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Arrêté - 39 ANO
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
æw.
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
SIGNATURE
DU
MARCHE
« PRESTATIONS
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
SUR
DES
OPERATIONS
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
VILLE
DE
MONTAUBAN
ET
DU
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
»
DECISION N°
39/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article :
Vu
la
consultation
n°
25/021,
passée
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres,
conformément
aux
articles
L2124-2
et
R2124-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
N°
V2601
du
20/01/2026
d'attribuer
:
- le
marché
n°
2502101
« Prestations
de
contrôle
technique
sur
des
opérations
de
construction
de
la
Vile
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
—
Lot
1:
Bâtiments
des
secteurs
Education,
Petite
enfance,
Enfance
jeunesse
»
à
l'entreprise
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France,
sise
27
rue
Alphonse
Daudet
- 82000
Montauban,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
EUDELIN
en
sa
qualité
de
Chef
d'Agence
Midi-Pyrénées
Infrastructure
et
Construction,
sans
montant
annuel
minimum
et
pour
un
montant
annuel
maximum
de
300
000
€
HT ;
- le
marché
n°
2502102
«
Prestations
de
contrôle
technique
sur
des
opérations
de
construction
de
la
Vile
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
-
Lot
2:
Bâtiments
divers
{compris
logements
et
locaux
associatifs,
églises...),
Centres
sociaux,
Secteur
Evènementiel
(Salle
des
fêtes
et
maisons
des
associations)
»
à
l'entreprise
BTP
CONSULTANTS
Direction
Régionale
Midi-Pyrénées
Roussillon,
sise
83
chemin
de
Ribaute
- 31400
Toulouse,
représentée
par
Monsieur
William
PACAUD
en
sa
qualité
de
Directeur
Régional,
sans
montant
annuel
minimum
et
pour
un
montant
annuel
maximum
de
300
000
€ HT ;
- le
marché
n°
2502103
« Prestations
de
contrôle
technique
sur
des
opérations
de
construction
de
la
Vile
de
Montauban
et
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
—
Lot
3:
Bâtiments
des
secteurs
Culture,
Sports,
Cuisine
centrale
»
à
l'entreprise
BUREAU
ALPES
CONTROLES
sise
1210
avenue
de
Toulouse
- 82000
Montauban,
représentée
par
Monsieur
Pierre-Géraud
CELIER
en
sa
qualité
de
Responsable
d'Agence
de
Montauban,
sans
montant
annuel
minimum
et
pour
un
montant
annuel
maximum
de
300
000
€
HT
;
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com DECIDE:
- de
signer
lesdits
marchés,
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
trois
fois,
ainsi
que
tous
les
actes
et
décisions
d'exécution
en
découlant.
Montauban,
le 21
janvier
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
?
8
| AN.
2076
De
sa publication
et/ou
notification
le :
?
6
JAN,
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com