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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 128 118)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
VE Mons CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du Jeudi 26 octobre 2023 Ra dt me 4 deux. Le
La séance est ouverte à 19h30 par Monsieur le Maire.
En exercice 15, présents 10, votants 13 (3 pouvoirs).
Etaient_ présents: M. Thierry PERNOD, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Jérôme
NEYRON, Mme Michèle SELLIEZ, M. Jacques HUMBERT, M. Jean-Pierre FLEURY, M. Bernard REGAD,
Mme Nicole DERVIN, Mme Alexandra GRANDCLEMENT.
Etaient_excusés : M. Etienne BEVAND (pouvoir à M. Jérôme NEYRON), M. Daniel SAVOYE, Mme
Vanessa GARSTKA (pouvoir à M. Thierry PERNOD), Mme Sandra ANCEL, Mme Laurence BON (pouvoir à
Mme Claude BARRIER BOUR).
A l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Claude BARRIER BOUR.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
À l’ordre du jour :
Convention de Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la cure en habitat
inclusif, Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges
(CLECT) de Haut-Bugey Agglomération, Acceptation d’un don, Questions diverses.
o Convention de Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la cure en
habitat inclusif
L'Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain a été sollicitée pour une Mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif.
La prestation globale de l'Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain pour le projet s’élèverait à
16 650,00 euros HT.
Monsieur le Maire présente un projet de convention réglant les rapports entre les parties en ce qui
concerne les prestations d’assistance à maîtrise d'ouvrage suivantes :
- Etude de faisabilité — pré programme
- Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles en phase de faisabilité :
diagnostic amiante et plomb / diagnostic structurel plancher-charpente / relevé bâti
- Etude de programmation
- Assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre
- Appui technique en phase conception
- Ingénierie financière
- Appui administratif (suivi de la maîtrise d'œuvre)
- Assistance à la passation des marchés de travaux
- Suivi de chantier
Il propose de retenir les prestations suivantes : étude de faisabilité — pré-programme, assistance à la
passation des marchés de prestations intellectuelles en phase de faisabilité, étude de programmation
et assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre, pour un montant de 3 600,00 euros HT.
Les autres prestations seront conservées en option suivant l’évolution du projet. A(on CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Approuve le projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre l’Agence Départementale
d'Ingénierie de l'Ain et la commune d’Echallon pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif,
- Décide de retenir les prestations suivantes : étude de faisabilité — pré-programme, assistance à la
passation des marchés de prestations intellectuelles en phase de faisabilité, étude de
programmation et assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre, pour un montant de
3 600,00 euros HT. Les autres prestations seront conservées en option suivant l’évolution du projet,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
o Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges
(CLECT) de Haut-Bugey Agglomération
Monsieur le Maire expose que l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts impose la création
au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la
fiscalité professionnelle unique d’une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charge.
Cette commission a pour mission de procéder à l'évaluation du montant de la totalité de la charge
financière transférée à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à l’EPCI.
Chaque commune membre de Haut-Bugey Agglomération doit obligatoirement disposer d’un
représentant au sein de la CLECT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne M. Thierry PERNOD pour
représenter la commune d’Echallon au sein de la CLECT.
o Acceptation d’un don
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un don de 500 euros d’un particulier.
Il souhaite que ce don soit affecté aux travaux de rénovation du Monument de la Prairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le don de 500 euros destiné à
financer les travaux de rénovation du Monument de la Prairie.
o Questions diverses
e Urbanisme
Dossiers de demande d'urbanisme en cours d'instruction :
- Permis de construire déposé par la SCI ORA : Construction d’un ensemble de quatre
logements d'habitation
- Déclaration préalable déposée par la société Silisun : Panneaux solaires
- Déclaration préalable déposée par Mme Céline CHAUVOT : Réfection toiture et huisseries
Dossier de demande d’urbanisme refusé :
- Déclaration préalable déposée par la société Monkit Solaire : Panneaux solaires au sol
Dans le cadre de la révision du PLUiH, une enquête publique aura lieu du lundi 13 novembre au
mardi 12 décembre.
e Le conseil municipal prend connaissance :
- de la cérémonie du 11 novembre qui aura lieu à 11h30 au Monument aux Morts.
Par ailleurs, une cérémonie sera organisée par le Centre d'incendie et de Secours
d'Oyonnax associé aux pompiers du Haut-Bugey le 11 novembre à 9h30 au Monument de
la Prairie. Il s'agit d'honorer les maquisards de l'Ain et du Haut-Jura à travers un défi sportif
entre Paris et Oyonnax, en portant la flamme du soldat inconnu qui sera ravivée sous l'Arc de triomphe le 7 novembre. Vars (Horn CONSEIL MUNICIPAL
- d’un courrier de la Société de Chasse d’Echallon pour une demande d'accès à l’eau potable
pour la cabane de chasse. L'installation d’une borne incendie réglementaire à proximité de
la cabane n’est pas possible.
- des ventes de bois qui auront lieu le 9 novembre à Nantua, lors de laquelle 8 lots seront en
vente.
- d’un devis pour la mise en place de supports de communication de la société Cineparts, P pp
dans deux salles de réunion. Il s'élève à 4160.00 euros HT. Des précisions seront
demandées à la société.
- d’une réunion avec le Conservatoire des Espaces Naturels le vendredi 10 novembre à
14h00 à la mairie, relative aux actions en cours et à venir aux abords du Lac Genin.
- de la mise en place des aménagements provisoires avec comptage au Favillon courant
septembre. Le conseil reste dans l'attente des résultats du comptage.
- d’une demande de mise en place d’un miroir au carrefour du Lac Genin. Un avis sera
demandé aux services du département.
- de la visite de Mme la Sous-Préfète mercredi 25 octobre.
- d’un devis d’un montant de 4305.00 euros HT suite à l’effraction de l’école. Une
déclaration à l'assurance a été faite.
- de l’organisation de la Cérémonie des vœux le vendredi 12 janvier à 19h00.
- de la reprise des réunions de là commission communication le mercredi 8 novembre à
20h00.
- de la prochaine réunion Commission Action Sociale le mercredi 15 novembre à 20h00.
- d’une réunion à laquelle assistera le délégué SIEA concernant l’étude de la mise en place 8
d’une borne de recharge électrique sur le parking de la place Charles Blétel. q P
La séance est levée à 21 heures 30.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le SR /ief 2e
Le secrétaire de séance,