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Déliberation - 2015 68 tarif 2016 et conditions prêt tente
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 68 tarif 2016 et conditions prêt tente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2015-68 en date du 08/12/2015 portant sur les tarifs et les conditions de prêt de la tente de cérémonie :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 08 Décembre 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 02 décembre 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
M. Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 13 1 13 14 14 0
Présents : FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, LATOUR Christelle, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, DUBREUIL Marc, ALAMARGOT Sylvie, BERGER Thierry, HARGE Andrée, CASTANET Christine, GILLES Dominique.
Représenté : DUFOUR Aurore procuration à FAUCHER Alain.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Considérant que la commune est propriétaire d’une tente de cérémonie d’une surface de 40 m?,
DECIDE que cette tente pourra être louée à des particuliers pour des manifestations privées.
DECIDE qu’à compter du 1° Janvier 2016, les tarifs de prêt aux particuliers seront les suivants : - Particuliers habitant la commune : 160,00 euros,
- Particuliers n'habitant pas la commune : 250,00 euros.
DECIDE qu’une caution de 3000,00 euros devra être versée à la signature du contrat.
DECIDE qu'elle sera mise à disposition gracieusement de la Communauté de Communes de Noblat et des communes qui la composent.
APPROUVE les projets de contrats aux particuliers et aux communes de la Communauté de Communes de Noblat annexés à la présente délibération.
A La Geneytouse, le 09 Décembre 2015
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Délibération certifiée exécutoire, affichée le 10 Décembre 2015 et transmise à la Préfecture.