND
Mme
ALLARD
-
M.
PEROCHEAU
-
M.
PIEDINOVI
Mme
L'ECUYER
Mme
LAFORGE
Mme
BOUTALBI
à M.
CARON
/ Mme
PARISY Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-30-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-2,
L.5211-10,
L.5211-
6,
et
L.5211-41-3 ;
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
librement
fixé
par
le
Conseil
communautaire,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l'entier
supérieur,
de
l'effectif
global
du
Conseil,
ni
qu’il
puisse
excéder
15
vice-présidents.
Compte
tenu
de
l'effectif
du
Conseil
communautaire
lequel
comprend
36
sièges,
le
maximum
autorisé
auquel
il serait
possible
de
prétendre
en
application
de
la
règle
susvisée
est
donc
de
8
Vice-Présidents.
ll est,
par
ailleurs
précisé,
que
sous
réserve
d'une
délibération
adoptée
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers,
le
Conseil
communautaire
dispose
de
la
faculté
de
fixer
un
nombre
de
Vice-Présidents
supérieur,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
30
%
de
l'effectif
global
de
l'assemblée
soit
10
Vice-Présidents.
Dans
une
telle
hypothèse,
il
est
rappelé
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ne
pourra
toutefois
pas
être
augmentée,
celle-ci
étant
calculée
sur
un
effectif
de
Vice-Présidents
ne
pouvant
excéder
20
%
de
l'effectif
global
du
Conseil
Communautaire.
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire,
(majorité
des
2/3
requise),
à l'unanimité :
Article
1°":
DECIDE
de
fixer
à 10
le nombre
de
Vice-Présidents.
Article
3ème :
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Marc
CUYPERS
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu :
- de
sa
transmission
en
Préfecture,
le :
- de
sa
publication,
le
:
2
1 AVR.
2026 1æ]
VAL BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-31-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026 N°
31/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
en
exercice :
Présents
:
Pouvoir(s)
:
Suffrages
exprimés
:
Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention(s)
:
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
36
Date
de
convocation :
10/04/2026
35
Date
d'affichage
:
10/04/2026
1 / / / /
OBJET
:
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
du
Val
Briard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
les
locaux
administratifs
de
la
Communauté
de
communes,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles
à
Les
Chapelles-Bourbon,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
CUYPERS,
Président.
Etaient
présents
Bernay-Vilbert
:
Châtres : Courpalay
:
Courtomer : Crèvecoeur-en-Brie
:
Favières : Fontenay-Trésigny
:
La
Chapelle-Iger
:
La
Houssaye-en-Brie :
Le
Plessis-Feu-Aussoux
:
Les
Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie : Lumigny-Nesles-Ormeaux : Marles-en-Brie
:
Mortcerf : Neufmoutiers-en-Brie
:
Pécy : Presles-en-Brie
:
Rozay-en-Brie
:
Vaudoy-en-Brie
:
Voinsles
:
Ont
donné
pouvoir
:
Était absent
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
RENE
Mme
BENOTMANE
M.
DUMONT
-
Mme
GARNOT
M.
BAZZOLI
M.
CUYPERS
Mme
BORG
Mme
BENARD
-
M.
CARON
-
Mme
GRANGE
- M.
HERVET
-
Mme
MARTINO
-
M.
ROSSI
-
M.
ROSSILLI
M.
PERRIN
Mme
GOBARD
- M.ISEL
Mme
PERIGAULT
Mme
PARISY
M.
MARCELOT
M.
JARDIN
-
Mme
LEVAILLANT
M.
POISOT
-
Mme
STUBBE
M.
BOUVIER
M.
GUATIERI
M.
CARON
DE
FROMENTEL
M.
COSSEVE
-
Mme
DUVAL
-
M.
HARAND
Mme
ALLARD
-
M.
PEROCHEAU
-
M.
PIEDINOVI
Mme
L'ECUYER
Mme
LAFORGE
Mme
BOUTALBI
à M.
CARON
/ Mme
PARISY Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-31-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articléS
1521422"
621110"
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
;
VU
les
résultats
du
scrutin
;
CONSIDERANT
qu'il
est
rappelé
que
par
application
des
articles
L5211-2,L2122-4
et
L2122-7
du
CGCT,
les Vice-Présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
Président,
au
scrutin
uninominal,
secret
et
à la majorité
absolue
;
Le
Conseil
communautaire
après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise :
Pour
le poste
de
1°" Vice-Président
:
35
suffrages
exprimés
pour
M.
ROSSILLI,
Pour
le
poste
de
2ème
Vice-Président
:
36
suffrages
exprimés
pour
Mme
LAFORGE,
Pour
le poste
de
3°"
Vice-Président
:
36
suffrages
exprimés
pour
Mme
PARISY,
Pour
le poste
de
4°
Vice-Président
:
36
suffrages
exprimés
pour
Mme
RENE,
Pour
le poste
de
5°
Vice-Président
:
36
suffrages
exprimés
pour
Mme
BENOTMANE,
Pour
le poste
de
6°°
Vice-Président
:
* 33
suffrages
exprimés
pour
Mme
PERIGAULT,
Pour
le poste
de
7°"
Vice-Président
:
35
suffrages
exprimés
pour
Mme
LEVAILLANT,
Pour
le poste
de
8è"e
Vice-Président
:
29
suffrages
exprimés
pour
M.
PEROCHEAU,
Pour
le poste
de
9ème
Vice-Président
:
36
suffrages
exprimés
pour
M.
POISOT,
Pour
le
poste
de
10°"
Vice-Président
:
30
suffrages
exprimés
pour
M.
PERRIN,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire,
:
Article
1
:
M.
ROSSILEI
en
qualité
de
1°
Vice-Président,
Mme
LAFORGE
en
qualité
de
2°"
Vice-Président,
Mme
PARISY
en
qualité
de
3°"°
Vice-Président,
Mme
RENE
en
qualité
de
4°"
Vice-Président,
Mme
BENOTMANE
en
qualité
de
5°"
Vice-Président,
Mme
PERIGAULT
en
qualité
de
6°"
Vice-Président, Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-31-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
Mme
LEVAILLANT
en
qualité
de
7°"
Vice-Prédident,
M.
PEROCHEAU
en
qualité
de
8e
Vice-Président,
M.
POISOT
en
qualité
de
9è"e
Vice-Président
M.
PERRIN
en
qualité
de
10°"
Vice-Président
Ont
été
proclamés
Vice-Présidents
et
ont
été
immédiatement
installés.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
ié
exécutoire
compte
tenu :
- de
sa
transmission
en
Préfecture,
le :
- de
sa
publication,
le
:
2 1
AVR.
2026 v®)
VAL BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-32-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026 N°
32/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
en
exercice
:
Présents
:
Pouvoir(s)
:
Suffrages
exprimés :
Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention(s)
:
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
10/04/2026 10/04/2026
36
Date
de
convocation :
35
Date
d'affichage :
36
OBJET
:
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
du
Val
Briard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
les
locaux
administratifs
de
la
Communauté
de
communes,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles
à
Les
Chapelles-Bourbon,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
CUYPERS,
Président.
Etaient
présents
Bernay-Vilbert
:
Châtres : Courpalay : Courtomer
:
Crèvecoeur-en-Brie : Favières : Fontenay-Trésigny : La
Chapelle-lger
:
La
Houssaye-en-Brie :
Le
Plessis-Feu-Aussoux :
Les
Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie
:
Lumigny-Nesles-Ormeaux
:
Marles-en-Brie
:
Mortcerf : Neufmoutiers-en-Brie
:
Pécy : Presles-en-Brie
:
Rozay-en-Brie : Vaudoy-en-Brie
:
Voinsles
:
Ont
donné
pouvoir
:
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
RENE
Mme
BENOTMANE
M.
DUMONT
-
Mme
GARNOT
M.
BAZZOLI
M.
CUYPERS
Mme
BORG
Mme
BENARD
-
M.
CARON
-
Mme
GRANGE
- M.
HERVET
-
Mme
MARTINO
-
M.
ROSSI
-
M.
ROSSILLI
M.
PERRIN
Mme
GOBARD
- M.ISEL
Mme
PERIGAULT
Mme
PARISY
M.
MARCELOT
M.
JARDIN
-
Mme
LEVAILLANT
M.
POISOT
-
Mme
STUBBE
M.
BOUVIER
M.
GUATIERI
M.
CARON
DE
FROMENTEL
M.
COSSEVE
-
Mme
DUVAL
-
M.
HARAND
Mme
ALLARD
-
M.
PEROCHEAU
-
M.
PIEDINOVI
Mme
L'ECUYER
Mme
LAFORGE
Mme
BOUTALBI
à M.
CARON
Mme
PARISY Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-32-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article,
L.5211-6 ;
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lors
de
la
1°"°
réunion
du
Conseil
Communautaire,
immédiatement
après
l'élection
du
Président
et
des
Vice-
présidents
-
élections
auxquelles
il
vient
d'être
procédées
-
il
lui
appartient
de
donner
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L.111-1-1.
En
outre,
il est
prévu
que
le
Président
remette
aux
Conseillers
Communautaires
une
copie
de
la
Charte
de
l'élu
local.
Lecture
est
ainsi
donnée
de
la Charte
de
l'élu
local.
Le
Président
rappelle
que
cette
Charte
vise
avant
tout,
de
manière
symbolique,
à
manifester
l'attachement
aux
valeurs
éthiques
et
au
respect
de
l'intérêt
public
consubstantiel
à
l'engagement
dans
l'exercice
de
fonctions
électives.
La
Charte
rappelle
les
principes
élémentaires
(tels
que
les
obligations
de
dignité,
de
probité
et
d’impartialité
rappelées
par
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique)
mais
prescrit
également
des
règles
de
comportement
dans
certaines
situations
problématiques
(par
exemple
une
situation
de
conflit
d'intérêt).
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
Article
1
:
PREND
ACTE
de
la
lecture
et
de
la
remise
de
la
Charte
de
l'élu
local.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Président,
Marc
CUYPE
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu :
- de
sa
transmission
en
Préfecture,
le :
- de
sa
publication,
le
: 2
1 AVR.
2026 #]
VAL BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
ARTICLE
L.
1111-13
du
CGCT
:
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
a été
désigné.
issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
ARTICLE
L.
1111-14
du
CGCT:
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L. 382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code. A%®]
VAL
#1
BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. 1#]
VAL BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-33-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026 N°
33/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
en
exercice :
Présents
:
Pouvoir(s)
:
Suffrages
exprimés :
Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention(s)
:
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
10/04/2026 10/04/2026
36
Date
de
convocation :
35
Date
d'affichage :
36
OBJET
: DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
du
Val
Briard,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
les
locaux
administratifs
de
la
Communauté
de
communes,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles
à
Les
Chapelles-Bourbon,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
CUYPERS,
Président.
Etaient
présents
Bernay-Vilbert
:
Châtres : Courpalay
:
Courtomer
:
Crèvecoeur-en-Brie
:
Favières : Fontenay-Trésigny
:
La
Chapelle-lger
:
La
Houssaye-en-Brie :
Le
Plessis-Feu-Aussoux
:
Les
Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie
:
Lumigny-Nesles-Ormeaux : Marles-en-Brie : Mortcerf
:
Neufmoutiers-en-Brie : Pécy
:
Presles-en-Brie : Rozay-en-Brie : Vaudoy-en-Brie
:
Voinsles
:
Ont
donné
pouvoir
:
Était absent
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
RENE
Mme
BENOTMANE
M.
DUMONT
-
Mme
GARNOT
M.
BAZZOLI
M.
CUYPERS
Mme
BORG
Mme
BENARD
-
M.
CARON
-
Mme
GRANGE
- M.
HERVET
-
Mme
MARTINO
-
M.
ROSSI
-
M.
ROSSILLI
M.
PERRIN
Mme
GOBARD
- M.ISEL
Mme
PERIGAULT
Mme
PARISY
M.
MARCELOT
M.
JARDIN
-
Mme
LEVAILLANT
M.
POISOT
-
Mme
STUBBE
M.
BOUVIER
M.
GUATIERI
M.
CARON
DE
FROMENTEL
M.
COSSEVE
-
Mme
DUVAL
-
M.
HARAND
Mme
ALLARD
-
M.
PEROCHEAU
-
M.
PIEDINOVI
Mme
L'ECUYER
Mme
LAFORGE
Mme
BOUTALBI
à
M.
CARON
Mme
PARISY Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-33-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
VU
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
CONSIDERANT
que
pour
faciliter
le
fonctionnement
courant
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard,
le
Conseil
communautaire
peut
décider
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions,
à
son
choix,
au
Présidentà
l'exception
des
matières
suivantes
qui
ne
peuvent
être
déléguées
:
Vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
Approbation
du
compte
administratif
Dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
EPCI
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L.
1612-15
Décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'EPCI
Adhésion
de
l'EPCI
à
un
établissement
public
Délégation
de
la
gestion
d'un
service
public
Disposition
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et
de
la
politique
de
la ville
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité :
DELEGUE
au
Président,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
attributions
du
Conseil
communautaire
définies
Article
1
:
ci-après : |
ci-après
: variable du
ou
des
taux
d'intérêt
Possibilité
d'allonger
la
durée
du
prêt
|
Finances
Accepter
et
signer
des
contrats
d'emprunts
pour
réaliser
tout
investissement
et
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le
président
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
à court,
moyen
ou
long
terme
dans
la
limite
de
100
000
€
HT.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
Faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
taux
fixe
à
+
Faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
+
Possibilité
de
procéder
à
un
différé
d'amortissement
+
Faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement
| inférieur
ou
égal
à
300
000
€
et
d’une
durée
maximale
de
36
mois
| aux
services
communautaires
Réaliser
et contractualiser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
Créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Fixer
les
modalités
de
fonctionnement
des
régies
comptables
nécessaires
Décider
de
la
réforme
ou
de
la
cession
de
gré
à
gré
et
de
procéder
à
la
sortie
de
l'inventaire
comptable
de
biens
mobiliers
dont
la
valeur
vénale
est
inférieure
ou
égale
à
5
000
€
(y
compris
la
cession
à titre
grâcieux)
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
pas
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges Solliciter
toute
aide
financière
auprès
de
l'Etat,
des
collectivités
|
territoriales,
d'organismes publics
ou
privés dans
le
cadre
de
l'attribution Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-33-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
| de
subventions
quel
qu'en
soit
le montant
ou
l'objet
et
signer
tout
dossier
|
. de
demande
de
subventions
et
tous
les
documents
correspondants.
l Présenter
la
candidature
de
la
CCVB
au
titre
des
appels
à
projets
ou
des
|
. appels
à manifestation
d'intérêt
lancés
par
les
organismes
publics
ou
privés
:
‘ et
solliciter
toute
aide
financière
en
conséquence
| Autoriser
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
la CCVB
|
| est
membre
| Prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
la
signature
et
l'exécution
|
| Contrats/Conventions
| de
tous
les
contrats
et
conventions,
dont
les
effets
financiers
pour
la CCVB
|
n'excèdent
pas
35
000
€
HT
(y
compris
les
conventions
et
contrats
sans
:
! incidence
financière)
| Intenter
au
nom
de
la
CCVB
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
CCVB
: dans
les
actions
intentées
contre
elle,
intervenir
au
nom
de
la
CCVB
dans
|
. les
actions
où
elle
y
a
un
intérêt.
|
: Cette
délégation
recouvre
l'ensemble
des
contentieux
de
la
CCVB,
en
|
. cours
et
à venir,
et
ce
devant
les juridictions
de
première
instance,
d'appel
Affaires
juridiques
Actions
en
justice
et
de
cassation.
: Cette
délégation
autorise
le
président
à
se
porter
partie
civile
au
nom
de
: la
CCVB,
à
introduire
toute
requête
en
référé
devant
tous
les
ordres
de
: juridiction
et
à exercer
toutes
les
voies
de
recours.
Cette
délégation
comprend
également
de
pouvoir
se
désister
des
actions
|
: susmentionnées : Convenir
des
missions
et
rémunérations,
frais
et
honoraires
d'avocats,
|
‘ notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
et
procéder
aux
règlements
:
| correspondants
Assurances
: afférentes. !
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
|
: impliqués
des
véhicules
de
la
CCVB
dans
la
limite
de
5
000
€
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
!
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
(marchés
et
accords-cadres)
passés
. sans
formalité
préalable
en
raison
de
leur
montant
ou
selon
une
procédure
: adaptée,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
: crédits
sont
prévus
au
budget
Marchés
publics
Conclure
et
signer
toute
convention
de
groupement
de
commandes
pour
. la passation
de
marchés
et accords-cadres
| Conciure
et
signer
toute
convention
de
groupement
de
commandes
pour
. la passation
de
marchés
et accords-cadres Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-33-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses :
- _
Donner
en
location
les
biens
mobiliers
et/ou
immobiliers,
dans
la
limite
d'un
loyer
annuel
de
100
000
€
et
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
et
en
fixer
les
conditions
d'usage
-
De
prendre
en
location
les
biens
mobiliers
et/ou
immobiliers,
utiles
à
la
Patrimoine
CCVB,
dans
la limite
d'un
loyer
annuel
de
15
000
€ et n'excédant
pas
12
|
ans
Cette
délégation
autorise
également
le
président
à
résilier
lesdites
locations
Décider
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
communautaires
au
bénéfice
d'œuvre
d'intérêt
général
ou
à
but
non
lucratif; cette
délégation
autorise
également
le
président
à
résilier
les
mises
à
disposition
accordées
Article
2
DECIDE
que
le
Président
pourra
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
en
vertu
de
l'article
L.
5211-9
du
CGCT,
à
un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
la signature
des
actes
relevant
des
attributions
qui
lui
sont
déléguées
par
la
présente
délibération.
Article
3
DIT
qu'il
sera
rendu
compte,
à
chaque
séance
du
Conseil
communautaire,
des
décisions
prises
par
la
Présidente,
ou
le
cas
échéant
par
les
vice-présidents,
en
application
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
MERS
Anne
PAR
Acte
certifié
exécutoire‘compte
tenu :
- de
sa
transmission
en
Préfecture,
le :
- de
sa
publication,
le
:
2
1 AVR.
2026 1æ#]
VAL BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-34-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026 N°
34/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
en
exercice
:
Présents
:
Pouvoir(s)
:
Suffrages
exprimés :
Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention(s)
:
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
10/04/2026 10/04/2026
36
Date
de
convocation :
35
Date
d'affichage :
36
OBJET
: INDEMNITES
DU
PRESIDENT,
DES
VICE-PRESIDENTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
du
Val
Briard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
les
locaux
administratifs
de
la
Communauté
de
communes,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles
à
Les
Chapelles-Bourbon,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
CUYPERS,
Président.
Etaient
présents
Bernay-Vilbert
:
Châtres : Courpalay
:
Courtomer
:
Crèvecoeur-en-Brie
:
Favières : Fontenay-Trésigny
:
La
Chapelle-Ilger
:
La
Houssayÿe-en-Brie :
Le
Plessis-Feu-Aussoux
:
Les
Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie
:
Lumigny-Nesles-Ormeaux : Marles-en-Brie
:
Mortcerf
:
Neufmoutiers-en-Brie
:
Pécy
:
Presles-en-Brie : Rozay-en-Brie : Vaudoy-en-Brie
:
Voinsles : Ont
donné
pouvoir
:
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
RENE
Mme
BENOTMANE
M.
DUMONT
-
Mme
GARNOT
M.
BAZZOLI
M.
CUYPERS
Mme
BORG
Mme
BENARD
-
M.
CARON
-
Mme
GRANGE
- M.
HERVET
-
Mme
MARTINO
-
M.
ROSSI
-
M.
ROSSILLI
M.
PERRIN
Mme
GOBARD
- M.ISEL
Mme
PERIGAULT
Mme
PARISY
M.
MARCELOT
M.
JARDIN
-
Mme
LEVAILLANT
M.
POISOT
-
Mme
STUBBE
M.
BOUVIER
M.
GUATIERI
M.
CARON
DE
FROMENTEL
M.
COSSEVE
-
Mme
DUVAL
-
M.
HARAND
Mme
ALLARD
-
M.
PEROCHEAU
-
M.
PIEDINOVI
Mme
L'ECUYER
Mme
LAFORGE
Mme
BOUTALBI
à M.
CARON
Mme
PARISY Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-34-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
VU
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
5216-1,
L.
2123-20,
L.
5211-12
et
suivants ;
VU
la
délibération
n°
30
/2026
du
16
avril
2026
fixant
le
nombre
de
Vice-Présidents ;
VU
le
Procès-Verbal
d'élection
du
Président
et
des
Vice-président(e)s
en
date
du
16
avril
2026
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Président
et
aux
Vice-présidents
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
;
CONSIDERANT
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
EPCI
concernant
les
indemnités
de
fonction
doit
être
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l’assemblée
concernée ;
CONSIDERANT
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
constituée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Président
et
aux
Vice-présidents
en
exercice
dans
la
limite
de
l'article
L.
5211-12
du
CGCT
;
CONSIDERANT
que
les
indemnités
maximales
votées
en
application
de
l'article
L.
5211-12
sont
déterminées
au
regard
de
la
strate
démographique
d'appartenance,
par
référence
au
montant
du
traitement
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
Article
1 :
APPROUVE
la
fixation
du
montant
et
des
conditions
d'attribution
des
indemnités
de
fonction
des
élus,
conformément
à
l'article
L.
5211-12
du
CGCT ;
Article
2 :
DIT
que
l'enveloppe
financière
globale
est
fixée
à
10
906.85
€ ;
Taux
maximal
Montant
maximal
Nombre
Total
Président
67.50
%
2 774.60
1
2 774,60
Vice-président
24.73%
1016.53
8
8
132.24
Total
(enveloppe
globale)
10
906.85
Article
3 :
FIXE
les
montants
et
indemnités
perçues
par
le
Président
et
les
Vice-présidents,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessous :
Strate
démographique
Président
Vice-présidents
Taux
maximal
(en
%
de |
Taux
maximal
(en
%
de
;
l'indice
terminal
de
la
l'indice
terminal
de
la
20
000
à 49
999
FP)
FP)
67.50%
24.73%
Taux
appliqués
67.50
%
19.78%
Article
4 :
PRECISE
que
les
montants
mensuels
consécutifs
aux
taux
ainsi
fixés
sont
indiqués
sur
le
fondement
de
l'indice
1B
1027
en
vigueur
à ce jour
et
sans
préjudice
de
toute
variation
de
l'indice
de
référence
qui
serait
alors
appliqué
automatiquement
; Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-34-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
Article
5
:
PRECISE
que
le versement
des
indemnités
est
subordonné
à l'exercice
effectif
du
mandat,
ce
qui
suppose
pour
les
Vice-Présidents
de
pouvoir
justifier
d’une
délégation,
sous
forme
d'arrêté
du
Président
;
Article
6 :
PRECISE
que
la
présente
délibération
est
valable
pour
la
durée
du
mandat,
sauf
modification
légales
et
réglementaires
en
cours
de
mandat,
ou
tenant
à
la
modification
de
périmètre
de
l’intercommunalité
;
Article
7
:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
8 :
PRECISE
que
ces
mesures
sont
applicables :
-
Pour
le
Président,
à
compter
de
sa
date
d'élection
-
Pourles
Vice-Présidents,
à compter
de
la date
à laquelle
la présente
délibération
ainsi
que
l'arrêté
leur
donnant
délégation(s)
seront
exécutoires.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Présider
Anne
PARISY
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu :
- de
sa
transmission
en
Préfecture,
le :
-
de
sa
publication,
le : 2
1
AVR.
2026 Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-34-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
Annexe
à
la
délibération
n°34
/2026
- Tableau
récapitulatif
Attribution
d’indemnités
au
Président,
aux
10
Vice-Présidents
:
Président
CUYPERS
Marc
2
774.60
1°
Vice-président
ROSSILLI
Patrick
813.06
2ème
Vice-président
LAFORGE
Martine
813.06
3ème
Vice-président
PARISY
Anne
813.06
4ère
Vice-président
RENE
Sandrine
813.06
5ème
Vice-président
BENOTMANE
Herminia
813.06
6ème
Vice-président
PERIGAULT
Isabelle
813.06
7°"
Vice-président
LEVAILLANT
Pascale
813.06
8°"e
Vice-président
PEROCHEAU
Sébastien
813.06
gèmeVice-président
POISOT
Patrick
813.06
10È7€
Vice-président
PERRIN
Ludovic
813.06
TOTAL
10
905.20 1@#]
VAL BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-35-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026 N°
35/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
en
exercice :
Présents
:
Pouvoir(s)
:
Suffrages
exprimés :
Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention(s)
:
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
10/04/2026 10/04/2026
36
Date
de
convocation :
35
Date
d'affichage
:
36
OBJET
: CREATION
DE
LA
CONFERENCE
DES
MAIRES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
du
Val
Briard,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
les
locaux
administratifs
de
la
Communauté
de
communes,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles
à
Les
Chapelles-Bourbon,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
CUYPERS,
Président.
Etaient
présents
Bernay-Vilbert
:
Châtres : Courpalay : Courtomer
:
Crèvecoeur-en-Brie
:
Favières : Fontenay-Trésigny
:
La
Chapelle-Iger
:
La
Houssaye-en-Brie :
Le
Plessis-Feu-Aussoux
:
Les
Chapelles-Bourbon
:
Liverdy-en-Brie
:
Lumigny-Nesles-Ormeaux
:
Marles-en-Brie
:
Mortcerf : Neufmoutiers-en-Brie : Pécy : Presles-en-Brie : Rozay-en-Brie
:
Vaudoy-en-Brie
:
Voinsles
:
Ont
donné
pouvoir
:
Était absent
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
RENE
Mme
BENOTMANE
M.
DUMONT
-
Mme
GARNOT
M.
BAZZOLI
M.
CUYPERS
Mme
BORG
Mme
BENARD
-
M.
CARON
-
Mme
GRANGE
- M.
HERVET
-
Mme
MARTINO
-
M.
ROSSI
-
M.
ROSSILLI
M.
PERRIN
Mme
GOBARD
- M.ISEL
Mme
PERIGAULT
Mme
PARISY
M.
MARCELOT
M.
JARDIN
-
Mme
LEVAILLANT
M.
POISOT
-
Mme
STUBBE
M.
BOUVIER
M.
GUATIERI
M.
CARON
DE
FROMENTEL
M.
COSSEVE
-
Mme
DUVAL
-
M.
HARAND
Mme
ALLARD
-
M.
PEROCHEAU
-
M.
PIEDINOVI
Mme
L'ECUYER
Mme
LAFORGE
Mme
BOUTALBI
à M.
CARON
Mme
PARISY Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-35-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
« Loi
d'engagement
et
proximité
» ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
articie
5211-11-3 ;
CONSIDERANT
qu'afin
d'améliorer
le
fonctionnement
quotidien
des
EPCI
à
fiscalité
propre,
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
a
institué
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
maires
et
leur
intercommunalité
et
rend
obligatoire
la
création
d'une
conférence
des
maires
sauf
à
ce
que
le
bureau
de
l'EPCI
comprenne
déjà
l’ensemble
des
maires
des
communes
membres ;
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
Article
1
:
DECIDE
de
créer
la
conférence
des
Maires
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard.
Article
2
:
ACTE
la
composition
de
la
conférence
comme
suit
:
COMMUNE
NOM
ET
PRENOM
BERNAY
VILBERT
RENE
Sandrine
CHATRES
BENOTMANE
Herminia
COURPALAY
GARNOT
Elisabeth
COURTOMER
BAZZOLI
Cyril
CREVECOEUR-EN-BRIE
CUYPERS
Marc
FAVIERES
BORG
Patricia
FONTENAY-TRESIGNY
ROSSIELI
Patrick
LA
CHAPELLE-IGER
PERRIN
Ludovic
LA
HOUSSAYE-EN-BRIE
GOBARD
Sylvie
LE
PLESSIS-FEU-AUSSOUX
PERIGAULT
Isabelle
LES
CHAPELLES-BOURBON
PARISY
Anne
LIVERDY-EN-BRIE
MARCELOT
Hugues
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
LEVAILLANT
Pascale
MARLES-EN-BRIE
POISOT
Patrick
MORTCERF
BOUVIER
Christian
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE
GUATIERI
Pietro
PECY
CARON
DE
FROMENTEL
Charles-Alexandre
PRESLES-EN-BRIE
COSSEVE
Yoann
ROZAY-EN-BRIE
PERCIK
Patrick
VAUDOY
-EN-BRIE
L'ECUYER
Béatrice
VOINSLES
LAFORGE
Martine
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. La
Secrétai
Anne
PARISY
Pour
extrait
conforme,
le
16
avril
2026
Le
Président,
Marc
CUYPERS
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu :
-
de
sa
transmission
en
Préfecture,
le :
- de
sa
publication,
le :
2 1
AVR,
2026 1#]
VAL BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
Accuse
de
reception
en
pretecture
077-200072874-20260416-36-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026 N°
36/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
en
exercice :
Présents
:
Pouvoir(s)
:
Suffrages
exprimés :
Voix
pour :
Voix
contre
:
+
Abstention(s):
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
10/04/2026 10/04/2026
36
Date
de
convocation :
35
Date
d'affichage :
36
OBJET
:
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
: FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
DEPOT
DES
LISTES
POUR
L'ELECTION
DES
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
communautaire
du
Val
Briard,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
les
locaux
administratifs
de
la
Communauté
de
communes,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles
à
Les
Chapelles-Bourbon,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
CUYPERS,
Président.
Etaient
présents
Bernay-Vilbert
:
Châtres : Courpalay : Courtomer : Crèvecoeur-en-Brie
:
Favières : Fontenay-Trésigny
:
La
Chapelle-lger
:
La
Houssaye-en-Brie
:
Le
Plessis-Feu-Aussoux :
Les
Chapelles-Bourbon
:
Liverdy-en-Brie
:
Lumigny-Nesles-Ormeaux
:
Marles-en-Brie
:
Mortcerf
:
Neufmoutiers-en-Brie
:
Pécy : Presles-en-Brie : Rozay-en-Brie
:
Vaudoy-en-Brie : Voinsles
:
Ont
donné
pouvoir
:
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
RENE
Mme
BENOTMANE
M.
DUMONT
-
Mme
GARNOT
M.
BAZZOLI
M.
CUYPERS
Mme
BORG
Mme
BENARD
-
M.
CARON
-
Mme
GRANGE
- M.
HERVET
-
Mme
MARTINO
-
M.
ROSSI
-
M.
ROSSILLI
M.
PERRIN
Mme
GOBARD
- M.
ISEL
Mme
PERIGAULT
Mme
PARISY
M.
MARCELOT
M.
JARDIN
-
Mme
LEVAILLANT
M.
POISOT
-
Mme
STUBBE
M.
BOUVIER
M.
GUATIERI
M.
CARON
DE
FROMENTEL
M.
COSSEVE
-
Mme
DUVAL
-
M.
HARAND
Mme
ALLARD
-
M.
PEROCHEAU
-
M.
PIEDINOVI
Mme
L'ECUYER
Mme
LAFORGE
Mme
BOUTALBI
à M.
CARON
Mme
PARISY Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-36-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-5,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5
:
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
pour
un
établissement
public,
la Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
de
« l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché
public
ou
son
représentant,
Président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
CONSIDERANT
qu'il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
CONSIDERANT
que
les
suppléants
ne
seront
pas
nommément
affectés
à un
titulaire
;
CONSIDERANT
que
les
listes
de
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
;
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
et
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
CONSIDERANT
que
l'élection
des
membres
doit
s'effectuer
en
deux
temps,
l'assemblée
délibérante
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
avant
d'élire
les
membres
de
la
commission
;
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'indisponibilité
du
Président
de
la
CAO,
un
représentant
sera
désigné
ultérieurement
par
arrêté.
Le
représentant
du
Président
de
la
CAO
ne
peut
être
un
membre
élu,
titulaire
ou
suppléant,
de
cette
commission
;
CONSIDERANT
enfin
et
sur
convocation
régulière
siègent
à
la
Commission :
e
Avec
voix
délibérative,
les
membres
de
la CAO
à savoir
le
Président
et
les
membres
élus
titulaires
ou
suppléants
présents
en
remplacement
d’un
ou
plusieurs
titulaires.
Lors
d'une
réunion
de
la
CAO
pour
le
choix
du
titulaire
d'un
marché
public,
le
Président
aura
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
entre
les
membres
de
la
commission ;
e
Avec
voix
consultative
et
sur
invitation
du
Président
de
la CAO,
le
comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
Ministre
chargé
de
la concurrence
;
e
Avec
voix
consultative
et
sur
désignation
du
Président
de
la
CAO,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
du
marché.
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
créer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit :
e
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
conformément
à
l'article
D.1411-4
1er
alinéa
du
CGCT
;
e
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
;
e
Les
suppléants
ne
seront
pas
nommément
affectés
à
un
titulaire
;
e
Le
dépôt
des
listes
relatives
aux
membres
titulaires
et
suppléants
aura
lieu
avant
le
24
avril
2026
à
17h00,
soit
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles,
77610
Les
Chapelles-Bourbon,
soit
par
envoi
électronique
aux
adresses
suivantes :
n.marchal@valbriard.fr,
n.biziere@valbriard.fr
et
d.emery@valbriard.fr
:
e
Les
élections
auront
lieu
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
suivante,
à
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
e
Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
secret
;
e
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
: Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-36-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Après
délibération,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité :
Article
1 :
APPROUVE
la création
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres.
Article
2 :
APPROUVE
l'organisation
de
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
visée
à
l'article
L.1411-5
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
3 :
DIT
QUE :
Dans
le
cadre
de
la
passation
des
marchés
publics
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
cette
commission
sera
appelée
à
choisir
le
titulaire
conformément
à
l’article
L.1414-2
du
CGCT,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
marchés
publics,
cette
commission
sera
consultée,
pour
avis,
sur
tout
projet
d'avenant
à
un
marché
public
soumis
à
la
CAO
et
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5%,
La
date
limite
de
dépôt
des
listes
est
fixée
au
24
avril
2026
à
17
h
OO,
soit
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles,
77610
Les
Chapelles-
Bourbon,
soit
par
envoi
électronique
aux
adresses
suivantes:
n.marchal@valbriard.fr,
n.biziere@valbriard.fr
et
d.emery@valbriard.fr.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Anne
PAR
«
a
P
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
:
-
de
sa
transmission
en
Préfecture,
le :
-
de
sa
publication,
le :
2
1
AVR.
2026 7
VAL BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-37-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026 N°
37/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
en
exercice
:
Présents
:
Pouvoir(s)
:
Suffrages
exprimés :
Voix
pour :
Voix
contre
:
* _
Abstention(s) :
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
10/04/2026 10/04/2026
36
Date
de
convocation :
35
Date
d'affichage
:
36
OBJET:
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
: FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
DEPOT
DES
LISTES
POUR
L'ELECTION
DES
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire
du
Val
Briard,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
les
locaux
administratifs
de
la
Communauté
de
communes,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles
à
Les
Chapelles-Bourbon,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
CUYPERS,
Président.
Etaient
présents
Bernay-Vilbert
:
Châtres : Courpalay
:
Courtomer : Crèvecoeur-en-Brie
:
Favières : Fontenay-Trésigny
:
La
Chapelle-lger
:
La
Houssaye-en-Brie :
Le
Plessis-Feu-Aussoux :
Les
Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie
:
Lumigny-Nesles-Ormeaux : Marles-en-Brie
:
Mortcerf
:
Neufmoutiers-en-Brie
:
Pécy : Presles-en-Brie
:
Rozay-en-Brie
:
Vaudoy-en-Brie : Voinsles
:
Ont
donné
pouvoir
:
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
RENE
Mme
BENOTMANE
M.
DUMONT
-
Mme
GARNOT
M.
BAZZOLI
M.
CUYPERS
Mme
BORG
Mme
BENARD
-
M.
CARON
-
Mme
GRANGE
- M.
HERVET
-
Mme
MARTINO
-
M.
ROSSI
-
M.
ROSSILLI
M.
PERRIN
Mme
GOBARD
- M.ISEL
Mme
PERIGAULT
Mme
PARISY
M.
MARCELOT
M.
JARDIN
-
Mme
LEVAILLANT
M.
POISOT
-
Mme
STUBBE
M.
BOUVIER
M.
GUATIERI
M.
CARON
DE
FROMENTEL
M.
COSSEVE
-
Mme
DUVAL
-
M.
HARAND
Mme
ALLARD
-
M.
PEROCHEAU
-
M.
PIEDINOVI
Mme
L'ECUYER
Mme
LAFORGE
Mme
BOUTALBI
à
M.
CARON
Mme
PARISY Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-37-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-5,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
pour
un
établissement
public,
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
est
composée
de
« l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
Président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
CONSIDERANT
qu'il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
CONSIDERANT
que
les
suppléants
ne
seront
pas
nommément
affectés
à
un
titulaire
;
CONSIDERANT
que
les
listes
de
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
;
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages
et
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
CONSIDERANT
que
l'élection
des
membres
doit
s'effectuer
en
deux
temps,
l'assemblée
délibérante
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
avant
d'élire
les
membres
de
la
commission ;
CONSIDERANT
qu'en
cas
d'indisponibilité
du
Président
de
la CDSP,
un
représentant
pourra
être
désigné
ultérieurement
par
arrêté.
Le
représentant
du
Président
de
ia CDSP
ne
peut
être
un
membre
élu,
titulaire
ou
suppléant,
de
cette
commission
;
CONSIDERANT
que
pour
mémoire,
cette
commission
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-4
du
code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
La
commission
doit
également
être
saisie,
pour
avis,
de
tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
DSP
entraînant
une
augmentation
de
son
montant
global
supérieure
à
5%
;
CONSIDERANT
enfin
et
sur
convocation
régulière
siègent
à la
Commission
:
e
Avec
voix
délibérative,
les
membres
de
la
CDSP
à
savoir
le
Président
et
les
membres
élus
titulaires
ou
suppléants
présents
en
remplacement
d’un
ou
plusieurs
titulaires.
Lors
d'une
réunion
de
la
CDSP,
le
Président
aura
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
entre
les
membres
de
la
commission
;
e
Avec
voix
consultative
et
sur
invitation
du
Président
de
la
CDSP,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
Ministre
chargé
de
la
concurrence ;
e
Avec
voix
consultative
et
sur
désignation
du
Président
de
la
CDSP,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
créer
une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit
:
e
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
conformément
à
l'article
D.1411-4
1er
alinéa
du
CGCT
;
e
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants ;
e
Les
suppléants
ne
seront
pas
nommément
affectés
à
un
titulaire ; Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-37-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
Le
dépôt
des
listes
relatives
aux
membres
titulaires
et
suppléants
aura
lieu
avant
le 24
avril
2026
à
17h00,
soit
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles,
77610
Les
Chapelles-Bourbon,
soit
par
envoi
électronique
aux
adresses
suivantes :
n.marchal@valbriard.fr,
n.biziere@valbriard.fr
et
d.emery@valbriardi.fr
;
Les
élections
auront
lieu
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
suivante,
à
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel ; Les
élections
auront
lieu
au
scrutin
secret ;
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
;
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
Article
1 :
APPROUVE
la
création
d'une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP),
Article
2 :
APPROUVE
l'organisation
de
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
visée
à
l'article
L.1411-5
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
3 :
DIT
QUE :
Dans
le
cadre
d'une
DSP,
cette
commission
sera
chargée
d'analyser
les
dossiers
de
candidature
et
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
Dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
DSP,
cette
commission
sera
consultée,
pour
avis,
sur tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
DSP
et
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5%,
La
date
limite
de
dépôt
des
listes
est
fixée
au
24
avril
2026
à
17
h
OO,
soit
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles,
77610
Les
Chapelles-
Bourbon,
soit
par
envoi
électronique
aux
adresses
suivantes:
n.marchal@valbriard.fr,
n.biziere@valbriard.fr
et
d.emery@valbriard.fr.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu :
- de
sa
transmission
en
Préfecture,
le :
-
de
sa
publication,
le :
Pour
extrait
conforme,
le
16
avril
2026
2
| AVR.
2026 1]
VAL BRIARD
Ma
Communauté
de
Communes
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-38-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026 N°
38/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
en
exercice
:
Présents
:
Pouvoir(s)
:
Suffrages
exprimés
:
+.
Voix
pour:
Voix
contre
:
Abstention(s)
:
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
10/04/2026 10/04/2026
36
Date
de
convocation :
35
Date
d'affichage :
36
OBJET:
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT):
CREATION
ET
COMPOSITION
DE
LA
CLECT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
du
Val
Briard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
les
locaux
administratifs
de
la
Communauté
de
communes,
2
rue
des
Vieilles
Chapelles
à
Les
Chapelles-Bourbon,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
CUYPERS,
Président.
Etaient
présents
Bernay-Vilbert
:
Châtres
:
Courpalay : Courtomer : Crèvecoeur-en-Brie : Favières : Fontenay-Trésigny
:
La
Chapelle-Iger
:
La
Houssaye-en-Brie
:
Le
Plessis-Feu-Aussoux :
Les
Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie
:
Lumigny-Nesles-Ormeaux
:
Marles-en-Brie
:
Mortcerf : Neufmoutiers-en-Brie : Pécy : Presles-en-Brie
:
Rozay-en-Brie : Vaudoy-en-Brie : Voinsles
:
Ont
donné
pouvoir
:
Était absent
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
RENE
Mme
BENOTMANE
M.
DUMONT
-
Mme
GARNOT
M.
BAZZOLI
M.
CUYPERS
Mme
BORG
Mme
BENARD
-
M.
CARON
-
Mme
GRANGE
- M.
HERVET
-
Mme
MARTINO
-
M.
ROSSI
-
M.
ROSSILLI
M.
PERRIN
Mme
GOBARD
- M.ISEL
Mme
PERIGAULT
Mme
PARISY
M.
MARCELOT
M.
JARDIN
-
Mme
LEVAILLANT
M.
POISOT
-
Mme
STUBBE
M.
BOUVIER
M.
GUATIERI
M.
CARON
DE
FROMENTEL
M.
COSSEVE
-
Mme
DUVAL
-
M.
HARAND
Mme
ALLARD
-
M.
PEROCHEAU
-
M.
PIEDINOVI
Mme
L'ECUYER
Mme
LAFORGE
Mme
BOUTALBI
à M.
CARON
Mme
PARISY Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200072874-20260416-38-2026-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
VU
les
articles
1638-0
bis
et
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts ;
VU
la loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard
;
CONSIDERANT
que
la
CLECT
est
obligatoirement
composée
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard
et
que
ces
membres
sont
désignés
pour
la
durée
du
présent
mandat
;
CONSIDERANT
que
chaque
commune
membre
est
tenue
de
délibérer
afin
de
désigner,
en
son
sein,
un
représentant
titulaire
ainsi
qu'un
suppléant
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Commission
Locale
d'Evaiuation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
l'organe
chargé
d'évaiuer
le
montant
des
charges
et
des
recettes
transférées
par
les
communes
membres
d'un
EPCI.
Elle
se
réunit
obligatoirement
lors
de
tout
transfert
de
charges
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
Article
1 :
APPROUVE
la
création
d’une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
Transférées.
Article
2:
FIXE
la composition
de
la
CLECT
à 21
titulaires
et
21
suppléants.
Article
3
:
INDIQUE
que
les
communes
membres
doivent
délibérer
et
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
afin
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Briard
puisse
procéder
à
la
composition
des
membres
de
la
CLECT.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Anne
PARISY
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu :
- de
sa
transmission
en
Préfecture,
le :
- de
sa
publication,
le :
2 1
AVR,
2026