Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 16 octobre 2023

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Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Hattstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 16 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune de HATTSTATT PV du CM du 16 octobre 2023

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HATTSTATT DE LA SEANCE

DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023

Le lundi seize octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, sur convocation du Maire du 10 octobre 2023, le conseil municipal de la Commune de Hattstatt s’est réuni à la salle de séances de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DI STEFANO, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 9

MMES. Marie-José FURSTENBERGER, Corinne KAUFFMANN, Solange CARRET, Martine ZOLLER-LOISON

MM. Pascal DI STEFANO, Jean-Marc MEYER, Jean KNAUS, Philippe HERQUE, Stéphane SALCH

Nombre de membres absents excusés : 2

Stéphane OLIVIER et Philippe HERQUE

Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 3 Tristan TRAWALTER qui a donné procuration à Pascal DI STEFANO Claude SOURICE qui a donné procuration à Marie-José FURSTENBERGER Marie LESAGE qui a donné procuration à Martine ZOLLER-LOISON

Nombre de membres absents non excusés : 0

Assiste à la séance :

Mme Manon JACOB, secrétaire de mairie

______

Monsieur DI STEFANO ouvre la séance à 19 heures 00 et salue bien cordialement les membres présents.Commune de HATTSTATT PV du CM du 16 octobre 2023

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ORDRE DU JOUR

1°) Désignation du secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023

3°) Compte-rendu des commissions communales

4°) Compte-rendu des représentations extérieures

5°) Relocation des chasses communales – Validation des candidatures et signature des

conventions de gré à gré

6°) Réhabilitation de la Mairie – Modification de l’avant-projet

7°) Adhésion de la CC de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand,

Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et

Witternheim à Territoire Energie d’Alsace

8°) Mise à jour du tableau des effectifs

9°) Déclaration d’intention d’aliéner

10°) DiversCommune de HATTSTATT PV du CM du 16 octobre 2023

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POINT N°1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur DI STEFANO rappelle que l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Conformément aux pratiques antérieures et afin de faciliter la rédaction des comptes-rendus de séances, il est proposé d’affecter à cette tâche la secrétaire de mairie, Madame Manon JACOB.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

POINT N°2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Monsieur DI STEFANO rappelle que le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023 a été transmis à tous les membres.

Aucune observation n’est formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023.

POINT N°3 : COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

La prochaine Commission de l’urbanisme se tiendra le 23 octobre prochain.

POINT N°4 : COMPTE-RENDU DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES

• Réunion du SMITEURC

Une réunion a eu lieu afin de poursuivre la réflexion sur la remise aux normes de la station d’épuration. Des réparations et une remise en eaux sont prévus.

• Conseil communautaire du 4 octobre 2023

M. le Maire fait le compte-rendu de cette réunion dont le PV sera envoyé pour information aux membres du conseil.

Lors de cette réunion, un point a été fait sur la gestion des déchets. En effet, depuis le 1er octobre, les poubelles biodéchets contenants des déchets de jardin ne seront plus ramassées.

POINT N°5 : RELOCATION DES CHASSES COMMUNALES – VALIDATION DES CANDIDATURES ET SIGNATURE DES CONVENTIONS DE GRE A GRE

Monsieur le Maire expose :

En application du nouveau cahier des charges type (CCT) des chasses communales du Haut- Rhin pour la période 2024-2033 adopté par arrêté préfectoral, il avait été décidé en conseil municipal, par délibération du 18 septembre 2023 :

- de fixer à 401,66 ha la contenance des terrains à soumettre à la location par la communeCommune de HATTSTATT PV du CM du 16 octobre 2023

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- de procéder à la location en 2 lots comprenant :

• Lot n°1 – 201,02 ha

• Lot n°2 – 200,64 ha

- de mettre l’ensemble des lots n°1 et 2 en location par convention de gré à gré ; - de fixer le prix de la location comme suit :

• Lot n° 1 – 3 120 €

• Lot n° 2 – 5 695 €

Considérant les pièces fournies par les candidats lors de la 4C du 16 octobre 2023 en application de l’article 5.2 du CCT ;

Après examen des dossiers de candidature et des pièces annexées des 2 locataires, réceptionnés en Mairie, la 4C du 16 octobre 2023, a émis un avis favorable pour l’ensemble des locataires sortants et pour délivrer l’agrément pour ces dossiers de candidature à la location en gré à gré.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

VU l’avis de la Commission consultative communale de la Chasse du 16 octobre 2023,

- VALIDE l’agrément des candidatures des locataires des 2 lots à savoir : • Association de Chasse Rouffach/Thur représentée par M. Willi BIRRER pour le lot n°1 ;

• M. Christian LAMBERGER pour le lot n°2 ;

- VALIDE l’agrément des permissionnaires des 2 lots suivants :

• M. Jean KISTLER

• M. Luc SCHNEIDER

• M. Léon SORG

• M. Michel HOCHENEDEL

• M. Jérôme KOCH

• M. Charles MARIN

• M. Willi BIRRER

• M. Henri BIRRER

• M. Roland CHAUSSEDENT

Concernant le lot de chasse n° 1

• M. François SORG

• M. Antoine SORG

• M. Malrick SORG

Concernant le lot de chasse n°2

- AUTORISE M. le Maire à signer les deux conventions de gré à gré.

POINT N°6 : REHABILITATION DE LA MAIRIE – MODIFICATION DE L’AVANT-PROJET

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 mai 2023, un avant-projet avait été approuvé concernant le projet de réhabilitation de la Mairie. Au vu de la présentation faite en introduction par le cabinet d’architecture KNL, il est proposé de modifier le projet en réhabilitant le bâtiment dans sa totalité avec création d’un ascenseur, afin que l’étage existant puisse être utilisé et rénové. Cela permettrait une meilleure cohérence du projet, notamment d’un point de vue énergétique. Le bâtiment adjacent (qui accueille actuellement les garnitures) ne serait plusCommune de HATTSTATT PV du CM du 16 octobre 2023

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utilisé dans le projet. Le projet initial prévoyait en effet de déplacer toutes les salles (accueil, secrétariat et salle du conseil) au RDC ;

Il est rappelé que les travaux porteront sur le réaménagement des salles accueillant du public ainsi qu’aux associations de la commune et des équipements à destination du public au sein de l’établissement.

Le chiffrage, mis à jour en conséquence, se décompose comme suit : H.T.

- Réhabilitation du bâtiment de la Mairie 703 000 €

Total général Travaux : 703 000 €

Total Honoraires ( Maitrise d’œuvre + bureau d’études ) 95 296 €

TOTAL GENERAL TRAVAUX + HONORAIRES = 798 296 € soit 957 955,20 € T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

- DECIDE de retenir le projet modifié concernant le projet de mise en accessibilité et rénovation énergétique de la mairie ;

- APPROUVE l’avant-projet modifié susvisé pour un montant total de 798 296 € H.T. soit 957 955,20 € T.T.C ;

- SOLLICITE l’attribution de la DETR, de la DSIL, du Fonds Vert ainsi que du concours de la Collectivité Européenne d’Alsace, de la Région (CLIMAXION) et de la Communauté de Communes du Pays de Rouffach.

- AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de subvention auprès des différents organismes.

- AUTORISE le Maire à déposer le permis de construire correspondant - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’appel public à la concurrence par procédure adaptée dès que le financement sera assuré ainsi que de signer et faire tout ce qui est utile et nécessaire à la réalisation de ces travaux.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 15 mai 2023.

POINT N°7 : ADHESION DE LA CC DE SELESTAT ET DES COMMUNES DE BOOFZHEIM, DAUBENSAND, DIEBOLSHEIM, FRIESENHEIM, HERBSHEIM, KOGENHEIM, RHINAU, ROSSFELD, SERMERSHEIM ET WITTERNHEIM A TERRITOIRE ENERGIE D’ALSACE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;

VU l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat du 24 juillet 2023 demandant l’adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

VU les délibérations des communes de :

• Boofzheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

• Daubensand (67) par délibération du 15 novembre 2022

• Diebolsheim (67) par délibération du 28 novembre 2022Commune de HATTSTATT PV du CM du 16 octobre 2023

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• Friesenheim (67) par délibération du 17 novembre 2022

• Herbsheim (67) par délibération du 6 février 2023

• Kogenheim (67) par délibération du 8 décembre 2022

• Rhinau (67) par délibération du 21 novembre 2022

• Rossfeld (67) par délibération du 21 novembre 2022

• Sermersheim (67) par délibération du 27 octobre 2022

• Witternheim (67) par délibération du 23 janvier 2023

Demandant leur adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

VU la délibération du Comité Syndical du 19 septembre 2023 donnant son accord à l’adhésion des communes listées ci-dessus et de la Communauté de Communes de Sélestat dès lors que les communes membres de cette dernière en auront approuvé le principe dans les conditions de majorité requises ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des parties que la Communauté de Communes de Sélestat et les 10 communes listées plus-haut adhérent à TEA afin de lui transférer leur compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 19 septembre 2023, l’extension du périmètre de TEA à la Communauté de Communes de Sélestat et aux communes de Boofzheim, Daubensand, Dieboldsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion à TEA de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Dieboldsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Dieboldsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim ;

- DEMANDE à Mme la Préfète du Bas-Rhin et M. le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant le périmètre de TEA.

POINT N°8 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire explique qu’en vue de la rédaction des lignes directrices de gestion, il est nécessaire de valider le tableau des effectifs, avec les postes existants au sein de la collectivité au 01/11/2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité, valide le tableau des effectifs ci-après :

CADRES

D’EMPLOIS

GRADES Nombre total

de postes

existants

au 01.11.2023

A

supprimer

au

01.11.2023

Dont

postes

pourvus

Soit

postes

non

pourvus

Filière administrative

REDACTEURS Rédacteur 1 1 /Commune de HATTSTATT PV du CM du 16 octobre 2023

7

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

Adjoint administratif

1

1,5

0 1

0

0,5

0

1

1

0

Filière technique

ADJOINTS

TECHNIQUES

Adjoint technique

principal de 1ère classe

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Adjoint technique

1

2

1,5

0

1

1,5

1

1

/

Filière médico-sociale

ATSEM ATSEM principal de

2ème classe

1 1 /

POINT N°9 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain (D.P.U.) suivante :

- demande formulée par Maître Magali MULHAUPT, notaire à Colmar et qui porte sur la vente d’une propriété sise Impasse de la Lauch, section 2 parcelle 307/37 d’une superficie totale de 1,31 ares.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé que le droit de préemption n’a pas été mis en œuvre pour le bien susvisé.

POINT N°10 : DIVERS

- Monsieur le Maire remercie les conseillers et riverains présents à la matinée de désherbage

du cimetière qui a eu lieu samedi 14 octobre.

- Un projet d’urbanisme d’ensemble nécessitant une modification du PLU sera évoqué lors de

la prochaine séance du conseil municipal.

- Le marché de Noël aura lieu le samedi 25/11 de 14h à 20h. Les 14 cabanons prévus sont

tous complets.

- L’aire de jeux de l’école, très vétuste, a été condamnée et sera démontée prochainement,

suite à un récent contrôle.

_________

La séance est levée à 20h45.