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Déliberation - 2015 69 tarif 2016 cimetière
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 69 tarif 2016 cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2015-69 en date du 08/12/2015 portant sur les tarifs 2016 du cimetière :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 08 Décembre 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 02 décembre 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
M. Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 15 1 13 14 14 0
Présents : FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, LATOUR Christelle, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, DUBREUIL Marc, ALAMARGOT Sylvie, BERGER Thierry, HARGE Andrée, CASTANET Christine, GILLES Dominique.
Représenté : DUFOUR Aurore procuration à FAUCHER Alain.
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE qu’à compter du 1°’ Janvier 2016, les tarifs du cimetière seront les suivants :
Terrain (concession perpétuelle) :
- Nouveau cimetière : 60,00 € / m2?
- Ancien cimetière : 2,00 € / m2?
Caveau communal - Durée d'occupation maximum 4 ans :
- Gratuit les 6 premiers mois,
- 20,00 € par mois le deuxième semestre,
- 100,00 € par mois le troisième semestre,
- 200,00 € par mois du quatrième au huitième et dernier semestre.
Columbarium :
- Une case (concession pour 15 ans) : 250,00 €
- Frais d'ouverture de la case : 40,00 €
- Dispersion dans le jardin du souvenir : 60,00 €
A La Geneytouse, le 09 Décembre 2015
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 10 Décembre 2015 et transmise à la Préfecture.