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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RF
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 08/03/2024
004-210402186-20240306-DE_2024_013-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
mercredi
06
mars
2024
Date
de
la convocation:
28/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le six mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
: 11
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Florine
DUPONT
SENES,
Florence
Présents
: 9
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
11
Représentés:
Monique
JANIN
par Nicole
HOGGE,
Denis
GARIN
par
Bruno
Pour:
11
BICHON
Contre:
0
‘
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Robert
LIAUTAUD
Objet:
Projet
cabane
pastorale
du
Lachen
- DE
2024
013
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
le besoin
d'une
cabane
pastorale
au
Lachen
afin
d'apporter
de
meilleures
conditions
de
vie
et de
travail
des
bergers
sur
le Lachen.
Considérant
la proposition
du
CERPAM
dans
l'assistance
au
montage
et à la réalisation
du
projet
afin
de
répondre
à
l'appel
à
projet
pour
les
équipements
pastoraux
collectifs
avant
le 31
mars
2024.
Après
en
avoir délibéré
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
le projet tel qu'il
est
présenté
ARRÊTE
le coût
de
l'assistance
technique
et administratif
à 7 700
€ HT
DEMANDE
au
CERPAM
une
assistance
pour
le montage
du
dossier
et
le suivi du
chantier
S'ENGAGE
à inscrire
les montants
au
budget
2024
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
opération,
et
l'autorise
à
signer
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marscille
(par voie
postale
au
24,
Ruc
Breteuil
- 13006
Marscille
ou
par voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site http:/1www.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat et de
sa publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON