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Déliberation - Decision 26 083 07042026 Conv de mise a dispo salle polyvalente Saint Ex Cab BETTI Sannois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 083 07042026 Conv de mise a dispo salle polyvalente Saint Ex Cab BETTI Sannois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
rmansuis Le HOS 1C26 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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2026/...
SERVICE CULTUREL / DE /FR
DÉCISION DU MAIRE N°26-083
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry
CABINET BETTI - SANNOIS
MERCREDI 27 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
VU l'arrêté n°26-311 portant délégation de fonctions à Mme Marie-Christine CAVECCHI, 1e' Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry, au CABINET
BETTI le mercredi 27 mai 2026 de 18h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence LES
BUCHERETS, rue de l'Hostellerie et rue du Relais, Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET BETTI,
représenté par son Gestionnaire de copropriété, Monsieur Anthony BACON, adresse : 21 rue Georges
Clémenceau 95110 SANNOIS.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 478 € nets (quatre cent soixante-dix-huit euros). Ce
montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 7 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de ls Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 07/05/2026 14:08 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-083
Acte à classer
DEC26-083
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-05-07713-47-51.00 ( MI269642440 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260407-DEC26-083-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
. ÉLUS Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALZ SÉÉYVALENTE
DE L'ESPACE SAINT-EXUPERY - CABINET BETTI -[f5 tes un Ë - MARDI 27 MAI 2026. ÿ\ Certifié
Date de décision : 07/04/2026 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3, Domaine el patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
DEC26-083 CLTPDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 07/05/26 à 13:47 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/05/26 à 13:47 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/05/26 à 13:51
htips://www.efastfr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=6050529844389760116&exchangeTypeld=acte 1/1