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Déliberation - Decision 26 057 05032026 Conv de mise a dispo de la salle Polyvalent Saint Ex Credit Mutuel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 057 05032026 Conv de mise a dispo de la salle Polyvalent Saint Ex Credit Mutuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
raansuis LE SO/O/ CRE REPUBLIQUE FRANCAISE BEÇULE _ SO/O2/2R6
AFFICHÉ LE 24/A){R6
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2026/...
— FRANCONMIELELA GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE / FR
DÉCISION DU MAIRE N°26-057
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry
CRÉDIT MUTUEL- FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MERCREDI 1" AVRIL 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
VU l'arrêté n°24-839 portant délégation de fonctions à Mme Marie-Christine CAVECCHI, 1# Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry, au CRÉDIT
MUTUEL le mercredi 1 avril 2026 de 16h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale du Crédit Mutuel,
14 bis Boulevard Maurice Berteaux - 95130 Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CRÉDIT
MUTUEL, représenté par son Responsable de Point de vente, Monsieur Thomas BLANCHARD, adresse : 14
bis Boulevard Maurice Berteaux - 95130 Franconville-la-Garenne.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 478 € nets (quatre cent soixante-dix-huit euros). Ce
montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 5 mars 2026 BE
Xavier MELK À S F3 \ à
| £
Maire LA ÊTES
Cane régner
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
wwwWVille-franconville.fr 30/03/2026 12:46 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-057
DEC26-057
1
Acte à classer
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
>ARreçu < Classé
Objet de l'acte :
- MERCREDI 1ER AVRIL 2026.
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Acte:
Groupe émetteur de l'acte :
ASCL_2_2026-03-30T12-36-20.00 ( MI268682115 )
095-219502523-20260305-DEC26-057-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE L'ESPACE SAINT-EXUPERY CRÉDIT MUTUEL - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
05/03/2026
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Date 30/03/26 à 12:36
Date 30/03/26 à 12:36
Date 30/03/26 à 12:43
SSË :
ER U\ Certifié
‘* Conforme
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=60223273883066835948&exchangeTypeld=acte 171