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Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 128 114)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
ÉE CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du Vendredi 21 juillet 2023
La séance est ouverte à 19h00 par Monsieur l’adjoint au Maire.
En exercice 14, présents 7, votants 9 (2 pouvoirs).
Etaient présents: M. Thierry PERNOD, Mme Nicole DERVIN, M. Jérôme NEYRON, Mme Michèle
SELLIEZ, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Jacques HUMBERT.
Etaient excusés : M. Daniel SAVOYE (pouvoir à Mme Nicole DERVIN), M. Etienne BEVAND (pouvoir à M.
Jérôme NEYRON), M. Jean-Pierre FLEURY, M. Bernard REGAD, Mme Vanessa GARSTKA, Mme Sandra
ANCEL, M. Patrick CHAPELUT.
A l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
A l’ordre du jour :
Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité, Vote des tarifs et du règlement
intérieur de la cantine et de la garderie — Année scolaire 2023/2024, Frais de scolarité — Participation
financière des communes aux dépenses de fonctionnement de l’école de la Semine — Année scolaire
2022/2023, SAFER — Promesses unilatérales d'achat, Questions diverses.
o Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
Monsieur l’adjoint au Maire explique qu’une nouvelle organisation a été mise en place à l'école
permettant une polyvalence des agents en cas d’absence de l’un d'eux, dans le cadre de l'assistance au
personnel enseignant, l'entretien des locaux et du matériel scolaire et le service périscolaire.
Il propose donc de supprimer les deux emplois d’adjoint d'animation et de créer un nouvel emploi
d’agent spécialisé des écoles maternelles à temps complet et un emploi d’adjoint d'animation d’une
durée de 4 heures. Il propose également de supprimer l'emploi de chauffeur de car suite à l’arrêt du
service en 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accepte les propositions de l’adjoint au Maire,
-__ fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1° août 2023,
- autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions
relatives au recrutement.
o Vote des tarifs et du règlement intérieur de la cantine et de la garderie — Année scolaire
2023/2024
Monsieur l’adjoint au Maire propose au conseil municipal de voter les tarifs et le règlement intérieur
de la cantine et de la garderie municipales applicables à la rentrée scolaire 2023/2024.
Il propose de maintenir les tarifs existants et d'ajouter au règlement intérieur l'indication suivante :
« Il est recommandé de ne pas laisser son enfant à tous les accueils périscolaires (matin, midi et soir) ;
le cumul de ces trois temps pouvant entraîner une plus grande fatigue, notamment pour les enfants
inscrits en école maternelle ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- de fixer comme suit les tarifs relatifs à ce service à compter du 1° septembre 2023 : VE ons CONSEIL MUNICIPAL
Cotisation annuelle par famille 30.00 €
Repas enfant et garderie de 12h00 à 13h35 6.30 €
Repas enfant inscrit avec un PAI (panier) 3.00 €
Repas enfant non inscrit au préalable 10.00 €
Repas adulte 4.80 €
Garderie de 7h20 à 8h20 1.00 €
Garderie de 16h15 à 17h30 1.00 €
Garderie de 17h30 à 18h30 1.00 €
Garderie retard après 18h30 10.00 €
- de mettre à jour et de valider le règlement intérieur.
o Frais de scolarité — Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement de
l’école de la Semine — Année scolaire 2022/2023
Monsieur l’adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal la convention du 08 juin 2015 créant un
Regroupement Pédagogique Intercommunal concentré entre les communes d’Echallon et de
Belleydoux, sur l’école publique d’Echallon, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016. Selon l'article
2, « Les frais de fonctionnement, l’acquisition et l'entretien du mobilier scolaire de l’ensemble des
classes, sont à la charge de la commune d’Echallon. Le coût élève sera valorisé selon des critères
définis par les deux communes. Une répartition des frais sera faite au prorata du nombre d'élèves. »
Par délibération du 29 janvier 2016, le conseil municipal a établi une liste des frais de fonctionnement
du RPI afin de calculer la participation financière de chaque commune.
Pour l’année scolaire 2022/2023, le coût des dépenses de fonctionnement du RPI s'élève à 94 066.07 €
pour 97 élèves. Les frais de scolarité par élève sont donc de 969.75 €.
La commune de Belleydoux compte 20 élèves scolarisés à l’école de la Semine, soit : 20 x 969.75 € =
19 395.00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la participation financière calculée pour la commune de Belleydoux, d’un montant de
19 395.00 €,
- Dit que le coût calculé par élève de 969.75 € sera demandé aux autres communes de résidence
des enfants scolarisés à l'école de la Semine.
o SAFER - Promesses unilatérales d'achat
Par décision du 8 juin 2023, le conseil municipal a décidé d’exercer son droit de préemption sur la
vente des parcelles pour partie boisées cadastrées A n°25, 187, 188, 189 et 407.
Cependant, la parcelle À n°25 n'étant pas classée au cadastre en nature de bois, la commune ne peut
pas étendre son droit de préemption à cette parcelle.
La commune a donc sollicité l'intervention de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes.
Monsieur l’adjoint au Maire présente au Conseil municipal les caractéristiques des deux promesses
unilatérales d'achat possibles à intervenir avec la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes :
- Une promesse unilatérale d’achat portant sur les 5 parcelles en nature de pré et bois nu
(surface totale de 1 ha 86 a 79 ca) pour un montant de 6 400 euros, auquel s'ajoutent les frais
d’acte notarié,
- Une promesse unilatérale d’achat portant sur la parcelle de pré cadastrée A n°25, d’une surface
de 23 a 84 ca, pour un montant de 1 600 euros, auquel s'ajoutent les frais d’acte notarié. ÉŸrE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les deux promesses unilatérales
d'achat à intervenir avec la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes dans l’attente des démarches effectuées par
la SAFER.
o Questions diverses
e Urbanisme
Dossiers de demande d'urbanisme en cours d'instruction :
- Déclaration préalable déposée par M. Renaud MULLER : Clôture
- Déclaration préalable déposée par M. Clément GROSREY : Ouvertures et escalier
Dans le cadre de la révision du PLUiH, le conseil municipal prend connaissance de la rencontre
qui a eu lieu le 20 juin entre les services de Haut-Bugey Agglomération et les référents PLUIH de
la commune.
e Projet réhabilitation ancienne cure
L'agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain propose une convention d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la réhabilitation de la cure en habitat inclusif. Elle comprend notamment les
prestations d'étude de faisabilité, l’assistance à la passation des marchés, l'appui technique et
administratif, le suivi de chantier. Une décision sera prise à l’automne.
e Elections municipales partielles
M. Daniel Savoye a démissionné de ses fonctions de Maire d’Echallon et conserve son mandat
de conseiller municipal. Afin de réélire un maire et des adjoints, une élection partielle aura lieu
le 17 septembre 2023 pour le 1° tour et le 24 septembre 2023 pour le 2°"* tour.
e Le conseil municipal prend connaissance :
- de la proposition de l’Agence Routière et Technique de mettre en place un aménagement
provisoire sur la RD13 au Favillon avec la réalisation de comptages routiers,
- dela notification d'attribution d’une subvention de 9 250 euros au titre de la DETR pour le
remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment de la mairie,
- d’un courrier d’un riverain du parking du Crozet,
- du projet «Les Chemins de la Mémoire » de l’USEP de l'Ain souhaitant organiser une
manifestation rassemblant 1500 enfants des classes de CM1-CM2 au Monument de la
Prairie le jeudi 16 mai 2024 : le conseil donne un avis favorable,
- d’un devis de l’entreprise Bodet pour le remplacement de la carte de moteur de volée de la
cloche d’un montant de 1 431.00 euros HT : le conseil municipal donne un avis favorable,
- des résultats de la dernière vente de bois, des travaux forestiers effectués ainsi que la mise
en vente de bois dépérissants.
La séance est levée à 22 heures 30.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le S/2R
Le secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
Le 1°’ adjoint