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Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialN2004
Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialH2006
Document publié le Vendredi 10 février 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialH2006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
10 février 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2006 H
Préfecture de l'Hérault
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
et bulletin de liaison des Maires
Spécial
SOMMAIRE
INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES
DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES
NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
(CABINET/ SIRACEDPC) PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/187
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE D’ABEILHAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d’ABEILHAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/376
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE D’AGDE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté prefectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d’AGDE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, le 01/02/2006
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/375
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE D’AGONES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté prefectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d’AGONES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/188
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE D’ALIGNAN-du-VENT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d’ALIGNAN-du-VENT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, le 01/02/2006
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/374
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE D’ANIANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d’ANIANE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, le 01/02/2006
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/373
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE D’ARGELLIERS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d’ARGELLIERS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, le 01/02/2006
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/372
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE D’ASPIRAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d’ASPIRAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/189
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE D’ASSAS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de ASSAS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/371
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE D’AUMES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d’AUMES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/370
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE D’AVENE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune d’AVENE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/369
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BABEAU-BOULDOUX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BABEAU-BOULDOUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/190
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BAILLARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BAILLARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/368
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BALARUC LE VIEUX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BALARUC LE VIEUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/367
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BALARUC LES BAINS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BALARUC LES BAINS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/191
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BEAULIEU
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BEAULIEU sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/366
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BEDARIEUX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BEDARIEUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/365
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BELARGA
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BELARGA sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/364
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BERLOU
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BERLOU sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/192
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BESSAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BESSAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/363
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BEZIERS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BEZIERS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/362
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BOISSERON
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BOISSERON sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/193
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BOUZIGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BOUZIGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, le 01/02/2006
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/361
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE BRISSAC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de BRISSAC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Montpellier, le 01/02/2006
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/195
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CAMPAGNAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CAMPAGNAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/194
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CANDILLARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CANDILLARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/360
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CANET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CANET sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/359
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CAPESTANG
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CAPESTANG sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/358
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CASTELNAU de GUERS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CASTELNAU de GUERS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/196
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CASTELNAU LE LEZ
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CASTELNAU LE LEZ sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/357
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CASTRIES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CASTRIES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/356
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CAUSSE de la SELLE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CAUSSE de la SELLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/355
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CAUSSES et VEYRAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CAUSSES et VEYRAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/197
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CAUX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CAUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/354
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CAZILHAC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CAZILHAC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/353
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CAZOULS D'HERAULT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CAZOULS D'HERAULT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/198
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CAZOULS LES BEZIERS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CAZOULS LES BEZIERS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/352
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CERS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CERS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/351
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CESSENON SUR ORB
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CESSENON SUR ORB sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/350
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CESSERAS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CESSERAS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/199
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CEYRAS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CEYRAS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/349
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE CLAPIERS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de CLAPIERS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Montpellier, 01/02/2006 le
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/348
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE COLOMBIERES sur ORB
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de COLOMBIERES sur ORB sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/200
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE COMBAILLAUX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de COMBAILLAUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/347
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE COULOBRES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de COULOBRES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/346
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE COURNIOU
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de COURNIOU sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Montpellier, le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/201
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE COURNONSEC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de COURNONSEC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/345
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE COURNONTERRAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de COURNONTERRAL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, le 01/02/2006
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/344
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE ESPONDEILHAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de ESPONDEILHAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/202
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE FABREGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de FABREGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/343
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE FELINES MINERVOIS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de FELINES MINERVOIS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/342
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE FLORENSAC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de FLORENSAC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/203
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE FOUZILHON
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de FOUZILHON sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/341
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE FOZIERES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de FOZIERES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/340
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE FRONTIGNAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de FRONTIGNAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/204
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE GABIAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de GABIAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/339
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE GANGES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de GANGES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/338
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE GIGEAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de GIGEAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/205
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE GIGNAC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de GIGNAC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/337
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE GRABELS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de GRABELS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/336
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE GUZARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de GUZARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/335
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE HEREPIAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de HEREPIAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/334
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE JACOU
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de JACOU sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/206
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE JONQUIERES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de JONQUIERES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/333
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE JUVIGNAC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de JUVIGNAC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Montpellier, le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/332
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LA LIVINIERE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LA LIVINIERE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/207
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LA TOUR SUR ORB
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LA TOUR SUR ORB sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/331
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LAGAMAS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LAGAMAS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/330
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LAMALOU LES BAINS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LAMALOU LES BAINS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/208
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LANSARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LANSARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/329
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LAROQUE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LAROQUE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/328
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LATTES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LATTES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/209
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LAUROUX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LAUROUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/327
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LAVERUNE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LAVERUNE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/326
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LE BOUSQUET D'ORB
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LE BOUSQUET D'ORB sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/210
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LE CRES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LE CRES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, le 01/02/2006
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/325
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LE POUGET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LE POUGET sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/324
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LE POUJOL SUR ORB
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LE POUJOL SUR ORB sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/211
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LE TRIADOU
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LE TRIADOU sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/323
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LES AIRES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LES AIRES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/322
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LES MATELLES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LES MATELLES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/212
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LES PLANS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LES PLANS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/214
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LESPIGNAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LESPIGNAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/213
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LEZIGNAN la CEBE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LEZIGNAN la CEBE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/215
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LIEURAN CABRIERES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LIEURAN CABRIERES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/321
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LIGNAN sur ORB
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LIGNAN sur ORB sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/320
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LODEVE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LODEVE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/216
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LOUPIAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LOUPIAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/319
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LUNAS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LUNAS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/217
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LUNEL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LUNEL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/318
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE LUNEL VIEL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de LUNEL VIEL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/317
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MARAUSSAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MARAUSSAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/218
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MARGON
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MARGON sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/316
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MARSEILLAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MARSEILLAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/315
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MARSILLARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MARSILLARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/314
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MAS DE LONDRES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MAS DE LONDRES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/313
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MAUGUIO
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MAUGUIO sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n°2006/01/219
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MEZE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MEZE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/312
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MONS LA TRIVALLE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MONS LA TRIVALLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/220
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MONTAGNAC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MONTAGNAC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Montpellier, le 01/02/2006
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/311
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MONTARNAUD
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MONTARNAUD sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/310
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MONTBAZIN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MONTBAZIN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/221
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MONTBLANC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MONTBLANC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/309
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MONTELS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MONTELS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/308
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MONTESQUIEU sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/222
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MONTFERRIER SUR LEZ
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MONTFERRIER SUR LEZ sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/307
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MONTPELLIER
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MONTPELLIER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/306
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MONTPEYROUX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MONTPEYROUX sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/223
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MUDAISON
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MUDAISON sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/305
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MURLES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MURLES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/224
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MURVIEL LES BEZIERS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/304
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de MURVIEL LES MONTPELLIER sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/225
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE NEBIAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de NEBIAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/303
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE NEFFIES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de NEFFIES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/302
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE NEZIGNAN L'EVEQUE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de NEZIGNAN L'EVEQUE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/226
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE NISSAN les ENSERUNES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de NISSAN les ENSERUNES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/301
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE NOTRE DAME DE LONDRES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de NOTRE DAME DE LONDRES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/300
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE OLARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de OLARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/227
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE OLMET et VILLECUN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de OLMET et VILLECUN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/299
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE OLONZAC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de OLONZAC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/298
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PALAVAS LES FLOTS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PALAVAS LES FLOTS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/228
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PAULHAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PAULHAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/297
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PEGAIROLLES de L'ESCALETTE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PEGAIROLLES de L'ESCALETTE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, le 01/02/2006
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/229
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PEROLS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PEROLS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, le 01/02/2006
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/296
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PEZENAS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PEZENAS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/295
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PEZENES les MINES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PEZENES les MINES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/382
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PIERRERUE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PIERRERUE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/230
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PIGNAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PIGNAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/381
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PINET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PINET sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/380
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE POILHES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de POILHES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/231
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE POMEROLS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de POMEROLS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/379
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PORTIRAGNES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PORTIRAGNES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/378
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE POUJOLS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de POUJOLS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/232
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE POUSSAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de POUSSAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/377
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE POUZOLLES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de POUZOLLES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/389
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE POUZOLS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de POUZOLS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/233
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PRADES LE LEZ
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PRADES LE LEZ sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/234
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PRADES sur VERNAZOBRE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PRADES sur VERNAZOBRE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/388
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PREMIAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PREMIAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/387
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE PUECHABON
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de PUECHABON sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/235
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE RESTINCLIERES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de RESTINCLIERES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/386
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE RIOLS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de RIOLS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/385
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE ROQUEBRUN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de ROQUEBRUN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/384
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE ROUJAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de ROUJAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/383
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/254
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT AUNES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT AUNES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/253
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT BAUZILLE DE PUTOIS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
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CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/252
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT BRES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT BRES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/251
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT CHINIAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT CHINIAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/250
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT CHRISTOL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT CHRISTOL sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/236
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/249
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT DREZERY
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT DREZERY sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/248
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT ETIENNE D'ALBAGNAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE D'ALBAGNAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/237
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE GOURGAS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE DE GOURGAS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/390
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT GELY du FESC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT GELY du FESC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/239
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT GENIES DES MOURGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT GENIES DES MOURGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/238
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT GEORGES D'ORQUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/247
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT GUILHEM LE DESERT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/246
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT JEAN DE FOS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/245
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT JEAN DE VEDAS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
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CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/244
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT JULIEN d'OLARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT JULIEN d'OLARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
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Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/243
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT JUST
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT JUST sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/242
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'ARCON
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT MARTIN DE L'ARCON sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/241
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LONDRES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT MARTIN DE LONDRES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/240
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/287
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE de LADAREZ
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT NAZAIRE de LADAREZ sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/286
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE de PEZAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT NAZAIRE de PEZAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/285
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT PARGOIRE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT PARGOIRE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/284
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT PONS DE MAUCHIENS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT PONS DE MAUCHIENS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/283
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT PONS DE THOMIERES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT PONS DE THOMIERES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/282
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT PRIVAT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT PRIVAT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/281
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT SERIES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT SERIES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/280
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT THIBERY
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT THIBERY sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/279
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, le 01/02/2006
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/278
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAINT VINCENT D'OLARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAINT VINCENT D'OLARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/277
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SATURARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SATURARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/276
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAUSSAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAUSSAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/275
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SAUVIAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SAUVIAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/274
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SERIGNAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SERIGNAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/273
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SERVIAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SERVIAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/272
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SIRAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SIRAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/271
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SOUBES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SOUBES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/270
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SOUMONT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SOUMONT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/269
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE SUSSARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de SUSSARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/268
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE TEYRAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de TEYRAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/267
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE THEZAN LES BEZIERS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de THEZAN LES BEZIERS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/266
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE TOURBES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de TOURBES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/265
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE TRESSAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de TRESSAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/264
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE USCLAS D'HERAULT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de USCLAS D'HERAULT sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/263
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE USCLAS du BOSC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de USCLAS du BOSC sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/262
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VAILHAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VAILHAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/261
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VAILHAUQUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VAILHAUQUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/260
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VALERGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VALERGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/259
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VALRAS PLAGE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VALRAS PLAGE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/258
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VALROS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VALROS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/257
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VENDARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VENDARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/256
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VENDRES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VENDRES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/255
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VERARGUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VERARGUES sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/294
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VIAS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VIAS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
--------------
Arrêté préfectoral n° 2006/01/293
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VIEUSSAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VIEUSSAN sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
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des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/292
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VILLEMAGNE L'ARGENTIERE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VILLEMAGNE L'ARGENTIERE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/291
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VILLENEUVE LES BEZIERS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LES BEZIERS sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/290
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VILLENEUVE les MAGUELONE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VILLENEUVE les MAGUELONE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, le 01/02/2006
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/289
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VILLENEUVETTE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VILLENEUVETTE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PRFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC ROUSSILLON
CABINET
Montpellier, 01/02/2006 le
Service Interministériel Régional
des Affaires Civiles et Economiques Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon de Défense et de Protection Civile Préfet de l'Hérault
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Arrêté préfectoral n° 2006/01/288
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
COMMUNE DE VILLETELLE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles article L 125-5 et R 125-23 à R 125-27
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006/01/391 relatif à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de VILLETELLE sont consignés dans le dossier d’informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et des risques technologiques pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. -
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. 2 / 416
Le dossier d’informations est accessible sur le site Internet de la préfecture.
http://www.herault.pref.gouv.fr/
ARTICLE 2
Ces informations seront mises à jour selon les modalités prévues par l’article L125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Un exemplaire du présent arrêté et du dossier d’information sera adressé à la chambre départementale des notaires, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
ARTICLE 4
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de service régionaux et départementaux et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à, Montpellier le 01/02/2006
LE PREFET, PREFECTURE DE L’HERAULT
Annexe à l’arrêté préfectoral N° 2006/01/391 en date du 01/02/2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Liste des communes
où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de location écrit, ou promesse de vente ou acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier
N° Insee Communes Dernière mise à jour
34001 ABEILHAN février 2006
34003 AGDE février 2006
34005 AGONES février 2006
34008 LES AIRES février 2006
34009 ALIGNAN DU VENT février 2006
34010 ANIANE février 2006
34012 ARGELLIERS février 2006
34013 ASPIRAN février 2006
34014 ASSAS février 2006
34017 AUMES février 2006
34019 AVENE février 2006
34021 BABEAU BOULDOUX février 2006
34022 BAILLARGUES février 2006
34023 BALARUC-LES-BAINS février 2006
34024 BALARUC-LE-VIEUX février 2006
34027 BEAULIEU février 2006
34028 BEDARIEUX février 2006
34029 BELARGA février 2006
34030 BERLOU février 2006
34031 BESSAN février 2006
34032 BEZIERS février 2006
34033 BOISSERON février 2006
34038 LE BOUSQUET D ORB février 2006
34039 BOUZIGUES février 2006
34042 BRISSAC février 2006
34047 CAMPAGNAN février 2006
34050 CANDILLARGUES février 2006
34051 CANET février 2006
34052 CAPESTANG février 2006
34056 CASTELNAU DE GUERS février 2006
34057 CASTELNAU-LE-LEZ février 2006
34058 CASTRIES février 2006
34060 CAUSSE-DE-LA-SELLE février 2006
34061 CAUSSES ET VEYRAN février 2006
34063 CAUX février 2006
34067 CAZILHAC février 2006
34068 CAZOULS D HERAULT février 2006
34069 CAZOULS-LES-BEZIERS février 2006 34073 CERS février 2006
34074 CESSENON SUR ORB février 2006
34075 CESSERAS février 2006
34076 CEYRAS février 2006
34077 CLAPIERS février 2006
34080 COLOMBIERES SUR ORB février 2006
34082 COMBAILLAUX février 2006
34085 COULOBRES février 2006
34086 COURNIOU février 2006
34087 COURNONSEC février 2006
34088 COURNONTERRAL février 2006
34090 LE CRES février 2006
34094 ESPONDEILHAN février 2006
34095 FABREGUES février 2006
34097 FELINES MINERVOIS février 2006
34101 FLORENSAC février 2006
34105 FOUZILHON février 2006
34106 FOZIERES février 2006
34108 FRONTIGNAN février 2006
34109 GABIAN février 2006
34111 GANGES février 2006
34113 GIGEAN février 2006
34114 GIGNAC février 2006
34116 GRABELS février 2006
34118 GUZARGUES février 2006
34119 HEREPIAN février 2006
34120 JACOU février 2006
34122 JONQUIERES février 2006
34123 JUVIGNAC février 2006
34125 LAGAMAS février 2006
34126 LAMALOU-LES-BAINS février 2006
34127 LANSARGUES février 2006
34128 LAROQUE février 2006
34129 LATTES février 2006
34132 LAUROUX février 2006
34134 LAVERUNE février 2006
34135 LESPIGNAN février 2006
34136 LEZIGNAN-LA-CEBE février 2006
34138 LIEURAN CABRIERES février 2006
34140 LIGNAN-SUR-ORB février 2006
34141 LA LIVINIERE février 2006
34142 LODEVE février 2006
34143 LOUPIAN février 2006
34144 LUNAS février 2006
34145 LUNEL février 2006
34146 LUNEL-VIEL février 2006
34148 MARAUSSAN février 2006
34149 MARGON février 2006
34150 MARSEILLAN février 2006
34151 MARSILLARGUES février 2006
34152 MAS-DE-LONDRES février 2006 34153 LES MATELLES février 2006
34154 MAUGUIO février 2006
34157 MEZE février 2006
34160 MONS février 2006
34162 MONTAGNAC février 2006
34163 MONTARNAUD février 2006
34165 MONTBAZIN février 2006
34166 MONTBLANC février 2006
34168 MONTESQUIEU février 2006
34167 MONTELS février 2006
34169 MONTFERRIER SUR LEZ février 2006
34172 MONTPELLIER février 2006
34173 MONTPEYROUX février 2006
34176 MUDAISON février 2006
34177 MURLES février 2006
34178 MURVIEL-LES-BEZIERS février 2006
34179 MURVIEL-LES-MONTPELLIER février 2006
34180 NEBIAN février 2006
34181 NEFFIES février 2006
34182 NEZIGNAN L’EVEQUE février 2006
34183 NISSAN-LEZ-ENSERUNE février 2006
34185 NOTRE DAME DE LONDRES février 2006
34187 OLARGUES février 2006
34188 OLMET ET VILLECUN février 2006
34189 OLONZAC février 2006
34192 PALAVAS-LES-FLOTS février 2006
34194 PAULHAN février 2006
34196 PEGAIROLLES-DE-L ESCALETTE février 2006
34198 PEROLS février 2006
34199 PEZENAS février 2006
34200 PEZENES LES MINES février 2006
34201 PIERRERUE février 2006
34202 PIGNAN février 2006
34203 PINET février 2006
34205 LES PLANS février 2006
34206 POILHES février 2006
34207 POMEROLS février 2006
34209 PORTIRAGNES février 2006
34210 LE POUGET février 2006
34211 LE POUJOL-SUR-ORB février 2006
34212 POUJOLS février 2006
34213 POUSSAN février 2006
34214 POUZOLLES février 2006
34215 POUZOLS février 2006
34217 PRADES-LE-LEZ février 2006
34218 PRADES-SUR-VERNAZOBRE février 2006
34219 PREMIAN février 2006
34221 PUECHABON février 2006
34227 RESTINCLIERES février 2006
34229 RIOLS février 2006
34232 ROQUEBRUN février 2006 34237 ROUJAN février 2006
34239 St ANDRE-DE-SANGONIS février 2006
34240 St AUNES février 2006
34243 St BAUZILLE-DE-PUTOIS février 2006
34244 St BRES février 2006
34245 St CHINIAN février 2006
34246 St CHRISTOL février 2006
34247 St CLEMENT-DE-RIVIERE février 2006
34249 St DREZERY février 2006
34250 St ETIENNE D'ALBAGNAN février 2006
34251 St ETIENNE-DE-GOURGAS février 2006
34255 St GELY-DU-FESC février 2006
34256 St GENIES-DES-MOURGUES février 2006
34259 St GEORGES D ORQUES février 2006
34261 St GUILHEM-LE-DESERT février 2006
34267 St JEAN-DE-FOS février 2006
34270 St JEAN-DE-VEDAS février 2006
34271 St JULIEN février 2006
34272 St JUST février 2006
34273 St MARTIN-DE-L ARCON février 2006
34274 St MARTIN-DE-LONDRES février 2006
34276 St MATHIEU-DE-TREVIERS février 2006
34279 St NAZAIRE-DE-LADAREZ février 2006
34280 St NAZAIRE-DE-PEZAN février 2006
34281 St PARGOIRE février 2006
34284 St PONS-DE-THOMIERES février 2006
34285 St PONS-DE-MAUCHIENS février 2006
34286 St PRIVAT février 2006
34288 St SERIES février 2006
34289 St THIBERY février 2006
34290 St VINCENT-DE-BARBEYRARGUES février 2006
34291 St VINCENT D OLARGUES février 2006
34294 SATURARGUES février 2006
34295 SAUSSAN février 2006
34298 SAUVIAN février 2006
34299 SERIGNAN février 2006
34300 SERVIAN février 2006
34302 SIRAN février 2006
34304 SOUBES février 2006
34306 SOUMONT février 2006
34307 SUSSARGUES février 2006
34309 TEYRAN février 2006
34310 THEZAN-LES-BEZIERS février 2006
34311 TOURBES février 2006
34312 LA TOUR-SUR-ORB février 2006
34313 TRESSAN février 2006
34314 LE TRIADOU février 2006
34315 USCLAS D HERAULT février 2006
34316 USCLAS-DU-BOSC février 2006
34319 VAILHAN février 2006
34320 VAILHAUQUES février 2006 34321 VALERGUES février 2006
34324 VALRAS-PLAGE février 2006
34325 VALROS février 2006
34327 VENDARGUES février 2006
34329 VENDRES février 2006
34330 VERARGUES février 2006
34332 VIAS février 2006
34334 VIEUSSAN février 2006
34335 VILLEMAGNE-L ARGENTIERE février 2006
34336 VILLENEUVE-LES-BEZIERS février 2006
34337 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE février 2006
34338 VILLENEUVETTE février 2006
34340 VILLETELLE février 2006 Préfecture de l’Hérault
SIRACED-PC
LES ARRETES CAT-NAT
DANS LE DEPARTEMENT
DE L’HERAULT
1999-2005 Cartographies des arrêtés CAT-NAT
dans le département de l’Hérault
(1999-2005)
• Total des arrêtés pour cette période.
• Les arrêtés CAT-NAT relatifs aux phénomènes d’inondations et de coulées de boue.
• Les arrêtés CAT-NAT relatifs aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse. CHRONOLOGIE DES
ARRETES CAT-NAT
1999- 2005 Date arrêté
Commune
Intitulé du risque
Date Début
Date Fin
Date JO
19/03/1999
Grabels
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/01/1996
31/08/1998
03/04/1999
19/03/1999
Juvignac
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/09/1993
31/08/1998
03/04/1999
19/03/1999
Lavérune
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/01/1993
31/08/1998
03/04/1999
19/03/1999
Prades-Le-Lez
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/01/1996
31/08/1998
03/04/1999
19/03/1999
Villeneuve-Les-Maguelone
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/01/1996
31/08/1998
03/04/1999
29/09/1999
Saint-Series
Inondations et coulées de boue
04/09/1998
04/09/1998
20/10/1999
17/11/1999
Agde
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Agel
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Aigne
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Aigues-Vives
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Azillanet
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Beaufort
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Bessan
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Boisset
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Capestang
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Cassagnoles
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
La Caunette
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Cesseras
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Courniou
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Cruzy
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Félines-Minervois
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Ferrals-Les-Montagnes
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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18/11/1999
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Fraisse-Sur-Agout
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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18/11/1999
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Lespignan
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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18/11/1999
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La Livinière
Inondations et coulées de boue
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Marseillan
Inondations et coulées de boue
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Minerve
Inondations et coulées de boue
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Montels
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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Montouliers
Inondations et coulées de boue
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Nissan-Lez-Enserune
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Olonzac-En-Minervois
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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17/11/1999
Oupia
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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18/11/1999
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Pardailhan
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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Quarante
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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Rieussec
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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Riols
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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18/11/1999
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Saint-Jean-de-Minervois
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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18/11/1999
17/11/1999
Saint-Pons-de-Thomières
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
La Salvetat-Sur-Agout
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Siran
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Le Soulié
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
17/11/1999
Vélieux
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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18/11/1999
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Vendres
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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Verreries-de-Moussans
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
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Vias
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
14/11/1999
18/11/1999
28/01/2000
Agde
Inondations et coulées de boue
03/09/1999
03/09/1999
11/02/2000
28/01/2000
Frontignan
Inondations et coulées de boue
03/09/1999
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11/02/2000
28/01/2000
Gignac
Inondations et coulées de boue
08/08/1999
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11/02/2000
28/01/2000
Marseillan
Inondations et coulées de boue
03/09/1999
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Sète
Inondations et coulées de boue
06/08/1999
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Sète
Inondations et coulées de boue
03/09/1999
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03/03/2000
Adissan
Inondations et coulées de boue
06/09/1999
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19/03/2000
03/03/2000
Aspiran
Inondations et coulées de boue
06/09/1999
06/09/1999
19/03/2000
03/03/2000
Balaruc-Les-Bains
Inondations et coulées de boue
06/09/1999
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19/03/2000
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Balaruc-Le-Vieux
Inondations et coulées de boue
06/09/1999
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Bélarga
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Bouzigues
Inondations et coulées de boue
06/09/1999
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Frontignan
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06/09/1999
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Inondations et coulées de boue
06/09/1999
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06/09/1999
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Poussan
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19/03/2000
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Inondations et coulées de boue
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06/09/1999
19/03/2000
03/03/2000
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Inondations et coulées de boue
06/09/1999
06/09/1999
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03/03/2000
Saint-Pons-de-Mauchiens
Inondations et coulées de boue
06/09/1999
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19/03/2000
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Inondations et coulées de boue
06/09/1999
06/09/1999
19/03/2000
03/03/2000
Usclas-d'Hérault
Inondations et coulées de boue
06/09/1999
06/09/1999
19/03/2000 03/03/2000
Vic-La-Gardiole
Inondations et coulées de boue
06/09/1999
06/09/1999
19/03/2000
03/03/2000
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Inondations et coulées de boue
06/09/1999
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19/03/2000
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Inondations et coulées de boue
06/09/1999
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14/11/1999
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Marsillargues
Inondations et coulées de boue
20/10/1999
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19/05/2000
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Saint-Thibéry
Inondations et coulées de boue
12/11/1999
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19/05/2000
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Paulhan
Inondations et coulées de boue
18/10/1999
19/10/1999
07/10/2000
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Assas
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/03/1995
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Assas
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01/01/1990
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29/12/2000
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Assas
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01/02/1999
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Clapiers
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01/03/1995
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Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/03/1998
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01/03/1998
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01/03/1995
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Saint-Aunès
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Saint-Clément-De-Rivière
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01/03/1995
31/12/1995
29/12/2000
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Saint-Clément-De-Rivière
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01/01/1990
30/06/1993
29/12/2000
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Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/03/1998
31/08/1999
29/12/2000
27/12/2000
Saint-Jean-de-Cuculles
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/03/1999
30/09/1999
29/12/2000
27/12/2000
Saint-Jean-de-Védas
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/03/1998
01/09/1999
29/12/2000
27/12/2000
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/03/1998
31/12/1998
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Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/03/1995
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Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
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01/01/1990
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29/12/2000
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Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
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01/03/1998
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Vailhauques
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/01/1993
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Inondations et coulées de boue
01/01/1991
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Inondations et coulées de boue
01/03/1998
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12/02/2001
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Inondations et coulées de boue
14/06/2000
14/06/2000
23/02/2001
12/02/2001
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14/06/2000
14/06/2000
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14/06/2000
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14/06/2000
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23/02/2001
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14/06/2000
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14/06/2001
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14/06/2000
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Inondations et coulées de boue
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Mudaison
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13/10/2003
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Saussan
Inondations et coulées de boue
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Saussines
Inondations et coulées de boue
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Usclas-d'Hérault
Inondations et coulées de boue
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Colombiers
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Le Crès
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Lattes
Inondations et coulées de boue
16/11/2003
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Lodève
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Lunel-Viel
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Mudaison
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03/12/2003
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Pérols
Inondations et coulées de boue
16/11/2003
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Saint-Aunès
Inondations et coulées de boue
03/12/2003
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Saint-Chinian
Inondations et coulées de boue
13/10/2003
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Saint-Clément-De-Rivière
Inondations et coulées de boue
03/12/2003
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Saint-Génies-Des-Mourgues
Inondations et coulées de boue
03/12/2003
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Saint-Hilaire-de-Beauvoir
Inondations et coulées de boue
16/11/2003
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Saint-Just
Inondations et coulées de boue
03/12/2003
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Saint-Nazaire-de-Pézan
Inondations et coulées de boue
22/09/2003
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Saint-Nazaire-de-Pézan
Inondations et coulées de boue
03/12/2003
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Inondations et coulées de boue
03/12/2003
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Inondations et coulées de boue
22/09/2003
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Vendargues
Inondations et coulées de boue
16/11/2003
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Villeneuve-Les-Maguelone
Inondations et coulées de boue
16/11/2003
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05/02/2004
La Grande-Motte
Inondations et coulées de boue
03/12/2003
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Aspiran
Inondations et coulées de boue
03/12/2003
04/12/2003
17/08/2004
13/08/2004
Canet
Inondations et coulées de boue
03/12/2003
04/12/2003
17/08/2004
13/08/2004
Saint-Thibéry
Inondations et coulées de boue
01/12/2003
03/12/2003
17/08/2004
13/08/2004
Saint-Vincent-d'Olargues
Inondations et coulées de boue
13/10/2003
17/08/2004
25/08/2004
Juvignac
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/09/1998
31/12/2002
26/08/2004
25/08/2004
Juvignac
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/09/1998
31/12/2002
26/08/2004
25/08/2004
Montpellier
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/01/2000
31/12/2002
26/08/2004
25/08/2004
Saint-Clément-De-Rivière
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/01/1999
31/12/2002
26/08/2004
11/01/2005
Bédarieux
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/01/1990
31/12/2002
01/02/2005
11/01/2005
Castelnau-Le-Lez
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/01/1999
31/12/2002
01/02/2005
11/01/2005
Lodève
Inondations et coulées de boue
29/04/2004
30/04/2004
15/01/2005
11/01/2005
Sainte-Croix-de-Quintillargues
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/10/2001
31/12/2002
01/02/2005
11/01/2005
Saint-Drézery
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/01/1995
31/12/2002
01/02/2005
11/01/2005
Saint-Génies-Des-Mourgues
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/09/2001
31/12/2002
01/02/2005
11/01/2005
Saint-Pargoire
Inondations et coulées de boue
03/12/2003
04/12/2003
15/01/2005 Recueil des Actes Administratifs n° 2006 H
Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture
Montpellier le 10 février 2006
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Jean-Pierre CONDEMINE
Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.
Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.
Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel
Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault
Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD
Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2