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Déliberation - D2018 27 TARIFS CANTINE
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 27 TARIFS CANTINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Délibération n°2018-27 en date du 15/05/2018 portant sur les tarifs du restaurant _ scolaire :
Registre d
mune de LA GENEYTOUSE
es délibérations du Conseil Municipal
35
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 15 Mai 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 07 Mai 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Dominique GILLES, Roger DESROCHE, Andrée HARGE, Michel JACQUET, Sylvie ALAMARGOT, Pascal BABAUDOU, Christelle LATOUR, Christine CASTANET.
Représentés: MM. Thierry BERGER donne procuration à Alain FAUCHER; Thierry ARMAND donne procuration à Andrée HARGE.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 9 2 9 11 11 0
DECIDE qu'à compter du 1° septembre 2018, les tarifs du restaurant scolaire seront les suivants :
PRECISE que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période
Enfants du RPI 2,80 €
Enfants des communes voisines 3,40 €
Commensaux 4,50 €
Personnel autorisé 4,50 €
des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod, 540330 - 09/10 Fobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180515-D2018-27-DE
Date de télétransmission : 18/05/2018
Date de réception préfecture : 18/05/2018