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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 028 BS regie des eaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
si
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 16/05/2024
004-210402186-20240507-DE_
2024 028-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
mardi
07
mai
2024
Date
de
la convocation:
26/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le sept
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
: 11
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Florine
DUPONT
SENES,
Présents
: 9
Florence
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
11
Représentés:
Didier
VIAL
par
Jean-Yves
KISTON,
Denis
GARIN
par
Bruno
Pour:
8
BICHON
Contre:
2
Excusés:
Abstentions:
1
Absents: Secrétaire
de
séance:
Florine
DUPONT
SENES
Objet:
Vote
de
Budget
supplémentaire
- Budget
annexe
régie
des
eaux
-
DE 2024 028 Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
de
Thorame
Basse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
supplémentaire
de
la
Commune
de
Thorame
Basse
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la somme
de:
1.512
621.00
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
1.512
621.00
Euros ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
16/05/2024
004-210402186-20240507-DE_2024_028-DE
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
23
200.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
15
000.00
014
Atténuations
de
produits
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
023
Virement
à la section
d'investissement
378
486.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT]
416
686.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
416
686.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
416
686.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
50
000.00
21
Immobilisations
corporelles
1 045
935.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT]
1
095
935.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
717
449,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
378
486.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT|
1 095
935.00
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
http:/Awvww.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON