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Arrêté - arrete reglementant la consommation d alcool sur la voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theil-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant la consommation d alcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REÇU
LE
3 0 SEP,
2008
Terme)
ARRONDISSEMENT
MAIRIE
[PREFECTURE
D'ILLE-ET-VILAINE
DE
RENNES
DE
CANTON
DE
RETIERS
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la
Commune
du
Theil
de
Bretagne,
(Ille
et Vilaine),
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
Règlement
Départemental
Sanitaire
et notamment
l’article
relatif aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et Régions
et
leurs
textes
d’application,
Considérant
l’augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
canettes
d’aluminium
dans
certains
endroits
de
la commune
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants,
Considérant
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
Considérant
que
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique
donne
lieu
à des
désordres
et
met
en
cause
la
sécurité
et
la
santé,
notamment
des
mineurs,
Considérant
que
ces
désordres
constituent
une
menace
pour
la tranquillité
publique,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prévenir
ces
désordres
et
d’empêcher
que
ces
infractions
soient
commises
sous
l’emprise
de
boissons
alcoolisées
sur
le domaine
public.
ARRETE
Article
1°”
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
21
h
à
9
h
du
matin
sur
l’ensemble
des
voies
publiques
ainsi
que
sur
l’ensemble
des
espaces
verts
et
parcs
publics
de
la
commune,
en
dehors
des
terrasses
du
café
et
du
restaurant.
Article
2
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
dans
le
périmètre
défini
lors
de
manifestation
locale
autorisant
un
débit
de
boissons
temporaire.
Article
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
par
la Loi.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
d’affichage
conformément
à l’article
L2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Article
5
Monsieur
Le
Maire
du
Theil
de
Bretagne,
Le
Commandant
de
Gendarmerie
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
d’Ille
et Vilaine.
Article
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à Le
Theil
de
Bretagne,
Le
24
septembre
2008
Le
Maire,
Jean-Claude
BLOUIN