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Arrêté - ?jet download=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SAULT -
MAIRIE DE
- RETHEL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Registre des arrêtés municipaux
N° 034-2025
Objet : Brocante du DIMANCHE 25 MAI 2025 - Interdiction de circulation
Nous, Maire de la Commune de SAULT-LES-RETHEL
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44, R 225 et R 2251
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 221-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la voirie routière
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont notifié et complété.
Vu la déclaration préalable d’une vente au déballage présentée par Madame Magalie OUDIN, Présidente de l'Association COLLECTIF DU RETHELOIS de BIERMES qui sollicite l'interdiction de circuler Avenue du Général Leclerc et Rue de la Liberté en raison de l’organisation d'une Brocante le Dimanche 25 Mai 2025.
Vu l'arrêté municipal n° 032-2025 en date du 04/04/2025 autorisant l'Association COLLECTIF DU RETHELOIS à utiliser le domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage,
Considérant qu'il importe à la sécurité publique, que la circulation dans ces voies soit partiellement interdite le Dimanche 25 Mai 2025 de 5H30 à 19H00,
Considérant que cette fermeture ne peut en aucun cas occasionner une gêne,
ARRETE
Article 1: La circulation de tous véhicules sera partiellement interdite Rue de la Liberté et Avenue du
Général Leclerc pour la journée du DIMANCHE 25 MAI 2025 de 5H30 à 19H00.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Rethel et sera notifié à Madame Magalie OUDIN, présidente de l'association « Collectif du Rethélois ».
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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efläire, we [UBA Fait à Sault-lès-Rethel, Le 04 avril 2025
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