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Arrêté - arrêté n196 2026 portant autorisation doccupation du domaine public communal et portant restriction du stationnement stationnement dun camion de déménagement devant le 19 rue des Flandres
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h23 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n196 2026 portant autorisation doccupation du domaine public communal et portant restriction du stationnement stationnement dun camion de déménagement devant le 19 rue des Flandres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE VILLE DE VIEUX-THANN N°196 2026
Portant autorisation d’occupation du domaine
public communal et portant restriction du
stationnement: stationnement d’un camion de
déménagement devant le 19 rue des Flandres
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2,
L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la requête par laquelle Mme Loraine RICHY (pétitionnaire) demande l'autorisation de
stationner un camion de déménagement, devant son domicile, au 19 rue des Flandres 68800
VIEUX-THANN, du 24 au 27 juillet 2026, de 08h00 à 18h00;
CONSIDERANT l’emprise partielle du camion sur une partie de la voie de circulation et sur le
trottoir ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures appropriées pour tout ce qui
intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ;
ARRETE :
Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à stationner le camion de déménagement, devant le 19 rue des
Flandres 68800 VIEUX-THANN, du 24 au 27 juillet 2026, de 08h00 à 18h00.
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions et conditions spéciales suivantes :
+ Toutes les mesures utiles doivent être prises pour ne pas entraver la circulation ;
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit et considéré comme gênant aux
abords de l’opération ;
+ _Les piétons empruntent le trottoir en face du n°2 de l’Artois :
+ Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée ;
+ Le pétitionnaire est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou
dépôt provoqué par l'exécution des travaux ;
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 + Fax : 03 89 35 7478
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
154
Le stationnement du camion est matérialisé/signalé par des cônes de Lubeck, rubalise, les
feux de détresse et triangle de présignalisation.
Le présent arrêté est affiché sur place par le pétitionnaire. Le pétitionnaire se charge
de l’information aux riverains/voisins de la rue des Flandres.
Le pétitionnaire doit se conformer aux indications qui pourraient leur être données sur place
par les agents de l'administration.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié
dans les conditions réglementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice
de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au
Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Pétitionnaire
Gendarmerie
Police Municipale de Vieux-Thann
Brigade Verte
Pompiers
Responsable du Service Technique
Registre des arrêtés
Archives
Affichage
Fait à VIEUX-THANN, le vingt-trois juillet deux mille vingt six
Le Maire