Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?jet download=e07999927eb0f4bc469f04bffed6fc58b949
Arrêté - ?jet download=8c304d36a25293f38431ec3ce6bcabe9a772
Arrêté - ?jet download=2a9909215447279ccdad4a4fe34d24093d0f
Arrêté - ?jet download=5282de92c4f2579f2c03b630305695fa27cf
Arrêté - ?jet download=6d3682afa42eae6619569a353d5f88992447
Arrêté - ?jet download=e8d87ef75c90d3a56c5de46f51ad18a67704
Arrêté - ?jet download=3ad858432b0ed3f9e82061bd7ed2283dbc5c
Arrêté - ?jet download=3f8b11200ee1c305d915ac4264bc19d14ae5
Arrêté - ?jet download=94c86fce2790e67a2fa851e3904fea26d1f7
Arrêté - ?jet download=3b5496a7d441fa88f5687af43c10eb46c547
Arrêté - ?jet download=
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE
SAULT - - RETHEL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Registre des arrêtés municipaux
N° 064-2023
Objet : Arrêté provisoire réglementant la circulation rue de la Sucrerie
Le Maire de SAULT-LES-RETHEL
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière {livre | - 8ème partie — signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 15 novembre 2023 par laquelle la Communauté de Communes du Pays Rethélois,
sise 30 avenue de Bourgoin, 08300 SAULT-LES-RETHEL, demandant l'autorisation de réaliser des travaux de
purges rue de la Sucrerie, 08300 Sault-lès-Rethel,
ARRETE
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée selon les besoins de la Communauté de Communes du Pays
Rethélois, rue de la Sucrerie, du Jeudi 30 Novembre 2023 à 21 heures jusqu’au vendredi 01 Décembre 2023
à 06 heures.
La circulation se fera de façon alternée.
Article 2 :
La signalisation du chantier sera mise en œuvre, surveillée et maintenue par les équipes du centre technique
et de maintenance de la communauté de communes du Pays Rethélois.
La surveillance de la zone sera assurée par les équipes du centre technique et d’entretien de la communauté
de communes du Pays rethélois.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur le chantier.
Article 4 :
Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, par la levée de la
signalisation.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglementations en vigueur.
Article 6 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché, à savoir :
- Monsieur le Maire de Sault-les-Rethel
- La Brigade de Gendarmerie de Rethel
- La Communauté de Communes du Pays Rethélois
Fait en Mairie, le 16 novembre 2023
Certifié exécutoire
Affiché le 16 novembre 2023