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Déliberation - Decision 26 130 13052026 Conv de mise a dispo de la salle polyvalente Saint Ex Cabinet A2BCD 16 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 09h17 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 130 13052026 Conv de mise a dispo de la salle polyvalente Saint Ex Cabinet A2BCD 16 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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FRANCONVILLE-LA.GARENNE __ Ur ET DK
SERVICE CULTUREL / DE / FR z re Cenèlk ES
e ÉE DÉCISION DU MAIRE N°26-130
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry
CABINET A2BCD - MAISONS-LAFFITTE
MARDI 16 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°26-311 portant délégation de fonctions à Mme Marie-Christine CAVECCHI, 1e Adjoint au Maire,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry, au CABINET
A2BCD, le mardi 16 juin 2026 de 18h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence DU
PARC, 42/44 rue de Paris, 95130 Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
A2BCD, représenté par son Gestionnaire, Monsieur Hadrien ROSSIGNOL, adresse: 44 rue Jean Mermoz
78600 MAISONS-LAFFITTE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 478 € nets (quatre cent soixante-dix-huit euros). Ce
montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 13 mai 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr PASS VUUINS AU VUTIUUIS US LEURS - VISUGIISAUUII UE 1! ACL :UEL£O- 190
DEC26-130
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST:
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
2
En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
ASCL_2_2026-06-01T06-26-31.00 ( MI270105497 )
095-219502523-20260513-DEC26-130-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SAL LÉ. RÉDESVALENTE
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC 26-130 CLT.PDF
DGS
Date 01/06/26 à 06:26
Date 01/06/26 à 06:26
Date 01/06/26 à 06:31
DE L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY - CABINET A2BCD [SAISON AE FITTE
- MARDI 16 JUIN 2026. O\ Certifié
Date de décision: 13/05/2026 ._ Conforme
Nature de l'acte: Autres
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=6069084128855195876&exchangeTypeld=acte 1/1