Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialJ2007

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZak2009

Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialH2006

Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialZo2007

Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZe2009

Arrêté - Préfecture - Hérault - APS 2023.10.DRCL.0470 signe

Arrêté - Préfecture - Hérault - APS 2023.10.DRCL.0470 signe

Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 20 avril

Arrêté - Préfecture - Hérault - specialF2010

Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZaf2009

Arrêté - Préfecture - Hérault - special2du16mars2015

Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialJ2007 Document publié le Mercredi 28 février 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialJ2007)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

28 février 2007 Spécial J

S O M M A I R E

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

(Direction des Actions Interministérielles – Pôle Juridique Interministériel)

Arrêté préfectoral n° 2007-I-350 du 28 février 2007

M. Marc TISSEUR, Directeur des Ressources Humaines et des Moyens...............................................................2

Arrêté préfectoral n° 2007-I-351 du 28 février 2007

M. Pierre CALFAS, Directeur du service de la navigation Rhône-Saône...............................................................5Spécial J RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 28 février 2007

- 2 -

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

(Direction des Actions Interministérielles – Pôle Juridique Interministériel)

Arrêté préfectoral n° 2007-I-350 du 28 février 2007

M. Marc TISSEUR, Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;

VU le décret du 30 juin 2005 portant nomination de M. Michel THENAULT

préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 21 juin 2004 nommant à la préfecture de l’Hérault, M. Marc TISSEUR, directeur de préfecture ;

VU la décision préfectorale du 4 août 2004 portant nomination de M. Marc TISSEUR, directeur de préfecture, en qualité de directeur des ressources humaines et des moyens, à compter du 1er octobre 2004 ;

VU les changements de personnels intervenus ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault

A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

Sauf en ce qui concerne les arrêtés réglementaires, délégation permanente de signature est donnée à M. Marc TISSEUR, directeur des ressources humaines et des moyens pour les matières relevant des attributions du ministre de l’intérieur et des matières relevant des départements ministériels qui ne disposent pas de service dans le département et se rattachant aux attributions entrant dans le cadre de sa direction.Spécial J RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 28 février 2007

- 3 -

Délégation de signature est accordée à M. Marc TISSEUR, directeur des ressources humaines et des moyens aux fins de signer les bons de commandes relatifs au hors titre II du BOP 108 du Ministère de l'Intérieur, (fonctionnement des préfectures) d'un montant égal ou inférieur à 8 000 € (huit mille euros) et de liquider et arrêter les factures imputables sur le budget déconcentré de la préfecture.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc TISSEUR, la délégation de signature visée à l'article 1er est dévolue au chef de bureau le plus ancien dans le grade le plus élevé.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Mme Nicole FALCOU, attachée principale, chef du bureau des ressources

humaines et du budget ;

- M. Roger PUJOL, attaché, chef du bureau des moyens et de la logistique ; - Mme Marie-Josée GILLY, attachée chef du service départemental d'action sociale ; - Mme Lysiane DUBOIS, secrétaire administratif de préfecture, chef du bureau du courrier ;

dans la limite des attributions de leurs bureaux respectifs pour signer les documents suivants :

* correspondances ne comportant ni décisions ni instructions générales

* copies conformes de documents divers

* bordereaux d’envoi

* copies conformes d’arrêtés préfectoraux.

ARTICLE 4 :

Délégation de signature est donnée à M. Roger PUJOL, attaché chef du bureau des moyens et de la logistique, aux fins de signer les bons de commandes relatifs au hors titre II du BOP 108 du Ministère de l'Intérieur (fonctionnement des préfectures) d'un montant égal ou inférieur à 3 000 € (trois mille euros) et de liquider et arrêter les factures imputables sur le budget déconcentré de la préfecture.

ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à Mme Lysiane DUBOIS, secrétaire administratif de préfecture, chef du bureau du courrier, pour signer les bons de commandes relatifs au fonctionnement de son service, dans la limite de 3 000 euros (trois mille euros) et de liquider et arrêter les factures imputables sur le budget déconcentré de la préfecture.Spécial J RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 28 février 2007

- 4 -

ARTICLE 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole FALCOU, chef du bureau des ressources humaines et du budget, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 3 est dévolue à M. Georges-Michel LEBRUN.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Marc TISSEUR et de l'ensemble des chefs de bureau, les délégations de signature visées aux articles 1er-3-4 et 5 sont dévolues à M. Georges Michel LEBRUN.

ARTICLE 7 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger PUJOL, chef du bureau des moyens et de la logistique, la délégation de signature qui lui est accordée aux articles 3 et 4 est dévolue à M. Joël TESSON.

ARTICLE 8 :

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 28 Février 2007

Le Préfet

Michel THENAULTSpécial J RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 28 février 2007

- 5 -

Arrêté préfectoral n° 2007-I-351 du 28 février 2007

M. Pierre CALFAS, Directeur du service de la navigation Rhône-Saône

LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

PREFET DE L'HERAULT

Vu le code du domaine de l'État ;

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du Ministère de l’Équipement ;

Vu le décret n° 82-627 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de navigation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et dans les départements ;

Vu le décret du 30 juin 2005 publié au journal officiel du 01 juillet 2005 portant nomination de M. Michel THENAULT , en qualité de Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

Vu l'arrêté n° 03014018 du Ministre de l'Équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du 10 février 2004 nommant M. Pierre CALFAS, chef du service navigation Rhône Saône, à compter du 01 mars 2004 ;

Vu le règlement particulier de la police de la navigation ;

Vu la demande du Service de Navigation Rhône-Saône ;

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'HéraultSpécial J RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 28 février 2007

- 6 -

ARRETE

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à M. Pierre CALFAS, directeur du service de la navigation Rhône-Saône, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions pour ce qui concerne le département de l'Hérault, toutes décisions dans les matières suivantes :

1) Police de la navigation

1.1 Réglementation et autorisation des demandes de manifestations nautiques ou en lien avec le plan d'eau, contrôle. (art.1-23 du décret n°73-912 du 21 septembre 1973 modifié, portant règlement général de la police de navigation intérieure)

1.2 Les avis à la batellerie

1.3 Délivrance des autorisations spéciales de transports

2) Police de l'environnement

2.1 Licences individuelles de pêche amateur et les permissions annuelles de chasse au gibier d'eau baux de pêche et baux de chasse.

2.2 Autorisation de pêche exceptionnelle ou de destruction de certaines espèces

aquatiques envahissantes (articles L.436.9 du code de l’environnement)

3) Domaine public fluvial

3.1 Occupations temporaires du domaine public fluvial (art. R.53 du code du domaine de l'État)

Article 2 :

La délégation consentie à M. Pierre CALFAS dans l'article 1er est également accordée à :

- M. Frédéric LASFARGUES, directeur adjoint du service ;

- M. François WOLF, directeur des entités territoriales, suppléant du directeur, responsable sécurité-défense.

La délégation consentie à M. Pierre CALFAS dans l'article 1er est également accordée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles à :

- M. Éric BOURLES, Chef de service Eau, Risques, Environnement,

- Mme Anne ESTINGOY, chef de l’arrondissement Développement Voie d’Eau, - M. Dominique LARROQUE, secrétaire général du Service,

- M. Yves LEME, chef du pôle Méditerranée,

- M Philippe PULICANI, chef de l’arrondissement Aménagement, Entretien et Exploitation.Spécial J RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 28 février 2007

- 7 -

Article 3 :

La délégation de signature est également donnée à

- pour les décisions mentionnées point 1 et point 2 de l'article 1 :

M. Jean-Jacques GROS, responsable de l'Unité Réglementation de la Navigation, M. Frédéric COURTES, chef du bureau Entretien et Exploitation,

Mme Claire BOULET-DESBAREAU, subdivisionnaire à Arles,

M. Jean-Pierre LECOEUR, subdivisionnaire à Frontignan,

M. Yvon IZAAC, subdivisionnaire à Beaucaire,

M. Alain LUTTRINGER, attaché des subdivisions au Pôle Méditerranée,

M. Robert MAS, technicien supérieur principal des T.P.E.,

M. Jean-Yves BEGUIER, technicien supérieur des T.P.E.,

M. Jacky JEUNON, contrôleur principal des T.P.E.,

- aux personnes nommées ci-après pour les avis à la batellerie :

Mme Claire BOULET-DESBAREAU, subdivisionnaire à Arles,

M. Yvon IZAAC, subdivisionnaire à Beaucaire,

M. Jean-Pierre LECOEUR, subdivisionnaire à Frontignan,

M. Alain LUTTRINGER, attaché des subdivisions au Pôle Méditerranée,

M. Jean-Yves BEGUIER, technicien supérieur des T.P.E.,

M. Jacky JEUNON, contrôleur principal des T.P.E.,

M. Robert MAS, technicien supérieur principal des T.P.E.,

M. Marc BOURDIER, technicien supérieur en chef des T.P.E.,

M. Jean-Michel PENUELAS, technicien supérieur en chef des T.P.E.,

M. Jean Marc DUCASSE, contrôleur principal des T.P.E.,

M. Jérôme NOUZARET, contrôleur principal des T.P.E.,

M. Jean-Louis MENNETRIER, contrôleur des T.P.E.,

M. Jean-Paul FAVAS, contrôleur des T.P.E.

M. Jean-Louis GAUDILLIERE, contrôleur des T.P.E.,

M. Gilles LARGUIER, contrôleur des T.P.E.,

M. Georges BARRITOU, contrôleur principal des T.P.E.,

M. Philippe SCHNEIDER, contrôleur des T.P.E.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur du service navigation Rhône- Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Montpellier, le 28 Février 2007

Le Préfet

Michel THENAULTSpécial J RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 28 février 2007

- 8 -

Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 28 février 2007

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Jean-Pierre CONDEMINE

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2