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Arrêté - ?jet download=
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
MAIRIE DE
SAULT - - RETHEL
Registre des arrêtés municipaux
N° 028-2025
Objet : Arrêté temporaire : stationnement d’un camion de déménagement, avenue du Général Leclerc
Le Maire de la Commune de Sault-les-Rethel,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu le code de la route et notamment les articles R411-25 et R417.10
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article L610-5
Vu la demande effectuée par Monsieur FRAMBOURG Hendy, avenue du Général Leclerc, résidence Champagne, entrée 1, appartement 5, 08300 Sault-lès-Rethel, consistant à stationner un camion de déménagement sur le domaine public devant l'entrée 1 de la Résidence Champagne, afin de procéder à
un déménagement,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le déménagement exécuté par Monsieur FRAMBOURG Hendy,
ARRETE
Article 1 : A compter du vendredi 04 avril 2025 à 18 heures, jusqu'au dimanche 06 avril 2025 à 18 heures, Monsieur FRAMBOURG Hendy est autorisé, à stationner un camion de déménagement sur le domaine public devant l'entrée 1 de la résidence Champagne, située derrière l'immeuble. Le pétitionnaire devra laisser libre les accès aux propriétés et ne pas entraver l'accès des forces de l'ordre et des secours.
Article 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
Article 3 : Afin de préserver la sécurité des personnes et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement, le pétitionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Rethel et sera notifié au pétitionnaire. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation et jusqu'à la fin de l'évènement.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 'É
Fait en Mairie et affiché le 27/03/2025 Le Maire, Michel KOCIUBA *.