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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 128 100)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
ÉE lon = CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du Vendredi 10 mars 2023
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur l’adjoint au Maire.
En exercice 14, présents 9, votants 11 (2 pouvoirs).
Etaient présents : M. Thierry PERNOD, Mme Nicole DERVIN, M. Etienne BEVAND, M. Jérôme NEYRON,
Mme Michèle SELLIEZ, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Jacques HUMBERT, Mme
Vanessa GARSTKA.
Etaient excusés : M. Daniel SAVOYE, M. Jean-Pierre FLEURY (pouvoir à Mme Michèle SELLIEZ), M.
Bernard REGAD (pouvoir à M. Thierry PERNOD), Mme Sandra ANCEL, M. Patrick CHAPELUT.
A l'unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
A l’ordre du jour :
Intervention de Mme Mélany BAVOUX concernant un projet.
Compte administratif 2022, Compte de gestion 2022, Affectation des résultats, Vote des taux
d'imposition 2023, Budget primitif 2023, Programme des travaux en forêt communale — Exercice 2023,
Bibliothèque municipale — Convention de partenariat et modalités de fonctionnement, Questions
diverses.
o Intervention de Mme Mélany BAVOUX
Le conseil municipal prend connaissance du projet d'installation d’une exploitation agricole sur la
commune.
o Approbation des comptes de l’année 2022
Monsieur Thierry PERNOD prend la présidence pour délibérer sur le compte administratif de l’exercice
2022 établi par le Maire. Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve ce
document.
Le conseil vote le compte de gestion du receveur et décide de l’affectation du résultat de
fonctionnement: l'excédent global de 678 768.31 € du budget général est affecté en excédent
d'exploitation reporté.
o Vote des taux d'imposition 2023
Le conseil municipal décide de fixer les taux des taxes locales comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 20.22% (taux communal 2022 reconduit)
- Taxe foncière (non bâti) : 19.83% (taux communal 2022 reconduit)
- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale : 7.61% (taux communal TH 2019 gelé)
o Budget primitif 2023
A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif 2023 avec reprise des résultats de l’exercice
2022.
Le budget général s’équilibre ainsi : VS (ons CONSEIL MUNICIPAL
Section de fonctionnement : 1 306 773.31 € Section d'investissement : 719 570.95 €
o Programme des travaux en forêt communale — Exercice 2023
Monsieur l’adjoint au Maire présente le programme des travaux forestiers 2023 proposé par l'ONF.
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite au devis réalisé pour les travaux sylvicoles.
Il souhaite s’entretenir avec les responsables ONF du secteur pour les travaux à venir.
o Bibliothèque municipale - Convention de partenariat et modalités de fonctionnement
Mme Claude BARRIER BOUR présente au conseil municipal le règlement intérieur de la Bibliothèque
municipale. Le règlement définit les missions de la bibliothèque, fixe les conditions d'inscription et les
modalités d'emprunt et définit les règles de bon usage et d'application du règlement.
Elle informe également le conseil municipal qu’il convient de définir les horaires d'ouverture au public
et les tarifs d'inscription au service de la bibliothèque. Elle précise que les bénévoles ont été consultés
à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-_ d’approuver le règlement intérieur de la bibliothèque municipale,
- de fixer les horaires d'ouverture au public le mercredi de 17h00 à 19h00 et le samedi de 10h00
à 12h00,
- de mettre en place la gratuité à la bibliothèque municipale à compter du 1° janvier 2023.
Par ailleurs, la nouvelle convention de partenariat avec le Département de l'Ain pour le
fonctionnement de la Bibliothèque municipale doit être votée avant le 31 mai 2023.
Cette convention définit les conditions et modalités de partenariat entre le Département et la
Commune en vue du développement de la lecture publique sur le territoire. Elle est établie pour la
période courant du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028.
Les prérequis à la signature de la convention ont été mis en place.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ approuve la convention de partenariat avec le Département de l’Ain pour le fonctionnement de
la Bibliothèque municipale,
- autorise le Maire à signer la convention.
o Questions diverses
e Création d’une commission pour l'aménagement de la cure
La première réunion de la commission est fixée le Mercredi 22 mars à 20h00. Les membres de la
Commission Action Sociale sont associés à cette commission.
e Urbanisme
Dossiers de demande d'urbanisme en cours d'instruction :
- Permis de construire déposé par M. Philippe DE MONDENARD: Réhabilitation d’une grange
existante
- Déclaration préalable déposée par le Conservatoire d’Espaces Naturels : Installation de clôtures
basses au Lac Genin
- Déclarations préalables déposées par Mme Sylvie BENOIT: Modification d’ouvertures et
changement des menuiseries
- Déclaration préalable déposée par M. Julien DELAPORTE : Clôture
-_ Déclaration préalable déposée par M. Gérard CHATTÉ : Clôture
-_ Déclaration préalable déposée par M. Yvan BRET : Clôture (mur) ÉrE (on CONSEIL MUNICIPAL
e Haut-Bugey Agglomération - Rapport d'activités 2021
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activités de Haut-Bugey Agglomération pour
2021. Un exemplaire a été remis à chaque conseiller.
e Le conseil municipal prend connaissance :
- de la réunion avec l’Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain le Jeudi 27 avril à 20h30 pour
une présentation de l’étude sur la sécurisation des hameaux du Bugnon et du Favillon,
- du passage du Rallye Ain-Jura sur la commune les 12 et 13 mai 2023,
- de l’évaluation du RPI Echallon-Belleydoux le Mardi 28 mars. Le rapport de ces évaluateurs
externes donnera des conseils et des pistes pour aider à améliorer ce qui doit l'être,
- de la prochaine réunion de la commission communication pour Les Echos le Mercredi 29 mars à
20h00.
La séance est levée à 23 heures 00.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le \S/SS/2SS
Le secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
Le 1° adjoint