Procès Verbal - 1687181517.3.pv.officiel.signe.rcm.13.04.2023.copie

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Procès Verbal - 1687181517.3.pv.officiel.signe.rcm.13.04.2023.copie Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Mudaison. Lien du pdf (Procès Verbal - 1687181517.3.pv.officiel.signe.rcm.13.04.2023.copie)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Procès-verbal de la séance de conseil municipal du 13 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois d'avril à 18 heures 30, les membres du conseil municipal dûment convoqués le sept

de l'an deux mille vingt-trois, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur ORTEGA Juan, Maire.

Étaient présents : MM ORTEGA Juan, SCHEIBER Marie-José, QUESQUE Christian, PRUDHOMME Annie, GRIALOU Philippe, BEN

AMAR Yasmina, LAMAUPD Patrick, PANIS Dominique, GOPAL Patrick, MARTINEZ Hélène, HATIER Laurent, BERTHEZENE Jacques, DI

MEO Sonia, QUILES Mélanie, ZITOUNI Romain, FREJAVILLE Olivia, PUJOL Caroline, OUFFE Julien, VILA Roger.

Étaient absents : M. DE OLIVEIRA Jorge-Manuel qui donne pouvoir à M. HATIER Laurent, Mme GOPAL Cathy qui donne pouvoir à

M. GOPAL Patrick, Mme MARTIN GRANDE Isabel qui donne pouvoir M. OUFFE Julien, Mme MONTAHUT Nathalie qui donne

pouvoir à Mme PUJOL Delphine.

Après avoir procédé à l’appel Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la présence de M. LEBRUN Etienne, Conseiller aux décideurs locaux de la

Direction Générale des Finances Publiques.

Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal,

Mme SCHEIBER Marie-José est nommée secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2023

2- FINANCES

- COMPTE DE GESTION 2022

- COMPTE ADMINISTRATIF 2022

- AFFECTATION DES RESULTATS

- TAUX DE LA FISCALITE LOCALE

- SUBVENTIONS 2023

- BUDGET PRIMITIF 2023

- OUVERTURE DE COMPTES À TERME

3- RESSOURCES HUMAINES

- CREATION DE DEUX POSTES D'AGENTS ADMNISTRATIFS CONTRACTUELS

4 CLUB HOUSE DU FOOTBALL

- CHANTIER D'INSERTION

5- CIMETIERE

- DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DE CONCESSIONS DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNEES

- CHANTIER D'INSERTION

6- FINALISATION PROCEDURE ECHANGE DE TERRAINS ANDURAND / COMMUNE DE MUDAISON

7- MOTION DE SOUTIEN A LA BOUVINE1 — PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2023

Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEBRUN qui dresse un diagnostic flash de la commune de Mudaison (Dossier

de présentation joint en annexe)

2 — FINANCES

- COMPTE DE GESTION 2022

Mme SCHEIBER Marie-José, 1°" adjointe déléguée aux finances rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur Municipal

Il vous a été présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, par 19 VOIX POUR et 04 ABSTENTIONS (Mme PUJOL Delphine et son pouvoir, M. OUFFE Julien et son

pouvoir) approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- _ COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (note de présentation en annexe)

Mme SCHEIBER Marie-José est élue à l’unanimité Présidente de l’assemblée pour procéder au vote du compte administratif 2022

dressé par M. ORTEGA Juan, Maire.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame SCHEIBER Marie-José, 1° Adjointe au Maire, Monsieur ORTEGA

Juan, Maire durant l’exercice 2022 ayant quitté la séance et la salle de conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° donne acte de la présentation faite du compte administratif :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au

fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,

Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération n°027/2022 du conseil municipal du 13 avril 2022,

Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération n°044/2022 du conseil municipal en date du 11/07/2022

Vu la décision modificative n°2 approuvée par délibération n°057/2022 du conseil municipal en date du 19/12/2022

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessous, par 18 voix POUR et 04 Abstentions (Mme

PUJOL et son pouvoir, M. OUFFE Julien et son pouvoir)

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficits ou ou déficits (1) ou excédents ou déficits (1) ou excédents

(1) excédents (1) (1)

(1)

Résultats 349 072,48 € 1 126 882,14 € 1 475 954,62 €

reportés............

Opérations de 719 507,25 € 210 298,81 € 1 941 177,74 € 3 014 658,94 € 2 660 684,99 € 3 224 957,75 € l'exercice...

TOTAUX.......... 719 507,25 € 559 371,29 € 1 941 177,74€ 4 141 541,08 € 2 660 684,99 € 4 700 912,37 €

RESULTAT 160 129,96 € 2 200 363,34 € 2 040 227,38 €

EXERCICE 2022

TOTAUX 719 507,25 € 559 371,29 € 1 941 177,74 € 4 141 541,08 € 2 660 684,99 € 4 700 912,37 € CUMULES.......

RESULTATS 160 135,96 € 2 200 363,34 € 2 040 227,38 €

DEFINITIFS

- AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022, dont les résultats sont conformes au compte de gestion,

Constatant que les résultats du Compte Administratif 2021 sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement reporté 2021 1 126 882.14 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 1073 481.20 €

Excédent global de fonctionnement 2022 2 200 363.34 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent d'investissement reporté 2021 349 072.48 €

Résultat brut d'investissement année 2022 - 509 208.44 €

Excédent global d'investissement - 160 135.96 €

Considérant que les restes à réaliser (section investissement) sur l'exercice 2022 sont les suivants :

RAR 2022 (dépenses) - 202 542,00 €

RAR 2022 (recettes) + 68 809.00 €

Le conseil municipal, approuve par 19 VOIX POUR et 04 ABSTENTIONS (Mme PUJOIL et son pouvoir, M. OUFFE Julien et son

pouvoir) d’affecter le résultat d'exploitation comme suit : Section d'investissement

C/1068 - Affectation à la section d'investissement 293 868.96 €

C/ 001 - Déficit d'investissement reporté 160 135.96 € Section de fonctionnement

C/ 002 - Affectation du solde disponible 1 906 494.38 €

- VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE

Le Maire explique au conseil municipal que la commune de Mudaison doit fixer pour l’année 2023 les taux de fiscalité sur les

ménages : taxe foncière sur le bâti (TFB), taxe foncière sur le non bâti (TFNB), taxe d'habitation sur les résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l'habitation, qui correspond à l’achèvement de la réforme de la taxe d'habitation (article 16

de la loi de finances pour 2020).

Les taux en vigueur en 2022 sont les suivants :

- T.EB. 39,43 %

- T.EN.B. 80,00 %

Pour 2023, le coefficient de revalorisation appliqué aux valeurs locatives de 2023 est fixé à 1,071 %, conformément à l’évolution

de l'indice des prix à la consommation harmonisé sur un an qui s’élève à +7,1%.

Conformément à notre engagement, il est proposé de ne pas faire évoluer les taux de fiscalité et de les fixer de la façon

suivante pour l’année 2023 :

- TER. 39,43 %

- T.EN.B. 80,00 %

- TH:s 12,05 %

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le maintien des taux des taxes pour l’année 2023

- SUBVENTIONS 2023

A l'unanimité, le conseil municipal approuve les subventions 2023 (note détaillant les subventions en annexe)

- BUDGET PRIMITIF 2023 (note de présentation en annexe)

Après avoir entendu l’exposé de Madame SCHEIBER Marie-José, 1°" adjointe déléguée aux finances, il est demandé au conseil

municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors des réunions de la commission des finances des 13 et 30 mars

2023, comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 952 449 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 2187 252 €

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2023, par 19 voix POUR et 04 Abstentions (Mme PUJOL et son pouvoir, M.

OUFFE Julien et son pouvoir), au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre et des opérations pour

la section d'investissement,

- COMPTES A TERME

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune de Mudaison dispose actuellement d’une trésorerie importante

provenant en grande partie du boni de l’opération ZAC Lou Plan des Aires.M. le Maire explique, que compte tenu des délais d'instruction des projets inscrits au budget de la commune, il serait pertinent

de réaliser un placement d’un montant d’un million d’euros sur des comptes à terme (CAT) auprès de l’État (DDFIP), avec le capital

garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales et une durée de placement d’un an à

compter du 01 mai 2023.

M. le Maire précise qu’en cas de besoin, ces fonds peuvent être mobilisables à tout moment avant l’échéance.

En cas de retrait anticipé, le calcul des intérêts serait réalisé sur la période réelle d’immobilisation du capital placé, par application

du taux au barème en vigueur le jour de l’ouverture du compte à terme.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Autorise le Maire à réaliser un placement d’un montant d’un million d'euros sur trois comptes à terme selon la répartition

suivante :

“ Compte à terme n°1 : 400 000 €

#“ Compte à terme n°2 : 400 000 €

= Compte à terme n°3 : 200 000 €

Autorise le Maire à ouvrir trois comptes à terme auprès de l’État (DDFIP)

Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

5 — RESSOURCES HUMAINES — TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Sonia DI MEO, conseillère Municipale déléguée au personnel rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du

code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un

accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,

renouvellement compris.

Madame Sonia DI MEO expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un accroissement temporaire des

tâches administratives et techniques. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 14 avril 2023, deux emplois non

permanents sur le grade d’adjoint administratif et de l’autoriser à recruter si besoin deux agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité du service administratif.

Le conseil municipal, à Punanimité décide de :

- De créer deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions d’ordre administratif suite à un accroissement temporaire d'activité, à compter du 14 avril 2023.

- La rémunération sera fixée par référence à l'indice majoré 353 qui correspond au 1° échelon du grade d’adjoint administratif,

à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

-__ D'inscrire la dépense au chapitre 012 du budget primitif 2023.

6 — DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 demande aux communes de

désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne M. GOPAL Patrick correspondant incendie et secours

7 — ARCHIVES MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article L.212-12 du Code du patrimoine prévoit la possibilité de dépôt aux archives départementales des archives des communes de plus de 2000 habitants.Il précise qu’une mission d'archivage est en cours et qu’une inspection des archives a été réalisée conjointement le 09 février 2023

avec les responsables des archives départementales et de l’état.

Dans le cas du dépôt des archives, la commune conserve la propriété de ses archives, tandis que les archives départementales en

assurent le classement, la conservation, voire la restauration et la communication au public.

Dans un souci de bonne conservation des documents,

A l’unanimité, le conseil municipal décide de déposer aux archives départementales les archives communales suivantes :

- 4 registres des délibérations consulaires (1618-1803)

- 3 compoix et brevette (1603-1788)

- 1 document de comptabilité (1774-1783)

- 1 document pour la réquisition militaire (1747)

- 1 mémoire à consulter pour les consuls de Mudaison (1741-1763)

- 2 registres des actes de baptêmes, mariages et sépulture (1674-1792)

- 1 livre du receveur du bureau de charité de la paroisse de Mudaison (1689-1717)

8- CLUB HOUSE DU FOOTBALL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le club house du football est très vétuste et qu’il n’est plus adapté aux

activités du club, et de plus cela permettrait d'y installer le siège.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d'agrandir le club house,

- que ces travaux (gros œuvre hors d’eau et hors d'air) seront effectués au travers d’un chantier d'insertion en partenariat avec

l'Association PLIE Est Héraultais et l’Association Passerelle Synergies en précisant que le reste à charge de la commune s'élève à

la somme de 30 000 €.

- d'inscrire les crédits au budget de la commune

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

7 — CIMETIERE

Madame SCHEIBER Marie-José informe le conseil municipal que la procédure de relevage des concessions est arrivée à son terme,

et qu’il possible de revendre plusieurs concessions. Le prix de vente de chaque concession a été estimé en collaboration avec la

société ELABOR.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de vendre les emplacements ci-dessous :

1- CARRE 1 N°21 caveau 6 places 1600,00 €

2- CARRE 1 N°25 emplacement 600,00 €

3- CARRE 1 N°75 caveau 3 places 950,00 €

4- CARRE 1 N°91-92-93 emplacement 600,00 €

5- CARRE 1 N°102 caveau 4 places 1100,00 €

6- CARRE 1N°108-109 caveau 4 places 1300,00 €

Et d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette procédure.

8 —- ECHANGE DE TERRAIN FAMILLE ANDURAND/COMMUNE DE MUDAISON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un échange de terrain a été fait entre la famille ANDURAND et la Commune de

Mudaison lors d’une précédente mandature. Il précise qu’un géomètre a procédé à la délimitation et procéder au numérotage.

Pour achever la procédure, le conseil municipal, à l'unanimité décide de choisir Me CAULIER pour la rédaction de l'acte notarié et

autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.9 — MOTION DE SOUTIEN À LA BOUVINE

Monsieur le Maire propose la motion suivante :

Motion de soutien à la bouvine, aux traditions locales, à l’association

“Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions taurines”

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu la tribune publiée le 7 janvier 2023 dans le journal “Le Monde”, tribune émanant de cinquante personnalités politiques et des

associations animalistes visant à réformer la bouvine sur l’ensemble du territoire national.

CONSIDERANT que des élus issus des partis « Parti animaliste », des collectifs issus des mouvements anti spécistes et d’autres

groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles constitutives de l'identité de notre

territoire,

CONSIDERANT qu'en Camargue et en Petite Camargue, on célèbre le taureau au point qu’à la fin de leur vie, les plus grands

cocardiers sont statufiés,

CONSIDERANT que de nombreux ronds-points aux entrées de nos villages du Languedoc et de Provence sont ornés de taureaux

statufiés pour mettre l'animal à l'honneur et rappeler la force et la puissance absolue de tout un territoire,

CONSIDERANT la fragilisation potentielle de filières économiques importantes de notre territoire (tourisme et activités de

traditions taurines publiques et privées notamment),

CONSIDERANT que notre territoire, sa culture, ses traditions ne reposent que sur un équilibre fragile, mais indispensable, qui

perdure grâce à la volonté de l’homme, la fierté du taureau et la bravoure du cheval,

CONSIDERANT qu'avec le travail des éleveurs manadiers garants de la sécurité sanitaire des animaux et de leur bien-être,

CONSIDERANT que la relation entre l’homme, le cheval et le taureau est essentielle pour l’économie de notre territoire et que

sans les taureaux, le paysage camarguais se trouverait totalement bouleversé,

CONSIDERANT que plusieurs millions d'euros sont générés par l’activité taurine et que ces retombées restent presque en totalité

sur le territoire,

CONSIDERANT que de nombreuses collectivités soutiennent financièrement la bouvine au travers de leurs actions culturelles,

sportives et financières avec de nombreuses associations,

CONSIDERANT qu'au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des liens tissés par des femmes et des

hommes depuis des générations,

CONSIDERANT qu'au moment où l’on s'interroge sur l’individualisme galopant, ce rôle essentiel dans le maillage social doit être

une priorité,

CONSIDERANT que plusieurs personnalités politiques et associatives (maires, parlementaires, présidents d'intercommunalité,

Conseillers départementaux, Conseiliers régionaux, d'associations spécialisées...) soutiennent la culture,

CONSIDERANT qu’il convient de soutenir l'association “Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos

traditions”, qui regroupe 38 associations de jeunes représentant 3 000 adhérents,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire et à son Conseil Municipal, au Président d’intercommunalité et aux Conseillers

communautaires, d'émettre des vœux sur tout objet d'intérêt local.

Sur proposition de M. le Maire, de M. le Président, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, le Conseil communautaire,

APPROUVE la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité,

APPROUVE la poursuite de la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel relatif à la course camarguaise,

COMMUNIQUE à Mesdames et Messieurs les parlementaires du Gard, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, la

présente motion visant au rejet de la réforme de la bouvine demandée par des élus du Parti animaliste,

A l'unanimité, le conseil municipal se prononce en faveur de la motion de soutien à la bouvine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40

Le Maire ns La secrétaire de séance

Juan ORTEGA Marie-José SCHEIBER

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WA Note de présentation du Compte Administratif : 2022

L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l'article L 2313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit « qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations

financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en

saisir les enjeux. » Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales

informations et évolutions du Compte Administratif.

Rappel du cadre général du Compte Administratif

Le Compte Administratif constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice. || retrace l'ensemble des dépenses et des

recettes réalisées entre le 4er janvier et le 31 décembre. I! rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des réalisations

effectives en dépenses et recettes, et présente les résultats comptables de l'exercice. Par ce document, le Maire présente un

bilan de l’année écoulée. Le compte administratif doit concorder avec le compte de gestion établi par le comptable public.

Rappel de la structure d'un budget communal

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et

récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien

et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de

fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.

La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune. Les dépenses de cette section font

varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de

matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts

contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d'investissement étant principalement constituées par les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un

bâtiment public...) te remboursement de TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les

dépenses d'investissements.

Tableau des résultats Points marquants

Recettes Dépenses

æ Une attention constante des

Fonct 3014658€ 194117/77€ dépenses courantes Réalisation de l'exercice 2022 es 210 298 € 719 507 €

> L'engagement de nos

Fonct 1126 882€ 0€ investissements prioritaires Reports de l'exercice 2021

Invest 349072 € 0€

b Un résultat financier qui

Total (réalisations + reports) 4700912€ 2660684€ confirme la bonne tenue de nos comptes

Restes à réaliser reportés en 2023 Invest 68 809 € 202 542 €

Résultat cumulé 4769721€ 2863 226€

Résultat financier de clôture 1906495€

Fonct: Fonctionnement | Invest: Investissement#_ FINANCES COMMUNALES : Mudaison WA Note de présentation du Compte Administratif : 2022

La section de fonctionnement

Impôts et taxes : Charges de personnel :

1 390 559€ 903 108 €

Autres recettes réelles : Charges générales :

971 953€ 614 389 €

Dotations et participations : Charges gestion courante :

Recettes 567 492€ 227 043€

3014658 € Recettes d'ordre : 1941177 € Autres dépenses réelles :

52 583€ 78 027€

Produits des services : Dépenses d'ordre :

26 771€ 69 559€

Produits des cessions : Interêts d'emprunts :

5 300€ 49051€

La maîtrise de notre budget est un axe prioritaire de notre engagement. Dés cette première année nous nous sommes efforcés de

contenir nos dépenses courantes, réalisée à 87% seulement. Nous enregistrons notamment une baisse de nos factures

d'électricité. Nous n'avons procédé à aucune hausse de la fiscalité ni eu recours à l'emprunt. Nous garderons cette ligne ce

conduite pour l'année à venir.

La section d'investissement

Dotations et subventions : Dépenses d'équipement :

140 138€ k 595 752€

Recettes Recettes d'ordre : Dépenses Remboursement du capital :

210 298€ 69 559€ 719 507€ 71171€

Autres recettes réelles : Dépenses d'ordre :

601€ 52 583€

De nombreux travaux de rénovation de la voirie ont été réalisés. La modernisation du parc utilitaire roulant sur lequel nous nous étions engagés a été effectuée. Le développement de la vidéo protection se poursuit. Certains de nos équipements sportifs ont été remis aux normes de sécurité en vigueur. Un nouveau bureau d'études a été choisi pour rédiger le Plan Local d'Urbanisme. Nous poursuivrons en 2023 notre programme d'investissement afin d'améliorer la vie du village.

Solde d'épargne de la commune

Recettes réelles de fonctionnement {hors produits de cession) 2956775€

Dépenses réelles de fonctionnement 1871618€

Au 31 décembre 2022, l'encours de la dette de la commune s'établit à : 1 375 715 €MUDASON - COMMUNE DE MUDAISON - BP -2073

[ y - ANNEXES _ JV

[ __ ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES __—83 |

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Articie (1) | Subventions (2) | Objet 1) Nom da l'organisme Nature juridique de Montant de la

INVESTISSEMENT (total)

——

65741 2% SUBVENTION 2023 CAILHAU Personne physique 600,00

85748 1 SUBVENTION 2023 ACM COUTURE ET Aasocistion 300.00 INFORMATIQUE

a5748 2 BUBVENTION 2023 ACSM Assocfation 3 509,00

65745 3 SUBVENTION 2023 ADSS8 MULAISON Association 300,00

65748 4 BSUBVENTION 2023 AMICALE BOULISTÉ Association 1 866,00 MUDAISONNAISE

65748 5 SUBYENTION 2023 ANCIENS COMBATTANTS Association

400,00

65748 6 BUBVENTION 2023 ARICSO Association 300,00

85748 7 SUBVENTION 2023 ATHENA Association 160,00

65748 8 SUBVENTION 2023 LES CAVALIERS DU PONEY | Association 800.00 CLUB DE MLDAISO

65748 9 SUBVENTION 2023 COLLEGE LA PETITE Etabiissement de droit public 200,00 CAMARGUE

65748 10 SUBVENTION 2023 COMME DES FETES Association 12 000,00 65748 11 SUBVENTION 2023 COUP DE POUCE Associstion 600,00

65748 12 SUBVENTION 2023 ENCOR ENVIRONNEMENT fasociation 300,00 NATURE CONVIVIALIT

65748 13 SUBVENTION 2023 ETOILE SPORTIVE Aasociation

3 700,00

MUDAISONNAISE

65748 44 SUBVENTION 2023 ESPACE SOLIDAIRE Association 600,00 65748 15 BURVENTION 2023 FA.C FABRIQUE Association 1000.00 AUDIOVISUELLE CRE

65748 16 SUBVENTION 2023 MUBAISON CULTURE Association 100,00 85748 17 SUBVENTION 2023 CLUB NOTRE TEMPS Aesocistion 4

400,00

85748 18 SUBVENTION 2023 CLEMO Association 800,00

65748 19 SUBVENTION 2023 OCCE 34 RASED Aséociation 150,00 MARSILLARGUES

65748 2 BUBVENTION 2023 SESAME LIVRE-TOI fasociaton 500,00

85748 21 SUBVENTION 2023 CHASSE 8T HUBERT Aaaociation 800,00

65748 2 SLIBVENTION 2023 TENNIS LOISIRS MUDAISON | Association 3 500,00

65748 23 SUBVENTION 2923 WEEK END DES ARTS Association 2 590,00

65748 24 _ SUBVENTION 2073 POLE NATURE AMsocnton 5000 |

(1) Indiquer l'articia dimportaion de a muibvenon,

42) Dénomstion ou numéro évenéusl de la subrertion. 3) Objet pour lequel esi versde ls suhvantinn.

Page 71 _ FINANCES COMMUNALES : Mudaison

Note de présentation du Budget Primitif 2023

=

L'article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l'article L 2313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit « qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations

financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en

saisir les enjeux. » Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales

informations et évolutions du Budget Primitif.

Rappel du cadre général du Budget Primitif

Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année en cours. Il respecte les

principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le Ler acte obligatoire du

cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril

de l’année lors du renouvellement de l'assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer iles opérations de recettes et

dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Rappel de la structure d’un budget communal

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et

récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien

et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de

fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la

population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.

La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d'investissement de la commune. Les dépenses de cette section font

varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. 11 s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de

matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts

contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d'investissement étant principalement constituées par les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement {par exempie des subventions relatives à des travaux sur un

bâtiment public.) le remboursement de TVA par l'Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les

dépenses d'investissements.

Répartition du Budget 2023

Fonctionnement investissement

3 952 449 € | 2187 252€

Contexte Orientations

Dans la volonté de maintenir nos engagements pris en D Investir afin de réduire les coûts 2022, le budget primitif 2023 s'inscrit dans fa même énergétiques

dynamique : Maîtrise des dépenses courantes tout en

continuant les investissements prévus sans avoir

recours à l'emprunt et sans augmentation des taux Maîtriser les dépenses et remboursement

d'imposition. anticipé de deux emprunts

&æ Optimiser les recettes communalesFINANCES COMMUNALES : Mudaison

Note de présentation du Budget Primitif 2023

=

La section de fonctionnement

Virement à section d'invest :

Excédent antérieur : 1 689 250€ 1 906 494€ Charges de personnel : Impôts et taxes : 979 032€ 1401953€ : Charges générales : Recettes Dotations et participations : # Dépenses 849 875€ 3 952 449 € 576 254€ 3952 449 € Charges gestion courante : Autres recettes : 266 627€ 51 906€ Autres dépenses : Produits des services : 114 653€ 15 842€ | Intérêts d'emprunts : 53 012€ La maîtrise et la gestion des fonds publics font partie de nos engagements. Nous allons poursuivre l'entretien et la rénovation du patrimoine communal ainsi que l'embellissement du village. Un partenariat avec le PLIE a été mis en place pour la réalisation de travaux dans le jardin de la mairie et l'agrandissement du club house du football. Nous continuerons à apporter notre soutien aux associations. La section d'investissement

Virement de section de fonct : Dépenses d'équipement :

1 689 250€ 1 781 590€

Excédents de fonct capitalisés : À Déficit d'invest reporté :

Recettes 293 868€ Dépenses 210 298€

2187 252€ Dotations et subventions : 2187 252€ Remboursement du capital : 170 459€ 173 365€

Autres recettes : Autres dépenses :

33 675€ 21 999€

En 2023, la section d'investissement s'inscrit en hausse avec cette année l'inscription d'un programme BÂTIMENT afin de poursuivre l'aménagement et la rénovation des bâtiments communaux L'extension du toril et la mise en accessibilité des gradins sont également prévues. La rénovation du parc d'éclairage public en LED. Le projet d'aménagement de la cave coopérative se poursuit. Nous continuons à solliciter les aides publiques afin de nous aider dans la réalisation de ces projets.

Fiscalité votée en 2023 En synthèse

Taux Produit

voté voté Nous continuerons à maîtriser les finances communales malgré

pe un contexte économique incertain marqué par une forte inflation

T . El Taxefoncière 39.43% 1238 102€ notamment dans l'alimentaire, l'énergie, le carburant et [TO assurances. Malgré ce, nous poursuivons nos investissements.

Taxe foncière 89.00% 69 520€ TK non-bati

Au 1er janvier 2023, l'encours de la dette de la commune s'établit à : 1 375 715 €