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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2367
Document publié le Mercredi 14 octobre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2367)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Recueil des Actes Administratifs
PrOfecture Pyrdndes-Orientales
Special n 94
publi le 16/10/2009
Octobre 2009
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture Pyrénées-Orientales
Special n°94
publié le 16/10/2009
Octobre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Sommaire
Direction dSpartementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
DORE SARIVRIDUAIGAE IA MGIRNMEMEINQUGARUIERE SERVICES A LA PERSONNE
DORE ASSMOETRONIOSEAGEBAUMNT QUALITE DE SERVICES A LA PERSONNE
Partenaires
Avis de recrutement sans concours d adjoint administratif 2£me classe au centre hospitalier LOon Jean Gr@gory d
Partenaires Etat Hors PO
2009285-11 - ArrŒt@ portant reconduction jusqu la fin de | anne 2010 du mandat des membres du comite rgic
2009285-12 - ArrŒt@ portant reconduction jusqu la fin de | anne 2010 du mandat des membres du comit@ rOgi
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire
Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle 2009287-10 - MODIFICATIF AGREMENT QUALITE DE SERVICES A LA PERSONNE DOSSIER SARL SOL E VIE ANCIENNEMENT CAPVIE66 2009287-11 - MODIFICATIF D AGREMENT QUALITE DE SERVICES A LA PERSONNE DOSSIER ASSOCIATION JOSEPH SAUVY Partenaires
Avis de recrutement sans concours d adjoint administratif 2ème classe au centre hospitalier Léon Jean Grégory de T
Partenaires Etat Hors PO
2009285-11 - Arrêté portant reconduction jusqu à la fin de l année 2010 du mandat des membres du comite régional
2009285-12 - Arrêté portant reconduction jusqu à la fin de l année 2010 du mandat des membres du comité régional
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web 16-2-66-003 MOD2
on professionnelle
rd IZERN
eur DDTEFP
14 Octobre 2009
=RSONNE
Arrêté n°2009287-10
MODIFICATIF AGREMENT QUALITE DE SERVICES A LA PERSONNE DOSSIER SARL SOL E VIE ANCIENNEMENT CAPVIE66
Numéro interne : 2006-2-66-003 MOD2
Administration : Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle Auteur : Gerard IZERN
Signataire : Directeur DDTEFP
Date de signature : 14 Octobre 2009
Résumé : MODIFICATIF AGREMENT QUALITE DE SERVICES A LA PERSONNE DOSSIER SARL SOL E VIE ANCIENNEMENT CAPVIE66
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Es ds Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE
PORTANT EXTENSION D’AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGREMENT QUALITE
Numéro d'agrément : 2006-2 — 66 — 003 modifié
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
VU l'Article 4 de l’ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
VU la Circulaire n°2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la personne.
VU le Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne.
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail.
VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article D 7231-1 du code du travail.
Agrément qualité
2006-2 — 66 — 003 modifié VU l’Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’ Agrément Qualité
prévu par les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail.
VU la Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 sur l’Agrément des
organismes de services à la personne.
VU le Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne.
VU l'Article 14 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007.
Vu les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail.
VU les avis délivré par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales le16 juin 2006 et le 25
janvier 2008 et le Conseil Général de l’Aude le 4 septembre 2009. Vu l’avis délivré par le
Conseil général de l’Indre le 6 octobre 2009
VU la demande d'agrément présentée le 25 juin 2008 par la SARL CAPVIE 66 devenue
SARL SOL E VIE le 4 août 2009, la demande d’extension géographique de l’agrément sur le
Département de l’Aude le 22 juin 2009 et la demande d’extension géographique sur le
département de l’Indre le 29 juillet 2009
dont le siège social est situé à 35 avenue Maréchal Foch — BP 50305 — 66003 PERPIGNAN.
et représentée par Monsieur DALL ACQUA Eric en sa qualité de gérant
SUR proposition de la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pyrénées Orientales,
ARRETE :
ARTICLE 1ER :
L'entreprise SARL SOL E VIE est agréée conformément aux dispositions des articles L7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes sur le département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE2 :
Le présent agrément est valable pour les départements des Pyrénées-Orientales et de l’Aude à compter du 22 juin 2006, pour une durée de cinq ans, pour les activités effectuées en qualité de mandataire, et, à compter du 12 février 2008, pour une durée de cinq ans, pour les activités effectuées en qualité de prestataire
Pour le département de l’Indre ces activités seront effectuées à compter du 14 octobre 2009 pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux services à la personne.
Agrément qualité
2006-2 — 66 — 003 modifié ARTICLE
L'entreprise SARL SOL E VIE est agréée pour l’activité suivante :
Activités de Mandataire.
Activités de Prestataire.
ARTICLE 4
L'entreprise SARL SOL E VIE est agréée pour effectuer de manière exclusive les prestations
suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Préparation des repas à domicile, y compris el temps passé aux commissions.
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation
soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées
à domicile.
Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langues
des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété
Garde malade à l'exclusion des soins.
Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement
lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile
au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition
que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux domestiques pour les personnes dépendantes, à
l'exclusion de des soins vétérinaires et du toilettage.
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Assistance administrative à domicile
Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les
services à la personne.
Prestations de petits bricolage dites "hommes toutes mains".
Petits travaux de jardinage.
ARTICLE 5 :
Un récapitulatif de toutes les activités, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera
adressé au Préfet du Département (Directrice Départementale du Travail de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du semestre de l’année suivante.
Agrément qualité
2006-2 — 66 — 003 modifié ARTICLE 6 :
Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est
chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Fait à Perpignan, le 14 octobre 2009
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
et par Délégation la Directrice Départementale du Travail,
de l'Emploi et dejla Formation Professionnelle
ette FRANC
Agrément qualité
2006-2 — 66 — 003 modifié 107A66Q50 MOD2
on professionnelle
rd IZERN
eur DDTEFP
14 Octobre 2009
=RSONNE
Arrêté n°2009287-11
MODIFICATIF D AGREMENT QUALITE DE SERVICES A LA PERSONNE DOSSIER ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Numéro interne : R010107A66Q50 MOD2
Administration : Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle Auteur : Gerard IZERN
Signataire : Directeur DDTEFP
Date de signature : 14 Octobre 2009
Résumé : MODIFICATIF D AGREMENT QUALITE DE SERVICES A LA PERSONNE DOSSIER ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE N°
PORTANT AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGREMENT QUALITE
Numéro d'agrément : R/010107/A/066/Q/050 modifié
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la
personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
VU l'Article 4 de l’ordonnance n° 2005-1477 du 1” décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
VU la Circulaire n°2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la personne.
VU le Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne.
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail.
VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article D 7231-1 du code du travail.
Agrément qualité
R/010107/A/066/Q/050 modifié VU l’Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’ Agrément Qualité
prévu par les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail.
VU la Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 sur l’Agrément des
organismes de services à la personne.
VU le Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne.
VU l'Article 14 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007.
Vu les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail.
VU la demande d'agrément présentée le 1” février 2007 et complétée le 25 juillet 2007 par
l'Association « Joseph SAUVY » dont le siège social est situé à 30, rue Pierre Bretonneau —
66017 PERPIGNAN et représentée par Mme DE MONTELLA Rose en sa qualité de
Présidente
Vu la demande d’extension de prestations présentée par l’Association Joseph Sauvy à la suite
de la reprise de l’organisme de services à la personne association Logis d’Or à Prades 66500
liquidé en date du 7 octobre 2008.
SUR proposition de la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pyrénées Orientales,
ARRETE :
ARTICLE 1ER :
L'Association « Joseph SAUVY » est agréée conformément aux dispositions des articles L 7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes sur le territoire du département des Pyrénées Orientales.
ARTICLE2 :
Le présent agrément est valable à compter du 1” janvier 2007 pour une durée de cinq ans La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux services à la personne.
Agrément qualité
R/010107/A/066/Q/050 modifié ARTICLE 3 :
L'Association « Joseph SAUVY » est agréée pour l’activité suivante :
- Activités de Prestataire.
ARTICLE 4
L'Association « Joseph SAUVY » est agréée pour effectuer les prestations suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
-_ Livraison de repas à domicile
- Assistance administrative à domicile
-_ Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue
des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
- Garde-malade, à l'exclusion des soins ;
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés déplacement lorsque
cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ;
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile
ARTICLE 5 :
Un récapitulatif de toutes les activités, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera
adressé pour chaque année au Préfet du Département (Directrice Départementale du Travail
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du premier semestre
de l’année suivante.
ARTICLE6 :
La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est
chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Fait à Perpignan. le 14 octobre 2009
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
et par Délégation la Directrice Départementale du Travail,
de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Agrément qualité
R/010107/A/066/Q/050 modifié Partenaires
Autres
15 Octobre 2009
Avis
Avis de recrutement sans concours d adjoint administratif 2ème classe au centre hospitalier Léon Jean Grégory de Thuir
Administration : Partenaires
Signataire : Autres
Date de signature : 15 Octobre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web sur |
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
Le Centre Hospitalier de Léon Jean GREGORY
à THUIR organise le recrutement sans concours
en vue de pourvoir 1 poste
vacant d'Adjoint administratif
2ème classe, en application du décret
n° 2007-1184 du 03 août 2007.
Aucune condition de titres ou de diplômes
n'est exigée.
Les dossiers de candidature, comportant
une lettre de candidature, un Curriculum
vitae détaillé incluant les formations Suivies et
les emplois occupés et en précisant la durée,
doivent être adressés, en recommandé avec
accusé de réception, dans un délai de 2 mois à
la date de parution du présent avis, (le cachet
de la poste faisant foi), à :
Madame la Directrice de Ressources Humaines
CENTRE HOSPITALIER LEON JEAN GREGORY
Pole gestion des compétences
B.P 22- Avenue du Roussillon
66301 THUIR CEDEX
Les agents recrutés en application de ces dispositions seront soumis aux dispositions applicables
aux agents stagiaires de la fonction publique
hospitalière.
15/10/2009 14:16 ires Etat Hors PO
DRASS
Autres
12 Octobre 2009
Arrêté n°2009285-11
Arrêté portant reconduction jusqu à la fin de l année 2010 du mandat des membres du comite régional de l organisation sociale et médico sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées
Administration : Partenaires Etat Hors PO
Auteur : DRASS
Signataire : Autres
Date de signature : 12 Octobre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires et sociales
Le Préfet de la région Languedoc-Roussiilon
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier National de l'Ordre du Mérite
Arrêté N° : 090636
Objet : prolongation de la durée du mandat des membres du Comité régional de l'organisation Sociale
et médico-sociaie (CROSMS) concernant les quatre sections spécialisées et modification
de sa composition.
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et au territoire :
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l'article R312-183, relatif aux comités régionaux
de l’organisation sociale et médico-sociale {CROSMS) :
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 090192 en date du 16 mars 2009 fixant la composition
des quatre sections spécialisées du CROSMS :
Vu l'arrêté n° 090252 du 29 avril 2009 portant prolongation du mandat des membres du
CROSMS jusqu'au 13 mai 2010 :
Considérant que la loi «Hôpital Patients Santé Territoire» en son article 134 maintient le mandat des membres
du CROSMS nécessaire pour l'examen des demandes d'autorisation déposées dans le premier semestre
2010 :
Considérant l'obligation à statuer dans une période légale de six mois pour les dossiers déclarés complets
;
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Article 1” : le mandat des membres du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)
dans ses quatre sections spécialisées, est reconduit jusqu'à la fin de l'année 2010 :
Article 2: par ailleurs sa composition est modifiée suivant la proposition des institutions, fédérations
et syndicats ; PREMIÈRE SECTION (personnes âgées)
TITULAIRE | SUPPLEANT
Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard
Conseiller au Tribunal Administratif
de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex
{sans changement)2
M. Alain Serre
Premier Conseiller à la Chambre régionale
des comptes de Languedoc-Roussitlon
500 avenue des Etats du Languedoc
34064 Montpellier cedex 2
| {en rempiacement de M. Philippe Mandon)
l- au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités
territoriales et des organismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Le Directeur régional des affaires sanitaires
et sociales du Languedoc-Roussillon
Vice-président du CROSMS
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
ou son représentant
M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet
Médecin inspecteur régional
DRASS du Languedoc-Roussillon
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional adjoint
Inspection régionale de santé publique
(même adresse)
M. Serge Delheure
Directeur départemental des affaires
Sanitaires et sociales du Gard
6 rue du Mai
30906 Nîmes
Mme Sadoulet Anne
Directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales de l'Aude
14 rue du 4 Septembre BP 48
11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste
Conseiller régional
25 rue des Tellines
30240 Le Grau du Roi
Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional
83 chemin des Ormeaux
11400 Castelnaudary
Monsieur Henri Blanc
Vice-président du Conseil générai de la
Lozère - Hôtei du département
Rue de la Rovère
48005 Mende cedex
M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil général de la
Lozère
{même adresse)
M. Christian Bourquin
Président du Conseil général
des Pyrénées-Orientales
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général du canton de Pignan
Hôtel du département Hôtel du Département
24 Quai Sadi Carnot — BP 906
66906 Perpignan cedex
1000 rue d'Alco
34087 Montpellier cedex 04
M. Jean-Luc Falip
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Meyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Roullens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-47 rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex
Mme Marie-Pierre Battesti
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon
29 Cours Gambetta — CS 49001
34068 — Montpellier cedex 2
Mme Delphine Paccard
Cadre chargée des questions hospitalières
(même adresse)
M. Michel Doz
Administrateur à la CRAM
UGECAM
69 avenue Louis Blériot
34170 Castelnau le Lez
Mme Jeanine Authier
Administrateur à la CRAM
29 rue Degas
66000 Perpignan
M. Pierre Chabas
Directeur délégué de l'association régionale
des caisses du Languedoc-Roussillon
(AROMSA) - maison de l'agriculture
34262 Montpellier cedex 2
Mme Françoise Vidal-Borrossi
Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussillon (AROMSA)
(même adresse) IT - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires
d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux
M représentant les institutions accueillant des personnes âgées
® le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
{SYNERPA)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Rachel Albert
Maison de retraite Résidence Les Giycines
32-34 Boulevard des Arceaux
34000 Montpellier
Mme Muriel Brajon
EHPAD Yves Couzy
rue Pierre de Coubertin
34725 Saint André de Sangonis
® la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrice Serre
Maison de retraite La Providence
4 rue de l'Hôtel de ville
34700 Lodève
M. Thierry Toupnot
Notre Dame des Pins
41 route de Saint Privat
30340 Saint Privat des Vieux
e l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
(URIOPSS)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jacques Finielz
Maison de retraite protestante
2252 route de Mende
34093 Montpellier
Mme Isabelle Meunier
Directrice de l'URIOPSS
420 Allée Henri |! de Montmorency
34961 Montpellier cedex 2
® l'Union hospitalière Sud-Ouest (UHSO)
(délégation régionale Languedoc-Roussilion)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Marie Nicolaï
Directeur de l'hôpital local de Pézenas
22, rue Henri Reboul - BP 62
34120 Pézenas
Mme Danièle Boye
Directrice de maison de retraite
30251 Sommières e l'Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL)
| TITULAIRE SUPPLEANT
M. Roman Cencic
Directeur de l'hôpital local de Limoux
17 rue de l'Hospice
14300 Limoux
M. Patrick Triaire
Directeur de l'Hôpital local de Lodève
13 boulevard Pasteur
34700 Lodève
ill - au titre des représentants des personnels des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
“ cing représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et
médico-sociales
e la CGT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. José Théron
Résidence Saint-Georges - Bât. 2
40 Allée Oisans
34070 Montpellier
Mme Christine Privat
Centre maternel départemental
45 Chemin d'Engance
30000 Nîmes
e la CFDT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Christian Pierrot
425 rue Ravin d'Embrasse
34980 Saint Clément de Rivière
(en remplacement de Mme Carrère)
Mme Erika Portmann
17 bis chemin de la Garrigue
30340 Saint Privat des Vieux
(en remplacement de M. Sadorge)
e la CGT-FO
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Joseph Islam
37 rue Victor Hugo
34410 Sérignan
M. Patrick Doneda
1 Impasse Méphisto
34510 Florensac
e la CFTC TIFULAIRE SUPPLEANT
M. Patrick Pacaly M. Robert Mouret
3 rue du Barry Chemin du Coustou
11270 Lacassaigne 34220 Saint Pons
e la CFE-CGC
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Eric Martin M. Léon Fanguin
8 Place de Gaulle 16 bis rue Beausoleil
34240 Lamalou les Bains 48200 Saint Chely d'Apcher
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
M un représentant des usagers
> collège personnes âgées — 1 siège de titulaire
e l'Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR Hérault)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Léon Gamez M. Jean-Michel Cabrol
Villa Arauris 25 rue de la République
11 Lotissement le Saint Bart 34170 Cabestang
34190 Laroque
V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé
# deux représentants des travailleurs sociaux
> filière assistants de service social
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Laurence Salvestroni Mme Annick Le Bars
Conseillère technique en travail social Assistante de service social
à la Direction départementaie de la solidarité |DDASS du Gard
de l'Aude 6 rue de Mail
Conseil général de l'Aude 30906 Nîmes cedex
11856 Carcassonne cedex 9 > filière éducative
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Ghislaine Flandin
Conseiller socio-éducatif
DGADS
24 Bd Gambetta
30100 Alès
M un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral
TITULAIRE SUPPLEANT
M. le Docteur Christophe Cassan
Clinique Saint Roch
43 rue du Faubourg Saint Jaumes
34000 Montpellier
M. le Docteur Bruno Kezachian
endocrinologue
9 Impasse Jean Bouin
30000 Nîmes
VI - deux représentants au titre des personnalités qualifiées
® la fédération nationale de la mutualité française
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Muriel Jaffuel
Directrice générale
Mutualité
Française Hérault
88 rue de la 32°"
34001 Montpellier
de la |
Mme Claudine At
122 rue Noguères
Bât C
34194 Montpellier cedex 5
e le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Cierget
Directeur du CREAIÏ Languedoc-Roussillon
Zac de Tournezy
135 Allée Sacha Guitry
BP 35567
34072 Montpellier cedex 03
Mme Amandine Favier
Conseillère technique au CREAI
(même adresse Vil - au titre des représentants du Conseil régional de santé
# deux représentants du Comité régional de l’organisation sanitaire {CROS)
En TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
M. Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
2 Camin dal Moulin
11330 Termes
M. Philippe Remer
AIDER
787 rue Vaisière
34790 Grabeis
(en remplacement de M Cabane)
M. François Mourgues
Directeur - centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30103 Alès
{sans changement) DEUXIEME SECTION {personnes handicapées)
TITULAIRE Î SUPPLEANT
Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard M. Alain Serre
Conseiller au Tribunal Administratif Premier Conseiller à la Chambre régionale
de Montpellier des comptes de Languedoc-Roussitlon
6 rue Pitot 500 avenue des Etats du Languedoc
34063 Montpellier cedex 34064 Montpellier cedex 2
{sans changement)2 {en remplacement de M. Philippe Mandon)
l
l- au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités
territoriales et des organismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Le Directeur régional des affaires sanitaires | ou son représentant
et sociales du Languedoc-Roussillon
Vice-président du CROSMS
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional Médecin inspecteur régional adjoint
DRASS du Languedoc-Roussillon Inspection régionale de santé publique
28 Parc club du millénaire (même adresse)
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
M. Serge Delheure Mme Sadoulet Anne
Directeur départemental des affaires Directrice départementale des affaires
Sanitaires et sociales du Gard sanitaires et sociales de l'Aude
6, rue du Mail 14 rue du 4 Septembre BP 48
30906 Nîmes 11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional Conseiller régional
25 rue des Tellines 83 chemin des Ormeaux
30240 Le Grau du Roi 11400 Castelnaudary
Monsieur Henri Blanc M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil général de la Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département Lozère
Rue de la Rovère (même adresse)
48005 Mende cedex
M. Christian Bourquin M. Jean-Pierre Moure
Président du Conseil général Conseiller général du canton de Pignan
des Pyrénées-Orientales Hôtel du département Hôtel du Département
24 Quai Sadi Carnot — BP 906
66906 Perpignan cedex
1000 rue d’Alco
34087 Montpellier cedex 04
M. Jean-Luc Falip
Mäire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Mevyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Rouilens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-47 rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex 2
Mme Marie-Pierre Battesti
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon
29 Cours Gambetta — CS 49001
34068 — Montpellier cedex 2
Mme Delphine Paccard
Cadre chargée des questions hospitalières
{même adresse)
M. Michel Guiral
Administrateur à la CRAM
7 rue d'Emborelle
48100 Marvejols
M. Michel Grabouillat
Administrateur à la CRAM
1 place de la Poste
34160 Gallargues
M. Pierre Chabas
Directeur délégué de l'association régionale
des caisses du Languedoc-Roussillon
(AROMSA) - maison de l'agriculture
34262 Montpellier cedex 2
Mme Françoise Vidal-Borrossi
Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussillon (AROMSA)
{même adresse) il - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'établissement et
de services sociaux et médico-sociaux
# représentants les institutions accueillant des personnes handicapées
® la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Louis Carcenac M. Gérard Sadoul
Centre climatique Antrenas ESAT Les Olivettes
48100 Marvejols Boulevard Charles Péguy
30106 Alès cedex
® l'Union régionale des associations de parents d'enfants inadaptés (URAPEI)
TIFULAIRE SUPPLEANT
M. Gilles Tivollier M. Jean-Jacques Trombert
5 rue de la Condamine 22 rue Pascal-Marie Agasse
34970 Lattes 66000 Perpignan
e l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Gérard Boyer M. Simon Faure
Vice-président de l'APAJH Président du Comité APAJH du Gard
284, avenue du Professeur J.L. Viala Domaine de la Bastide
parc Euromédecine 2 940, chemin des Minimes
34000 Montpellier 30900 Nîmes
e l'Association des Paralysés de France (APF)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Monique Picard Mme Annie Debruyère
Directrice de l'ESAT Directrice SESSD
8 rue de Lantissargues Lotissement Le Mas des Pins
34070 Montpellier Impasse Jean Baptiste Lully
30100 Alès e représentant les médecins psychiatres
{syndicat national des psychiatres des hôpitaux)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. le Docteur François Hemmi
Hôpital La Colombière
Secteur Montpellier-Lodève
39 avenue Charles Flahaut
34295 Montpellier cedex 5
IH - au titre des représentants des personnels des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
# cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et
médico-sociales
elaCGT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. José Théron
Résidence Saint-Georges - Bât. 2
40 Allée Oisans
34070 Montpellier
Mme Christine Privat
Centre maternel départemental
45 Chemin d'Engance
30000 Nîmes
e la CFDT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Christian Pierrot
425 rue Ravin d’Embrasse
34980 Saint Clément de Rivière
{en remplacement de Mme Carrère)
Mme Erika Portmann
17 bis chemin de la Garrigue
30340 Saint Privat des Vieux
(en remplacement de M. Sadorge})
e 13 CGT-FO
TITÜLAIRE SUPPLEANT
M. Joseph Islam
37 rue Victor Hugo
34410 Sérignan
M. Patrick Doneda
1 Impasse Méphisto
34510 Florensac e la CFTC
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrick Pacaly
3 rue du Barry
11270 Lacassaigne
M. Robert Mouret
Chemin du Coustou
34220 Saint Pons
e la CFE-CGC
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Eric Martin
8 Place de Gaulle
34240 Lamalou les Bains
M. Léon Fanguin
16 bis rue Beausoleil
48200 Saint Chely d'Apcher
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
# un représentant des usagers
> collège personnes handicapées
© la Fédération des établissements d'hospitalisation et d'assistance privés (FEHAP)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. André Clozel
Foyer lOustalado
Route de Mazac
30340 Salindres
V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé
# deux représentants des travailleurs sociaux
> filière assistants de service social
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Laurence Salvestroni
Conseillère technique en travail social
à la Direction départementale de ia solidarité
de l'Aude
Conseil général de l'Aude
11855 Carcassonne cedex 9
Mme Annick Le Bars
Assistante de service social
DDASS du Gard
6 rue de Mail
30906 Nîmes cedex > filière éducative
TITÜLAIRE SUPPLEANT
Mme Ghislaine Flandin
Conseiller socio-éducatif
DGADS
24 Bd Gambetta
30100 Alès
M un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral
TITULAIRE SUPPLEANT
M. le Docteur Christophe Cassan
Clinique Saint Roch
43 rue du Faubourg Saint Jaumes
34000 Montpellier
M. le Docteur Bruno Kezachian
endocrinologue
9 Impasse Jean Bouin
30000 Nîmes
VI - deux représentants au titre des personnalités qualifiées
@ la fédération nationale de la mutualité française
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Muriel Jaffuel
Directrice générale de
Mutualité
Française Hérault
88 rue de la 32°%°
34001 Montpellier
la
Mme Claudine At
122 rue Noguères
Bât C
34194 Montpellier cedex 5
® le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Clerget
Directeur du CREAI Languedoc-Roussillon
Zac de Tournezy
135 Allée Sacha Guitry
BP 35567
34072 Montpellier cedex 03
M. le Docteur Bernard Azéma
Conseiller technique au CREAI
(même adresse) Vii - au titre des représentants du Conseil régional de santé
# deux représentants du Comité régional de l’organisation sanitaire (CROS)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
M. Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
2 Camin dai Moulin
11330 Termes
M. Philippe Remer
AIDER
787 rue Valsière
34790 Grabels
(en remplacement de M Cabanel)
M. François Mourgues
Directeur - centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30103 Alès
{sans changement) TROISIEME SECTION (personnes en difficultés sociales)
TITULAIRE SUPPLEANT
Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard
Conseiller au Tribunal Administratif
de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex
{sans changement)2
M. Alain Serre
Premier Conseiller à la Chambre régionaie
des comptes de Languedoc-Roussillon
500 avenue des Etats du Languedoc
34064 Montpellier cedex 2
{en remplacement de M. Philippe Mandon)
l- au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités
territoriales et des organismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Le Directeur régional des affaires sanitaires
et sociales du Languedoc-Roussillon
Vice-président du CROSMS
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
ou son représentant
M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet
Médecin inspecteur régional
DRASS du Languedoc-Roussillon
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional adjoint
Inspection régionale de santé publique
{même adresse)
M. Serge Delheure
Directeur départemental des affaires
Sanitaires et sociales du Gard
6, rue du Mail
30906 Nîmes
Mme Sadouiet Anne
Directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales de l'Aude
14 rue du 4 Septembre BP 48
11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste
Conseiller régional
25 rue des Tellines
30240 Le Grau du Roi
Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional
83 chemin des Ormeaux
11400 Casteinaudary
Monsieur Henri Blanc
Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département
Rue de la Rovère
48005 Mende cedex
M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil général de la
Lozère
(même adresse) M. Christian Bourquin
Président du Conseil général
des Pyrénées-Orientaies
Hôtel du Département
24 Quai Sadi Carnot - BP 906
66906 Perpignan cedex
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général du canton de Pignan
Hôtel du département
1000 rue d'Alco
34087 Montpellier cedex 04
M. Jean-Luc Falip
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Mevyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Roullens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-47 rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex 9
Mme Marie-Pierre Battesti
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon
29 Cours Gambetta — CS 49001
34068 — Montpellier cedex 2
Melle Delphine Paccard
Cadre chargée des questions hospitalières
(même adresse)
Mme Marie-Martine Limongi
Administrateur à la CRAM
3 allée Magdeleine
11000 Carcasonne
M. Rémy Bouscaren
Administrateur à la CRAM
Chemin de la Montade
34160 Buzignargues
M. Pierre Chabas
Directeur délégué de l'association régionale
des caisses du Languedoc-Roussillon
(AROMSA) - maison de l'agriculture
34262 Montpellier cedex 2
Mme Françoise Vidal-Borrossi
Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussillon (AROMSA)
{même adresse) il - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'établissements
et de services sociaux et médico-sociaux
Représentants des institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
e la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale
(FNARS)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Bakhta Braiki M. Bernard Mathes
Directrice de Solidarité Urgence Sétoise CHRS Les Glycines
35 rue Pierre Sémard 33 rue de la Bienfaisance
34200 Sète 30000 Nîmes
e l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
(URIOPSS)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Gaudry Mme isabelle Meunier
Directeur de l'association ALOES Conseillère technique de l'URIOPSS
12 avenue Foch 420 Allée Henri I! de Montmorency
48000 Mende 34961 Montpellier cedex 2
e représentant des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
1 siège de titulaire (association ADAGES) Hérault
TITULAIRE
M. Jean-Paul Pierson
Directeur du Pôle social de l'ADAGES
1925, rue de Saint Priest
Parc Euromédecine
34097 Montpellier
1 siège de suppléant (lassociation l'AVITARELLE) Hérauit
SUPPLEANT
M. André Valantin
4 rue du Terme Rouge
34570 Pignan 1 siège de titulaire (association LA CLEDE) Gard
TIFULAIRE
M. Michel Bouquet
Directeur des Etablissements et Services
Association La Clède
17, rue Montbounoux
30100 Alés
1 siège de suppléant (l'association ESPELIDO) Gard
SUPPLEANT
M. Rémi Noël Galietier
Directeur de l'association l'Espélido
30, rue Henri IV - BP 87138
30913 Nimes cedex 2
e représentant des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST)
1 siège de titulaire (association ARC EN CIEL — Hérault)
TITULAIRE
M. Jean Ribstein
Président de l'association Arc en Ciel
Accueil et soins 10 Boulevard Victor Hugo
34000 Montpellier
e représentant des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA)
1 siège de suppléant (association nationale de prévention en alcoologie et
addictologie ANPAA 30)
SUPPLEANT
Mme Corinne Crouzet
Directrice de l'association nationale
de la prévention en alcoologie et addictologie
ANPAA 30
539b avenue Jean Prouvé
30900 Nîmes Hi - au titre des représentants des personnels des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
" cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et
médico-sociales
elaCGT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. José Théron
Résidence Saint-Georges — Bât. 2
40 Allée Oisans
34070 Montpellier
Mme Christine Privat
Centre maternel départemental
45 Chemin d'Engance
30000 Nîmes
ea CFDT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Christian Pierrot
425 rue Ravin d’'Embrasse
34980 Saint Clément de Rivière
{en remplacement de Mme Carrère)
Mme Erika Portmann
17 bis chemin de la Garrigue
30340 Saint Privat des Vieux
{en remplacement de M. Sadorge)
@ la CGT-FO
Î TITULAIRE SUPPLEANT
M. Joseph Islam
37 rue Victor Hugo
34410 Sérignan
M. Patrick Doneda
1 Impasse Méphisto
34510 Florensac
@ la CFTC
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrick Pacaly
3 rue du Barry
11270 Lacassaigne
M. Robert Mouret
Chemin du Coustou
34220 Saint Pons
e la CFE-CGC TITULAIRE SUPPLEANT
M. Eric Martin M. Léon Fanguin
8 Place de Gaulle 16 bis rue Beausoleil
34240 Lamailou les Bains 48200 Saint Chely d'Apcher
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
M un représentant des usagers
> collège personnes en difficultés sociales
e la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
(FNARS)
TITULAIRE SUPPLEANT
Un Représentant Un Représentant
du Conseil de là vie sociale du Conseil de la vie sociale
de l'association Solidarité Urgence Sétoise de l'association GESTARE
33 rue Pierre Sémard 21 rue Mareshal
34200 Sète 34000 Montpellier
V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé
” deux représentants des travailleurs sociaux
> filière assistants de service social
TIFULAIRE SUPPLEANT
Mme Laurence Salvestroni Mme Annick Le Bars
Conseillère technique en travail social Assistante de service social
à la direction départementale de la solidarité | DDASS du Gard
de l'Aude 6 rue de Mail
Conseil général de l'Aude 30906 Nîmes cedex
11855 Carcassonne cedex 9
> filière éducative un TITULAIRE SUPPLEANT
nn Mme Ghislaine Flandin
Conseiller socio-éducatif
DGADS
24 Bd Gambetta
130100 Alès
|
= un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral
TITULAIRE | SUPPLEANT
| M. le Docteur Christophe Cassan
M. le Docteur Bruno Kezachian
Clinique Saint Roch endocrinologue
43 rue du Faubourg Saint Jaumes 9 impasse Jean Bouin
34000 Montpellier | 30000 Nîmes
Ï
Vi — deux représentants au titre des personnalités qualifiées
e la fédération nationale de la mutualité française
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Muriel Jaffuel Mme Ciaudine At
Directrice générale de la|122 rue Noguères
Mutualité Bât C
Française Hérault 34194 Montpellier cedex
5 88 rue
de la 32°7°
34001 Montpellier
@ le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Clerget M. Bruno Foucard
Directeur du CREAI Languedoc-Roussillon Conseiller technique au CREAI Zac de
Tournezy (même adresse)
135 Allée Sacha Guitry
BP 35567
34072 Montpellier cedex 03 VH — au titre des représentants du Conseil régional de santé
& deux représentants du Comité régional de l’organisation sanitaire (CROS)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
M. Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
2 Camin dai Moulin
11330 Termes
M. Philippe Remer
AIDER
787 rue Valsière
34790 Grabels
(en remplacement de M Cabanel)
M. François Mourgues
Directeur — centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30103 Alès
{sans changement) QUATRIEME SECTION {enfants relevant d’une protection administrative ou judiciaire)
TITULAIRE SUPPLEANT
Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard
Conseiller au Tribunal Administratif
de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex
{sans changement)2
M. Alain Serre
Premier Conseiller à ia Chambre régionale
des comptes de Languedoc-Roussillon
500 avenue des Etats du Languedoc
34064 Montpellier cedex 2
{en remplacement de M, Philippe Mandon)
| - au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités
territoriales et des organismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame la Directrice Interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Sud
7 rue des Arts — BP 329
31313 Labège cedex
Ou son représentant
Monsieur le Directeur Interrégional Adjoint
{même adresse)
M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet
Médecin inspecteur régional
DRASS du Languedoc-Roussillon
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerei
34067 Montpellier cedex 2
M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional adjoint
Inspection régionale de santé publique
(même adresse)
M. Serge Delheure
Directeur départemental des affaires
Sanitaires et sociales du Gard
6, rue du Mail
30906 Nîmes
Mme Sadoulet Anne
Directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales de l'Aude
14 rue du 4 Septembre BP 48
11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste
Conseiller régional
25 rue des Tellines
30240 Le Grau du Roi
Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional
83 chemin des Ormeaux
11400 Castelnaudary
Monsieur Henri Blanc
Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département
Rue de la Rovère
48005 Mende cedex
M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil général de la
Lozère
{même adresse)
M. Christian Bourquin
Président du Conseil général
des Pyrénées-Orientales
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général du canton de Pignan
Hôtel du département Hôtel du Département
24 Quai Sadi Carnot — BP 906
66906 Perpignan cedex
1000 rue d’Alco
34087 Montpellier cedex 04
M. Jean-Luc Falip
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Meyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Roullens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-47 rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex 9
Mme Marie-Pierre Battesti
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon
29 Cours Gambetta — CS 49001
34068 — Montpellier cedex 2
Melle Delphine Paccard
Cadre chargée des questions hospitalières
(même adresse)
M. Léon Gamez
Administrateur à la CRAM
Vila Arauris
11 lotissement Saint Barth
34190 Laroque
M. Jean Cros
Administrateur à la CRAM
Zone artisanale
2 impasse Maurice Nourigat
34530 Montagnac
M. Pierre Chabas
Directeur délégué de l'association régionale
des caisses du Languedoc-Roussillon
(AROMSA) - maison de l'agriculture
34262 Montpellier cedex 2
Mme Françoise Vidal-Borrossi
Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussillon (AROMSA)
{même adresse) il - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'établissements
et de services sociaux et médico-sociaux
# représentants les institutions de protection administrative
ou judiciaire de l'enfance
® l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et
des adulte (UNASEA)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Roland Reyne
Directeur adjoint de la protection
de l'enfance et de l'adolescence (APEA)
59 avenue de Fès
34080 Montpellier
M. Pierre Pericou
Directeur du comité de sauvegarde de
l'enfance du biterrois (CSEB)
Immeuble CIMM-ZA Le Capiscol
24 avenue de la Devèze
34500 Béziers
e le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Henri Kaufmann
Directeur d'ITEP
Centre Bourneville
120 rue du Mas de Prunet
34070 Montpellier
® représentant des foyers de l'enfance
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Julie Vergnet
Directrice adjointe du foyer départemental
de l'enfance et de la famille
709 avenue de la Justice
34090 Montpellier
M. Jean-Charles Lecocq
Directeur de l'IDEA
Enfance centre départemental
10 rue Paul Roca
66000 Perpignan
® association d'animation et de gestion d'organismes privés (AGOP)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Eric Ligny
Directeur de l'association national de
recherches et d'actions solidaires
{ANRAS) Centre éducatif et professionnel
2 avenue de l'Evéché
11400 Saint Papoul
(en remplacement de M. Miquel)
M. Michel Allemane
AGOP-siège
65 chemin Salinié
31100 Toulouse
{sans changement)
© 1 siège de titulaire (l'association Samuel Vincent) = TITULAIRE
M. Andrew Sritselaar
Directeur de la maison d'enfants
Samuel Vincent
27 rue Saint-Gilles
30000 Nîmes
e 1 siège de suppléant (l'association Clarence)
SUPPLEANT
M. Yves Roussel
Directeur de l'association de Clarence
BP n°5
30140 Bagard
IH - au titre des représentants des personnels des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
# cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et
médico-sociales
e la CGT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. José Théron
Résidence Saint-Georges — Bât. 2
40 Allée Oisans
34070 Montpellier
Mme Christine Privat
Centre maternel départemental
45 Chemin d'Engance
30000 Nîmes
ea CFDT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Christian Pierrot
425 rue Ravin d'Embrasse
34980 Saint Clément de Rivière
{en remplacement de Mme Carrère)
Mme Erika Portmann
17 bis chemin de la Garrigue
30340 Saint Privat des Vieux
{en remplacement de M. Sadorge)
e la CGT-FO TITULAIRE SUPPLEANT
M. Joseph Islam
37 rue Victor Hugo
34410 Sérignan
M. Patrick Doneda
1 Impasse Méphisto
34510 Florensac
@ la CFTC
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrick Pacaly
3 rue du Barry
11270 Lacassaigne
M. Robert Mouret
Chemin du Coustou
34220 Saint Pons
e la CFE-CGC
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Eric Martin
8 Place de Gaulle
34240 Lamalou les Bains
M. Léon Fanguin
16 bis rue Beausoleil
48200 Saint Chely d’Apcher
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
# un représentant des usagers
> collège enfance
@ l'Union régionale des associations familiales (URAF)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Lucien Bernard
Président de l'URAF
60 rue André Siegfried - BP 3053
30002 Nîmes cedex 6
M. Peter Kathan
7 rue Marguerites
11400 Mas Saintes Puelles
V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé # deux représentants des travailleurs sociaux
> filière assistants de service social
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Laurence Saivestroni
Conseillère technique en travail social
à la Direction départementale de la solidarité
de l'Aude
Conseil générai de l'Aude
11855 Carcassonne cedex 9
Mme Annick Le Bars
Assistante de service social
DDASS du Gard
6 rue de Mail
30906 Nîmes cedex
> filière éducative
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Ghislaine Flandin
Conseiller socio-éducatif
DGADS
24 Bd Gambetta
30100 Alès
"un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral
TITULAIRE SUPPLEANT
M. le Docteur Christophe Cassan
Clinique Saint Roch
43 rue du Faubourg Saint Jaumes
34000 Montpellier
M. le Docteur Bruno Kezachian
endocrinologue
9 Impasse Jean Bouin
30000 Nîmes VI-- deux représentants au titre des personnalités qualifiées
e la fédération nationale de la mutualité française
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Muriel Jaffuel
Directrice générale de
Mutualité
Française Hérault
88 rue de la 32°"
34001 Montpellier
la
Mme Claudine At
MGEN
122 rue Noguères
Bât C
34194 Montpellier cedex 5
@ le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Clerget
Directeur du CREAIÏ Languedoc-Roussillon
Zac de Tournezy
135 Allée Sacha Guitry
BP 35567
34072 Montpellier cedex 03
M. Bruno Foucard
Conseiller technique au CREAI
(même adresse)
VI - au titre des représentants du Conseil régional de santé
# deux représentants du Comité régional de l’organisation sanitaire {CROS)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
M. Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
2 Camin dal Moulin
11330 Termes
M. Philippe Remer
AIDER
787 rue Vaisière
34790 Grabels
(en remplacement de M Cabanel)
M. François Mourgues
Directeur — centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30103 Alès
{sans changement) Article 2: Dans le délai de deux mois qui suit sa notification ou sa publication, la
présente décision peut faire l'objet, outre l'éventualité d’un recours gracieux ou hiérarchique,
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier.
Article 3: Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Directeur régional des
affaires sanitaires et sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
des préfectures de département. Le présent arrêté sera notifié aux conseils généraux pour
publication.
Fait à Montpellier, le 12 octobre 2009
P/Le Préfet,
Signé le Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales,
Jean-Christophe Boursin ires Etat Hors PO
DRASS
Autres
12 Octobre 2009
Arrêté n°2009285-12
Arrêté portant reconduction jusqu à la fin de l année 2010 du mandat des membres du comité régional de l organisation sociale et médico sociale (CROSMS) dans sa formation plénière
Administration : Partenaires Etat Hors PO
Auteur : DRASS
Signataire : Autres
Date de signature : 12 Octobre 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web _Ù | Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires et sociales
Le Préfet de la région Languedoc-Roussiilon
Préfet de l’Hérauit
Officier de la Légion d'Honneur
Officier National de FOrdre du Mérite
Arrêté N° :090637
Objet : prolongation de la durée du mandat des membres du Comité régional de l'organisation
Sociale et médico-sociale (CROSMS) concernant la formation plénière et modification
de sa composition.
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action societe et médico-sociale :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et au territoire :
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article R312-183, relatif aux comités
régionaux de l'organisation sociale et médico-social (CROSMS) ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 090191 en date du 16 mars 2009 fixant la composition
de la formation plénière du CROSMS :
Vu l'arrêté n° 090251 en date du 29 avril 2009 portant prolongation du mandat des membres
du CROSMS jusqu'au 13 mai 2010 :
Considérant que la loi «Hôpital Patients Santé Territoire» en son article 131 maintient le mandat des membres
du CROSMS nécessaire pour l'examen des demandes d'autorisation déposées dans le premier semestre
2010 :
Considérant l'obligation à statuer dans une période légale de six mois pour les dossiers déclarés complets ;
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Aïticie 1° : le mandat des membres du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociate (CROSMS)
dans sa formation plénière, est reconduit jusqu'à la fin de l'année 2010 :
Article 2 : par ailleurs sa composition est modifiée suivant la proposition des institutions, fédérations et syndicats
: FORMATION PLENIERE
TITULAIRE SUPPLEANT
Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard
Conseiller au Tribunal Administratif
de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex
{sans changement)2
M. Alain Serre
Premier Conseiller à la Chambre régionale
des comptes de Languedoc-Roussillon
500 avenue des Etats du Languedoc
34064 Montpellier cedex 2
(en remplacement de M. Philippe Mandon)
l- au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités
territoriales et des organismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Le Directeur régional des affaires sanitaires
et sociales du Languedoc-Roussillon
Vice-président du CROSMS
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
Ou son représentant
M. le Docteur Jean-Paui Guyonnet
Médecin inspecteur régional
DRASS du Languedoc-Roussillon
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
M. ie Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional adjoint
Inspection régionale de santé publique
(même adresse)
Madame Reine Carrant
Chef du département des Recettes de l'Etat
Trésorerie Générale de la région
Languedoc-Roussillon et du département de
l'Hérault - 334 Allée Henri 1! de Montmorency
34954 Montpellier cedex
Mme Danielle Keller
Chef du pôle dépôts et services financiers
Trésorerie générale de l'Hérault
(même adresse)
Madame la Directrice Interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Sud
7 rue des Arts — BP 329
31313 Labège cedex
Ou son représentant
Monsieur le Directeur Interrégional Adjoint
(même adresse)
Mme Josiane Constans
Assistante sociale
Conseillère technique du recteur
Rectorat — 34 rue de l'Université
34064 Montpellier cedex
M. Alain Hirt
Inspecteur de l'éducation nationale
Adaptation et intégration scolaire
(même adresse) | Le Directeur régional du travail de l'emploi
et de la formation professionnelle du
Languedoc-Roussillon
les Echelles de la ville - 3 Place Paul Bec
34000 Montpellier
ou son représentant
M. Serge Delheure
Directeur départemental des affaires
Sanitaires et sociales du Gard
6 rue du Mail
30906 Nîmes
Mme Sadoulet Anne
Directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales de l'Aude
14 rue du 4 Septembre BP 48
11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste
Conseiller régional
25 rue des Tellines
30240 Le Grau du Roi
Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional
83 chemin des Ormeaux
11400 Castelnaudary
Monsieur Henri Blanc
Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département
Rue de la Rovère
48005 Mende cedex
M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil général de la
Lozère
(même adresse)
M. Christian Bourquin
Président du Conseil général
des Pyrénées-Orientales
Hôtel du Département
24 Quai Sadi Carnot — BP 906
66906 Perpignan cedex
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général du canton de Pignan
Hôtel du département
1000 rue d’Alco
34087 Montpellier cedex C4
M. Jean-Luc Falip
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Meyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Roullens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-47rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex 9
M. Michel Noguès
Directeur adjoint
Caisse régionale d'assurance maladie
du Languedoc-Roussiilon (CRAM)
29 cours Gambetta - CS 49001
34068 Montpellier cedex 2
Mme Marie-Pierre Battesti
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM du Languedoc-Roussillon
(même adresse)
M le Docteur Michel Giraudon
Contrôle médical — Pôle OSS
29 Cours Gambetta - CS 39547
34961 Montpellier
M. le Docteur Jean-François Razat
Contrôle médical
(même adresse) M. Alain Cwick
Administrateur à la CRAM
UDFO 34 - maison des syndicats
BP 9057
34041 Montpellier cedex 1
M. Jean Cros
Administrateur à la CRAM
Zone artisanale
2 impasse Maurice Nourigat
34530 Montagnac
Mme Josiane Rosier
Administrateur à la CRAM
7 avenue de la Tour Constance
30220 Aigues Mortes
M. Bernard Marcy
Administrateur à la CRAM
69 avenue Frédéric Joliot Curie
30100 Alès
M. Pierre Chabas
Directeur délégué de l'association régionale
des caisses du Languedoc-Roussillon
(AROMSA) - maison de l'agriculture
34262 Montpellier cedex 2
Mme Françoise Vidal-Borrossi
Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussillon (AROMSA)
(Même adresse)
M. Christian Rouquette
Représentant le régime social des
indépendants (RSI)
Domaine de Manse
Avenue Paysagère
34970 Maurin
M. Roland Tempesti
Représentant le régime social des
Indépendants (RSI)
Point 2002 — 780 avenue Villeneuve
d'Angoulême
34070 Montpellier IX - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires
d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux
Æ représentants les institutions accueillant des personnes handicapées
® la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Louis Carcenac
Centre climatique Antrenas
48100 Marvejols
M. Gérard Sadoul
ESAT les Olivettes
Boulevard Charies Péguy
30106 Alès cedex
e l'Union régionale des associations de parents d'enfants inadaptés (URAPE!)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Gilles Tivollier
5 rue de ia Condamine
34970 Lattes
i
M. Jean-Jacques Trombert
22 rue Pascal-Marie Agasse
66000 Perpignan
e l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Gérard Boyer
Vice-président de l'APAJH
284 avenue du Professeur J.L. Viala
parc Euromédecine 2
34000 Montpellier
M. Simon Faure
Président du Comité APAJH du Gard
Domaine de la Bastide
940 chemin des Minimes
30900 Nîmes
e l'Association des Paralysés de France (APF)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Monique Picard
Directrice de l'ESAT
8 rue de Lantissargues
34070 Montpellier
Mme Annie Debruyère
Directrice SESSD
Lotissement Le Mas des Pins
Impasse Jean Baptiste Lully
30100 Alès
© représentant les médecins psychiatres {syndicat national des psychiatres des hôpitaux)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. le Docteur François Hemmi
Hôpital La Colombière
Secteur Montpellier-Lodève
39 avenue Charles Flahaut
34295 Montpellier cedex 5
# représentants les institutions de protection administrative
ou judiciaire de l'enfance
@ l'Union Nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et
des adultes (UNASEA)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Roland Reyne M. Pierre Pericou
Directeur adjoint de la protection Directeur du comité de sauvegarde de
de l'enfance et de l'adolescence (APEA) l'enfance du biterrois (CSEB)
59 avenue de Fes Immeuble CIMM-ZA Le Capiscol
34080 Montpellier 24 avenue de la Devèze
34500 Béziers
e le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Henri Kaufmann
Directeur d'ITEP
Centre Bourneville
120 rue du Mas de Prunet
34000 Montpellier
e représentant des foyers de l'enfance
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Julie Vergnet M. Jean-Charles Lecocq
Directrice-adjointe du foyer départemental de | Directeur de l'IDEA
l'enfance et de la famille Enfance centre départemental
709 avenue de la Justice 10 rue Paul Roca
34090 Montpellier 66000 Perpignan
® association d'animation et de gestion d'organismes privés (AGOP) TITULAIRE SUPPLEANT
M. Eric Ligny
Directeur de l'association national de
recherches et d'actions solidaires
{ANRAS) Centre éducatif et professionnel
2 avenue de l’Evéché
11400 Saint Papoul
(en remplacement de M. Miquel)
M. Michel Allemane
AGOP-siège
65 chemin Salinié
31100 Toulouse
{sans changement)
® 1 siège de titulaire (l'association Samuel Vincent)
TITULAIRE
M. Andrew Snitselaar
Directeur de la maison d'enfants
Samuel Vincent
27 rue Saint-Gilles
30000 Nîmes
e 1 siège de suppléant (l'association C larence)
SUPPLEANT
M. Yves Roussel
Directeur de l'association de Ciarence
BPn°5
30140 Bagard
# représentants les institutions accueillant des personnes
en difficultés sociales
© la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
(FNARS)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Bakhta Braiki
Directrice de Solidarité Urgence Sétoise
35 rue Pierre Semard
34200 Sète
M. Bernard Mathes
CHRS Les Glycines
33 rue de la Bienfaisance
30000 Nîmes ® l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
{URIOPSS)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Gaudry
Directeur de l'association ALOES
12 avenue Foch
48000 Mende
Mme Isabelle Meunier
Directrice de l'URIOPSS
420 Allée Henri I! de Montmorency
34961 Montpellier cedex 2
e représentant des centres d'hébergement et de réadaptation sociale {CHRS)
1 siège de titulaire (l'association ADAGES) Hérault
L TITULAIRE
M. Jean-Paul Pierson
Directeur du Pôle social de l'ADAGES
1925, rue de Saint Priest
Parc Euromédecine
34097 Montpellier
1 siège de suppléant (l'association l'AVITARELLE) Hérault
SUPPLEANT
M. André Valantin
4 rue du Terme Rouge
34570 Pignan
1 siège de titulaire (l'association LA CLEDE) Gard
TITULAIRE
M. Michel Bouquet
Directeur des Etablissements et Services
Association La Clède
17 rue Montbounoux
30100 Alés
1 siège de suppléant (l'association ESPELIDO) Gard
SUPPLEANT
M. Rémi Noël Galletier
Directeur de l'association l'Espélido
30, rue Henri IV = BP 87138
30913 Nîmes cedex 2 © représentant des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST)
1 siège de titulaire (association ARC EN CIEL — Hérault}
TITULAIRE
M. Jean Ribstein
Président de l'association Arc en Ciel
Accueil et soins 10 Boulevard Victor Hugo
34000 Montpellier
e représentant des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA)
1 siège de suppléant (association nationale de prévention en alcoologie et
addictologie ANPAA 30)
SUPPLEANT
Mme Corinne Crouzet
Directrice de l'association nationale
de la prévention en alcoologie et addictologie
ANPAA 30
539b avenue Jean Prouvé
30900 Nîmes
# représentant les institutions accueillant des personnes âgées
e le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
(SYNERPA)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Rachel Albert
Maison de retraite Résidence Les Glycines
32-34 Boulevard des Arceaux
34000 Montpellier
Mme Muriel Brajon
EHPAD Yves Couzy
rue Pierre de Coubertin
34725 Saint André de Sangonis
© la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrice Serre
Maison de retraite La Providence
4 rue de l'Hôtel de ville
34700 Lodève
M. Thierry Toupnot
Notre Dame des Pins
41 route de Saint Privat
30340 Saint Privat des Vieux @ l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
(URIOPSS)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jacques Finielz
Maison de retraite protestante
2252 route de Mende
34093 Montpellier
Mme Isabelle Meunier
Directrice de l'URIOPSS
420 Allée Henri I! de Montmorency
34961 Montpellier cedex 2
# l'Union hospitalière Sud-Ouest (UHSO)
(délégation régionale Languedoc-Roussillon)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Marie Nicolaï
Directeur de l'Hôpital local de Pézenas
22 rue Henri Reboul — BP 62
34120 Pézenas
Mme Danièle Boye
Directrice de maison de retraite
30251 Sommières
e l'Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Roman Cencic
Directeur de l'hôpital local de Limoux
17 rue de l'Hospice
11306 Limoux
M. Patrick Triaire
Directeur de l'Hôpital local de Lodève
13 boulevard Pasteur
34700 Lodève
ll - au titre des représentants des personnels des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
M" cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et
médico-sociales
ea CGT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. José Théron
Résidence Saint-Georges - Bât. 2
490 Allée Oisans
34070 Montpellier
Mme Christine Privat
Centre maternel départemental
45 Chemin d'Engance
30000 Nîmes e ia CFDT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Christian Pierrot
425 rue Ravin d'Embrasse
34980 Saint Clément de Rivière
{en remplacement de Mme Carrère)
Mme Erika Portmann
47 bis chemin de la Garrigue
30340 Saint Privat des Vieux
{en remplacement de M. Sadorge)
e ia CGT-FO
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Joseph Islam
37 rue Victor Hugo
34410 Sérignan
M. Patrick Doneda
1 Impasse Méphisto
34510 Florensac
e la CFTC
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrick Pacaly
3 rue du Barry
11270 Lacassaigne
M. Robert Mouret
Chemin du Coustou
34220 Saint Pons
e la CFE-CGC
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Eric Martin
8 Place de Gauile
34240 Lamalou les Bains
M. Léon Fanguin
16 bis rue Beausoleil
48200 Saint Chely d’Apcher
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux
m quatre représentants des usagers
> collège enfance
e l'Union régionale des associations familiales (URAF)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Lucien Bernard
Président de l'URAF
60 rue André Siegfried - BP 3053
30002 Nîmes cedex 6
M. Peter Kathan
7 rue Marguerites
11400 Mas Saintes Puelles > collège personnes âgées - 1 siège de titulaire
TITULAIRE SUPPLEANT
+ l'Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR Hérault)
M. Léon Gamez M. Jean-Michel
Cabrol
|
Villa Arauris [25 rue de la République
11 Lotissement le Saint Bart 134170 Cabestang
34190 Laroque
|
|
> collège personnes handicapées
© la Fédération des établissements d'hospitalisation et d'assistance privés (FEHAP)
TITULAIRE | SUPPLEANT
M. André Clozel
Foyer l'Oustalado
Route de Mazac
30340 Salindres
collège personnes en difficultés sociales
® la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
(FNARS)
TITULAIRE | SUPPLEANT
Un Représentant | Un Représentant du Conseil de
la vie sociale | du Conseil de la vie sociale
de l'association Solidarité Urgence Sétoise de l'association GESTARE (SUS)
21 rue Mareshal
33 rue Pierre Sémard [54000 Montpellier
34200 Sète |
|
V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé # deux représentants des travailleurs sociaux
fillère assistants de service social
F TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Laurence Salvestroni
Conseillère technique en travail social
à la Direction départementale de la solidarité
de l'Aude
Conseil général de l'Aude
11855 Carcassonne cedex 9
Mme Annick Le Bars
Assistante de service social
DDASS du Gard
6 rue du Mail
30906 Nîmes cedex
> filière éducative
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Ghislaine Flandin
Conseiller socio-éducatif
DGADS
24 Bd Gambetta
30100 Alès
M un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral
TIFULAIRE SUPPLEANT
M. le Docteur Christophe Cassan
Clinique Saint Roch
43 rue du Faubourg Saint Jaumes
34000 Montpellier
M. le Docteur Bruno Kezachian
Endocrinologue
9 Impasse Jean Bouin
30000 Nîmes
Vi - deux représentants au titre des personnalités qualifiées
© la fédération nationale de la mutualité française
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Muriel Jaffuel
Directrice générale de la
Mutualité
Française Hérault
88 rue de la 32%%°
34001 Montpellier
Mme Claudine At
122 rue Noguères
Bât C
34194 Montpellier cedex 5 & le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Clerget
Directeur du CREAI Languedoc-Roussillon
Zac de Tournezy
135 Allée Sacha Guitry
BP 35567
34072 Montpellier cedex 03
M. le Docteur Bernard Azéma
Conseiller technique au CREAI
(même adresse)
VII au titre des représentants du Conseil régional de santé
= deux représentants du Comité régional de l’organisation sanitaire (CROS)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
M. Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
2 Camin dal Moulin
11330 Termes
M. Philippe Remer
AIDER
787 rue Valsière
34790 Grabels
{en remplacement de M Cabanel)
M. François Mourgues
Directeur — centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30103 Alès
{sans changement)
Article 2: Dans le délai de deux mois qui suit sa notification où sa publication, la
présente décision peut faire l'objet, outre l'éventualité d’un recours gracieux ou hiérarchique,
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier.
Article 3 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Directeur régional des
affaires sanitaires et sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
des préfectures de département. Le présent arrêté sera notifié aux conseils généraux pour
publication.
Fait à Montpeilier, le 12 octobre 2009
P/Le Préfet,
Signé le Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales,
Jean-Christophe Boursin