Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - d du maire 040 2024 travaux raccordement electriqu
Déliberation - d du maire 074 2024 travaux electriques centre tec
Déliberation - d du maire 082 2024 travaux remplacement eclairage
Déliberation - d du maire 093 2024 travaux installation radiateur
Déliberation - d du maire 050 2024 travaux elagage
Déliberation - d du maire 053 2024 remplacement radiateurs eclair
Déliberation - d du maire 029 2024 travaux refection volets et fe
Déliberation - d du maire 067 2024 travaux elagage 1
Déliberation - d du maire 088 2024 travaux destruction ambroisie
Déliberation - d du maire 094 2024 travaux remplacement des baes
Déliberation - d du maire 041 2024 travaux raccordement electrique eclairage public
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 041 2024 travaux raccordement electrique eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOOG.:,:.
N° 041/2024
Objet : Travaux de raccordement électriques sur éclairage public
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales |
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur
le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 4 de ladite
délibération ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Vu l’article 142 de la loi d'accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020
donnant la possibilité pour les acheteurs de conciure un marché de travaux répondant à un besoin dont la
valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence jusqu’au 31 décembre
2022 ;
- Vu l’article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la
commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs de conclure
un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans
publicité ni mise en concurrence :
- Considérant la nécessité de remplacer les boitiers de raccordement sur les poteaux électriques de la place
de la mairie en vue de permettre le branchement des illuminations :
- Considérant ce projet pour lequel les crédits sont inscrits au budget communal ;
- Considérant la proposition de l’entreprise Avenir élecs du 23 avril 2024 pour un montant de 1 950.00 € H.T
soit 2 340.00 € TTC
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Avenir élecs pour un montant de 1 950.00 € H.T soit 2 340.00 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
*Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr