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Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 128 105)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Énergies,
ÉE [on CONSEIL MUNICIPAL
_— EN EE = RS Zee
Compte-rendu de la séance du Vendredi 21 avril 2023
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur l’adjoint au Maire.
En exercice 14, présents 11, votants 12 (1 pouvoir).
Etaient présents : M. Thierry PERNOD, Mme Nicole DERVIN, M. Etienne BEVAND, M. Jérôme NEYRON,
Mme Michèle SELLIEZ, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. jacques HUMBERT, M. Jean-
Pierre FLEURY, Mme Vanessa GARSTKA, Mme Sandra ANCEL.
Etaient excusés : M. Daniel SAVOYE, M. Bernard REGAD (pouvoir à M. Thierry PERNOD), M. Patrick
CHAPELUT.
A l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
A l’ordre du jour :
Programme des travaux en forêt communale — Exercice 2023, Acquisition de la parcelle cadastrée C
n°36 — Autorisation de signature, Remise en état du Monument de la Prairie - Demande de subvention
auprès du Ministère de la Défense, Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment de la
Mairie — Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des
territoires ruraux), Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment de la Mairie — Dépôt d’un
dossier de demande d'aide auprès du Département de l’Ain au titre du soutien à la Transition
écologique, Questions diverses.
o Programme des travaux en forêt communale — Exercice 2023
Monsieur l’adjoint au Maire soumet au Conseil municipal les propositions formulées par l'ONF
relatives aux travaux à effectuer en forêt communale sur l’année 2023.
Travaux sylvicoles
- Intervention en futaie irrégulière
Parcelles 16, 17, 2 et 36 22 289.63 € HT
-__ Taille de formation sur arbres de plus de 3 m
Parcelle 94 400.47 € HT
Travaux de maintenance
- Création de parcellaire
Localisation : 102, 103, 104 et 105 4 049.58 € HT
-__ Fourniture de plaques de parcelle en aluminium
Localisation : 100, 101, 102, 103, 104 et 105 455.40 € HT
Monsieur l’adjoint au Maire précise que les travaux de dégagement et de dépressage en forêt
communale prévus pour l’exercice 2023 sont à effectuer sur une surface de 47.31 ha pour un montant
estimé à 22 289.63 euros HT.
Une subvention auprès du dispositif Sylv’Acctes peut être sollicitée à hauteur de 10 000.00 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, SE (on CONSEIL MUNICIPAL
- Accepte le programme des travaux présenté,
- _ Sollicite auprès du dispositif Sylv'Acctes une subvention pour des travaux de dégagement et de
dépressage en forêt communale prévus pour l'exercice 2023 pour un montant de 10 000.00
euros,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
o Acquisition de la parcelle cadastrée C n°36 — Autorisation de signature
Monsieur l’adjoint au Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 27 janvier 2023 relative à
l'acquisition de la parcelle cadastrée section C n°36.
Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous
documents nécessaires à cette acquisition. Cependant, Monsieur le Maire ne pourra pas être présent
pour la signature de l’acte de vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur Thierry PERNOD, 1° adjoint, à signer l’acte de vente relatif à l’acquisition de la
parcelle C n°36, en l'absence de Monsieur le Maire.
o Remise en état du Monument de la Prairie - Demande de subvention auprès du Ministère de la
Défense
Au mois de juillet 2022, la foudre est tombée sur le Monument de la Prairie d’Echallon occasionnant de
gros dégâts. Ce Monument, dans lequel reposent les cendres d'officiers Américain, Anglais, Canadien
et Français, a été inauguré en 1947 pour rendre hommage aux combattants des pays alliés de la
deuxième guerre mondiale.
La remise en état du monument devra être effectuée avant la cérémonie du dimanche 2 juillet 2023.
Le montant estimatif de ces réparations s'élève à 28 038.00 € (travaux non assujettis à la TVA). Le plan
de financement prévisionnel pourrait s'établir comme suit :
FINANCEURS MONTANT EUROS
Commune d’Echallon 21 538.00 €
Ministère de la Défense 1 500.00 €
Dons association 5 000.00 €
28 038.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l'opération de remise en état du Monument de la Prairie pour un montant de
28 038.00€,
- __Assure que la totalité des crédits nécessaires ont été inscrits au budget communal,
- _Sollicite une subvention auprès du Ministère de la Défense.
o Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment de la Mairie — Dépôt d’un dossier de
demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux)
Monsieur l’adjoint au Maire informe le Conseil municipal que la commune peut prétendre à une
subvention au titre de la DETR concernant les travaux de remplacement des menuiseries extérieures
du bâtiment de la Mairie.
Cette subvention peut être accordée au niveau des bâtiments publics dans le cadre d’un projet de
rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Depuis plusieurs années maintenant, les fenêtres et portes sont en mauvais état. Le projet consiste à
remplacer les 19 fenêtres et les 2 portes afin de réaliser des économies sur le poste chauffage et
s'inscrire dans la transition énergétique. OMS CONSEIL MUNICIPAL
Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 46 250.00 £€ HT. Le plan de financement prévisionnel
pourrait s'établir comme suit :
Sources Montant Taux
Fonds propres 27 750.00 € 60%
Sous-total autofinancement 27 750.00 € 60%
Etat - DETR 9 250.00 € 20%
Conseil départemental 9 250.00 € 20%
Sous-total subventions publiques 18 500.00 € 40%
Total HT 46 250.00 € 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
O
Adopte l'opération et les modalités de financement,
Approuve le plan de financement prévisionnel,
S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment de la Mairie — Dépôt d’un dossier de
demande d’aide auprès du Département de l’Ain au titre du soutien à la Transition écologique
Monsieur l’adjoint au Maire informe le Conseil municipal qu’il souhaite également solliciter une
demande d'aide auprès du Département de l'Ain au titre du soutien à la Transition écologique
concernant les travaux de remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment de la Mairie.
Cette subvention peut être accordée au niveau du bâti public dans le cadre de travaux d'économie
d'énergie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
O
Adopte l'opération et les modalités de financement,
Approuve le plan de financement prévisionnel,
Sollicite une subvention auprès du Département de l'Ain au titre du Soutien à la Transition
écologique,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Questions diverses
e Commission de contrôle des listes électorales
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales devant être renouvelés, le conseil
municipal désigne M. Etienne BEVAND comme membre de la commission.
e Schéma directeur cyclable du Haut-Bugey
Haut-Bugey Agglomération souhaite élaboré un Schéma directeur cyclable. M. Rémi ROUET est
désigné référent afin de représenter la commune tout au long de l’étude.
e Désignation des élus référents pour la révision du PLUiH
Dans le cadre de la révision du PLUIiH, le conseil municipal désigne M. Thierry PERNOD et Mme
Michèle SELLIEZ comme élus référents pour représenter la commune lors des rencontres avec
Haut-Bugey Agglomération.
e Urbanisme
Dossiers de demande d'urbanisme en cours d'instruction : ÉE CONSEIL MUNICIPAL
- Déclaration préalable déposée par M. Marc MONY : Ouverture
- Déclaration préalable déposée par M. Maxence BARBERY : Ouverture
- Déclaration préalable déposée par M. Jean-Pierre LEFEBVRE : Panneaux photovoltaïques
- Déclaration préalable déposée par Mme Laure-Anne ZABBE : Clôture
- Déclaration préalable déposée par M. Daniel JACQUIER : Pergola
- Déclaration préalable déposée par M. Michel JOLLET : Réfection de façade
e Affouage
Une réflexion sera menée par les élus concernant le devenir de l’affouage et la distribution du bois
aux aînés.
e Le conseil municipal prend connaissance :
- des réflexions concernant le projet de réhabilitation de la cure et souhaite une proposition
d’aide à maîtrise d'ouvrage d’un cabinet spécialisé,
- de la volonté d’un administré de bénéficier de l’usage d’une parcelle communale d’une surface
de 203 m°. A l’unanimité, le conseil souhaite lui proposer ce terrain à la location,
- du passage du trail Ultra 01 sur la commune les 09 et 10 juin 2023. La zone concernée est située
aux abords de la Prairie d’Echallon,
- de l'installation de panneaux réglementant le stationnement sur les voies communales des
communes de Charix et Echallon aux abords du Lac Genin,
- de lachat de jardinières pour le fleurissement estival de la mairie.
La séance est levée à 22 heures 40.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le ZHSHI2S2S
Le secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
Le 1° adjoint