Conseil Municipal - 39

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Conseil Municipal - 39 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 39)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, a Ville de

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

mm mn

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 21 mars 2023

N°39/03/2023 : SUPPRESSION DE L'ECOLE MARCEL PAGNOL

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 21 mars à 17h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 mars 2023.

Présents : 41

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-

Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DÉJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mafñhieu KEBOUCHE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU

Pouvoirs : /

Mesdames, Messieurs Michel CAPPELLETTI à Arnaud HILION, Gérard CATALA à Jean-François GARRIGUES, Solal GEA à Annie GUILLOT, Khalid LAABID à Claude JEAN, Sophie LARAN à Marie-Agnès DETAILLEUR, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Marie-Claude BERLY, Arnaud MOURGUES à Véronique LAGARRIGUE

Absent :]

Monsieur Jacques ZAMUNERMadame Clarisse HEULLAND donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu l'article L 2121-30 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L212-1 du code de l'éducation ;

Vu l'avis favorable du représentant de l'Etat, Madame la préfète, en date du 3 mars 2023 :

Vu la loi relative aux libertés locales du 17 août 2004 qui confie au Conseil Municipal la détermination des secteurs de recrutement des écoles ;

VU l'avis de la commission Affaires Scolaires du 15 mars 2023 ;

L'école Marcel Pagnot, située au 293, route de Montech est composée de 3 classes, une classe maternelle et 2 classes élémentaires. Elle affiche une capacité d'accueil de 80 élèves. Pour l'année 2023-2024, et après consolidation des prévisions d'effectifs avec les services de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn et Garonne en date du 5 décembre 2022, il ressort que les effectifs attendus à l'école Marcel Pagnol seraient à la rentrée scolaire prochaine de 45 enfants.

Cette nouvelle baisse d'effectifs s'inscrit dans Une tendance à la baisse structurelle des effectifs scolaires à Montauban, au niveau national et plus particulièrement dans le secteur sud de la Commune depuis plusieurs années.

Ainsi, avec la fermeture d'une classe, l'école Marcel Pagnol serait composée de deux classes pour huit niveaux à la rentrée 2023. Cette situation a été examinée par le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du 17 février 2023 au cours duquel le retrait d'un poste a été confirmé.

Cette baisse d'effectifs ne se limite pas à la seule rentrée de septembre 2023, mais la tendance connue depuis des années {- 27 élèves depuis 2015) se confirme pour les années à venir. En outre, l'école Marcel Pagnol se situe dans un secteur doté de 5 écoles disposant de 101 places disponibles et sa situation en zone PPRI constitue un frein à d'éventuels projets d'évolution du périmètre scolaire.

En conclusion, la baisse structurelle d'effectifs, la particularité d'Une école primaire à deux classes, les nouvelles conditions d'enseignement sans projection favorable d'évolution d'effectifs et la possibilité des écoles en proximité d'accueillir les enfants de l'école amènent la Commune de Montauban à envisager la suppression de l'école Marcel Pagnol et à ajuster les périmètres des écoles Pierre Gamarra, George Sand, Villebourbon et Ferdinand Buisson afin de faire coïncider leurs tracés. Le périmètre qui dessert l'école serait réparti entre ceux des écoles George Sand, Pierre Gamarra et Villebourbon/Ferdinand Buisson, maintenant ainsi l'offre de service rendu à la population.

Aussi, les parents dont les enfants sont actuellement scolarisés à l'école Marcel Pagnol ont le choix d'inscrire leur enfant dans n'importe quelle école de ia Commune de Montauban pour la rentrée prochaine, dans la limite des places disponibles, en fonction de leurs situations personnelles et professionnelles.

ta nouvelle affectation des rues aux périmètres de George Sand, Pierre Gamarra et Villebourbon/Buisson s'opère selon la répartition suivante :

Rattachement dans le périmètre scolaire délimitant le ressort de l'école Pierre Gamarra :

Avenue de Montech

Chemin de L'Ecluse

Chemin de Rouges

Rue de Rouges

Rue Jean Rauffete Chemin des Bernadets

Rattachement dans le périmètre scolaire délimitant le ressort des écoles de Villebourbon et

Ferdinand Buisson :

Avenue de Toulouse

Avenue d'Allemagne

Avenue de Belgique

Avenue de Finlande

Avenue de Grande Bretagne

Avenue de Suède

Avenue d'Irlande

Avenue du Danemark

Avenue du Luxembourg

Chemin de la Molle

Chemin du clos de Lauzun

Impasse beau de Rochas

Impasse de Lisbonne

Impasse de Taillefer

Impasse de Varsovie

Impasse d'Oslo

Impasse Jacques Daguerre

Impasse Maurice Bayrou

Impasse Valladolid

Route de Bressols

Route du Sud

Rue de Jarvenpaa

Rue de Monaco

Rue des frères Montgolfier

Rue des Oliviers

Rue des Orangers

Rue Louis Lépine

Rattachement dans le périmètre scolaire délimitant le ressort de l'école George Sand :

Avenue de Grèce

Avenue d'Italie

Chemin de Capperouge {suite de 652 à 9999)

Chemin de Chaubard {suite de 1402 à 9999)

Chemin de Fisset

Chemin de la Perruquière

Chemin de l'Usine

Chemin de Royer

Impasse d'Athènes

Impasse de Maiïte

Route d'Auch {suite de 1 à 2790)

Rue de CopenhagueAU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- Supprimer l'école Marcel Pagnol,

- __ dégrever d'affectation scolaire les locaux de cette structure,

- réviser le périmètre scolaire avec la nouvelle répartition des secteurs de George Sand, Pierre Gamarra et Villebourbon/Buisson, tel que présenté ci-dessus.

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET 10 VOIX CONTRE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 21 mars 2023

Le Maire

Brigitte BAREÈGES

Le Secrétaire de séance,

Véronique LAGARRIGUE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le : 2? b MARS 2023

De sa publication le : 2 k k ARS 2023