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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAmars2008tome2DRASS
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAmars2008tome2DRASS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
|
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROLISSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires et sociales
Le Préfet de la région Languedoc-Roussiilon
Préfet de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre du Mérite
Arrêté N° : 080107
Gbiet : modification de la composition du comité régional de l'organisation sociaie et
médico-socisle (CROSMS) — Formation Plénière.
Vu le loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
Vu vu le décret n° 2064-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de
l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS),
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 070669 en date du 7 novembre 2007 fixant la
composition de la formation plénière du CROSMS,
Vu la proposition des associations Samuel Vincent et La Clède,
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Arrête
Article 1% : la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale
(CROSMS) cans sa formation plénière, est ainsi modifiée FORMATION PLENIERE
...TTULAIRE SUPPLEANT
Présidence
: Monsieur Jean-Philippe Gayrard
| Conseiller au tribunal administratif
| de Montpellier
6 rue Pitot
| 34063 Montpellier cedex 2
M. Philippe Mandon
! Prémnier conseiller à la Chambre régionale
ces comptes du Languedoc-Roussillon
| 50 avenue des Etats du Languedoc
! 34064 Montpellier cedex
Î- au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales
et des organismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Le Directeur régional des affaires sanitaires
et sociales du Languedoc-Roussillon
Vice-président du CROSMS
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
Où son représentant
M. le Docteur Jean-Paut Guyonnet
Médecin inspecteur régiorai
DRASS du Languedoc-Reussillon
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional adjoint
inspection régionale de santé publique
(même adresse)
Madame Reine Carrant
Chef du département des Recettes de l'Etat
Trésorerie Générale de la région
Languedoc-Roussilion et du département de
| l'Hérault — 334 Allée Henri II de Montmorency
34954 Montpellier cedex
Mme Danieile Keller
Chef du pôle dépôts et services financiers
Trésorerie générale de l'Hérault
| (même adresse)
|
!
Mme Claudine Merlier
Directrice régionale adjointe de la protection
judiciaire de la jeunesse du Languedoc-
Roussillon
500 rue Léon Blum
34961 Montpellier cedex ?
M. Jacky Fraissinet
Directeur — direction régionale de la
protection judiciaire de la jeunesse
Languedoc-Roussillon |
(même adresse)
Mme Josiane Constans
Assistante sociale
Conseillère technique du recteur
Rectorat - 34 rue de l'Université
34064 Montpellier cedex
M. Alain Hirt
Inspecteur de l'éducation nationale
Adaptation et intégration scolaire
(même adresse) Le directeur régionai du travail de l'emploi
et de là formation professionnelle du
Languedoc-Roussillon
les Echelles de la ville - 3 Place Paul Bec
34000 Montpellier
Où Son représentant
M. Serge Delheure
Dirécteur départemental des affaires
Sanitaires et sociales du Gard
6 rue du Mail
30906 Nimes
Mme Saädoulet Anne
Directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales de l'Aude
14 rue du 4 Septembre BP 48
11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste
Conseiller régionai
25 rue des Tellines
30240 Le Grau du Roi
Mme Jacqueline Besset
Conseiller régionai
83 chemin des Ormeaux
11400 Castelnaudary
Monsieur Henri Blanc
Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département
Rue de la Rovère
48005 Mende cedex
M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil générai de la
Lozère
(Même adresse)
M. Christian Bourquin
Président du Conseil générai
des Pyrénées-Orientales
Hôtel du département
66020 Perpignan cedex
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général de l'Hérault
1000 rue d’Alco
34087 Monipellier cedex
M. Jean-Luc Falp
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Meyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Roullens
| Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-47rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex 9
M. Miche! Noguës
Directeur adjoint
Caisse régionale d'assurance maladie
du Languedoc-Roussillon (CRAM)
29 cours Gambetta — CS 49001
34068 Montpellier cedex Z
Mme Marie-Pierre Battesti
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM du Languedoc-Roussillon
(même adresse) ie Docteur Michet Giraudon
| Contrôle médical - Pôle CSS
:28 Cours Gambetta - CS 30547
: 34961 Montpellier
M. Alain Cwick
Administrateur à ja CRAM
| UDFG 34 - maison des syndicats
BP 9057
34041 Montpellier cedex :
: Mme Josiane Rosier
| Administrateur à la CRAM
|7 avenue de ja Tour Constance
| 30220 Aigues Mortes
—— nu
M. Pierre Chabas
| Directeur délégué de l'association régionale
Îdes caisses du Languedoc-Roussillon
| (AROMSA) - maison de l'agriculture
| 34262 Montpellier cedex 2
IM. le Docteur Jean-Francois Razat
| Contrôle médicai
| {même adresse)
M. Jean Cros ;
Administrateur à la CRAM !
Zone artisanale
|2 impasse Maurice Nourigat
! 34530 Montagnac
M. Bernard Marcy
Adrninistrateur à la CRAM
69 avenue Frédéric Joliot Curie
30100 Alès
| Mme Françoise Vidal-Borrossi |
| Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
| Roussillon (AROMSA)
(même adresse)
j
|M. Christian Rouquette
| Représentant le régime sccial des
| indépendants {RSI
! Domaine de Manse
Avenue Paysagère
| 34970 Maurin
L ne
|M. Roland Tempesti
| Représentant ie régime social des !
| Indépendants (RSI) |
| Point 2002 — 780 avenue Villeneuve |
| d'Angoulême |
| 34070 Monipellier | IT - au titre des représentants des persohfes morales gestionnaires
d'établissements et de services sociaux ét médico-sociaux
E représentants les institutions accueillant des personnes handicapées
& la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
|
| M.
Jean-Louis Carcenac M. Pierre-Yves
Renaud Centre
climatique Antrenas | Association AAPEI - CAT
des Gardons | :48100 Marvejois
lRoute de Mazac — BP 4 |
| | 30346
Salindres cedex
DE TITULAI
/M. Raymond Chevalier M. Paul Caivier
| Président adjoint de l'URAPEI {Vice-Président
— trésorier de l'URAPEI : | 12 rue
des Primevères |3 Chemin des Oliviers
| | 34000 Montpellier
| 34170 Castelnau le Lez |
8 l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
LU TITULAIRE
|M. Gérard Boyer (M. Simon Faure
| | Vice-président de l'APAJF
| Président du Comité APAJH du Gard |
! 284 avenue du Professeur JL. Viala | Domaine de
la Bastide :
| parc Euromédecine 2 : 940 chemin des Minimes
| 34000 Montpellier ! 30900 Nîmes
| LL
en LL __ ee L
& l'Association des Paraiysés de France (APF)
LL PPULAIRE SUPPLEANT ]
Mme Nadine Ajazard | Mme Annie Débruyère
| : Directrice régionale de l'APF
| Directrice SESSD |
| Languedoc-Roussillon | Lotissement Le Mas des Pins
: | 30 avenue Maurice Pianes | impasse Jean
Baptiste Luily Le Vai de Croze
30100 Alès
: 34070 Montpellier
Ï $ représentant les médecins psychiatres
{syndicat national des psychiatres des hôpitaux)
M. Jean-Louis Perrot
| Pédo-psychiatre - CHU de Nîmes
5 rue Hoche
: 30006 - Nîmes cedex
TITULARRE _ SUPPLEANT
M. le Docteur François Hermi |
| Hôpital La Colombière !
! Secteur Montpellier-Lodève
:39 avenue Charles Flahaut
| 34296 Montpellier cedex 5
# représentants les institutions de protection administrative
ou judiciaire de l'enfance
& l'Union Nationale des associations de Sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et
des adultes (UNA£EA)
[7 TTULARE ...
M. Roland Reyne
| Directeur adjoint de la pro:ection
| de l'enfance et de l'adolescence (APEA)
59 avenue de Fes
| 34080 Montpellier
|M. Pierre Pericou
| Directeur du comité de Sauvegarde de |
l'enfance du biterrois (CSEB)
Immeuble CIMM-ZA Le Capiscoi
124 avenue de la Devèze
| 34500 Béziers
& le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAIÏ)
| | TIFULAIRE
I'M. Henri Kaufmann
| Directeur d'ITEP
| Cenire Bourneville
| 120 rue du Mas de Prunet
| 34000 Montpellier
8 représentant des foyers de l'enfance
____ SUPPLEANT LL FITULAIRE
| Mme Julie Vergnet
| Directrice-adjointe du foyer départementai de
: l'enfance et de la famille
709 avenue de la Justice
: 34090 Montpellier
|
i
| M. Jean-Charles Lecoca
irecteur de l'IDEA
| Enfance centre départemental
: 10 rue Paul Roca
: 66000 Perpignan
| $ association d'animation et de gestion d'organismes privés (AGOP)
FIFULAIRE L CL SUPPLEANT
| M. Bernard Miquel !M. Michel Allerane
AGOP - centre éducatif et professionnel | AGOP-siège
111406 Saint Papout 65 chemin Salinié
31100 Toulouse
& 1 siège de ttulai-e (l'association Samuel Vincent}
M. Andrew Snitselaar |
! | Directeur de la maison d'enfants
| Samuel Vincent
:27 rue Saint-Gilles
130000 Nîmes
| {en remplacement de M. Poige) |
| D
LL Li
l | EL ____ SUPPLEANT j
M. Pierre Vidai |
| Directeur de l'association de Clarence |
! BP n°5
| 30140 Bagard
5 représentants les institutions accueillant des personnes
en difficultés sociales
& la Fédération nationaie des associations d'accueil et de réadaptation sociale
{FNARS)
| TITULAÏRE
| Mme Bakhta Braiki M. Bernard Mathes |
| Directrice de Solidarité Urgence Sétoise :CHRS Les Glycines ! 135 rue Pierre Semard
:33 rue de là Bienfaisance
| 34200 Sète | 30000 Nîmes
SUPPLEANT i & lUnion régionale interfédérals des organismes privés sanitaires et sociaux
(URIOPSS)
TITULAIRE | __ SUPPLEANT
. François Gaudry | Mme isabelle Meunier
: Directeur de l'association ALOES Directrice de J'URIOPSS
| 12 avenue Foch 420 Allée Henri de Montmorency
| 48000 Mende | 34961 Montpellier cedex 2
$ représentant des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
Î siège de titulaire (association ADAGES) Hérault
[ TITULAIRE
| M. Jean-Paul Pierson
! Directeur du Pôle social
de l'ADAGES |
1925, rue de Saint Priest
| Parc Euromédecine
| 34097 Montpellier
|
}
1 siège de suppléant (l'association l'AVITARELLE) Hérault
| SUPPLEANT ]
|
L |
M. André Vaiantin | i
4 rue du Terme Rouge
| 34570 Pignan
| î il |
|
1 siège de titutaire (l'association LA CLEDE) Gard
| TITULAIRE
:
[M. Michel Bouquet ! |
| Directeur des Etablissements et Services |
l | Association La Ciède
17 rue Montbounoux
: !30100 Alés
| | (en remplacement de M. Snitselaar)
|
1 siège de suppléant (l'association ESPELIDO) Gard
|
SUPPLEANT j
| M. Rémi Noël Galletier |
| Directeur de l'association l'Espétido |
ï 30, rue Henri IV - BP 87138
|
30913 Nîmes cedex 2 ;
8 # représentant des cenires de soins spécialisés pour toxicomanes {CSST}
1 siège de titulaire (association ARC EN CIEL — Hérauit)
M. Jean Ribstein
| Président de l'association Arc en Ciei
| Accueil et soins 10 Boulevard Victor Hugo
! 34006 Montpellier
8 représentant des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA)
î siège de suppléant {association nationale de prévention en alcooiogie et addictologie
ANPAA 30)
{Mme Corinne Crouzet
| || Directrice de j' association nationale
| | |de la
prévention en alcoologie et addictologie |
| | ANPAA 30 |
Î
|
: 539b avenue Jean Prouvé
| ! 80900 Nîmes
| RS—
5 représentant les institutions accueillant des personnes âdées
& le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
{SYNERPA)
| FITULAIRE SUPPLEANT
L
|
! Mme Rachel Albert Mme Muriel Brajon
| | Maison de retraite Résidence Les Glycines
EHPAD Yves Couzy |
| 32-34 Boulevard des Arceaux [rue Pierre de Coubertin
| 134000 Montpellier
134725 Saint André de Sangonis |
@ la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
D TITULAIRE |
SUPPLEANT :
M. Patrice Serre | M. Thierry Toupnot
| , Maison de retraite La Providence
| Notre Dame des Pins |
| 4 rue de l'Hôtel de ville 141 route de Saint Privat
| | 34700 Lodève |30340 Saint Privat des Vieux & l'Union régionale interfédérale des Grganismes privés sanitaires et sociaux {URIOPSS)
FIFULAIRE / SUPPLEANT
M. Jacques Finielz Mme Isabelle Meunier
| Maison de retraite protestante Directrice de l'URIOPSS
2252 route de Mende 420 Allée Henri 1 de Montmorency
34093 Montpellier : 34961 Montpellier cedex 2
_ |
__.
& l’Union hospitalière Sud-Ouest (UHSO)
(délégation régionale Languedoc-Roussillon)
| TITULAIRE SUPPLEANT
_
M. Jean-Marie Nicolaï Mme Danièle Boye
| Directeur de l'Hôpital loca!
de Pézenas | Directrice de maison de retraite ;
122 rue Henri Reboul - BP 62 130251 Sommières
| | 34120 Pézenas
|
. D j
& l'Association ratonale des hôpitaux locaux (ANHL)
C TITULAIRE _ SUPPLEANT Li
Im. Paul-Jacques Chevallier M. Jean-Yves Batailler
| Directeur de l'hépitai du V gan Directeur de l'hôpital
local de Béaucaire
BP 23 - Avenue Emanue! d’Aizon Boulevard Maréchai Foch - BP 67 130123
Le Vigan cedex 130301 Beaucaire
Î
IN - au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
# cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et
médico-sociales
8 la CGT
TITULAIRE | SUPPLEANT È
i
|
Î M. José Théron
| Mme Christine Privat |
l Résidence Saint-Georges - Bât. 2 | Centre maternel départemental
|40 Allée Oisans 145 Chemin d'Engance
: 34070 Montpellier | 30000 Nîmes
|
;
10
À
A TITULAIRE SUP
Mme Béatrice Carrere
Bât Ad Les Roses
‘14 rue de Louvain
: 34000 Montpellier
M. Alain Sadorge
| 428A rue des Puits Vieux
30320 Pouix
$ la CGT-FG
L TITULAIRE
M. Rémi Assié
/40 rue d'Astié de la Vigerie
! 34000 Montpellier
|
| M. Joseph Islam
!37 rue Victor Hugo
| 34410 Sérignan
D
& la CFTC
TITULAIRE SUPPLÉANT
1M. Patrick Pacaly
:3 rue du Barry
111270 Lacassaigne
M. Robert Mouret
| Chemin du Coustou
134220 Saint Pons
|
8 ia CFE-CGC
TITULAIRE. _ SUPPLEANT
|
M. Eric Martin
| 8 Place de Gaulle
| 34240 Lamalou les Bains
i.. ——....
M. Léon Fanguin
16 bis rue Beausoleil
48200 Saint Chely d'Apcher
IV - au titre des représentants des usa
médico-sociaux
5 quatre représentants des usagers
collège enfance
8 l'Union régicnale des associations familiales {URAF)
gers des établissements et services sociaux et
TITULAIRE SUPPLEANT [
M. Lucien Bernard
Président de l'URAF
:60 rue André Siegfried - BP 3053
130002 Nîmes cedex 6
| M. Peter Kathan
17 rue Marguerites
11400 Mas Saintes Pueiles > collège personnes âgées — 1 siège de &tulaire
& l'Association d'aide à domicile en milieu rurai (ADMR Hérault)
PITULAIRE
|
M. Léon Gamez !
| Villa Arauris
11 Lotissement le Saint Bart
| 34190 Laroque
SUPPLÉANT
— collège personnes handicapées
& ja Fédératon des établissements d'hospitalisation et d'assistance privés (FEHAP)
TITULAIRE 7 SUPPLEANT
|
| M. André Clozel
| Foyer l'Oustalado
lRoute de Mazac
! 30340 Salindres |
l __
> collège personnes en difficultés sociales
$ la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociaie (FNARS)
|. TITULAIRE
SUPPLEANT L l
Un Représentant Un Représentant
du Conseil de ia vie sociale du Conseil de la vie sociale
de l'association Solidarité Urgence Sétoise : de l'association GESTARE
(SUS) |21 rue Mareshai |
33 rue Pierre Sémard 34000 Montpellier
! 34200 Sète
l _—
12 V-au titre des représentants des travailleure Sociaux et des professions de santé
5 deux représentants des travailleurs sociaux
> filière assistants de service social
L TITULAI
| Mme Laurence Saivestrori | Mme Annick Le Bars
Conseillère technique en travail social : Assistante de service social à la
Direction départemertale de la solidarité DDASS du Gard
de l'Aude |6 rue du Mait
! Conseil général de l'Aude | 30906 Nîmes
cedex
| 11855 Carcassonne cedex 9 |
|
> filière éducative
ee
TT
|Mme Ghislaine Fiandin |
| Conseiller socio-éducatif
! | DGADS
Î 124 Bd Gambetta
| : 30100 Aiès
L. _ — 2
__..
# un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libérai
En MITULAIRE ___ SUPPLEANT
: Î i
—
M. le Docteur Christophe Cassan IM. le Docteur Brune Kezachian
| : Clinique Saint Roch |Endocrinoiogue
| 143 rue du Faubourg Saint Jaumes
18 Impasse Jean Bouin :
34000 Montpellier |30000 Nimes
|
Vi - deux représentants au titre des personnalités qualifiées
& la fédératior nationale de la mutualité française
LL TITULAIRE |
_ SUPPLEANT
| Mme Muriel Jaffuel Mme Claudine At
| Directrice générale de la Mutualité | 122 rue Noguères
Française Hérault Bêt C
| !88 rue de la 32°" !34194 Montpellier cedex 5
| 34001 Montpellier |
Li. —_——
13 # le centre récional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE
Mme Evelyne Bartheye
| Directrice du CREAI Langaedoc-Roussilion
BP 35567
‘34072 Montpellier cedex C3
M. le Docteur Bernard Azéma
| Conseiller technique au CREAI
| (même adresse)
Vi - au titre des représentants du Conseil régional de santé
# deux représentants du Comité régionai de l’organisation sanitaire {CROS)
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
|
M. Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
:2 Camin dai Moulin
111330 Termes
M. Jean-Marc Cabanel
AIDER -— Parc Euromédesine
746 rue Croix Lavit
34192 Montpellier cedex
M. François Mourgues
Directeur - centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30103 Alès
i nn nn J
Article 2: Dans le délai de deux mois
présente décision peut faire l'obj
qui Suit sa notification ou sa publication, la
et, outre l'éventualité d'un recours gracieux où hiérarchique, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier.
Article 3 : Le Secrétaire générai pour les affaires régionales et le Directeur régionai des affaires
sanitaires et sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures
de déparement. Le présent arrêté sera notifié aux conseils généraux pour publication.
Fait à Montpellier, le 18 mars 2008
PlLe Préfet,
Le Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales
Signé Jean-Christophe Boursin Liberté « Ëe té s Fraternité mm RTE
Pau one va ve Plou à 2ee à come
CTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires et sociales
Arrêté N° :
Gbiet :
Vu
Ve
Vu
Vu
Le Préfet de la région Languedoc-Roussition
Préfet de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre du Mérite
modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et
médico-socisle (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées.
la loi n° 2062-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
vu lé décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de
l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS),
l'arrêté préfectoral modificatif n° 070670 en date du 7 novembre 2607 fixant la composition
des quatre sections spécialisées du CROSMS,
la proposition des associations Samuel Vincent et La Clède,
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Article 17
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Arrête
: la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociaie
(CROSMS) cans ses quatre sections spécialisées, est ainsi modifiée PREMIERE SECTION {personnes âgées
Monsieur Jean-Philippe Gayrard
Premier Conseiller au tribunal administratif
de Montpellier
16 rue Pitot
: 34083 Montpellier cedex :
1M. Philippe Mandon
Premier conseiller à la Chambre régionale
des Comptes du Languedoc-Roussillon
50 avenue des Etats du Languedoc
! 34064 Montpellier cedex
l- au titre des représentants des services déconcentrés de l'État, des collectivités territoriales
et des orgarismes de sécurité sociale
SUPPLEANTS
[Le Directeur régional des affaires sanitaires
|et sociales du L'anguedoc- Roussillon
| Vice-président du CROSMS
| 28 Parc club du millénaire
; 1025 rue Henri Becquerel
134067 Montpellier cedex Z
|ou son représentant
Il
| M. ie Docteur Jean-Paul Guyonnet
: Médecin inspecteur régioral
! DRASS du Languedoc-Rcussilion
/28 Parc ciub du millénaire
1025 rue Henri Becquerei
| 34067 Montpellier cedex z
M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional adjoint |
| Inspection régionale de santé publique
| (même adresse) |
| |
L
M. Serge Delheure
| Directeur départemental des affaires
| Sanitaires et sociales du Gard
:6 rue du Mail | 14 rue du 4
Septembre BP 48 |
30906 Nîmes 111020 Carcassonne
Cedex
7
| Mme Sadoulet Anne
Directrice départementale des affaires
: Sanitaires et sociales de l'Aude
: Monsieur Robert Crauste
Conseiller régianai
25 rüe des Tellines
| 30240 Le Grau du Roi
| Mme Jacqueline Besset
| Conseiller régionai
|83 chemin des Ormeaux !
11400 Castelhaudary |
Monsieur Henri Blanc
| Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département
| Rue de la Rovère
48005 Mende cedex
IM. Pierre Hugon |
| Vice-président du Conseil général de la |
| Lozère '
| (même adresse)
| | À. M. Christian Bourquin
Président du Consei général
des Pyrénées-Orientales
Hôtel du département
66020 Perpignan cedex
Im. Jean-Luc Falip
| Maire de
134160 Saint Gervais sur Mare
M. Jean-Pierre Moure
| Conseiller générai de l'Hérauit
: 1000 rue d'Alco
| 34087 Montpellier cedex
IM. Denis Bertrand
: Maire de
148150 Meyrueis
M. Gilbert Combes
| Maire de Roullens
| Vice-président du Centre intercommunel
| d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
,45-47 rue Aimé Ramond
: 11852 Carcassonne cedex
l
Î
nl
| Mme Marie-Pierre Battest: | Mme Delphine Paccard
| Responsable adjointe du service | Cadre
Chargée des questions hospitalières | | Gestion du risque
hospitalier | (même adresse)
| |CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon
i 129 Cours Gambetta - CS 49001
! | 34068 — Montpellier cedex 2
| D
nn
! M. Miche Doz | Mme
Jeanine Authier | | Administrateur
à la CRAM | Administrateur à la CRAM
| :UGECAM :29 rue
Degas i 69
avenue Louis Biériot : 66000 Perpignan
| 134170 Castelnau le Lez
|
| M. Pierre Chabas
| Directeur délégué de l'association régionale
des caisses du Languedoc-Roussillon
| (AROMSA) - maison de l'agriculture
134262 Montpellier cedex z
| Mme Françoise Vidai-Borrossi
| Chargée de mission de l'Association
| régionale des caisses du Languedoc-
| Roussillon (AROMSA)
| (même adresse) IT - au titre des représentants des Dérsonnes morales gestionnaires d'établissements
et de services sociaux et médico-sociaux
5 représentant les institutions accueillant des personnes âgées
& le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
{SYNERPA)
[ TITULAIRE
Î
Ï
Mme Rachel Albert : Mme Muriel Brajon
! Maison de retraite Résidence Les Gilycines | EHPAD Yves Couzy
| 32-34 Boulevard des Arceaux | rue Pierre de Coubertin
| 34000 Montpellier 34725 Saint André de Sangonis
LL. —_—— nu
on. 1
8 la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
TÉTULAIRE _SUPPLEANT 7
M. Patrice Serre | M. Thierry Toupnot
| Maison de retraite La Providence
| Notre Dame des Pins
4 rue de l'Hôtel de ville 41 route de Saint Privat
| 34700 Lodève
: 30340 Saint Privat des Vieux
® l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (URIGPSS)
ns TITULAIRE | SUPPLEANT |
; —
Î
M. Jacques Finielz | Mme Isabelle Meunier
| | Maison de retraite protestante
| Directrice de F'URIOPSS |
: 2252 route de Mende 420 Allée Henri |! de Montmorency
| :34093 Montpellier
: 34961 Montpellier cedex 2 |
& l'Union hospitalière Sud-Ouest (UHSO)
{délégation régionale Languedoc-Roussillon)
n TITULAIRE
7 SUPPLEANT l
M. Jean-Marie Nicolaï {Mme Danièle Boye
: | Directeur de l'hôpital
local de Pézenas | Directrice de maison de retraite !
122, rue Henri Reboul - BF 62 30251 Sommières
34120 Pézenas | & l'Association nat onale des hôpitaux locaux (ANHL)
; TITULAIRE |
M. Paul-Jacques Chevalier M. Jean-Yves Batailler | Directeur de l'hépitai du V gan
Directeur de l'hôpital local de Beaucaire
BP 23 - Avenue Emanuel d'Aizon Boulevard Maréchal Foch — BP 67 :30723 Le
Vigan cedex | 30301 Beaucaire
H - au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux
# cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales
e la CGT
Le TITULAIRE ____ SUPPLEANT
_]
J M. José Théron Mme Christine Privat
! Résidence Saint-Georges — Bât. 2 Centre maternel départemental | 140 Allée Oisans
45 Chemin d'Engance |
34070 Montpellier 30000 Nîmes
| |
ee nue
|
—— mm
e ji CFDT
{ TITULAIRE SUPPLEANT Ci [
Ï
(I
Mme Béatrice Carrere (M. Alain Sadorge
| | Bât A4 Les Roses |428A rue des Puits Vieux
14 rue de Louvain | 30320 Poulx
34000 Montpellier |
@ la CGT-FO
TITULAIRE 7 SUPPLEANT
| |
|M. Rémi Assié M. Joseph Islam 140 rue d'Astié de la Vigeris !37 rue Victor Hugo | 34000 Montpellier [34410 Sérignan 8 la CFTC
__ HITULAIRE _. _. SUPPLEA
M. Patrick Pacaly M. Robert Mouret
13 rue du Barry Chemin du Coustou
11270 Lacassaigne : 34220 Saint
Pons
& la CFE-CGC
1 FIFULAIRE _ SUPPLEANT
|
|
|M. Eric Martin :M. Léon Fanguin |
18 Place de Gaulle ! 16 bis rue Beausoleil
:
|
134240 Lamalou les Bains {48200 Saint Chely d'Apcher
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux
5 un représentant des usagers
> collège personnes âgées — 1 siège de titulaire
& l'Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR Hérault)
ne TITULAIRE l SUPPLEANT
|
M. Léon Gamez
| | Villa Arauris
| 11 Lotissement le Saint Bart
! 34190 Laroque
L _—
V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé
5 deux représentants des travailleurs sociaux
> filière assistants de service social
. TITULAIRE
SUPPLEANT
| Mme Laurence Salvestrori Mme Annick Le Bars |
| Conseillère technique en travail social Assistante de service social | |à la Direction départemertale
de la solidarité DDASS du Gard |
‘de l'Aude G rue de Mail Î | Conseil général
de l'Aude 36906 Nîmes cedex Ï
111855 Carcassonne cedex 9 |
Le filière éducative
| Mme Ghistaine Flandin !
Conseiller sccio-éducatif
| :DGADS
| 24 Bd
Gambetta |
30100 Alès
pu TITULAIRE7 SUPFLE ] D D
l IM. le Docteur Christophe Cassan
M le Docteur Bruno Kezachian | |Clinique Saint Roch
|endocrinologue |
143 rue du Faubourg Saint Jaumes | S Impasse Jean Bouin
' | 34000 Montpellier | 30000
Nimes |
l ee, _ 1 en
_i
VI - deux représentants au fitre des personnalités qualifiées
& la fédération nationale de la mutualité française
+2 TIFULAIRE RE __SUPPLEANT
D ;
| | Mme Muriel Jaffuei Mme Claudine At
| Directrice générale de ia Mutualité l 122
rue Noguères L
| Française Hérault IBâtC
| 88 rue de la 32°7°
34194 Montpellier cedex 5 | !34001 Montpellier
|
| Mme Evelyne Bartheye | M. le Docteur Bernard Azéma
: Directrice du CREAI Lang 4edoc-Roussilon | Conseiller technique au CREAI | BP 35567
(même adresse) /
| 34072 Montpellier cedex C3 VI - au titre des représentants du Conseit régional de santé
# deux représentants du Comité récional de organisation sanitaire (CROS
TITULAIRE SUPPLEANTS
h
M. Lamine Gharbi M. Hervé Baro
| Clinique Pasteur Conseiller général
de l'Aude :3 rue
Pasteur Maire de Termes
| 34120 Pézenas 2 Camin dal Moulin
11330 Termes
M. Jean-Marc Cabanel M. François Mourgues
AIDER- Parc Euromédecine Directeur — centre
hospitalier 746
rue Croix de Lavit 811 avenue du Docteur
J. Goubert 34192
Montpellier cedex BP 139
| 30103 Alès
Le
. i eu.
j DEUXIEME SECTION {personnes handicapées)
TITULAIRE SUPPLEANT
|
| Monsieur Jean-Philippe Gayrard
Conseiller au tribunal administratif
| de Montpellier
:6 rue Pitot
! 34063 Montpellier cedex 2
M. Philiope Mandon
| Premier conseiller à la Chambre régionale
des comptes du Languedoc-Roussillion
50 avenue des Etats du Languedoc
134064 Montpellier cedex
l- au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales
et des orgarismes de sécurité sociale
TITULAIRES | SUPPLEANTS
et sociales du Languedoc- Roussillon
Vice-président du CROSMS
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel!
34067 Montpellier cedex 7
Le Directeur régional des affaires sanitaires où son représentant
M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet
Médecin inspecteur régior:al
DRASS du Languedoc-Rcussilion
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquere!
34067 Montpellier cedex
M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional adjoiit
Inspection régionale de santé pubiique
(même adresse)
M. Serge Delheure
Directeur départemental des affaires
Sanitaires et sociales du Gard
6, rue du Mail
30906 Nîmes
L.
Mme Sadoulet Anne
Directrice départementaie des affaires
sanitaires et sociales de l'Aude
14 rue du 4 Septembre BP 48
11020 Carcassonne Cedex
|
Monsieur Robert Crauste
Conseiller régional
25 rue des Tellines
30240 Le Grau du Roi
Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional
83 chemin des Ormeaux
| 11400 Castelnaudary
Monsieur Henri Blanc
Vice-président du Consei général de la
Lozère - Hôtel du département
Rue de la Rovère
48005 Mende cedex
M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil générai de la
Lozère
(même adresse)
Le M. Christian Bourquin
Président du Conseil général
des Pyrénées-Orientales
Hôtel du département
66020 Perpignan cedex
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller générai de l'Hérault
1000 rue d'Alco
34087 Montpellier cedex
M. Jean-Luc Falip
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Meyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Roullens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-A7 rue Aimé Ramond
11862 Carcassonne cedex 2
Mme Marie-Pierre Battest:
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM-DAAMAS du Langliedoc-Roussillon
29 Cours Gambetta — CS 49001
34068 — Montpellier cedex 2
Mme Delphine Paccard
Cadre chargée des questions hospitalières
(même adresse)
M. Michel Guiral
Administrateur à la CRAM
7 rue d'Emborelle
481900 Marvejols
M. Miche! Grabouillat
Administrateur à la CRAM
1 place de la Poste
34160 Gallargues
M. Pierre Chabas
Directeur délégué de l'association régionale
des caisses du Languedoc-Roussillon
{AROMSA) - maison de l'agriculture
34262 Montpellier cedex 2
Mme Françoise Vidai-Borrossi
Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussillon (AROMSA)
(même adresse) Ïl- au titre des représentants des Personnes morales gestionnaires d' de services
sociaux et médico-sociaux
5 représentants les institutions accueillant des personnes handicapées
& lä Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
TITULAIRE
M. Jean-Louis Carcenac
| Centre climatique Antrenas
48100 Marveiols
|
M. Pierre-Yves Renaud
Association AAPEI - CAT des Gardone
Route de Mazac — BP 4
30340 Saïndres cedex
établissement et
& l'Union régionale des associations de parents d'enfants inadaptés (URAPEI)
Fr
| TITULAIRE
M Raymond Chevallier | Président adjoint de l'URAPEI
| 12, rue des Primevères
| 34000 Montpellier
M. Paul Calvier
Vice-Président — trésorier de l'URAPEI
3, Chemin des Oliviers
34170 Castelnau le Lez
& l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
SUPPLEANT 3
LL TITULAIRE SUPPLEANT
| M. Gérard Boyer
Vice-président de FAPAJH
1284, avenue du Professeur JL. Viala
| parc Euromédecine 2
: 34000 Montpellier
|
|M. Simon Faure
| Président du Comité APAJH du Gard
Domaine de la Bastide
|940, chemin des Minimes
| 30900 Nîmes
1. 1
& l'Association des Paralysés de France (APF)
TITÜLAIRE
Mme Nadine Alazard
Directrice régionale de l'APF
Languedoc-Roussillon
30 avenue Maurice Planes
Le Val de Croze
34070 Montpellier
|Mme Annie Debruyère
Directrice SESSD
! Lotissement Le Mas des Pins
Impasse Jean Baptiste Luliy
130100 Alès & représentant les médecins psychiatres
{syndicat national des psychiatres des hôpitaux)
Lu MTULAIR . 7 SUPPLEANT. !
|
M. Jean-Louis Perrot M. le Docteur François
Hernmi |Pédo-psychiatre - CHU
de Nîmes | Hôpital La Colombière
.5. rue Hoche | Secteur Montpellier-Lodève
: 30006 - Nîmes cedex 39, avenue Charles
Flahaut
| 34265 Montpellier cedex 5
Hl - au titre des représentants des Personnels des
établissements et services sociaux
et médico-sociaux
# cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et
médico-sociales
@ ia CGT
= TIFULAIRE EE 7
SUPPLEANT |
î
| M. José Théron | Mme Christine Privat
| Résidence Saint-Georges - Bât. 2 | Centre maternel
départemental 40 Allée Oisans
! 46 Chemin d'Engance
| 34070 Montpellier : 30000 Nîmes
|
& la CFDT
[ NTULAIRE [TT SUPPIEANT
lime Béatrice Carrere IM. Alain Sadorge | | Bât A4 Les Roses 428A rue des Puits Vieux i
!14 rue de Louvain | 30320 Poulx
: 34000 Montpellier !
& la CGT-FO
|M. Rémi Assié
140 rue d'Astié de la Vigerie
: 34000 Montpellier
12 & ja CFTC
Î
|
(M Patrick Pacaly IM. Robert
Mouret
3 rue du Barry Chemin du
Coustou
11270 Lacassaigne 34220 Saint
Pons
& la CFE-CGC
| M. Eric Martin |M. Léon Fanguin
18 Place de Gaulle |16 bis rue Beausoleil | : 34240 Lamalou les Bains
| 48200 Saint Chely d'Apcher l
|
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux
# un représentant des usagers
> collège personnes handicapées
& la Fédération des établissements d'hospitalisation et d'assistance privés (FEHAP)
FITULAIRE l _____ SUPPLEANT
| M. André Clozel
| Foyer l'Oustalado
Route de Mazac
: 30340 Salindres l
V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé
# deux représentants des travailleurs sociaux
> filière assistants de service social
TITULAIRE D ___ SUPPLEANT
E :
|Mme Laurence Salvestrori | Mme Annick Le Bars |
| Conseillère technique en travail social | Assistante de service social | | à la Direction
départemertale de la solidarité | DDASS du Gard !
de l'Aude 16 rue de Mail | Conseil général de l'Aude | 30906 Nîmes cedex
| | 11856 Carcassonne cedex 9
Li. — _
_ ne
13 + filière éducative
TIFULAIRE
| Mme Ghislaine Flandin
Conseiller socic-éducatif
:DGADS
| |24
Bd Gambetta
| 30100 Alès
& un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral
Î TITULAIRE L SUPPLEANT
| M. le Docteur Christophe Cassan IM. le Docteur Bruno Kezachian
| Clinique Saint Roch endocrinologue
‘43 rue du Faubourg Saint Jaumes 9 Impasse Jean Bouin
! 34000 Montpellier ! 30000 Nîmes
VI - deux représentants au titre des personnalités qualifiées
& la fédératior nationale de la mutualité française
L. TITULAIRE | SUPPLEANT ne
| Mme Muriel Jaffuel Mme Claudine At
| Directrice générale de la
Mutualité 122 rue Noguères |
| Française Hérault Bât C
188 rue de ia 32°" | 34194 Montpellier cedex 5
| 34001 Montpellier
8 le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TIFULAIRE ____ SUPPLEANT
|
| Mme Evelyne Bartheye | M. le Docteur Bernard Azéma
Directrice du CREAI Lang 1edoc-Roussillon : Conseiller technique au CREAI
BP 35567 | (même adresse)
| 34072 Montpellier cedex 3 | Vii - au titre des représentants du Conseit régional de santé
5 deux représentants du Comité régional de !lerganisation sanitaire (CROS)
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
13 rue Pasteur
34120 Pézenas
|
M. Jean-Marc Cabanel
AIDER- Parc Euromédecine
746 rue Croix de Lavit
34192 Montpellier cedex
M. Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
:2 Camin dal Moulin
11330 Termes
|M. François Mourgues
Directeur — centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 1439
30103 Alès
Î IROISIEME SECTION {personnes en difficuitée sôciales
FITULAIRE l L
.
Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard M. Philipoe Mandon
Conseiller au tribunat administratif | Premier conseiller à la Chambre régionale de Montpellier
| des comptes du Languedoc-Roussillon |
6 rue Pitot | 50 avenue des Etats du Languedoc
34063 Montpellier cedex Z 34064 Montpellier cedex
l- au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales et
des orgarismes de sécurité sociale
TITULAIRES | SUPPLEANTS
Le Directeur régional des affaires sanitaires | ou son représentant
et sociales du Languedoc Roussillon
Vice-président du CROSMS
28 Parc club du millénaire
1026 rue Henri Becquerei
34067 Montpellier cedex 2
M. le Docteur Jean-Paul Giuyonnet M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régioral Médecin inspecteur régional adjoint
DRASS du Languedoc-Reussilion inspection régionale de santé publique
28 Parc club du millénaire (même adresse)
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
M. Serge Delheure Mme Sadoulet Anne
Directeur départemental des affaires Directrice départementale des affaires
| Sanitaires et sociales du Gard sanitaires et sociales de l'Aude
6, rue du Mail |14 rue du 4 Septembre BP 48
30906 Nîmes 11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional Conseiller régional
25 rue des Tellines 83 chemin des Ormeaux
30240 Le Grau du Roi 11400 Casteinaudary
Monsieur Henri Blanc M. Pierre Hügon
Vice-président du Consei général de la Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département Lozère
Rue de la Rovère (Même adresse)
48005 Mende cedex M. Christian Bourquin
Président du Conseil générai
des Pyrénées-Crientales
Hôtel du département
66020 Perpignan cedex
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général de l'Hérault
1000 rue d'Alco
34087 Montpellier cedex
M. Jean-Luc Falip
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Meyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Roullens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-47 rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex 9
Mme Marie-Pierre Battesti
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussilion
29 Cours Gambetta — CS 49001
34068 - Montpellier cedex 2
Melle Delphine Paccard
Cadre chargée des questions hospitalières
(même adresse)
Mme Marie-Martine Limorgi
Administrateur à la CRAM
3 allée Magdeleine
11000 Carcasonne
M. Rémy Bouscaren
Administrateur à la CRAM
Chemin de la Montade
34160 Buzignargues
M. Pierre Chabas
Directeur délégué de l'association régionaie
des caisses du Languedoc-Roussilion
(AROMSA) - maison de l'agriculture
34262 Montpellier cedex 2
Mme Françoise Vidal-Borrossi
Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussillon (AROMSA)
(même adresse) 1 - au titre des représentants des
et de services sociaux et médico-sociaux
personnes morales gestionnaires d'établissements
Représentants des institutions accueillant des pérsonnes en difficultés sociaies
# la Fédération nationaie des associations d'accueil
(FNARS)
et de réadaptation sociale
TITULAIRE _SUPPLEANT
{Mme Bakhta Braiki
| Directrice de Solidarité Urgence Sétoise
| 35 rue Pierre Sémard
134200 Sète |
i ——
M. Bernard Mathes |
CHRS Les Glycines |
33 rue de ta Bienfaisance |
30000 Nîmes
& l'Union régionale interfédérale des Organismes privés sanitaires et sociaux
(URIOPSS)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Gaudry
Directeur de l'association ALOES
12 avenue Foch
48000 MENDE
Mme Isabelle Meunier
Conseillère technique de l'URIOPSS
420 Allée Henri Il de Montmorency
|
|
34961 Montpellier cedex 2 |
& représentant des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
1 siège de titulaire (l'association ADAGES) Hérault
TITULAIRE
M. Jean-Paul Pierson
| Directeur du Pôle social de l'ADAGES
: 1925, rue de Saint Priest
Parc Euromédecine
: 34097 Montpellier
1 siège de suppléant (l'association FAVITARELLE) Hérault
SUPPLEANT
|
|
M. André Valantin
4 rue du Terme Rouge
34570 Pignan
18 À siège de titulaire (l'association LA CLEDE) Gard
TITULAIRE
|
M. Michei Bouquet
lDirecteur des Etablissements et Services
Association La Ciède
17, rue Monthounoux
|30100 Aïés
|{en remplacement de M. Snitselaar)
1 siège de suppléant (l'association ESPELIDO) Gard
_ SUPPLEANT
M. Rémi Noël Galletier
Directeur de l'association l'Espélido
30, rue Henri iV — BP 87138
30913 Nîmes cedex 2 |
a
8 représentant des centres de soins spécialisés pour toxicomanes {CSST)
1 siège de titulaire (association ARC EN CIEL — Hérault)
TITÜLAIRE
M. Jean Ribstein
| Président de l'association Arc en Ciel
Accueil et soins 10 Boulevard Victor Hugo
134000 Montpellier
® représentant des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA)
Î siège de suppléant (association nationale de prévention en aicoologie et addictologie
ANPAA 30)
SUPPLEANT
| Mme Corinne Crouzet
Directrice de l'association nationale ;
| de la prévention en aicoologie et addictologie |
| ANPAA 30 |
:539b avenue Jean Prouvé ;
| 30900 Nîmes | Hi - au titre des représentants des
sociaux et médico-sociaux
Pérsonnels des établissements et services
# cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales
8 la CGT
r
TITULAIRE SUPPLEANT
M. José Théron
| Résidence Saint-Georges — Bât. 2
40 Allée Oisans
134070 Montpellier
L.
Mme Christine Privat
Centre maternel départemental
45 Chemin d'Engance
30000 Nîmes ||
& la CFDT
[_ TIFULAIRE SUPPLEANT :
| Mme Béatrice Carrere M. Alain Sadorge | | Bât A4 Les Roses 428A rue des Puits Vieux |
|14 rue de Louvain 30320 Poux
: 34000 Montpellier ;
_ _
—_ j
8 la CGT-FO
: TITULAIRE l SÜPPLEANT È
| | ...
M. Rémi Assié : M. Joseph Isiam l
| 40 rue d'Astié de la Vigerie 137 rue Victor Hugo |
34000 Montpellier | 34410 Sérignan |
& la CFTC
l TITULAIRE SUPPLEANT j
M. Patrick Pacaiy
13 rue du Barry
| 11270 Lacassaigne
i
M. Robert Mouret
Chemin du Coustou
34220 Saint Pons 8 la CFE-CGC
TITULAIRE _ SUPPLÉANT
ÎM. Eric Martin
|8 Piace de Gaulle
| 34240 Lamalou les Bains
M. Léon Fanguin
116 bis rue Beausoleil
48200 Saint Chely d'Apcher
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
& un représentant des usagers
+ collège personnes en difficultés sociales
® la Fédération nationale des associations d'accueil
(FNARS)
et de réadaptation sociale
TIFULAIRE SUPPLEANT
Un Représentant
du Conseil de la vie sociale
de l'association Solidarité Urgence Sétoise
33 rue Pierre Sémard
34200 Sète
Un Représentant
du Conseil de la vie sociale
de l'association GESTARE
21 rue Mareshal
34000 Montpellier
V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé
# deux représentants des travailleurs sociaux
> filière assistants de service social
TITULAIRE SUPPLEANT
| Mme Laurence Salvestrori
| Conseillère technique en travail social
à la direction départementale de la solidarité
| de l'Aude
| Conseil général de l'Aude
111855 Carcassonne cedex ©
Mme Annick Le Bars
Assistante de service sociai
DDASS du Gard
6 rue de Mail
30966 Nîmes cedex > filère éducative
L HITURAIRE SUPPLEANT
Mme Ghistaine Flandin
' Conseiller socio-éducatif
;
DGADS l
:
24 Bd Gambetta
:
| 30100 Alès
|
5 un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libérai
UC TITULAIRE SUPPLEANT
|
Im. le Docteur Christophe Cassan
| Clinique Saint Roch
43 rue du Faubourg Saint Jaumes
|34000 Montpellier
| M. le Docteur Bruno Kezachian
|endocrinologue
: 9 Impasse Jean Bouin
: 30000 Nîmes
VI- deux représentants au titre des personnalités qualifiées
& la fédération nationale de la mutualité française
Î TITULAIRE SUPPLEANT
| Mme Muriel Jaffuel
Directrice générale de la Mutualité
| Française Hérault
| 88 rue de ia 32°"
134001 Montpellier
Î
L
Mme Claudine At
122 rue Noguères
Bât C
34194 Montpellier cedex 5
& le centre régionel pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
| Mme Evelyne Bartheye
| Directrice du CREAIÏ Lang 1edoc-Roussilion
| BP 35567
34072 Montpellier cedex C3
M. le Docteur Bernard Azéma
Conseiller technique au CREAI
(même adresse) VII - au titre des représentants du Conseil régional de santé
# deux représentants du Comité régionei de !
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
M Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
12 Camin dal Moulin
11330 Termes
M. Jean-Marc Cabanel
AIDER- Parc Euromédecine
746 rue Croix de Lavit
34192 Montpellier cedex
L
M. François Mourgues
Directeur — centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30103 Alès
‘erganisation sanitaire {CROS) QUATRIEME SECTION {enfants relevant d'une protection administrative ou judiciaire
TITULAIRE | SUPPLEANT
. Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard M. Philippe Mandon
Conseiller au tribunai administratif | Premier conseiller à la Chambre régionale
de Montpellier | des comptes du Languedoc-Roussillon
6 rue Pitot !50 avenue des Etats du Languedoc
34063 Montpellier cedex 2 : 34064 Montpellier cedex
i
l- au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités
territoriales et des orgarismes de sécurité sociale
| TITULAIRES : SUPPLEANTS
Mme Claudine Merlier M. Jacky Fraissinet
Directrice régionale adjointe de la protection | Directeur — direction régionale de la
judiciaire de la jeunesse protection judiciaire de la jeunesse
du Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon
Vice-Présidente du CROSMS (même adresse)
500, rue Léon Blum
34961 Montpellier cedex 2
M, le Docteur Jean-Paul Guyonnet M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régioral Médecin inspecteur régional adjoint
DRASS du Languedoc-Rcussillon inspection régionale de santé publique
28 Parc club du millénaire (même ädresse)
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
M. Serge Delheure Mme Sadoulet Anne
Directeur départemental des affaires Directrice départementale des affaires
Sanitaires et sociales du Gard sanitaires et sociales de l'Aude
6, rue du Mail 14 rue du 4 Septembre BP 48
30906 Nîmes 11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional Conseiller régional
25 rue des Tellines 83 chemin des Ormeaux
30240 Le Grau du Roi 11400 Castelhaudary
Monsieur Henri Blanc M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil général de la Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département Lozère
Rue de la Rovère (même adresse)
48005 Mende cedex M. Christian Bourquin
Président du Conseil général
des Pyrénées-Orientaies
Hôtel du département
66026 Perpignan cedex
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général de l’'Hérautt
1009 rue d'Alco
34087 Montpellier cedex
M. Jean uc Falip
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Berrancd
Maire de
48150 Mevrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Rouilens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-47 rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex 9
Mme Marie-Pierre Battesti
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon
29 Cours Gambetta - CS 49001
34068 - Montpellier ceder 2
Melle Delphine Paccard
Cadre chargée des questions hospitalières
(même adresse)
M. Léon Gamez
Administrateur à la CRAM
Villa Arauris
11 lotissement Saint Bart
34190 Laroque
M. Jean Cros
Administrateur à la CRAM
Zone artisanale
2 impasse Maurice Nourigat
34530 Montagnac
M. Pierre Chabas
Directeur délégué de l'association régionale
des caisses du Languedoc-Roussillon
(AROMSA) - maison de l'agriculture
34262 Montpellier cedex (même adresse)
Mme Françoise Vidal-Borrossi
Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussillon (AROMSA)
25 Îl- au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'établissements
et de services sociaux et médico-sociaux
B représentants les institutions de protection administrative
ou judiciaire de l'enfance
& l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et
des adulte (UNASEA)
TIFULAIRE SUPPLEANT
M. Roland Reyne
Directeur adjoint de la pro*ection
de l'enfance et de l'adolescence (APEA)
59 avenue de Fès
34080 Montpellier
M. Pierre Pericou
Directeur du comité de sauvegarde de
l'enfance du biterrois (CSEB)
Immeuble CIMM-ZA Le Capiscoi
24 avenue de la Devèze
34500 Béziers
æ le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
SUPPLEANT [ TITULAIRE
M. Henri Kaufmann
| Directeur d'ITEP
: Centre Bourneville
! 120 rue du Mas de Prunet
! 34070 Montpellier
@ représentant des foyers de l'enfance
TIFULAIRE SUPPLEANT
Mme Julie Vergnet
Directrice adjointe du foyer départementai
de l'enfance et de la famille
709 avenue de la Justice
34090 Montpellier
M. Jean-Charles Lecocq
Directeur de l'IDEA
Enfance centre départemental
10 rue Paul Roca
66000 Perpignan
8 association d'animation et de gestion d'organismes privés (AGOP)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Bernard Miquel
AGOP - centre éducatif et professionnel
11400 Saint Papoul
M. Michel Allemane
AGCP-siège
65 chemin Saiinié
31100 Toulouse & 1 siège de titulai-e {l'association Samuel Vincent)
TITULAIRE | 77
M. Andrew Snitselaar
| Directeur de la maison d'enfants
| Samuel Vincent
127 rue Saint-Gilles
: 30000 Nîmes
{en remplacement de M. Polge) |
& 1 siège de suppléant (l'association Clarence)
SUPPLEANT |
|
| M. Pierre Vidal |
Directeur de l'association de Clarence |
| BP n°5 |
| 30140 Bagard
|
f - au titre des représentants des personnels des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
5 cing représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et
médico-sociales
e la CGT
TITULAIRE SUPPLEANT !
M. José Théron Mme Christine Privat
Résidence Saint-Georges — Bât. 2 Centre maternel départemental
40 Allée Oisans 45 Chemin d'Engance
34070 Montpellier 30000 Nîmes
e la CFDT
TITULAIRE | ! SUPPLEANT l
| |
Mme Béatrice Carrere M. Alain Sadorge |
Bât A4 Les Roses :428À rue des Puits Vieux
î4 rue de Louvain | 30320 Poulx i
34000 Montpellier Î 8 la CGT-FO
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Rémi Assié
49 rue d'Astié de la Vigerie
34000 Montpellier
M. Joseph Isiam
37 rue Victor Hugo
34419 Sérignan
& la CFTC
SUPPLEANT
M. Patrick Pacaly
3 rue du Barry
11270 Lacassaigne
M. Robert Mouret
Chemin du Coustou
34220 Saint Pons
& la CFE-CGC
TITULAIRE SUPPLEANT 3
(M. Eric Martin
:8 Place de Gaulle
: 34240 Lamalou les Bains
l
M. Léon Fanguin
16 bis rue Beausoleil
48200 Saint Chely d'Apcher
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
& un représentant des usagers
> collège enfance
& l'Union régicnale des associations familiales (URAF)
TIFULAIRE SUPPLEANT
ÎM. Lucien Bernard
: Président de lURAF
60 rue André Siegfried - BP 3053
l 30002 Nîmes cedex 8
M. Peter Kathan
7 rue Marguerites
11406 Mas Saintes Puelles V- au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé
5 deux représentants des travailleurs sociaux
+ filère assistants de service social
TITULAIRE SUPPLEANT ÎÏ
î
Mme Laurence Salvestrori Mme Annick Le Bars
Conseillère technique en travail social | Assistante de service social
à la Direction départemertale de la solidarité : DDASS du Gard
de l'Aude 6 rue de Mail
Conseil général de l'Aude : 30906 Nîmes cedex
11855 Carcassonne cedex 9
|
| Î
+ filière éducative
TIFULAIRE SUPPLEANT
Mme Ghislaine Flandin |
Conseiller socio-éducatif |
DGADS
24 Bd Gambetta |
30100 Alès
& un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral
TITULAIRE SUPPLEANT _]
M. le Docteur Christophe Cassan : M. le Docteur Bruno Kezachian |
| Clinique Saint Roch |endocrinologue |
43 rue du Faubourg Saint Jaumes 9 Impasse Jean Bouin :
| 34000 Montpellier | 30000 Nîmes VI deux représentants au titre des personnalités qualifiées
& la fédération nationale de la mutualité française
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Muriel Jaffuel
Directrice générale de la Mutualité
Française Hérault
88 rue de la 32°
34001 Montpellier
Mme Claudine At
MGEN
122 rue Noguëres
Bât C
34194 Montpellier cedex 5
& ie centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
L_ 7 TITULAIRE SUPPLEANT
| Mme Evelyne Bartheye
Directrice du CREAI Languedoc-Roussillon
|BP 36567
| 34072 Montpellier cedex C3
M. le Docteur Bernard Azéma
Conseiller technique au CREAI
(même adresse)
es
VII - au titre des représentants du Conseil régional de santé
8 deux représentants du Comité régional de l’organisation sanitaire {CROS)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
M. Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
2 Camin dal Moulin
11330 Termes
M. Jean-Marc Cabanel
AIDER- Parc Euromédecine
746 rue Croix de Lavit
34192 Monipellier cedex
M. François Mourgues
Directeur — centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30103 Alès Artücie Z: Dans le délai de deux mois qui suit sa notification où sa Publication, la
présente décision peut faire l’obiet, outre l'éventualité d'un recours gracieux où hiérarchique,
d'un récours pour excès ds pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier.
Article 3 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Directeur régional des
affaires sanitaires et socieles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera puslié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
des préfectures de département, Le présent arrêté sera notifié aux conseils généraux pour
publication.
Fait à Montpellier, le 18 mars 2008
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales
Signé Jean-Christophe Boursin | Liberté » Égalié RÉPUBLIQUE Fra
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires et sociales
Service : Protection sociale — Protection maladie
Arrêté N° :
Objet:
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de la région Languedoc-Roussilion
Préfet de l'Hérault
Chevalier de ia Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre du Mérite
08-0119
Arrêté modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées-
Orientales.
le Code de ia Sécurité Sociale notamment lee articles L 211-2, R 211-1 et D 231-
2àèD2315,
le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux attributions des directions régionales
et c'épartementales des affaires Sanitaires et sociales,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et les départements.
le décret n° 2604-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation
de l'administration territoriale dans les régions,
l'arrêté préfectoral n° 04-1270 du 29 novembre 2004 portant désignation des
institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie habilitées à désigner
des représentants siégeant en qualité de membres titulaires et Suppléants auprès des
Conseils des Caisses Primaires d'Assurance Maladie de
la Région Languedoc-Roussillon,
l'arrêté préfectoral n° 04-1423 du 30 décembre 2004 modifié portant nomination des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maiadie des Pyrénées-Orientales.
le courrier du Mouvement des Entreprises de France (ME.D.E.F) en date du 3 mars 2008
solicitant le remplacement d'un membre suppléant,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et
Socisles du Languedoc-Roussilion, Arrête
Article 4: L'article 1% de l'arrêté préfectoral n° 04-1423 du 30 décembre 2004 modifié
portant nomination des membres du Conseil de la
Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Pyrénées-Orientales est modifié ainsi qu'il suit :
En fant que représentants des employeurs sur désignation de :
- Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
- Suppléant
- Monsieur Jean-Luc POTET en remplacement de Monsieur Régis RIBERE,
démissionnaire.
Le reste sans changement.
Article 2 : Dans le délai de deux mois qui suit sa notification ou sa publication, la
présente décision peut faire l'objet, outre l'éventualité d'un recours gracieux où hiérarchique,
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai
Administratif de Montpellier.
Article 3 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionaies, ie Préfet du
département des Pyrénées-Orientales et le Directeur Régional des Affaires
Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui
l& concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de
la Préfecture du département des Pyrénées-Orientales.
Fait à Monipellier, le 25 mars 2008
P/ Le Préfet,
Le Secrétaire général pour les Affaires
Régionales
Jean-Christophe BOURSIN