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Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 38 tarifs cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2015-38 en date du 15/06/2015 portant sur les tarifs du restaurant scolaire :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 15 Juin 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 10 Juin 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 14 0 14 14 14 0
Présents : MM. FAUCHER Alain, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, DUBREUIL Marc, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, DUFOUR Aurore, HARGE Andrée, DESROCHE Roger, GILLES Dominique, CASTANET Christine.
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE qu'à compter du 1% septembre 2015, les tarifs du restaurant scolaire seront les
suivants :
Enfants du RPI 2,30
Enfants des communes voisines 2,85
Commensaux 4,00
Personnel autorisé 4,00
PRECISE que la facturation sera effectuée mensuellement.
A La Geneytouse, le 16 Juin 2015
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 17 Juin 2015 et transmise à la Préfecture.