Compte-Rendu - conseil du 25 juin

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Compte-Rendu - conseil du 25 juin Document publié le Vendredi 25 juin 2010 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 25 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,

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DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de BORDEAUX

Canton de CADILLAC

MAIRIE

DE

LOUPIAC Tél : 05.56.62.99.62

Fax : 05.56.62.98.52

RÉUNION DU 25 JUIN 2010

L’an deux mille dix, le vingt cinq juin à 20 H 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON. Étaient présents : MM. POUVEREAU, CLAVERIE, NIETO, COLLIVARD, Mmes DE GABORY, MATHIEU-VÉRITÉ, CARDON, LATRILLE, MORINIÈRE.

Absents représentés : M. BONNERON par M. CHOLLON, M. KASPRZAK par Mme DE GABORY, M. SALES par Mme MATHIEU-VÉRITÉ.

Absents : M. CASIMIR, M. MÉTAIS.

Secrétaire de séance : Mme MORINIÈRE.

Date de convocation : 17 JUIN 2010

Nombre de Conseillers : 15

Nombre d’exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 00

Abstentions : 00

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Le Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2010 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de supprimer de l’ordre du jour la délibération concernant l’avenant au contrat de concession pour le service public de la distribution de Gaz, celle-ci ayant déjà été votée le 23 octobre 2009. GrDF a fait parvenir les exemplaires pour signature et transfert au contrôle de légalité.

I / DEVIS DES TRAVAUX DE VOIRIE – LE CHAY :

Messieurs POUVEREAU et NIETO présentent les devis concernant les travaux de la réfection d’une partie de la route du Chay.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de surseoir à ces travaux dans l’attente d’informations sur d’autres travaux de voiries d’urgence qui pourraient s’avérer prioritaires, ceci afin de respecter les orientations budgétaires.

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II / ANNULATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À LA VOIRIE COMMUNALE

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2010, l’assemblée a voté pour une demande de subvention dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale auprès du Conseil Général.

Toutefois, cette demande à ce jour doit être annulée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’annuler la demande de subvention dans le cadre du FDAVC.

III / ANNULATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR TRAVAUX DE VOIRIE AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2010, l’assemblée a voté pour une demande de subventions exceptionnelles pour des travaux de voirie auprès du Conseil Général.

Toutefois, cette demande à ce jour doit être annulée puisque ces subventions ne doivent pas être considérées comme exceptionnelles.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’annuler la demande de subventions exceptionnelles auprès du Conseil Général ; - D’établir une autre demande plus appropriée avec prise en compte des travaux dans leur totalité qui seront effectués en 2 tranches.

IV / CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRODUCTION DE DONNÉES POUR LE SCHÉMA DIRECTEUR DES DONNÉES SUR L’EAU DU BASSIN ADOUR GARONNE :

Considérant la convention de partenariat signée entre le Département et l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour des missions d’assistance technique passée le 22 décembre 2009, le président du Conseil Général a adressé une convention pour signature.

Le coût forfaitaire annuel sera de 0.30 € par habitant soit 290.40 € pour Loupiac.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de signer la convention relative aux missions d’assistance technique et de production de données pour le schéma directeur des données sur l’eau du bassin Adour ;

- DONNE l’accord à Monsieur le Maire pour mandater ces missions.

IIV / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DU SERVICE ASSAINISSEMENT -

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

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Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Gironde, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le coût de l’eau et de l’assainissement revient à 2.47 € le mètre cube pour les personnes raccordées.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de LOUPIAC. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

IIIV / DEMANDE DE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DU RASED -

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Madame RICHET, psychologue scolaire, sollicitant la commune de Loupiac pour une demande de participation à l'achat de tests psychologiques utilisés dans le cadre de son travail dans le Réseaux d’Aides Spécifiques aux Elèves en Difficulté (RASED).

Les conseillers s’étonnent de devoir contribuer à l’achat de matériel professionnel au sujet duquel ils souhaitent avoir des précisions et se demandent pourquoi le ministère de l’Éducation Nationale qui est l' employeur ne fournit pas ce matériel. Il est rappelé que la commune met déjà à disposition du RASED des locaux scolaires, le réseau internet et l'usage du photocopieur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Ne répond pas favorablement pour l’instant à la demande de subvention spécifique - Donne l’accord à Monsieur le Maire d’établir un courrier demandant de plus amples renseignements sur cette démarche.

IX/ CESSATION DU CONTRAT DE FORFAIT AVEC LA SRA – ANSAMBLE AQUITAINE

Monsieur le Maire rappelle que le passage à un prestataire de service pour le restaurant scolaire remonte à l’époque de la rénovation de la cuisine.

Avec ce fonctionnement, le service restauration est délégué complètement à une société privée qui ne permet pas de tisser des liens directs avec les fournisseurs ou des producteurs locaux.

Les membres de la Commission de la « Caisse des écoles » présentent les avantages d’un passage à une régie directe: liberté de choix dans l’élaboration des menus et l’achat des produits, maîtrise des horaires de livraisons, possibilité d'intégrer quand on veut des produits « bio », des productions locales. Monsieur CLAVERIE souligne que les parents d’élèves seront concertés pour les menus et pourront alors prendre une plus grande part à la vie municipale.

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Le mercredi 2 juin, un échange a eu lieu entre des élus de Loupiac et des élus de la commune de Paillet qui fonctionne déjà en régie directe. Le Maire de Paillet a présenté les avantages et les contraintes d'une régie directe. La nécessité par exemple de passer une convention avec une centrale d'achat. À la demande du Maire de Loupiac, le Conseil Municipal de Paillet a accepté le principe d'une mutualisation des moyens humains pour la conception et les commandes des menus pendant un trimestre. Afin de faciliter cette mise en commun, l'agent communal faisant fonction de cantinière à Loupiac effectuera un stage d’observation les 12 et 13 juillet à la cuisine de Paillet.

Monsieur POUVEREAU souligne le manque de précisions sur le projet et demande de poursuivre l’étude avant de s’engager.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il y a une décision à prendre rapidement pour mettre fin au contrat avec la société Ansamble et signer une nouvelle convention avec la société Agap-pro, la mise en place s'effectuant tranquillement au cours de l'été avec les nouveaux partenaires. Il précise qu’en cas de difficultés, il sera tout à fait possible de repasser un contrat avec une société de restauration.

De ce fait, une rupture du contrat de forfait avec la SRA –ANSAMBLE AQUITAINE devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception considérant le délai de préavis de 1 mois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 12 Voix Pour et 1 Voix Contre (Michel POUVEREAU) :

- DÉCIDE de mettre fin au contrat de forfait avec la société SRA ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour ces formalités.

X / CONVENTION D’AFFILIATION GLOBALISÉE AUX SERVICES D’AGAP’PRO

Considérant le projet de passage en régie directe du restaurant scolaire, une convention doit être signée avec une centrale d’achat.

Après une rencontre avec un responsable de la société AGAP’PRO de Floirac (centrale d’achat conventionnée avec la mairie de Paillet), Monsieur le Maire propose qu’une convention soit établie à compter du 1er juillet 2010 avec cette société.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 12 Voix Pour et 1 Voix Contre (M. POUVEREAU) :

- DÉCIDE le passage en régie directe du restaurant scolaire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec AGAP’PRO.

XI / BILAN SUR LE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET DE REPROGRAPHIE DE L’ÉCOLE :

En l’absence de Messieurs MÉTAIS et CASIMIR qui ont travaillé sur ces dossiers, le bilan est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.

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XII / NOMINATION D’UN COORDINATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2011 :

Le recensement des habitants de la commune de Loupiac aura lieu du 20 janvier au 19 février 2011.

À cet effet, un coordinateur communal doit être nommé. Celui-ci sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la période du recensement.

Lors de l’établissement de l’ordre du jour à la réunion du bureau, Monsieur BONNERON s'est proposé pour être coordinateur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de nommer M. BONNERON Jean-José, Adjoint au Maire de Loupiac, en qualité de coordinateur pour le recensement de la population en 2011.

XIII / INFORMATIONS DIVERSES :

- Projet d’implantation d’une antenne relais : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par la société SPIE pour une installation d’une antenne relais sur la commune de Loupiac. Le conseil municipal se donne un mois de réflexion.

- Site Internet : Madame DE GABORY propose à l’assemblée, conformément au calendrier établi avec la société SURLATOILE.NET, de valider une arborescence (menu déroulant) et un zoning (disposition des éléments sur la page d’accueil).

- Intervention de M. POUVEREAU : A la suite d’un accident de la circulation survenu aujourd’hui dans le village sur l’ancienne D10 (virage de l’intersection route de Martillac, route du CES) où un motard a chuté, les riverains interpellent le conseil municipal pour rappeler que ce secteur est un point à risques où la vitesse des usagers est souvent excessive.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 20.