Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 10.04.2024
Compte-Rendu - CR CM 30 04 2026
Compte-Rendu - CR CM 12 04 2022 v.1
Compte-Rendu - CR CM 15 04 2021 v.1
Compte-Rendu - CR CM 28 02 2019 v.1
Compte-Rendu - CR CM 04 02 2019 v.1
Compte-Rendu - CR CM 05.03.2024
Compte-Rendu - CR CM 13.04.2026
Compte-Rendu - CR CM 16.10.2024
Compte-Rendu - CR CM 17.12.2024
Compte-Rendu - CR CM 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rosenau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
1
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023 A 19H30 A LA
MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
2
Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 Avril 2023 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.
Monsieur le Maire remercie les membres présents et salue le public.
Il précise qu’il n’y a eu aucune question concernant l’ordre du jour du Conseil Municipal.
15 membres du conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer et statuer.
Il propose de nommer MME Gaëlle FREY, secrétaire de séance.
Présents :
Monsieur Thierry LITZLER, Mme Nadine WOGENSTAHL, M. Rodolphe SCHIBENY, Mme Cathie SIGRIST-LABAS, M. Denis RAMSTEIN, Mme Sandrine POLLINA, M.Georges MUHLEBACH, , M. Florian URFFER, M. Richard WERY, Mme Gaëlle FREY, Mme Valérie VONARX.
Absent(s) excusé(s) et non
représenté(s) :
Madame Sophie GALKINE
M. Gilles BISSELBACH
M. Stéphane REIBEL
Absent non excusé :
M. Jérôme HUEBER
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Frédéric HAEGELE qui a donné procuration à M. Thierry LITZLER ;
M. Nicolas DEBARRE qui a donné procuration à M. Rodolphe SCHIBENY ; Madame Stéphanie BAHRIA-MENWEG qui a donné procuration à Madame Nadine WOGENSTAHL ;
M. Farid BOUDELAL qui a donné procuration à Madame Gaëlle FREY
Secrétariat de la
séance :
Madame Florence HEITZ – Directrice Générale des Services
Madame Gaëlle FREY – Membre du Conseil Municipal Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
3
O R D R E D U J O U R
POINT 1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Mars 2023.
1.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 16 Mars 2023
POINT 2 - FINANCES
2.01 Fixation des tarifs de la vaisselle de la salle des Fêtes
2.02 Fixation des tarifs du service périscolaire de ROSENAU
2.03 Fixation des tarifs du service ALSH
2.04 Fixation des tarifs des activités « Ados »
2.05 Provisions pour risques et charges
2.06 Admission en non-valeur
2.07 Fixation tarifs occupation du domaine privé communal
POINT 3 – BUDGET
3.01 Compte de gestion-budget COMMUNAL - exercice 2022
3.02 Compte administratif et compte de gestion Communal pour 2022
3.03 Affectation des résultats 2022-budget COMMUNAL exercice 2023
3.04 Vote du taux des contributions directes
3.05 Vote de la taxe d’habitation des logements vacants
3.06 Vote sur la limitation de l’exonération de deux ans en faveur des
constructions nouvelles
3.07 Autorisation de programme et crédits de paiement
3.08 Budget Communal pour l’exercice 2023
POINT 4- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
4.01 Délégation de service public pour la gestion de la micro-crèche
(annule et remplace)
POINT 5 – INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 6 – CALENDRIER Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
4
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H30
POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
1.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 16 Mars 2023.
Monsieur le Maire demande si le Compte-rendu de la séance du 16 Mars 2023 soulève des observations.
Aucune observation ni question ne sont soulevées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
✓ D'approuver le compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 16 Mars 2023 ;
✓ De mettre à la signature ledit document en fin de séance du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR) :
APPROUVE le compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 16 Mars 2023.
POINT 2 – FINANCES
2.01 Fixation des tarifs de la vaisselle de la Salle des Fêtes
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 Avril 2022 concernant la fixation des tarifs de la casse de la vaisselle à la salle des Fêtes et propose de maintenir les tarifs pour l’année 2023 (à compter de ce jour). Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
5
Désignation Quantité Tarifs 2022 Tarifs 2023
Assiette à dessert 400 2 2
Assiettes creuses 400 3 3
Assiettes plates 400 3 3
Tasses & soucoupes 400 4 4
Fourchettes 400 2 2
Couteaux 400 3.5 3.5
Cuillères à soupe 400 2 2
Cuillères à café 400 2 2
Louches "Girondin" 20 15 15
Corbeilles à pain ronde 15 6 6
Corbeilles à pain ovale 5 6 6
Saladiers "Feston" 20 6 6
Pots à bec verseur 15 27 27
Couteaux à pain 2 6 6
Ouvre bouteilles 2 3 3
Tire-bouchons 2 7.5 7.5
Plateau "laser" 10 15 15
Percolateur 2 400 400
Flûtes 440 4 4
Verres "tulipe" 270 4 4
Verres "touraine" 268 4 4
Verres à eau 100 2 2
Verres à cognac 10 4 4
Plaque à rôtir alu 3 70 70
Soupières inox diam. 24 10 15 15
Marmite inox diam.50 1 150 150
Marmite inox + couvercle
diam.40
1 170 170
Marmite inox + couvercle
diam.50
1 200 200
Sauteuse inox diam. 28 1 50 50
Casserole inox diam. 24 2 50 50
Casserole inox diam. 28 2 50 50
Faitout inox + couvercle diam. 40 1 150 150
Couteaux office 9 cm 6 10 10
Fouet "Chef inox" 50 cm 1 30 30
Écumoire inox diam. 18 1 20 20
Louche inox diam. 10 1 10 10
Louche inox diam. 18 2 30 30
Passoire conique alu diam. 50 1 120 120
Grappin inox L.50 1 15 15
Planches à couper polye. 2 40 40 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
6
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents (15 voix POUR)
VALIDE les tarifs de la vaisselle de la salle des fêtes proposés ci-dessus.
2.02 Tarifs du service périscolaire de Rosenau
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur votés le 12 Avril 2022 et ceux concernant les repas votés le 21 Juillet 2022 pour une application à la rentrée scolaire 2022/2023 et propose de maintenir ces tarifs exceptés ceux pour la partie restauration, pour la prochaine rentrée soit à compter du 1er Septembre 2023 (année scolaire 2023/2024).
Il est proposé en outre de fixer les tarifs selon les recommandations de la CAF à savoir d’appliquer un tarif différent selon le quotient familial des familles.
Par conséquent et pour que chaque famille puisse s’acquitter des sommes à payer en fonction de ses revenus, Monsieur le Maire propose de mettre en place 6 tarifs, 2 par tranche de revenus.
Il précise que l’augmentation des salaires des agents de l’ordre de 3,5 % ainsi que la répercussion du coût de l’inflation sur les tarifs par nos prestataires n’ont pas été reportés sur les familles, mais entièrement absorbés par la Commune.
Le prestataire de la restauration a déjà prévenu la Commune d’une nouvelle hausse des tarifs pour Septembre 2023.
Ainsi il propose les tarifs suivants :
TARIFICATIONS PERISCOLAIRE (LUNDI –MARDI-JEUDI-VENDREDI) Taux
participation
par enfant
1.29 €/h 1.83 €/h 2.37 €/h 2.70 €h 3.03 €/h 3.57 €/h
Nombre
enfants
inscrits
cas 1 cas 2 cas 3 cas 4 cas 5 cas 6
1 enfant RM<1000
€
RM<2300
€
2300
5500
2 enfants RM<1200
€
RM<2700
€
2700
6000
3 enfants et
+
RM<1500
€
RM<3800
€
3800
6500 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
7
TARIFICATIONS PERISCOLAIRE
(MERCREDI 07h30-17h30/07h30-18h30)
Participation
horaire
07h30-11h30
5.10 € 7.22 € 9.34 € 10.60 € 11.88 € 14.00 €
Participation
forfaitaire
13h30-17h30
5.10 € 7.22 € 9.34 € 10.60 € 11.88 € 14.00 €
Participation
forfaitaire
13h30-18h30
6.43 € 9.02 € 11.67 € 13.26 € 14.86 € 17.51 €
Journée
complète
7h30-17h30
10.18 € 14.42 € 18.67 € 20.85 € 23.77 € 28.02 €
Journée
complète
7h30-18h30
11.46 € 16.24 € 21.01 € 23.87 € 26.73 € 31.51 €
Nombre enfants
inscrits
cas 1 cas 2 cas 3 cas 4 cas 5 cas 6
1 enfant RM<1000
€
RM<2300
€
2300
5500
2 enfants RM<1200
€
RM<2700
€
2700
6000
3 enfants et + RM<1500
€
RM<3800
€
3800
6500
Les repas, goûters et petits-déjeuners seront facturés en sus.
Autres tarifs :
Facturation repas : 4.80 € (ancien tarif 4.73 €)
Facturation repas « autres que les enfants » : 5 €
Facturation petit-déjeuner : 0.55 € (ancien tarif 0.52 €)
Facturation du goûter : 0.55 € (ancien tarif 0.52 €)
Facturations enfants du personnel communal d’animation : Une décote de 50% sera appliquée sur les tarifs du service périscolaire et de l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.
Suppléments :
Sorties exceptionnelles : 5 €.
Retards au-delà de 18h30 : 5 €, 2ème retard au-delà de 18h30 : 10 €.
Avenant : facturation d’un avenant : 10 € (forfait). Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
8
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents (15 voix POUR) :
VALIDE les tarifs du service périscolaire de la Commune de Rosenau applicables au 1er Septembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024.
2.03 Tarifs du service ALSH de Rosenau
Monsieur le Maire rappelle le partenariat avec l’association « Les Chouettes » de Village- Neuf qui gère le périscolaire dans cette commune qui permet aux enfants des deux communes de s’inscrire au périscolaire de la commune voisine lorsque celui de leur commune est fermé (vacances de la Toussaint et de Noël).
Ainsi les enfants de Rosenau pourront être accueillis à Village-Neuf (lorsque le périscolaire de Rosenau est fermé au public). En « retour », le périscolaire de Rosenau, pourra accueillir des enfants de Village-Neuf, lorsque « les Chouettes » sont fermées.
Les deux entités, la Commune de Rosenau et l’association « Les Chouettes » proposent de ne pas appliquer le « sur-tarif » de 30% aux enfants de la commune voisine durant ces périodes.
Il propose, pour l’année scolaire 2023/2024, de maintenir les tarifs actuels. Il est précisé que les tarifs sont différents selon le quotient familial des familles.
1 enfant
inscrit
moins
de
2 150 €
2 151 €
à 2750
€
2 751 €
à 3 350
€
3 351 €
à 3 950
€
3 951 €
à 4 550
€
4 551 €
à 5 150
€
5 151 €
à 5 750
€
plus de
5 751 €
2
enfants
inscrits
moins
de
2 750 €
2 751 €
à 3 350
€
3 351 €
à 3 950
€
3 951 €
à 4 550
€
4 551 €
à 5 150
€
5 151 €
à 5 750
€
5 751 €
à 6 350
€
plus de
6 351 €
3
enfants
inscrits
moins
de
3 350 €
3 351 €
à 3 950
€
3 951 €
à 4 550
€
4 551 €
à 5 150
€
5 151 €
à 5 750
€
5 751 €
à 6 350
€
6351 €
à 6 950
€
plus de
6 951 €
Journée
avec
déjeuner
10.95 € 13.20 € 16.74 € 18.30 € 22.78 € 24.64 € 30.06 € 32.23 €
Forfait
semaine
54.77 € 60.18 € 75.11 € 81.87 € 100.77€ 108.87€ 131.71€ 141.18€
Suppléments :
Retards au-delà de 18h30 : 5 €. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
9
Une nouveauté est proposée aux enfants de 7 à 10 ans ; il s’agit de « Nuitées à l’ALSH » été 2023 ; en effet, les enfants pourront découvrir les joies du camping dans un lieu sécurisé et non loin de chez eux. Cette expérience répond à l’objectif principal du projet éducatif « permettre aux enfants, jeunes et adolescents d’accéder à des activités ludiques éducatives et pédagogiques structurantes. »
RECETTES TOTAL TOTAL DETAILS Participation des familles 300 50,00 € eau,sanitaires, lumières (escale) Participation de la commune - € 165,00 € Petits déjeuners + Diners Autres participations - € 65,00 € Jeux de société / Papier/Feutres 20,00 € Pharmacie
TOTAL
RECETTES
Les Mardis : 11/18 et 25 juillet 2023
2 animateurs / Nuitée
300,00 € 300,00 €
Petit équipement
BUDGET PREVISIONNEL « Nuitées à l’ALSH » été 2023
Divers
TOTAL
DEPENSES
DEPENSES
Fonctionnement
Alimentation
10 enfants X 3 nuitées
Coût 1€ /Petit déjeuner
Coût 4,50 €/ Diner
Cadrage
La mise à disposition des locaux, de l’équipement et de l’encadrement est prise entièrement en charge par la Collectivité.
Proposition tarifaire: 10 euros / nuitée par enfant
M. le Maire précise que :
- la somme de 10€ pour une nuitée représente une participation forfaitaire et symbolique. - Il informe que pour le service ALSH, le tarif proposé étant forfaitaire, la Commune n’applique pas l’augmentation du coût des repas.
- Une bonne nouvelle: le taux de remplissage de l’ALSH est en constante augmentation depuis la sortie de la crise sanitaire et atteint voire dépasse les taux d’avant Covid.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR) :
MAINTIENT le principe du partenariat,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document en rapport avec le partenariat,
VALIDE les tarifs ALSH de Rosenau comme décrits ci-dessus, pour les nuitées ALSH (été 2023) ainsi que pour les périodes de vacances scolaires à compter du 1er Septembre 2023. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
10
2.04 Fixation des tarifs des activités « Ados »
Monsieur le Maire rappelle la mise en place des activités « Ados » depuis les vacances d’été 2018 et propose de voter les tarifs en les maintenant comme suit pour la 6ème saison qui comporte :
Les vacances d’octobre 2023 – d’hiver 2023/2024 - de printemps/Pâques 2024 et d’été 2024 :
Activités
sportives
Forfait 1
(UNE
JOURNEE)
Forfait 2
(1 SEMAINE
COMPLETE)
Forfait 2 bis
(1 SEMAINE
COMPLETE
DE 4
JOURS)
Forfait 3
(DEUX
SEMAINES)
Forfait 4
(TROIS
SEMAINES)
SPORT &
CO
15 € 60 € 45 € 100 € 150 €
Ces tarifs comprennent le repas du midi.
Activités
culturelles
Tarif
saison
complète
Tarif
demi-saison
Tarif d’une
séance de
spectacle
Tarif d’une
séance de
cinéma
Tarif d’un
cours de
cuisine
SPECTACLES 40 € 20 € 8 € 4 € 4 €
Le transport et l’encadrement sont pris en charge par la Commune.
M. le Maire précise qu’un adolescent sur deux, de la tranche d’âge 11/15 ans, a déjà participé à au moins une activité depuis la mise en place de ce service.
Comme en 2022, la Commune projette l’organisation d’un mini séjour à destination des adolescents, qui pourrait prendre la forme suivante :
« Mini Séjour-Aventure été » 2023
Budget prévisionnel
Mini séjour aventure 26, 27, 28 juillet 2023
Dépenses Recettes
Frais activités Participation familles 1200€ - Activités sportives 574€
-Transport
Carte distribus
26€
Repas + hébergement Participation Mairie 1200€ - Repas
- Hébergement
600 €
600 €
50% du coût réel 1200 €
Frais de personnel 600 €
Montant total 2400€ Montant total 2400€ Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
11
Ce tarif vient compléter les tarifs des activités sportives des vacances d’Octobre 2022 – d’hiver 2023 – de printemps/Pâques 2023, et d’été 2023 déjà approuvés lors du Conseil Municipal du 12 avril 2022.
Mini séjour Forfait 5 (3 jours/2 nuits) Sac’ Ados :
Ce tarif comprend les petits déjeuners, les repas du midi et les goûters.
Ce tarif ne comprend pas les repas du soir. Une contribution sera demandée aux participants. Le transport et l’encadrement sont pris en charge par la Commune.
La commune prend 50% du coût du séjour à sa charge.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR) :
APPROUVE les tarifs des activités sportives pour les vacances d’été 2023, d’octobre 2023 – d’hiver 2024 - de printemps/Pâques 2024 et d’été 2024, mini séjour « été » inclus.
APPROUVE les tarifs des activités culturelles pour la saison 2023-2024.
APPROUVE les tarifs pour le « Mini séjour aventure été » 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte en rapport avec ces projets et programmes.
2.05 Provisions pour risques et charges
Toutes les Communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de trois risques principaux (article R 2321- 2 du CGCT) :
- la prévision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la Commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la Commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ».
- la provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.
- la provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la Commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe énoncé dans l’instruction M 57, la Commune peut également décider de constituer Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
12
des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit Commune est le régime des provisions semi- budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donnent lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.
Vu la proposition d’inscrire au budget primitif les provisions pour risques et charges,
Au compte 6817 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.
La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par la Commune, au minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.
Pour 2023, le risque est évalué à environ 16 000€.
M. le Maire précise qu’il s’agit essentiellement de factures d’eau impayées à ce jour et quelques retards de paiements de familles pour le périscolaire.
Vu l’instruction budgétaire M 57,
Vu les articles L 2321-2 et L2321-3 du CGCT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR) :
DECIDE d’inscrire au budget primitif 2023 les provisions semi-budgétaires pour une valeur de 16 000 €.
2.06 Admission en non-valeur
VU la demande du trésorier ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir / d’admettre en non-valeur la somme de 3 000 € correspondant à des factures impayées sur les exercices 2009 à 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents (15 voix POUR) :
ACCEPTE la proposition de M. le Maire.
ADMET en non-valeur la somme de 3000 € au compte 6541. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
13
2.07 Fixation des tarifs d’occupation du domaine communal privé
M. le Maire expose :
La Commune, dans le cadre de son domaine privé, est propriétaire de biens immobiliers.
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine privé, des autorisations d'occupation temporaire par convention, qui peuvent être révoquées à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'elles ne confèrent pas de droits réels à l'occupant, et qu’il peut être soumis au paiement d'une redevance ;
M. le Maire précise que de nombreuses demandes sont parvenues en Mairie, par le passé mais faute de délibération la Commune n’a pas pu donner suite.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-de fixer le tarif de cette redevance d’occupation du domaine privé communal à 20 € le mètre linéaire comme dans le cadre de l’occupation du domaine public, à l’ensemble des demandeurs,
-A l’exception de l’installation des food-trucks, et dans l’objectif de maintenir cette offre commerciale sur la commune, il est donc proposé :
- de maintenir la gratuité actuelle jusqu’au 31.12.2023,
- d’appliquer un forfait mensuel à compter du 1er Janvier 2024,
- de fixer le tarif forfaitaire mensuel à 10€,
- de dire, que dans le cadre de sa délégation M. le Maire sera amené à signer tous les actes qui en découleront.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR) :
FIXE le tarif de cette redevance d’occupation du domaine privé communal à 20 € le mètre linéaire comme dans le cadre de l’occupation du domaine public,
ACCEPTE l’ensemble des propositions de M. le Maire concernant l’installation des food- trucks,
DIT que dans le cadre de sa délégation M. le Maire sera amené à signer tous les actes qui en découleront. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
14
POINT 3 – BUDGET
3.01 Compte de Gestion – budget communal – exercice 2022
Monsieur le Maire explique que l’administration nous demande d’approuver le compte de gestion avant le compte administratif ; ce sera la seule fois car avec le passage à la nomenclature M 57 et l’expérimentation du compte financier unique, nous n’aurons plus les deux comptes à voter.
Monsieur le Maire déclare que la balance du compte de gestion, du budget communal est identique à celle du compte administratif 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR) :
CONSTATE la compatibilité du budget communal, les identités de valeur entre les indications du compte de gestion et celle du compte administratif.
APPROUVE le compte de gestion tel que présenté.
3.02 Compte Administratif et compte de gestion du budget communal pour 2022
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’élire Madame Sandrine POLLINA, Adjointe aux Finances, en tant que Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif.
La candidature est mise aux voix.
Mme POLLINA est élue à l’unanimité (15 voix POUR)
Après cette élection Monsieur le Maire quitte la salle de séance.
Avant de passer aux détails puis aux votes, il est rappelé aux conseillers ce que sont les comptes de gestion et administratif.
Le compte administratif constitue le compte-rendu de la gestion du Maire
(ordonnateur) pour l’exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.
Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de gestion.
Le compte de Gestion est le document par lequel le trésorier comptabilise l’ensemble des mandats et des titres de recettes qu’il a accepté de prendre en charge. Il est établi par le Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
15
receveur-municipal et retrace le bilan de la collectivité et les opérations d’encaissement des recettes et de paiement des dépenses effectuées pour le compte de la collectivité.
Le compte administratif est préparé par l’ordonnateur obligatoirement au vu du compte de gestion fourni préalablement par le receveur-municipal.
Section de fonctionnement : Résultat 2022 :
REALISE
Dépenses : 2 631 155,70 €
Recettes : 3 011 024,76 €
Résultat 2022 (excédent) : 379 869,06 €
Excédent de clôture 2021 : 436 580,03 €
Résultat de clôture 2022 : 816 449,09 €
Section d’investissement : Résultat 2022
REALISE RESTES A REALISER
Dépenses : 1 131 376,82 € 138 535,51 € Recettes : 578 764,92 € 426 585,10 € Résultat 2022 : - 552 611,90 € + 288 049,59 €
Déficit de clôture 2021 - 84 906,90 €
Résultat de clôture 2022 : - 637 518,80 €
Déficit global d’investissement 2022 : (- 637 518,80) + (288 049,59) = - 349 469,21€
RESULTAT GLOBAL : 816 449,09 + (- 349 469,21) = + 466 979,88 €
Une présentation des principaux chiffres du budget 2022 est réalisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix exprimées des membres présents et représentés moins les abstentions (13 voix POUR) :
APPROUVE le compte administratif présenté ci-dessus
PRENDS ACTE de l’excédent global de clôture de l’exercice 2022 qui s’élève à +466 979.88
VOTE et ARRETE les résultats définitifs présentés ci-dessus. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
16
3.03 Affectation des résultats 2022 au budget communal 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Compte 001 : déficit reporté au BP 2023 : dépense d’investissement :
637 518,80 €
Compte : 002 : excédent reporté au BP 2023 : recette de fonctionnement :
466 979,88 €
Compte 1068 : réserve : recette d’investissement : 349 469,21 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR)
AFFECTE les résultats de fonctionnement et d’investissements proposés ci-dessus.
PRECISE que les résultats seront repris lors du vote du budget primitif de l’exercice 2023 du budget communal.
3.04 Vote du taux des contributions directes
Monsieur le Maire rappelle que lors des deux premiers mandats, une hausse des taux était votée à mi-mandat et compte-tenu de la situation économique se limitait à +3% en 2011 et en 2017.
Monsieur le Maire explique que la crise énergétique entraine de très fortes hausses des tarifs de l’électricité et du gaz pesant sur le budget communal ; à cela se rajoute la baisse très régulière des dotations de l’État.
Il signale ne pas être favorable à l’augmentation de la fiscalité locale pour compenser les pertes des dotations de l’État ; cependant il précise que la Commune a subi une perte sèche d’environ 2.0 millions d’euros depuis 2014 (1.5 millions de perte au titre de la dotation de fonctionnement et – 500 000 euros prélevés au titre du FPIC), montants qui auraient permis de faire les travaux de la Mairie/Médiathèque sans emprunt ni vente de terrain.
En sus des économies de fonctionnement que la Commune a déjà engagées, il apparait nécessaire de procéder également à l’augmentation des différentes taxes de 6 %.
M. le Maire fait remarquer que cette augmentation représente un coût moyen de 49€ par foyer et par an. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
17
Par conséquent Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux pour l’année 2023 comme suit :
Taxe d’habitation : 16.86% (ancien taux 15.91 %)
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 26.98% (ancien taux 25.45 %)
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 36.15 % (ancien taux 34.10 %)
Le produit fiscal prévisionnel (bases 2023) pour l’année 2023 se détaille ainsi :
Bases 2023 Taux 2023 Produit Fiscal
Taxe habitation 180 938 16.86% 30 506 Taxe Foncière (bâti) 3 819 000 26.98 % 1 030 366 Taxe Foncière (non
bâti)
29 800 36.15% 10 773
TOTAL 1 071 645
Nota bene : A ce résultat, les services fiscaux vont rajouter les compensations (ressources fiscales indépendantes des taux votés soit 335 082 euros, chiffre qui tient compte du coefficient correcteur (déduction de 51 503€)).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR) :
APPROUVE les nouveaux taux des contributions directes.
3.05 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres logements non affectés à l’habitation principale.
M. le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
18
M. le Maire explique que seuls sont concernés les logements à usage d’habitation, ceux habitables, non meublés, libres de toute occupation pendant plus de deux ans. De plus, la vacance ne doit pas être involontaire.
En cas d’erreur sur l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant seraient à la charge de la commune.
Le montant annuel de la taxe pourrait se monter à environ 9000 euros compte-tenu du taux de 16.86% selon une première simulation fournie par le service des finances publiques du Haut- Rhin pour 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR) :
DECIDE d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts au 1er Janvier de l’année d’imposition.
CHARGE M. le Maire afin qu’il notifie cette décision aux services préfectoraux.
3.06 Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,
M. le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. La délibération doit être prise avant le 1er octobre de l’année en cours pour être applicable à compter de l’année suivante.
M. le Maire ajoute que cette décision ne sera applicable qu’aux nouvelles constructions
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR)
VISE tous les immeubles à usage d’habitation
DECIDE limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
19
CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
3.07 Autorisation de programme et crédits de paiement
Monsieur le Maire rappelle qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde non réalisé.
La procédure des Autorisations de Programmes (AP) et des Crédits de paiements (CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant la règle d’engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA- emprunt – autofinancement, subventions). La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Paiement.
Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.
Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple) ;
- Les Crédits de Paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP ;
- Toutes les autres modifications (révision – annulation- clôture) doivent faire l’objet d’une délibération. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
20
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif – décisions modificatives – compte administratif).
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une Autorisation de Programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’Autorisation de Programme).
Monsieur le Maire rappelle que les travaux ont démarré en juin 2018 et n’ont subi aucun arrêt au cours des vacances d’été 2018 et 2019. Par contre sur les deux exercices 2020, 2021et 2022 la pandémie est venue rallonger les délais de finitions.
Par conséquent et pour 2023 il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir
l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) suivants :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP cumulés
au 31 12
2022
CP 2023
72. Réaménagement
de la mairie –
médiathèque
2 467 691.44 2 420 181.06 47 510.38
59 Frais architectes
ALN
529 947.05 525 901.04 4 046,01
Les dépenses liées aux travaux seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.
VU les articles L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des AP/CP,
VU l’article L 263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des AP/CP,
VU la M 57,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR) :
DECIDE d’ouvrir l’Autorisation de programme et crédits de Paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget 2023, à liquider les dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
21
3.08 Approbation du budget communal pour l’exercice 2023
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif communal pour l’exercice 2023 :
La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 424 980 €
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement 011 Charges à caractère
général
1 249 800 70 Produits des services 240 300
012 Charges de personnel et
frais assimilés
1 380 700 72 Productions
immobilisées
100 000
014 Atténuation de produits 85 000 73 Impôts et Taxes 1 905 259
65 Autres charges de gestion 145 410 74 Dotations subventions et participations
623 292
66 Charges financières 28 900,43 75 Autres produits de gestion courante
23 200
67 Charges exceptionnelles 7 500,47 76 Produits financiers 10
68 Dotation provisions semi-
budgétaires
16 000 77 Produits exceptionnels 2 000,12
022 Dépenses imprévues - 78 Reprise provisions semi-budgétaires
10 439
023 Virement de la section
d’investissement
495 328,76 002 Excédent de
fonctionnement reporté
466 979,88
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections
16 340,34 013 Atténuation de Charges 53 500
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections
-
Total dépenses 3 424 980 Total recettes 3 424 980 Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
22
La section d’investissement s’élève à 1 699 711 € en dépenses et en recettes.
Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Restes à
réaliser
BP 2023 Restes à
réaliser
BP 2023
001 Déficit
Investissement
637 518,80 10 Dotations, fonds
divers et réserves
470 382,11
10 Dotations,
fonds divers et
réserves
21 Immobilisations
corporelles
-
20 Immobilisation
s incorporelles
40 227,04 41 000 02
1
Virement de la
section de
Fonctionnement
495 328,76
21 Immobilisation
s corporelles
426 587,75 04
0
Opérations
d’ordre de
transfert entre
sections
16 340,34
23 Immobilisation
s en cours
86 194,09 137 900 04
1
Opérations
Patrimoniales
-
16 Emprunt et
dettes assimilés
318 168,94 02
4
Produits des
cessions
d’immobilisations
320 500 260 000
020 Dépenses
imprévues
13 Subventions d’
Investissement
93 970,72 31 074,69
040 Opérations
d’ordre de
transfert entre
sections
23 Immobilisations
en cours
-
041 Opérations
patrimoniales
16 Emprunt -
45 Opérations
pour compte de
tiers
12 114,38 45 Opérations pour
compte de tiers
12 114,38 -
Total 138 535,51 1 561 175,49 Total 426 585,10 1 273 125,90
BUDGET TOTAL (fonctionnement + investissement) : 5 124 691 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR) : Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
23
ADOPTE ce budget 2023.
POINT 4 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
4.01 Délégation de service public pour la gestion d’une micro-crèche (annule et remplace la délibération du 21.03.2016)
Monsieur le Maire rappelle que les travaux relatifs à la création d’une micro-crèche de 10 places ont été réalisés en 2016/2017. L’ouverture au public a eu lieu en Août 2017.
Aussi et conformément à l’article L1411-4 du CGCT, Monsieur le Maire fait en préambule part d’un rapport sur le principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation d’une micro-crèche qui présente et analyse les différents modes de gestion possibles, à savoir :
- LA GESTION DIRECTE c’est-à-dire :
* la gestion en régie : la régie autonome : c’est une régie sans personnalité morale. Elle constitue un prolongement direct de la collectivité, avec une autonomie de gestion.
* la gestion en régie : la régie personnalisée : c’est une régie dotée d’une personnalité morale et d’un budget propre. Son fonctionnement est proche de celui d’un établissement public.
- LA GESTION EXTERNALISEE c'est-à-dire :
*la gestion par affermage : l’affermage est un contrat de délégation de service public confiant l’exploitation à un fermier supportant le risque d’exploitation.
L’affermage se distingue de la concession, au sein des délégations de service public, essentiellement par le fait que les ouvrages nécessaires à l’exploitation du service sont remis au fermier par l’autorité délégante. Le fermier reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés.
*la gestion par concession : Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance confient la gestion d'un service (article L.1121-3 du code de la commande publique )à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement nominale ou négligeable.
Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts qu'il a supportés, liés à l'exploitation de l'ouvrage ou du service. " Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
24
Les autorités concédantes sont libres de définir et de préciser les caractéristiques des services à fournir, et notamment les conditions relatives à leur qualité ou à leur prix.
*la gestion intéressée du service : la régie intéressée est un contrat de délégation de service public confiant l’exploitation à un régisseur supportant une partie du risque d’exploitation.
Aussi et compte tenu de la particularité du public accueilli (enfants de 2.5 mois à 3 ans) et donc de la qualification spécifique du futur personnel, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le mode de gestion de cet établissement et notamment de recourir au principe de la Délégation de Service Public sous la forme de gestion par Concession pour la gestion de la petite enfance (2.5 mois-3 ans).
Principe de la délégation :
La gestion de la petite enfance sera confiée à un délégataire. Il assurera l’accueil des enfants de 2.5 mois à 3 ans en journée (période scolaire et non scolaire).
Mode de gestion de la délégation de la petite enfance
Le mode de gestion choisie par la collectivité est la Gestion PSU (prestation de service unique).
Procédure de délégation :
Cette procédure est définie par les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle impose des modalités de mis en concurrence : le choix des entreprises admises à remettre des offres est assuré par la Commission d’ouverture des plis. A l’issue de la remise des offres, la commission d’ouverture des plis émet un avis et Monsieur le Maire invite une ou plusieurs entreprises admises à remettre une offre à négocier. A l’issue des négociations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le choix du lauréat et le contrat de Délégation de Service Public finalisé.
Vu les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le rapport sur le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion de la micro-crèche,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (15 voix POUR) :
CHOISI comme mode de gestion, la délégation de service public par contrat de concession pour la gestion de la micro-crèche, sans limite de durée ;
APPROUVE la durée de chaque délégation de service fixée à six (6) ans à compter de l’entrée en vigueur du contrat du délégataire,
AUTORISE M. le Maire à engager et conduire la procédure proprement dite, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
25
CONFIE à M. le Maire le soin de notifier la convention au candidat retenu dans le respect de la décision de l’organe délibérant.
POINT 5 - INFORMATIONS OFFICIELLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la promulgation de la loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Monsieur le Maire informe également de l’engagement d’un agent du Pôle Culture Jeunesse Sénior en CDI, agent qui a été recruté il y a six ans, et qui était en CDD, peut désormais bénéficier de la loi relative à la lutte contre la précarité dans la fonction publique.
Pour finir, M. le Maire indique le recrutement d’une jeune qui est étudiante à raison de 4 heures par semaine pour renforcer le pôle administratif.
POINT 6 – CALENDRIER
Le 19.04.2023 à 18 H / Conseil d’agglomération exceptionnel au sujet du devenir de l’hôpital de Saint-Louis.
Le 21.04.2023 à 20H / Réunion des Conseils de Fabrique des 3 Paroisses
Le 03.05.203 à 20 H / Municipalité
Le 08.05.2023 : un dépôt de gerbe aura lieu au monument aux morts sans cérémonie
Le 10.5.2023 : Conférence des Maires
Le 13.05.2023 : Journée Citoyenne
Le 15.05.2023 à 18h30 : Commission délégation de service public
Le 22.05.2023 à 20h : Municipalité
Le 10.06.2023 : Journée Sport pour Tous
POINT 14 – DIVERS
M. le Maire demande si l’assemblée a des questions ; ce n’est pas le cas. Il rappelle que M. BISSELBACH avait posé des questions lors du dernier Conseil Municipal du 16.03.2023 et que de nouvelles questions ont été rajoutées.
M. le Maire regrette l’absence de M. BISSELBACH, mais précise qu’il répondra aux questions posées par ce dernier. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
26
Question 1- « Le Tri (conteneur jaune), quelles sont les solutions que SLA va apporter lors des périodes chaude concernant les bacs collectifs jaune (risque de guêpe, de rat, mauvaise odeur.), ne faudrait-il pas créer un bac jaune pour les particuliers ? »
M. le Maire rappelle que les ordures ménagères sont de la compétence de l’intercommunalité et non pas de la Commune. Cette question a déjà été soulevée au bureau de SLA, il n’est pas question de créer un 3ème bac.
Un particulier de la Commune avait déjà interpellé SLA sur la question des tournées de collecte, la Mairie fera suivre les éléments de réponse de SLA à M. BISSELBACH.
Question 2 « Aménagement du village : Y a-t-il un projet pour le chemin des écoliers entre l’ancienne boulangerie et la rue Savigneux, le passage entre la rue des pâquerettes et le canal… ? »
Entre l’ancienne boulangerie et la rue de Savigneux : le chemin est communal et reste communal.
Entre la rue des Pâquerette et le canal : Rien n’est prévu pour la bonne et simple raison qu’il s’agit de parcelles appartenant à des particuliers.
Question 3 –« La rue du ruisseau : (durant les travaux de construction du collectif est- il possible de la mettre en double sens pour les riverains (lors de la mise en place de la grue, rue bloqué durant plus de 2h (sans signalisation, sans police municipal) , seul moyen pour sortir de chez soi : prendre la rue en contre sens, ce qui signifie infraction du code de la route ainsi qu’un problème d’assurance) ? »
M. le Maire s’oppose à cette proposition pour des raisons évidentes de
sécurité routière et précise qu’un arrêté a été pris, la Police Municipale a été prévenue et la rue n’a été bloquée que 30 mn comme a pu le constater la 1ère adjointe qui réside dans cette rue.
Question 4 – « Quel est la hauteur de l’antenne 4G ? »
M. le Maire indique que le mât culmine à une hauteur de 40 m, à laquelle s’ajoute un paratonnerre. Cette hauteur n’a rien de secret puisqu’elle est affichée sur l’emplacement du projet. De plus, il ajoute que la hauteur avait été mentionnée lors de la réunion de présentation du projet aux élus avec CIRCET, en présence de M. BISSELBACH.
Question 5 –« Agenda : peux ton avoir un calendrier de la tenue des futurs
commissions, des futurs séance du conseil municipal ( fixer la date lors de la dernières séances, comme cela se fait dans la plupart des communes aux alentours) ? »
M. le Maire répond qu’il n’est pas possible de définir à l’avance les dates des séances du Conseil Municipal dans la mesure où elles sont déterminées en Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
27
fonction de l’actualité et des impératifs qui nous sont imposés et non en fonction de l’agenda de chacun.
Cependant, concernant les réunions, un point calendrier est tenu à chaque séance du Conseil Municipal et le planning des 6 à 8 semaines à venir est systématiquement communiqué.
Question 6 - «Est-il prévue, avec SLA, que la balayeuse nettoie les rues du village ?
Le Maire annonce qu’il s’agit d’une commande groupée des communes membres des anciennes communautés de communes du Pays de Sierentz et de la Porte du Sundgau, qui existait encore lors de l’intégration de ces deux intercommunalités à SLA.
A l’exception de Sierentz, il ne s’agit que des Communes de moins de 2 000 habitants. La Commune de Buschwiller ayant - de 2000 habitants a demandé à pouvoir s’associer à cette commande groupée.
Question 7- « Est il possible de changer les ampoules des lampadaires qui sont cassées (rue du rhin.. )
M. le Maire rappelle qu’une tournée de contrôle des lampadaires est effectuée par les agents du service technique toutes les 6 à 8 semaines. Une nacelle est louée pour effectuer ces travaux.
M. le Maire rappelle que ce sujet a déjà été évoqué à maintes reprises en réunion avec les élus ou dans ses éditos du Fil de l’Au et à ce titre s’étonne que M. BISSELBACH pose cette question dont la réponse se trouve déjà dans plusieurs éditions du Fil de l’Au.
Aucun membre du Conseil Municipal ne souhaite aborder de point supplémentaire.
Plus personne ne demandant la parole, la séance publique est levée à 21h53. Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
28
Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Rosenau de la séance du 16.03.2023
O R D R E D U J O U R
POINT 1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Décembre 2022
1.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 21 Décembre 2022
POINT 2 - BUDGET
2.01 Attribution forfait pour voyages scolaires sollicités par les collèges et lycées
POINT 3 - PERSONNEL COMMUNAL
3.01 Modification poste de Rédacteur Territorial
3.02 Renouvellement adhésion au contrat Groupe d’Assurance Statutaire
du Centre de Gestion du Haut-Rhin
POINT 4- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
4.01 Renouvellement ou modification de l’organisation de la semaine scolaire
POINT 5 – BRIGADE VERTE
5.01 Motion de soutien
POINT 6 - RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA POLICE MUNICIPALE
POINT 7 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
7.01 Commission de contrôle des listes électorales (annule et remplace)
POINT 8 – FINANCES
8.01 Retrait de la délibération vente du tractopelle
POINT 9 - INFORMATIONS OFFICIELLES
POINT 10 - RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES TECHNIQUES
POINT 11 - RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION-TERRES D’AVENIR
POINT 12 - RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
29
POINT 13 - CALENDRIER
POINT 14 - DIVERS
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Thierry LITZLER Maire
Nadine WOGENSTAHL 1ère Adjointe
Rodolphe SCHIBENY 2ème Adjoint
Cathie SIGRIST-LABAS 3ème Adjointe
Denis RAMSTEIN 4ème Adjoint
Sandrine POLLINA 5ème Adjointe
Georges MUHLEBACH
1er Conseiller
Municipal
Délégué
Florian URFFER
2ème Conseiller
Municipal
Délégué
Richard WERY
3ème Conseiller
Municipal
Délégué
Farid BOUDELAL Conseiller Municipal
Jérôme HUBER Conseiller Municipal
Stéphanie BAHRIA-
MENWEG
Conseillère
Municipale
Nicolas DEBARRE Conseiller Municipal Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13.04.2023
30
Frédéric HAEGELE Conseiller Municipal
Gaëlle FREY Conseillère Municipale
Valérie VONARX Conseillère Municipale
Stéphane REIBEL Conseiller Municipal
Sophie GALKINE Conseillère Municipale
Gilles BISSELBACH Conseiller Municipal