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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2024 03 02 CCAS Convention de gestion Ville CCAS 2024 ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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www.tibourne.fr
Centre Communal
d’Action Sociale
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 “ .
Publié le S L CO
iD : 033-263302408-20240321-2024 03_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 15 mars 2024, conformément à l'article R 128.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 mars 2024
Meinbrés du Conseil Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à
excusé-e
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus j
2. Sandy CHAUVEAU - Vice- x
Présidente
3. Valérie VOGIN X
| 4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X |
6. Marie-Noëlle LAVIE X |
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
| 8. Monique VILLA — UDAF X
9, Maryse ZELI— APF X
10. Josiane GABARROS -— APEI X
| 11. Michèle LACOSTE - LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
18. Liliane ESCUREDO - Club La x
Bienvenue
SOUS-TOTAL 7 5 1]
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : Assistaient à la séance : M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2024-03-02 CCAS : Convention de gestion Ville-CCAS 2024
Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995, précisant les attributions du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu les articles L.123-4 et L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Le CCAS de la Ville de Libourne fait appel aux services de la commune de Libourne, pour certaines fonctions, son
savoir-faire et son expertise.
Pour ce faire, il est nécessaire de formaliser dans une convention, la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la commune de Libourne avec pour objectif de dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la commune de Libourne au CCAS
Cette convention recense donc les domaines concernés et précise les modalités générales de ces concours et de leur remboursement par le CCAS
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (8 membres présents ou ayant donné pouvoir],
Délibération mise en ligne le 04/04/24
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 s "-
LOT Publié le
ID : 033-263302408-20240321-2024 03 _02-DE
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à :
- signer la présente convention pour l'année 2024,
- mettre en œuvre les termes de la convention,
- rembourser les charges et frais assimilés aux divers domaines.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Pour expédition conforme Sous-Préfecture et de la publication, le
Pour le Président Fait à Libourne
Por délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS
l Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU