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Arrêté - 39 ANO
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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
a Ville de
UP? Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 avril 2021
N°39/04/2021 : CESSION DU VEHICULE FORD MONDEO TITANIUM
L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 avril 2021.
Présents : 45
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine Si BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO
Pouvoirs : 3
Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Khalid LAABID, Daniel BORY à Axel de LABRIOLLE, Jean Martial DEJEAN à Marie-Claude BERLY
Absent : 1
Madame, Monsieur Ambre LOPEZ-GIMENEZ Madame Anne-Marie GRIMAL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la mise en vente du véhicule suivant qui n'est plus utilisé pour les besoins du service, et dont la cession excédera 4 600 €:
Nature du Bien Valeur estimée Année Commentaire
(argus) acquisition
Véhicule FORD MONDEO 7 635€ Mai 2015 181 400 Km au compteur
Titanium vendu en l'état
Vu la proposition d'achat formulée par écrit le 26 février 2021 par Monsieur Lallemand Didier,
domicilié 4 rue Léon de Maleville à Montauban, à hauteur de 8 000 €,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à céder en l’état ce véhicule à Monsieur Didier LALLEMAND au prix de
8 000 € et à signer les documents afférents à cette vente.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
deux moîs à compter :
De sa transmission en Préteetfrege
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
AVR, 2021
AVR 202! De sa publication et/ou afl Fiehagf le: À
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 12 avril 2021
Maire,
Axel de LABRIOLLE