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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Logement,
a Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2022
N°39/03/2022: CONCLUSION D'UN CONTRAT D'EQUIPEMENT AVEC LE
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 22 mars à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem - 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2022.
Présents : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-
Pierre FOISSAC, Lucie FOURNEL, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Quentin SUCAU, Jacques ZAMUNER
Pouvoirs : 9
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Arnaud MOURGUES, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Andréa CARO GOMEZ à Jeannine MEIGNAN, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Solal
GEA à Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Claude JEAN, Sabine SI BELKACEM- CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Département de Tarn-et-Garonne propose aux collectivités territoriales la possibilité de conclure des contrats d'équipement pour l'attribution de subventions sur leurs projets d'équipements. Les opérations visées par le contrat d'équipement relèvent des domaines suivants : - Les bâtiments communaux,
- Le cadre de vie et l'habitat,
- La culture,
- L'éducation,
- Le logement,
- L'économie,
- Le sport,
- Le tourisme.
Les contrats sont conclus pour une période pluriannuelle et peuvent faire l'objet de deux avenants sur cette durée.
Par délibération du 27 octobre 2021, le Département a modifié sa politique d'intervention en prévoyant une bonification des taux d'aide de 5 % pour les projets entrant dans le cadre d’un contrat d'équipement.
L'intérêt de conclure un tel contrat est donc démontré et il est proposé de saisir le Département pour parvenir à une contractualisation dans les meilleurs délais.
Le contrat serait conclu pour une période de trois ans et les premiers projets à y inscrire pour 2022 seraient notamment les suivants :
Pour les bâtiments communaux :
- Les travaux de mise en accessibilité de la salle des fêtes du Fau, de la Maison des Associations et des églises Saint-Jean de Villenouvelle et Saint-Orens, La restauration des toitures de Perbosc,
Le remplacement de l'ascenseur du pont des Consuls,
- La rénovation des sanitaires Pénélope et l'aménagement de sanitaires au Jardin des Plantes, - La rénovation des toitures de la maison des associations Jean Carmet. Pour le cadre de vie et l'habitat :
- L'aménagement de la place Roosevelt,
- Les travaux de rénovation de l'éclairage public, de mise en valeur du patrimoine par la lumière et de mise en place de dispositifs innovants de gestion de l'éclairage. Pour la culture :
- Les travaux d'urgence de rénovation de l'église Saint-Jacques,
- La restauration du chemin de croix de l'église Saint-Joseph. Pour le sport :
- La création de terrains de Beach sport,
- La mise en conformité du stand de tir du Ramier,
- La rénovation et extension de la piste d'athlétisme du stade Georges Pompidou.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire à négocier la conclusion d'un contrat d'équipement avec le Département de Tarn-et-Garonne,
- autoriser Madame la Maire à signer le contrat et tout document lié à l'exécution de cette délibération.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 mars 2022
Tribunal Administratif de TOULOUSE & g 15
deux mois à compter : 2 MAR ” (
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affichage le : 9 8 MARS 2022