Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal DU 22.05.2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal DU 22.05.2026 Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune d'Allaire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal DU 22.05.2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

1

PRESENTS : M. MARY Jean-François, Mme ALLARD Clarisse, M. BARON Christophe,Mme BAUDU

Nolwenn,M. BLOSSIER Thomas,Mme BOCQ Florence,Mme CAILLET Angélique,Mme COYAC

Emmanuelle, M. DEQUI Claude, M. DOUZAMY Bruno,M. HEMERY Didier,M. JOLY Pierre-Alexandre,M.

LEBRUN Jean-Lou,M.LE FOL Yoann,M. LE LIEVRE Jérôme,Mme MAHE Séverine,Mme MAUVOISIN

Marie-Hélène,M. MEHAT Damien, M. PANHALEUX Dominique, Mme POTIER Floriane,Mme ROBIC

Catherine,Mme SCHOTT Virginie,M. SEILLER Michel,M. SOURDRIL Maximilien, Mme VANDEKERKHOVE

Christine.

Mme MORAND Anna donne procuration à M. MARY Jean-François

Mme RENOU-COLMONT Dominique donne procuration à Mme MAUVOISIN Marie-Hélène

Secrétaire de séance : Mme Clarisse ALLARD

20H00

Approbation en séance du PV et du registre des délibérations par les membres.

1. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET COMMUNE

26.61

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales {CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune d’Allaire - budget commune ;

Vu le CFU 2025 de la commune d’Allaire - budget commune (30000) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment

du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre comptePROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

2

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa

majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu

Monsieur Michel SEILLER pour assurer la présidence de la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET COMMUNE (30000)

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 5 135 348,46 € 5 010 922,31 € 10 146 270,77 €

Recettes réalisées 3 076 912,40 € 4 825 006,50 € 7 901 918,90 €

Restes à réaliser 155 409,00 € - € 155 409,00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 5 135 348,46 € 5 010 922,31 € 10 146 270,77 €

Dépenses réalisées 2 210 150,00 € 3 885 349,51 € 6 095 499,51 €

Restes à réaliser 246 500,00 € - € 246 500,00 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-) 866 762,40 € 939 656,99 € 1 806 419,39 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) - 618 434,38 € 605 290,02 € - 13 144,36 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 248 328,02 € 1 544 947,01 € 1 793 275,03 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 91 091,00 € - € 91 091,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 157 237,02 € 1 544 947,01 € 1 702 184,03 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le CFU 2025 de la commune d’Allaire – commune (30000), - DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET CENTRE BOURG (30009) 26.62

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

3

Vu le code général des collectivités territoriales {CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune d’Allaire - budget centre bourg (30009) ;

Vu le CFU 2025 de la commune d’Allaire - budget centre bourg (30009) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment

du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa

majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu

Monsieur Michel SEILLER pour assurer la présidence de la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le CFU 2025 de la commune d’Allaire – centre bourg (30009), - DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Budget LOTISSEMENT LA BANDE DU MOULIN T1 ET T2

(30003)

26.63

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales {CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune d’Allaire - budget lotissement La Bande du Moulin T1 et T2 (30003) ;

Vu le CFU 2025 de la commune d’Allaire - budget lotissement La Bande du Moulin T1 et T2 (30003) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 552 546,69 € 383 241,64 € 935 788,33 €

Recettes réalisées 507 482,69 € 338 173,27 € 845 655,96 €

Restes à réaliser - € - € - €

Autorisation budgétaire totale 552 546,69 € 383 241,64 € 935 788,33 €

Dépenses réalisées 338 173,00 € 338 172,96 € 676 345,96 €

Restes à réaliser - € - € - €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-) 169 309,69 € 0,31 € 169 310,00 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-)

169 309,69 € - 0,41 € 169 309,28 € -

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) - € 0,72 € 0,72 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - € - € - €

Résultat cumulé Excédent/déficit - € 0,72 € 0,72 €

Recettes

Dépenses

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET CENTRE BOURG (30009)

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

5

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment

du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa

majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu

Monsieur Michel SEILLER pour assurer la présidence de la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le CFU 2025 de la commune d’Allaire – lotissement La Bande du Moulin T1 et T2 (30003),

- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET LOTISSEMENT LA BANDE DU MOULIN T3 (30004) 26.64

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 400,00 € 137 127,18 € 137 527,18 €

Recettes réalisées - € 0,52 € 0,52 €

Restes à réaliser - € - € - €

Autorisation budgétaire totale 400,00 € 137 127,18 € 137 527,18 €

Dépenses réalisées - € 19 722,40 € 19 722,40 €

Restes à réaliser - € - € - €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-) - € 19 721,88 € - 19 721,88 € -

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-)

400,00 € 72 122,18 € - 71 722,18 € -

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 400,00 € 91 844,06 € - 91 444,06 € -

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - € - € - €

Recettes

Dépenses

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET LOT. BANDE DU MOULIN T1/T2 (30003)

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

6

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales {CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune d’Allaire - budget lotissement La Bande du Moulin T3 (30004) ;

Vu le CFU 2025 de la commune d’Allaire - budget lotissement La Bande du Moulin T3 (30004) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment

du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa

majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu

Monsieur Michel SEILLER pour assurer la présidence de la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le CFU 2025 de la commune d’Allaire – lotissement La Bande du Moulin T3 (30004),

- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET LOTISSEMENT LA BOULLETERIE (30007) 26.65

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales {CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune d’Allaire - budget lotissement La BOULLETERIE (30007) ;

Vu le CFU 2025 de la commune d’Allaire - budget lotissement La Boulleterie (30007) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 534 182,00 € 359 672,47 € 893 854,47 €

Recettes réalisées 253 139,00 € 281 043,83 € 534 182,83 €

Restes à réaliser - € - € - €

Autorisation budgétaire totale 534 182,00 € 359 672,47 € 893 854,47 €

Dépenses réalisées 284 243,00 € 331 764,86 € 616 007,86 €

Restes à réaliser - € - € - €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-) 31 104,00 € - 50 721,03 € - 81 825,03 € -

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-)

245 939,00 € - 78 624,47 € 167 314,53 € -

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 277 043,00 € - 27 903,44 € 249 139,56 € -

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - € - € - €

Résultat cumulé Excédent/déficit 277 043,00 € - 27 903,44 € 249 139,56 € -

Recettes

Dépenses

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET LOT. BANDE DU MOULIN T3 (30004)

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

8

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment

du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa

majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu

Monsieur Michel SEILLER pour assurer la présidence de la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le CFU 2025 de la commune d’Allaire – lotissement La Boulleterie (30007), - DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 429 193,09 € 474 859,00 € 904 052,09 €

Recettes réalisées 99 429,09 € 376 052,32 € 475 481,41 €

Restes à réaliser - € - € - €

Autorisation budgétaire totale 429 193,09 € 430 940,69 € 860 133,78 €

Dépenses réalisées 314 172,00 € 342 930,71 € 657 102,71 €

Restes à réaliser - € - € - €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-) 214 742,91 € - 33 121,61 € 181 621,30 € -

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-)

99 429,09 € - 0,66 € - 99 429,75 € -

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 314 172,00 € - 33 120,95 € 281 051,05 € -

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - € - € - €

Résultat cumulé Excédent/déficit 314 172,00 € - 33 120,95 € 281 051,05 € -

Recettes

Dépenses

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET LOT. LA BOULLETERIE (30007)

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

9

6. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET SPIC (30005) 26.66

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales {CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune d’Allaire - budget SPIC (30005) ;

Vu le CFU 2025 de la commune d’Allaire - budget SPIC (30005) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment

du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa

majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu

Monsieur Michel SEILLER pour assurer la présidence de la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le CFU 2025 de la commune d’Allaire – Budget SPIC panneaux photovoltaïques (30005),

- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET GENDARMERIE (30006) 26.67

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales {CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune d’Allaire - budget gendarmerie (30006) ;

Vu le CFU 2025 de la commune d’Allaire - budget gendarmerie (30006) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 89 050,72 € 103 349,52 € 192 400,24 €

Recettes réalisées 17 732,20 € 27 566,96 € 45 299,16 €

Restes à réaliser - € - € - €

Autorisation budgétaire totale 89 050,72 € 103 349,52 € 192 400,24 €

Dépenses réalisées 17 975,04 € 26 789,99 € 44 765,03 €

Restes à réaliser - € - € - €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l'exercice (+/-) 242,84 € - 776,97 € 534,13 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-)

56 318,52 € 74 089,08 € - 17 770,56 € -

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 56 075,68 € 73 312,11 € - 17 236,43 € -

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - € - € - €

Résultat cumulé Excédent/déficit 56 075,68 € 73 312,11 € - 17 236,43 € -

Recettes

Dépenses

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET SPIC PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment

du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa

majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu

Monsieur Michel SEILLER pour assurer la présidence de la séance ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le CFU 2025 de la commune d’Allaire - budget gendarmerie (30006), - DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Intervention sur l’ensemble des votes des CFU

Mr Christophe BARON – Intervention sur les taux d’emprunt (CFU 2025) Christophe BARON interroge la commune sur la nature des emprunts et surtout sur les taux appliqués, en visant particulièrement les montages liés au logement social. Son questionnement porte sur le fait que, dansPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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ce type d’opérations, les prêts sont souvent indexés sur le Livret A : il cherche donc à comprendre à quel niveau se situent les taux aujourd’hui, et dans quelle mesure ces taux peuvent évoluer (et donc impacter les charges financières à venir).

Mr Michel SEILLER

Michel SEILLER répond en détaillant le fonctionnement des emprunts mobilisés pour le logement social : ils sont fréquemment adossés au taux du Livret A, avec une marge différente selon la catégorie de financement (il cite des formules du type Livret A “moins 0,60%” ou “plus 0,40%”, selon qu’il s’agit de logements PLAI ou PLS). Il rappelle ensuite l’évolution récente du Livret A (il évoque notamment un passage récent autour de 3%, puis un niveau à 1,50% au moment de la séance, avec la possibilité d’une révision à venir). Sur la situation concrète de la commune, il indique que les derniers emprunts se situent dans une fourchette d’environ 1,10% à 1,90%. Il ajoute enfin qu’une large part des emprunts plus anciens a été contractée à taux fixes, généralement inférieurs à 4%, ce qui permet de limiter la sensibilité globale de la dette à une remontée des taux.

Mr Jean - Lou LEBRUN

Jean - Lou LEBRUN revient sur l’analyse financière présentée et demande une clarification : il souhaite savoir si l’anticipation d’une année 2026 “moins favorable” concerne toutes les dotations ou seulement certaines. Il questionne donc l’existence d’orientations déjà connues au niveau de l’État (pistes budgétaires, signaux gouvernementaux) et, de façon générale, ce que la commune peut raisonnablement projeter sur 2026 (avant même d’évoquer 2027-2028).

Mr Jean-François MARY

Le maire répond en distinguant clairement deux ensembles :

1. Les dotations / crédits liés à l’investissement (subventions de projets) : Il indique avoir eu des informations en commission (ex. DETR) et souligne que certaines enveloppes évoluent fortement :

• La DSIL 2026 est annoncée comme divisée par deux ;

• Le Fonds vert est annoncé comme largement réduit.

• Il précise que les années d’élections peuvent parfois provoquer des effets de calendrier (communes moins prêtes, dossiers moins mûrs), mais que, compte tenu de l’état des finances publiques, il faut s’attendre à un moindre soutien de l’État sur les investissements. 2. Les dotations de fonctionnement (DGF/DSR et assimilées) : Il indique que, pour Allaire, les dotations apparaissent quasi stables, avec un ordre de grandeur de progression très faible (il cite un total autour de +0,32% entre 2025 et 2026 dans ses éléments). Il attire aussi l’attention sur un point de vigilance : la dotation de solidarité (DSR) dépend de critères et d’un classement ; il explique qu’il ne faudrait pas “sortir” du dispositif, car cela entraînerait une perte progressive d’une fraction de cette dotation.

Jean-François MARY Maire quitte la salle pour le vote, et confie la présidence à Michel SEILLER

Décision / vote : Adoptés à l’unanimité

8. PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : COMMUNE 26.68

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, en charge des finances, des ressources humaines et de la vie économique

Le conseil municipal,

Vu le compte financier unique 2025 approuvé le 22 mai 2026 faisant apparaître en clôture de l’exercice, un résultat de fonctionnement s’élevant à 1 544 947,01 €,PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le conseil municipal décide à l’unanimité la répartition de l’affectation du résultat selon les dispositions suivantes :

- virement de la somme de 200 000,00 € à la section d’investissement du budget communal de l’exercice 2026 au compte 1068

- virement de la somme de 1 344 947,01 € à la section de fonctionnement du budget communal de l’exercice 2026.

- Report de l’excédent d’investissement d’un montant de 248 328,02 €

9. PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA BANDE DU MOULIN T1 ET T2 26.69

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, en charge des finances, des ressources humaines et de la vie économique

Le conseil municipal,

Vu le compte financier unique 2025 approuvé le 22 mai 2026 faisant apparaître en clôture de l’exercice, un résultat de d’exploitation s’élevant à -91 844,06 €,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : o la répartition de l’affectation du résultat selon les dispositions suivantes :

- report à la section d’exploitation 2026 du déficit de -91 844,06 € - report à la section d’investissement 2026 de l’excédent de 400,00 €

10. PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA BANDE DU MOULIN T3 26.70

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, en charge des finances, des ressources humaines et de la vie économique

Le conseil municipal,

Vu le compte financier unique 2005 approuvé le 22 mai 2026 faisant apparaître en clôture de l’exercice, un résultat d’exploitation s’élevant à 27 903,44 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : o la répartition de l’affectation du résultat selon les dispositions suivantes :

- report à la section d’exploitation 2026 de l’excédent de 27 903,44 € - report à la section d’investissement 2026 du déficit de -277 043,00 €

11. PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA BOULLETERIE 26.71

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, en charge des finances, des ressources humaines et de la vie économique

Le conseil municipal,

Vu le compte financier unique 2025 approuvé le 22 mai 2026 faisant apparaître en clôture de l’exercice, unPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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résultat d’exploitation s’élevant à 33 120,95 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : o la répartition de l’affectation du résultat selon les dispositions suivantes :

- report à la section d’exploitation 2026 du déficit de 33 120,95 € - report à la section d’investissement 2026 du déficit de -314 172,00 €

12.

PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CENTRE BOURG ALLEE DE LA

FORGE/ALLEE LOUISE MICHEL

26.72

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, en charge des finances, des ressources humaines et de la vie économique

Le conseil municipal,

Vu le compte financier unique 2025 approuvé le 22 mai 2026 faisant apparaître en clôture de l’exercice, un résultat d’exploitation s’élevant à 0,72 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : o la répartition de l’affectation du résultat selon les dispositions suivantes : - report à la section d’exploitation 2026 de l’excédent de 0,72 €

13. PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : BUDGET ANNEXE GENDARMERIE 26.73

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, en charge des finances, des ressources humaines et de la vie économique

Le conseil municipal,

Vu le compte financier unique 2025 approuvé le 22 mai 2026 faisant apparaître en clôture de l’exercice, un résultat d’exploitation du budget annexe « Construction d’une gendarmerie » s’élevant à -151 764,59 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : o la répartition de l’affectation du résultat selon les dispositions suivantes - report à la section d’exploitation 2026 du déficit de - 151 764,59 € - Report à la section d’investissement 2026 de l’excédent de 59 172,36 €

14. PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : BUDGET ANNEXE SPIC ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 26.74

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, en charge des finances, des ressources humaines et de la vie économique

Le conseil municipal,

Vu le compte financier unique 2025 approuvé le 22 mai 2026 faisant apparaître en clôture de l’exercice du budget annexe « SPIC – énergie photovoltaïque », un résultat d’exploitation -73 312,11 €,PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : o La répartition de l’affectation du résultat selon les dispositions suivantes : - report à la section d’exploitation 2026 du déficit de - 73 312,11 € - report à la section d’investissement 2026 de l’excédent de 56 075,68 €

Décision / vote

• Affectations adoptées sans opposition ni abstention

15. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 26.75

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, en charge des finances, des ressources humaines et de la vie économique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à

4 et L 2313-1 et suivants,

Vu la Délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE de l'exercice 2026,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles qu'indiquées ci-après pour

faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-D'adopter la décision modificative n°1 du Budget Principal Commune telle que figurant, ci-après

BUDGET COMMUNAL - Budget Principal

DECISION MODIFICATIVE N° 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2026

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

N° article

budgétaire

Désignation Montant

O23 Virement à la section d'investissement -36 630,05 €

657363 Sub. de fonctionnement au CCAS 51 000,00 €PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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TOTAL 14 369,95 €

Recettes

N° article

budgétaire

Désignation Montant

OO2 Déficit antérieur reporté - fonctionnement -1 327,05 €

73111 Impôts directs locaux 4 559,00 €

74111 Dotation forfaitaire des communes (DGF) 3 840,00 €

741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 916,00 €

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) -3 618,00 €

TOTAL 14 369,95 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

n° de compte

(article - n° de

programme -

code service)

Montant

20415322 Subvention d'investissement CCAS -51 000,00 €

179 Aménagement parvis MAM et parking Françoise Dolto

2041582-179-845 Autres groupements bâtiments et installations 25 000,00 €

TOTAL -26 000,00 €

Recettes

n° de compte

(article - n° de

programme -

code service)

Montant

O21 Virement de la section de fonctionnement -36 630,05 €

1641 Emprunts en cours 10 630,05 €

TOTAL -26 000,00 €PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

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16.

DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PAR MORBIHAN HABITAT POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 15 LOGEMENTS – CITE DU BOIS DE COUESLE

26.76

Rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et suivants,

Vu la demande présentée par MORBIHAN HABITAT tendant à obtenir la garantie de la collectivité pour le remboursement d’un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de financer la réhabilitation énergétique de 15 logements situés Cité du Bois de Coueslé (Commune d’Allaire),

Vu le projet de contrat de prêt n°185177 constitué de deux lignes de crédit, annexé à la présente et formant partie intégrante de la délibération,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de délibérer sur les articles suivants :

Article 1 :

La Commune d’Allaire accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de cinq cent vingt et un mille six cents euros (521 600,00 €), souscrit par MORBIHAN HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières, charges et conditions du contrat de prêt n°185177.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 260 800,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par !'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à !'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt

Annexe : Contrat de prêt n°185177 constitué de 2 lignes.

17. ACQUISITION DE PARCELLES ZV N°33 ET ZW N°18 PAR LA COMMUNE 26.77

Rapport de Monsieur Dominique PANHALEUX, Maire-Adjoint, en charge de la voirie rurale, espaces ruraux et bâtiments communaux

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Considérant l'intérêt communal d'acquérir les parcelles ci-après désignées,PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur Dominique PANHALEUX, Maire-Adjoint, informe le conseil municipal que suite à des échanges intervenus avec le propriétaire, il est apparu opportun pour la commune d'acquérir les parcelles suivantes : • Parcelle cadastrée section ZV n°33, d'une superficie de 11 660 mètres carrés (m2), située « Le Petit Pré » ;

• Parcelle cadastrée section ZW n°18, d'une superficie de 14 760 mètres carrés (m2), située « Le Clos Gicquiau ».

La commune propose d'acquérir ces deux parcelles aux prix suivants : • Pour la parcelle ZV 33, la somme de trois mille euros (3 000 €) ;

• Pour la parcelle ZW 18, la somme de six mille euros (6 000 €). Il est précisé que la commune prendra intégralement à sa charge l'ensemble des frais afférents à l'acte notarié, ainsi que les éventuels frais de bornage nécessaires à la régularisation de la vente.

Il précise que la commission urbanisme du 05 mai 2026 a donné un avis favorable à ces acquisitions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : • D'Approuver l'acquisition, par la commune, des parcelles suivantes, situées sur le territoire communal :

• Parcelle cadastrée section ZV n°33, d'une superficie de 11 660 m2, située « Le Petit Pré », au prix de trois mille euros (3 000 €) ;

• Parcelle cadastrée section ZW n°18, d'une superficie de 14 760 m2, située « Le Clos Gicquiau », au prix de six mille euros (6 000 €).

• Dit que la commune prendra à sa charge la totalité des frais liés à l'acte authentique de vente, ainsi que les frais de bornage afférents, le cas échéant.

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à accomplir toutes formalités afférentes.

18. NUMEROTATION DES HABITATIONS DU LOTISSEMENT « LE CLOS PANNELIER » 26.78

Rapport de Monsieur Dominique PANHALEUX, Maire-Adjoint, en charge de la voirie rurale, espaces ruraux et bâtiments communaux

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2213-28 relatif à la compétence du maire en matière de numérotation des habitations ;

Considérant que la numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire afin d’assurer une identification claire, précise et cohérente des adresses ;

Vu l’avis favorable émis par la commission urbanisme lors de sa séance du 5 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - D’adopter la numérotation des lots du lotissement « Le Clos Pannelier » telle que présentée ci- dessous :PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment en matière de signalétique, de notification aux propriétaires concernés, et de mise à jour auprès des administrations compétentes ; -De notifier la présente délibération aux services de cadastre et d’urbanisme, ainsi qu’à tout organisme ou service concerné par l’adressage et la voirie.

Jean-François MARY demande de s’assurer que les nouvelles adresses soient bien intégrées dans la Base Adresse Nationale, avec les points GPS (enjeu secours/livraisons).

19.

VALIDATION DU PRIX DE VENTE ET AUTORISATION DE

SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE VENTE – LOT 2, SECTION AO N° 573

26.79

Rapport de Monsieur Christophe BARON, Maire-Adjoint, en charge de l’urbanisme, voirie urbaine, eau potable et sécurité en agglomération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 3211-1 ; Vu le cahier des charges de l’appel à projets lancé le 28/03/2023 qui a défini les modalités de la consultation pour la construction d’un immeuble à usage d’habitation et obligations pour le promoteur.

Vu l’avis de France Domaine,

Vu le projet de programme immobilier de la société URBANEVO portant sur la réalisation de douze (12) logements et six garages sur la parcelle cadastrée section ZI n° 573, d’une superficie d’environ 891 m², dite « lot 2 », située allée de la Forge à ALLAIRE ;

Vu le permis de construire délivré le 22 janvier 2025 pour ce programme qui spécifie le programme ;

Vu la concession de stationnement de 6 places de parking donnée par la commune pour une durée de 15 ans et pour un montant de 21 500 € TTC (6*3 500 €) signée le 14 janvier 2025PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Vu le projet de « Promesse de vente » établi entre la Commune d’ALLAIRE et la société URBANEVO, relatif au lot 2, prévoyant un prix de vente de soixante-dix mille euros (70 000 €). Ce prix s’entend hors taxe ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

● D’approuver le principe de la cession à la société URBANEVO de la parcelle cadastrée section AO n° 573, d’une superficie d’environ 891 m², constituant le lot 2, située allée de la Forge à ALLAIRE, destinée à accueillir un programme de 12 logements et 6 garages sur la base du cahier des charges ayant été accepté par la société Urbanévo, lauréat de l’appel à projets. ● De fixer le prix de vente du lot 2 à la somme de soixante-dix mille euros (70 000 €), net vendeur, hors frais et droits, tel que prévu à la promesse unilatérale de vente annexée à la présente délibération

● D’approuver la promesse de vente établie entre la Commune d’ALLAIRE et la société URBANEVO, portant sur le lot 2, au prix de 70 000 €, avec les conditions suspensives, délais, pénalités, et charges qui y sont stipulés.

● D’Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite promesse de vente, tout avenant non substantiel, ainsi que l’acte authentique de vente à intervenir à l'office notarial Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF 2, rue des Douves REDON, et à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à la réalisation de l’opération.

Jean-François MARY confirme la nécessité de clarifier l’écriture du prix dans la délibération : il indique qu’il faut mentionner explicitement 70 000 € HT, avec la TVA sur marge en sus. Il ajoute une précision de procédure : le choix de l’étude notariale (office) est fait à la demande de l’acquéreur. Sur le calendrier, il indique que, si tout se déroule normalement, les travaux pourraient démarrer en septembre.

Jean-Lou Lebrun attire l’attention sur ce qui restera propriété communale dans l’aménagement : il anticipe qu’un aménagement sera à imaginer et à organiser sur ces espaces (notamment en lien avec les usages et le cadre du quartier). Il souhaite que la mission de la commune ne se limite pas à la vente du foncier mais traite aussi la qualité et la fonctionnalité des abords.

Jean-François MARY précise qu’un espace de stationnement visiteurs est prévu. Il indique que ce stationnement fera l’objet d’une concession, moyennant un montant complémentaire de 18 000 €. Concernant l’aménagement des espaces communaux, il reconnaît que le sujet n’est pas encore travaillé en détail à ce stade, mais signale la présence de deux chênes qui pourraient nécessiter une intervention d’entretien (il évoque une coupe légère pour maîtriser la hauteur), et confirme que la question de l’aménagement sera posée ultérieurement.

20. COMPOSITION DU JURY « FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE » 26.80

Rapport de Madame Christine VANDEKERKHOVE, Maire-Adjointe, en charge de la sécurité, la gestion des équipements sportifs, loisirs et vie associative

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, relatif aux attributions du conseil municipal ;

Vu la volonté de la municipalité de promouvoir et d'encourager l'embellissement du territoire communal par le biais du fleurissement des espaces publics et privés ;PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Considérant la nécessité de constituer un jury chargé d'évaluer les réalisations de fleurissement dans la commune dans le cadre de l'opération « Fleurissement de la Commune » ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-D’approuver la création du Jury « Fleurissement de la Commune » et d’en valider la composition comme suit :

Angélique Caillet, Jean-Lou Lebrun, Floriane Potier, Jérôme Lelièvre, Christine VanderKerkhove, Béatrice Maé (foyer de vie), Patrice Santerre.

Le jury aura pour mission d’évaluer les différents candidats selon des critères définis par la commune. Il établira un classement et formulera des propositions de récompenses qui seront validées par la municipalité.

Jean-François Mary précise la date de visite fixée au 30 juin 2026 à 8h et encourage à signaler des jardins remarquables (prix “coup de cœur” / encouragement). Rappelle la date limite d’inscription : mi-juin.

21. MAISONS FLEURIES 2026 MONTANT ALLOUE POUR L’ATTRIBUTION DES PRIX 2026 26.81

Rapport de Madame Christine VANDEKERKHOVE, Maire-Adjointe, en charge de la sécurité, la gestion des équipements sportifs, loisirs et vie associative

Dans le cadre de la politique municipale d’embellissement du cadre de vie, la commune d’Allaire organise chaque année un concours communal des maisons et villages fleuris. Cette initiative, qui rassemble plus d’une trentaine de participants, valorise l’investissement des habitants dans l’amélioration de leur environnement et contribue à la dynamique collective en matière de fleurissement.

L’action conjointe des services techniques, des habitants et de nombreux bénévoles a permis à la commune d’obtenir en 2016 sa troisième fleur au concours des Villes et Villages Fleuris.

Afin de poursuivre cette dynamique, il est proposé d’attribuer une enveloppe de 2 500 € pour l’édition 2026, destinée à récompenser les lauréats du concours sous forme de bons d’achat, d’une valeur de 10 € ou 15 €, utilisables auprès des commerçants et artisans de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2311-1 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal et à l’élaboration du budget communal ; Vu la circulaire du CNVVF relative à l’organisation des concours communaux de fleurissement ; Vu l’inscription de cette action dans le cadre du budget primitif 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ Qu’une enveloppe de 2 500 € est allouée au titre de l’exercice 2026 pour l’organisation du concours communal des maisons et villages fleuris. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2026, section de fonctionnement.

➢ De dire que les prix seront attribués sous forme de bons d’achat d’une valeur unitaire de 10 € et 15 €, à valoir auprès des commerçants et artisans de la commune d’Allaire. ➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à engager les dépenses afférentes à cette opération et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

22. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 26.82PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

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Rapport de monsieur le Maire

En application de l'article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales, les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens sont attribués par une commission d'appel d'offres (CAO), présidée de droit par le Maire.

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans une commune de plus de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à titre permanent.

Il a été procédé au vote à scrutin secret ainsi qu’au dépouillement. Les résultats sont les suivants :

Sont déclarés élus à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants Michel SEILLER Didier HEMERY

Christophe BARON Maximilien SOURDRIL Dominique PANHALEUX Catherine ROBIC

Jean-Lou LEBRUN Christine VANDEKERKHOVE Séverine MAHE Damien MEHAT

• Résultat : 26 voix, 1 bulletin blanc (sur 27 votants).

23. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 26.83

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, en charge des finances, des ressources humaines et de la vie économique

Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour pour permettre les évolutions statutaires des agents de la collectivité et des mobilités au sein des services. La mise à jour proposée concerne :

Agents Titulaires ou stagiaires au titre des avancements de grade 2026

Suppression

• Suppression d’un poste de technicien principal de 2ème classe à compter du 01/07/2026

Création

• Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe à compter du 01/07/2026

Temps partielPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

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• Validation du temps partiel à 80% sur autorisation d’un adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 01/06/2026 en vue d’une retraite progressive à 80%.

Agents contractuels :

• Création d’un contrat de projet à temps complet à la France services à compter du 1er juin 2026 sur les missions de conseiller-ère France Services sur le grade d’agent administratif. Contrat 1 an renouvelable • Création d’un contrat de projet à temps non complet (20/35ème) à la France services à compter du 1er juin 2026 sur les missions de conseiller-ère France Services sur le grade d’agent administratif. Contrat 1 an renouvelable.

• Création d’un poste de rédacteur contractuel à temps complet, chargé de l’urbanisme, en application de l’article L332-8-2b0 du CGFP, dans le cadre de la procédure de recrutement (aucune candidature de titulaire n’ayant été reçue).- Contrat de 3 ans à compter du 15 juin 2026.

Restaurant scolaire

• Création de 2 postes à temps non complet (6.32/35ème) sur les fonctions d’agent de restauration scolaire à compter du 01/09/2026 jusqu’au 02/07/2027. Filière technique

• Création d’un poste à temps non complet (7/35ème) sur les fonctions d’agent de restauration à compter du 01/09/2026 jusqu’au 02/07/2027 – Filière technique.

• Création d’un poste à temps non complet (8.36/35ème) sur les fonctions d’agent de restauration à compter du 01/09/2026 jusqu’au 02/07/2027.

• Création d’un poste à temps complet sur les fonctions d’ATSEM et d’animateur /trice du centre de loisirs à compter du 01/09/2026 jusqu’au 02/07/2027

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : ➢ de valider les modifications présentées ci-dessus.

➢ De prévoir à cette fin une enveloppe de crédit au budget.

24. CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) SUITE A LA RENCONTRE AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES 26.84

Rapport de Monsieur Michel SEILLER, Maire-Adjoint, en charge des finances, des ressources humaines et de la vie économique

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s., ainsi que ses articles R. 252-30 et s.,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,

Monsieur Michel SEILLER précise au conseil municipal que l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un « comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’unePROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

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collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un comité social territorial compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. »

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé, au 1er janvier 2026, de la commune d’Allaire s’élèvent à 51 agents, dont 36 femmes et 15 hommes.

Le Comité Social Territorial (CST) représente une instance de dialogue au sein d’une collectivité. Sa mission consiste à garantir la représentation collective des agents et à favoriser leur implication dans la gestion des services publics. Il prend la place des anciens Comités Techniques (CT) et Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), dans le but d’améliorer et de simplifier les échanges sociaux. Composition et renouvellement

Le Comité Social Territorial réunit à parité des élus locaux et des représentants du personnel, tous élus pour 4 ans.

• Élections 2026 : Le renouvellement général des représentants du personnel est fixé par arrêté

ministériel au 10 décembre 2026.

• Présidence : l’instance est présidée par l’autorité territoriale. • Les domaines de consultation obligatoire

Le CST doit être obligatoirement consulté pour avis avant toute décision majeure de l'autorité territoriale concernant la vie collective de nos services. Ses compétences couvrent notamment :

• L’organisation des services : organigramme, création ou suppression de services, modes de gestion

• Les conditions de travail : horaires, télétravail, astreintes, hygiène et sécurité • La politique des ressources humaines : lignes directrices de gestion, plan de formation, égalité professionnelle

• La rémunération : orientations de la politique indemnitaire

• L’action sociale : Définition des prestations et aides sociales versées aux agents

Conformément à l’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, une consultation a été effectuée par courrier et une rencontre a été organisée avec les organisations syndicales le 29 avril 2026. La composition du Comité social territorial (CST) de la commune d’Allaire — soit trois membres titulaires et trois suppléants, choisis parmi le personnel — a été arrêtée. Elle respecte le cadre légal qui prévoit de trois à cinq titulaires et un nombre égal de suppléants. Il a également été décidé d’instaurer la parité numérique avec les représentants du collège employeur.

Le recueil de l’avis du collège employeur sera réalisé sur l’ensemble des questions sur lesquelles cette instance émet un avis (art. R. 252-37 du CGFP).

D’autre part, il a été décidé de ne pas créer de F3SCT (formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail). Sa création est obligatoire pour les collectivités recensant d’au moins 200 agents et reste possible lorsque des risques professionnels le justifient.

À l’issue de la consultation avec les organisations syndicales, il a été acté que le scrutin à l’urne se tiendra le 10 décembre 2026, dans la salle du conseil municipal, de 8 h à 17 h, afin de garantir l’accessibilité des électeurs. Les listes de candidatures devront être déposées au plus tard le 29 octobre 2026 à 17 h 00, ce qui laisse un délai raisonnable avant le scrutin, conformément aux usages en vigueur. Les organisations syndicales pourront fournir des logos en couleur pour figurer sur les bulletins de vote, lesquels seront édités au format A5, conformément aux modalités techniques autorisées par la réglementation. Par ailleurs, le recours au vote par correspondance sera possible pour les agents empêchés de se rendre au bureau de vote, conformément aux textes encadrant les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De créer un comité social territorial compétent pour les agents de la commune d’Allaire ; - De fixer le nombre de représentants du personnel titulaire au sein du CST local à 3, et un nombrePROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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égal de représentants suppléants ;

- De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3, et un nombre égal de représentants suppléants ;

- D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ; - D’informer Madame la présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan de la création de ce comité social territorial local ;

- De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ; - De charger Monsieur le maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Jean-François MARY insiste sur le fait qu’il s’agit d’un événement dans la vie de la commune, car c’est la première fois qu’Allaire se dote de son propre CST : jusqu’ici, la commune relevait du dispositif du centre de gestion (CST départemental).

Il souligne que, dorénavant, les échanges formels sur l’organisation du travail, les évolutions de règles internes (règlement intérieur, congés, conditions de travail, etc.) et plus largement le dialogue social seront traités au niveau communal, en mairie.

Il rappelle le contexte d’effectifs : la commune dépasse les 50 agents, mais cela correspond à 41,3 équivalents temps plein, notamment à cause des postes à temps non complet (ex. restaurant scolaire). Il explique que cette réalité doit être comprise par les élus, car elle structure les obligations RH.

Jean - Lou Lebrun pose deux questions de clarification, centrées sur le fonctionnement concret de l’élection : 1. Qui a le droit de voter et de se présenter ? Il demande explicitement si cela concerne tous les agents, quel que soit leur statut (titulaires, contractuels…).

2. Quel type de scrutin ? Il demande si l’élection se fait sur un mode individuel ou sur un scrutin de liste.

Jean-François MARY confirme que l’élection se déroule au scrutin de liste. Il explique : • Que tous les agents quel que soit leur statut ont le droit de voter et se présenter • Des listes portées par des organisations syndicales (il donne des exemples observés ailleurs, avec des listes de syndicats différents) ;

Christophe Baron demande si la situation où aucun agent ne se porte candidat est envisageable, et si cela créerait une difficulté pour la commune.

Jean Francois MARY répond que, si aucun candidat ne se présentait, il faudrait établir un constat de carence, ce qui serait problématique. Un tirage au sort serait à envisager.

Michel SEILLER complète en indiquant que, lors de la venue des syndicats, des démarches ont déjà été engagées auprès des agents (contacts dans différents services), et qu’ils ne sont pas particulièrement inquiets : ils s’attendent à ce que des candidatures émergent d’ici l’automne (avant le dépôt des listes fin octobre). Ils expriment aussi le souhait que plusieurs services puissent être représentés (administratif, cantine, services techniques…).

25. APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA DEMARCHE DE LABELLISATION ECOCERT « EN CUISINE » 26.85

Rapport de Madame Marie-Hélène MAUVOISIN, Maire-Adjointe, en charge de l’enfance, jeunesse et périscolairePROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-10, L. 2121- 14, L. 2121-15, L. 2121-17 et L. 2131-1 et L. 2131-2 ;

Vu le budget communal en vigueur, qui prévoit les crédits nécessaires à la présente dépense ;

Vu le devis joint audit formulaire pour l'année civile 2025, d'un montant total de 617,76 € HT, soit 741,31 € TTC ;

Vu le Processus de Labellisation Ecocert « En Cuisine » (document I-LEC-006, version en vigueur au 1er octobre 2023) ;

Considérant que l'engagement dans la démarche de labellisation Ecocert « En Cuisine » constitue un outil de valorisation des pratiques d'approvisionnement en produits biologiques et locaux, et contribue à la qualité nutritionnelle des repas servis aux convives ;

Madame Marie Hélène MAUVOISIN, maire-adjointe, rappelle que la commune d'Allaire assure en gestion directe l'exploitation d'une cuisine de restauration scolaire collective, implantée sur place, produisant en moyenne 300 repas par jour. Dans le cadre de sa politique de qualité alimentaire et de développement durable, la commune souhaite s'engager dans la démarche de labellisation Ecocert « En Cuisine ».

Créé en 2013 par Ecocert France, organisme certificateur spécialisé en agriculture biologique depuis 1991, le référentiel « En Cuisine » est un outil à destination de la restauration collective visant à valoriser l'introduction de produits biologiques et locaux dans les menus, à inscrire l'établissement dans une démarche environnementale globale (lutte contre le gaspillage, gestion des déchets) et à améliorer la transparence de la communication envers les convives.

La démarche s'appuie sur un audit annuel sur site portant sur la cuisine, les stocks, le réfectoire et les achats. À l'issue de l'évaluation, si les exigences du référentiel sont satisfaites, un document de labellisation est délivré par Ecocert France, attestant du niveau obtenu.

Le formulaire d'engagement établi la tarification suivante :

- Forfait de contrôle (organisation de la tournée d'audit, contrôles sur site) : 543,38 € HT • Forfait de labellisation (traitement du rapport, étude de conformité, documents de labellisation, kit du labellisé) : 74,38 € HT

• Total HT : 617,76 € — TVA 20 % : 123,55 € — Total TTC : 741,31 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -D'approuver l'engagement de la Commune d'Allaire dans la démarche de labellisation Ecocert « En Cuisine », selon le référentiel version 1er février 2022, au niveau 2, pour l'établissement de restauration scolaire collective — cuisine sur place.

-D'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment délégué, à signer le formulaire d'engagement et toutes pièces contractuelles s'y rapportant avec Ecocert France SAS — BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain. -Dit que les crédits nécessaires à la présente dépense sont inscrits au budget communal en vigueur.

26.

INSTALLATION D'UN CONTENEUR SPORTIF SUR LE DOMAINE COMMUNAL — AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE À TITRE ONÉREUX

26.86

Rapport de Monsieur Thomas BLOSSIER, conseiller municipal délégué, en charge du sport et prévention santéPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-10, L. 2121- 14, L. 2121-15, L. 2121-17 et L. 2131-1 et L. 2131-2 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-3 et L. 2125-1 ;

Vu la demande présentée par Mme Camille M., coach sportive, en date du 07/05/2026, tendant à obtenir l'autorisation d'implanter un conteneur aménagé en salle de sport sur une parcelle du domaine communal ;

Monsieur Thomas BLOSSIER Conseiller municipal délégué en charge du sport et prévention santé , explique que Madame Camille M., a sollicité la commune afin de pouvoir implanter, sur le domaine communal et à proximité de la salle des sports ainsi que des services techniques, un conteneur de 20 m² aménagé en salle de sport à usage commercial.

Ce module, installé à titre fixe sur la parcelle concernée, ne nécessite aucun raccordement aux réseaux d'eau potable ou d'électricité. Compte tenu du caractère commercial de l'activité exercée, cette occupation du domaine communal doit donner lieu à une autorisation d'occupation temporaire à titre onéreux.

Le Bureau municipal s'est prononcé favorablement sur cette initiative et a retenu le principe d'une autorisation d'une durée initiale de trois ans, renouvelable, assortie d'une redevance fixée par référence aux tarifs pratiqués pour les emplacements du marché communal. Il est en outre proposé que des tarifs préférentiels soient accordés aux associations communales, dans un objectif de cohésion sociale et sportive.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D'autoriser Mme Camille M., coach sportive, à implanter un conteneur aménagé de 20 m² à usage de salle de sport à titre commercial, sur la parcelle communale désignée ci-après, à proximité de la salle des sports et des services techniques.

• De décider que l'autorisation d'occupation temporaire est accordée aux conditions suivantes :

■Nature : autorisation d'occupation temporaire (AOT) à titre onéreux du domaine communal ; ■Objet : installation d'un conteneur fixe de 20 m² aménagé en salle de sport à usage commercial, sans raccordement aux réseaux d'eau potable ou d'électricité ; ■Durée initiale : trois (3) ans à compter de la date de signature de l'autorisation ; ■Renouvellement : l'autorisation est renouvelable par tacite reconduction ou par voie de délibération, dans les conditions définies par les parties ;

■Incessibilité : l'autorisation est personnelle et ne peut être cédée, ni sous-louée. • De préciser que la redevance annuelle d'occupation du domaine communal est fixée par référence aux tarifs en vigueur pour les emplacements du marché communal. Son montant est arrêté à 50 euros par mois

• De préciser qu'en contrepartie de l'autorisation accordée, Mme Camille M. s'engage à : ■respecter les conditions d'implantation et d'exploitation définies dans l'acte d'AOT ; ■maintenir le conteneur et ses abords en bon état de propreté et d'entretien ; ■souscrire toutes assurances nécessaires à son activité et à la couverture des risques liés à l'occupation du domaine communal ;

■consentir des tarifs préférentiels au bénéfice des associations sportives et culturelles de la commune d'Allaire, dont les modalités seront précisées dans l'acte d'AOT. ● D’Autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'autorisation d'occupation temporaire ainsi que tous documents y afférents, et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Catherine ROBIC pose une question très concrète sur le fonctionnement : lorsque les conditions météo sont défavorables (hiver, pluie), est-ce que les séances se déroulent à l’intérieur du conteneur ? Elle sous-entend laPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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question de la capacité et du confort, puisque 20 m² peut limiter le nombre de participants selon les activités (ex. yoga, cours collectifs).

Thomas BLOSSIER confirme que, par mauvais temps, le conteneur sera fermé et les séances se feront à l’intérieur, ce qui implique des groupes plus restreints. Il rappelle que ce modèle se développe dans d’autres communes et fonctionne, et que l’ouverture sur l’extérieur permet, aux beaux jours, d’augmenter la surface utile. Enfin il précise également que l’usage prévu ne repose pas sur des vestiaires communaux : les personnes viennent et repartent “dans la même tenue”, ce qui limite l’impact sur les équipements publics.

Jérôme LE LIEVRE attire l’attention sur un possible scenario, si, pour une raison quelconque, l’activité s’arrête (difficultés économiques, cessation), le conteneur — propriété privée — pourrait rester sur place. Il demande donc comment la commune se protège pour éviter de se retrouver avec un équipement immobilisé sur le domaine public sans solution simple de retrait.

Thomas BLOSSIER explique que c’est précisément un point à sécuriser dans la convention. Ils indiquent qu’il faudra cadrer :

• les obligations de la titulaire de l’AOT,

• les conditions de résiliation,

• les modalités de retrait/évacuation du conteneur,

• et les responsabilités en cas d’arrêt d’activité.

Jean Francois MARY ajoute qu’en pratique, si l’activité cessait, la commune pourrait aussi envisager une solution de reprise/recyclage, mais l’objectif est surtout d’avoir une AOT suffisamment robuste juridiquement pour anticiper ces cas.

Damien MEHAT exprime son soutien au projet mais rappelle un enjeu d’organisation : la zone stabilisée est déjà très utilisée, notamment l’hiver, comme solution de repli pour l’école de foot lorsque les terrains sont gras. Il demande donc que l’implantation n’empiète pas de façon pénalisante sur cet usage existant.

Thomas BLOSSIER répond que l’objectif n’est pas de positionner le conteneur “au milieu” du stabilisé : il serait installé en lisière, le long de la rue des Jonquilles, et l’implantation sera validée en lien avec les usagers, les élus concernés et les services techniques, pour conserver la fonctionnalité du site.

Jean-François MARY souligne que l’AOT doit préciser plusieurs éléments essentiels : montant et évolution de la redevance, conditions de résiliation, préavis, obligations d’entretien et d’assurance, et gestion des scénarios d’arrêt d’activité. Il confirme que ces éléments devront être “bien écrits” dans l’acte afin de protéger la commune et de donner un cadre clair à la porteuse de projet.

27. RENATURATION DES COURS DE L'ÉCOLE PUBLIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 26.87

Rapport de Monsieur Yoann LE FOL, Maire-Adjoint, en charge des affaires scolaires, culture et médiathèque

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-10, L. 2121-14, L. 2121-15, L. 2121-17, L. 2121-29, L. 2131-1 et L. 2131-2 ;

Vu le décret n° 2022-1572 du 16 décembre 2022 relatif au Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » ;PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Vu la circulaire du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds Vert ;

Vu l'estimation prévisionnelle des travaux d'un montant de 136 060,00 € HT (163 272,00 € TTC) établie dans le cadre du projet de renaturation des cours de l'école publique d'Allaire ;

Vu le projet de renaturation des cours de l'école publique d'Allaire portant sur la cour élémentaire et la cour maternelle ;

Monsieur Yoann LE FOL expose que dans le cadre de sa politique de transition écologique et d'amélioration du cadre de vie des élèves, la commune d'Allaire a engagé un projet de renaturation des cours de son école publique. Ce projet s'inscrit dans les objectifs de désimperméabilisation des sols, de lutte contre les îlots de chaleur urbains et de reconnexion des enfants à la nature.

Le projet concerne la cour élémentaire et la cour maternelle et comprend notamment les aménagements suivants :

• Pour la cour élémentaire : création d'espaces sportifs (mini terrain de foot/hand, panier de basket, traversée d'escalade), d'un espace « aventure et imaginaire » avec parcours d'obstacles et plantations d'arbres, d'un îlot de fraîcheur avec tables de convivialité et plantations, d'une classe extérieure avec mini-gradins, d'un espace potager pédagogique, d'un espace calme et lecture, et d'un circuit de billes ; • Pour la cour maternelle : aménagement d'un espace mobilité avec circuit draisienne/trottinettes, d'un espace « aventure et imaginaire » avec parcours d'équilibre, cabane, bacs à sable et murs sensoriels, et d'un espace calme et expression graphique avec sols amortisseurs en copeaux.

L'ensemble de ces aménagements vise à désimperméabiliser les sols, à apporter de la fraîcheur par le végétal, à diversifier les usages et à favoriser le développement de la biodiversité au sein des espaces scolaires.

Le coût prévisionnel total du projet est estimé à 136 060,00 € HT (163 272,00 € TTC).

La commune entend solliciter une subvention au titre du Fonds Vert, mesure « Renaturation des villes et des villages » ou mesure équivalente applicable aux équipements publics, pour contribuer au financement de ce projet.

Le Plan de financement est le suivant :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : • D'approuver le projet de renaturation des cours de l'école publique d'Allaire, tel que présenté,PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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pour un montant prévisionnel estimé à 136 060,00 € HT (163 272,00 € TTC). • Autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès des services de l'État une demande de subvention au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert) pour le financement des travaux de renaturation des cours de l'école publique d'Allaire. • Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces nécessaires à l'instruction du dossier de demande de subvention et, le cas échéant, à la conclusion de la convention d'attribution de subvention afférente.

• S'engager à inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération, dans les conditions fixées par le plan de financement définitif de l'opération

28. INDEMNITES DE PIEGEAGE DES ANIMAUX SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DEGATS NATURELS 26.88

Rapport de Monsieur Bruno DOUZAMY, Conseiller municipal

Monsieur Bruno DOUZAMY, conseiller municipal, expose que dans le cadre de la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), la commune d’Allaire verse une indemnisation annuelle aux sociétés de chasse locales auxquelles sont rattachés les piégeurs intervenant sur le territoire communal. Par délibération en date du 18 mars 2022, le Conseil municipal avait fixé le montant de cette indemnisation à une part fixe de 70 €, à laquelle s’ajoute une part variable de 4 € par animal piégé. Il est proposé de reconduire ce barème dans le but de maintenir une dynamique de gestion équilibrée de la faune, en coordination avec les sociétés de chasse actives sur la commune.

Cette indemnisation versée aux sociétés de chasse auxquelles sont affiliés les piégeurs se fera sur la base d’un bilan de piégeage validé par chaque président de société de chasse.

Visas :

✓ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 relatif aux attributions du conseil municipal ;

✓ Vu l’arrêté ministériel en vigueur relatif à la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ;

✓ Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 mars 2022 fixant le montant de l’indemnisation applicable ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : ➢ De maintenir le barème d’indemnisation versée aux sociétés de chasse auxquelles sont affiliés les piégeurs comme suit :

Part fixe : 70 € ;

Part variable : 4 € par animal piégé appartenant à une espèce susceptible d’occasionner des dégâts.

➢ Dit que l’indemnisation sera attribuée sur la base d’un bilan de piégeage validé par le président de chaque société de chasse concernée.

➢ D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

29.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL

D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE D’ILLE ET

VILAINE 2026 2032

26.89

Vu

• Le courrier conjoint du Préfet d’Ille-et-Vilaine et du Président du Conseil départemental d’Ille-et-VilainePROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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transmettant, pour avis, le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage d’Ille-et-Vilaine 2026-2032, et fixant la période de consultation du 1ᵉʳ mai au 31 juillet 2026, ainsi que la date limite de transmission des délibérations au 31 juillet 2026,

• Le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage d’Ille-et-Vilaine 2026-2032, élaboré conjointement par le Préfet d’Ille-et-Vilaine et le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine,

• La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, notamment son article 1-III,

• La loi du 7 novembre 2018 modifiant l’article 1ᵉʳ de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, • Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux attributions du conseil municipal et aux modalités de ses délibérations,

• Les statuts de Redon Agglomération confiant à celui-ci la compétence en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs,

Considérant

• Que le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage constitue un document de planification départementale qui détermine notamment les secteurs d’implantation et les communes d’accueil, ainsi que les actions à caractère social en faveur des personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles,

• Que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont consultés afin d’émettre un avis sur le projet de schéma par le biais de leurs organes délibérants, • Que les avis rendus par délibération des communes et EPCI revêtent en principe le caractère d’avis simples, le Préfet et le Président du Conseil départemental n’étant pas juridiquement liés par leur contenu,

• Que, conformément aux indications figurant dans la note juridique explicative jointe au courrier de consultation, le silence gardé par une commune ou un EPCI à l’expiration du délai imparti vaut avis réputé rendu, permettant à l’autorité préfectorale de poursuivre la procédure, sans préjudice des règles particulières applicables aux communes de moins de 5 000 habitants nouvellement inscrites au schéma ou faisant l’objet de prescriptions nouvelles ou modifiées de manière substantielle, • Que le projet de schéma soumis au Conseil municipal s’inscrit dans une démarche de meilleure organisation de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage à l’échelle du département d’Ille-et-Vilaine pour la période 2026-2032,

Demande

● Que le suivi des familles de gens du voyage résidant sur l’aire d’accueil d’Allaire soit davantage accompagnées par les services sociaux (Etat, département…),

● Que les stationnements illégaux de gens du voyage sur des espaces publics ou privés soient empêchés ou réorientés vers des aires d’accueil, des terrains soupapes … du fait que Redon agglomération sera conforme au schéma départemental d’accueil de gens du voyage,

● Que l’Etat s’engage dans la prise de mesures rapides et efficaces pour trouver une solution à tout stationnement illégal sur la commune,

● Que la scolarisation des enfants des familles hébergées sur le terrain d’accueil d’Allaire soit prise en compte par les services de la direction académique des services de l’Education nationale pour adapter les moyens humains nécessaires à leur scolarisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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●D’émettre un avis favorable au projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage d’Ille-et-Vilaine pour la période 2026-2032, tel que transmis par le Préfet d’Ille-et-Vilaine et le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine et présenté en séance. ●Dit que la présente délibération sera transmise :

-à Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine,

-à Monsieur le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, conformément à la procédure de consultation arrêtée pour la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2026-2032.

Jean-Lou Lebrun relève une difficulté de compréhension liée au périmètre institutionnel : la commune d’Allaire est dans le Morbihan, mais le schéma soumis à avis est celui de l’Ille-et-Vilaine, du fait du rattachement de la compétence “gens du voyage” à Redon Agglomération, dont le siège est en Ille-et- Vilaine.

À partir de là, il questionne très concrètement “qui fait quoi” en cas de besoin sur Allaire : • Pour la scolarisation, il demande si, puisque le schéma est traité côté Ille-et-Vilaine, ce serait le DASEN d’Ille-et-Vilaine (services académiques) qui interviendrait pour comptabiliser les enfants accueillis à l’école d’Allaire et ajuster les moyens.

• Pour l’ordre public et la gestion des situations de terrain, il interroge aussi l’idée que ce soient

les forces de gendarmerie rattachées à Redon / Ille-et-Vilaine qui se déplaceraient sur l’aire d’accueil d’Allaire.

Jean-François MARYconfirme que, pour des raisons d’organisation intercommunale (Redon Agglomération sur trois départements, siège en Ille-et-Vilaine), Allaire est effectivement consultée dans le cadre du schéma piloté par l’Ille-et-Vilaine.

En revanche, il précise que cela ne change pas les autorités compétentes au quotidien sur le territoire communal :

• la scolarisation et l’organisation des moyens relèvent bien de la Direction académique du

Morbihan (et non de l’Ille-et-Vilaine) ;

• l’intervention des forces de l’ordre relève de la gendarmerie compétente dans le Morbihan,

même si, en cas de nécessité, des renforts peuvent venir d’unités voisines (dont Redon), sans que cela transfère la compétence.

Jean Francois MARY clarifie que le schéma départemental est un cadre de référence “inter-départements” du fait de l’EPCI, mais que l’opérationnel à Allaire reste traité par les services du Morbihan.

30. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE D’ALLAIRE AU CENTRE HOSPITALIER REDON-CARENTOIR 26.90

Monsieur le Maire expose la directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir sollicite la désignation d’un membre du conseil municipal de la commune d’Allaire afin d’intégrer le conseil de surveillance du centre hospitalier.

En effet, le caractère intercommunal de cet établissement depuis la fusion du centre hospitalier de Redon avec l’hôpital de Carentoir, implique que soit nommé un représentant de la seconde commune par le nombre de ses administrés admis au centre hospitalier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De désigner Monsieur Jean-François MARY, représentant de la commune d’Allaire pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

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31. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE-ALLAIRE/REDON DVF 26.91

VISAS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du conseil municipal ;

Vu l'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du maire en matière d'exécution des décisions du conseil municipal ;

Vu les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales, relatifs au caractère exécutoire des actes des collectivités territoriales ;

Vu le projet de « Convention de maîtrise d'ouvrage – Allaire / Redon DVF » établi entre : – la commune d'Allaire, représentée par son Maire, Monsieur Jean-François Mary ; – Le Département du Morbihan, dont le siège se situe à l’hôtel du Département, 2 rue Saint-Tropez – CS 82400 - 56009 Vannes Cedex

Monsieur le maire expose qu’entre 2022 et 2023, le Département du Morbihan a élaboré son schéma des mobilités, comprenant un volet cyclable. Dans ce cadre, le Département a concerté les communautés de communes pour identifier des liaisons cyclables du quotidien présentant un fort potentiel de report modal, situées hors agglomération et longeant les routes départementales.

À l'issue de cette concertation, la liaison cyclable reliant la commune d'Allaire à la commune de Saint-Jean-la- Poterie a été inscrite au schéma départemental des mobilités, approuvé par l'assemblée départementale du Morbihan le 16 juin 2023.

Le Département du Morbihan et la commune d'Allaire ont convenu que la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux afférents à cette opération serait concentrée entre les mains de la commune d'Allaire, conformément aux dispositions de l'article L. 115-2 du code de la voirie routière, aux termes duquel une collectivité territoriale peut confier, par convention, la maîtrise d'ouvrage d'une opération d'aménagement d'une voie de son domaine public routier à une autre collectivité territoriale. Ladite maîtrise d'ouvrage est exercée à titre gratuit, sauf stipulation contraire de la convention.

La convention précise les conditions dans lesquelles la maîtrise d'ouvrage est exercée par la commune d'Allaire, les engagements respectifs des parties, les modalités de financement et de suivi de l'opération, ainsi que le terme de la convention.

Il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que les avenants qui n'auraient pas pour effet de modifier substantiellement l'économie générale de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver les termes de la « Convention de maîtrise d'ouvrage – Allaire / Redon DVF » telle qu'annexée à la présente délibération.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre, et notamment :

– les pièces administratives, comptables et techniques afférentes à la convention ; – les documents de suivi de l'opération ;

– les documents de réception et de clôture de l'opération.

• D’Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention.

II-COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPALPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2026 EN MAIRIE

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DATE DE LA

DECISION

NUMERO DE LA

DECISION

OBJET

20/04/2026 09/2026 Le marché de services relatif à l'expertise environnementale — diagnostic habitats, zones humides

et amphibiens — dans le cadre de l'itinéraire cyclable Allaire ↔ St-Jean- la-Poterie est attribué à la société ENVOLIS à GUJAN-MESTRAS

Montant HT : 13 100,00 €

20/04/2026 10/2026 Le marché public de services relatif aux levés topographiques — Itinéraire cyclable Allaire ↔ Saint-Jean-la-Poterie — 2026 est attribué à

GEOFIT à NANTES. Montant total HT : 6 205,70 € HT

20/04/2026 11/2026 L'avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la Restructuration et extension de la Médiathèque municipale, conclu avec la société Atelier

BOURNIGAL (20 Avenue de Rochefort en Terre 56 140 PLEUCADEUC est approuvé. Cet avenant a pour objet d'intégrer une plus-value

afférente aux garde-corps dans les ouvrages, sur la base du devis n° D- 2026-03-525, et d'en tirer les conséquences financières sur le montant du marché.

▪ Montant initial du marché : 16 625,00 € HT ;

▪ Montant de la modification n° 1 (plus-value) : + 1 014,13 € HT ;

▪ Nouveau montant du marché : 17 639,13 € HT ;

▪ TVA (20 %) : 3 527,83 € ;

▪ Montant total TTC : 21 166,96 €.

La variation correspond à +6,10 % du montant initial du marché.

20/04/2026 12/2026 L'avenant n° 2 au marché de travaux relatif à la Restructuration et extension de la Médiathèque municipale, conclu avec la société

ALLAIRE PIERRE MAÇONNERIE ZI Sainte Anne 56350 ALLAIRE est approuvé. Cet avenant a pour objet d'intégrer une plus-value afférente à la modification du palier d'escalier, sur la base du devis n° 68, et d'en tirer les conséquences financières sur le montant du marché.

Montant initial du marché : 78 316,43 € HT ;

▪ Montant de la modification n° 2 (plus-value) : + 2 392,00 € HT ;

▪ Nouveau montant du marché : 86 390,43 € HT ;

▪ TVA (20 %) : 17 278,09 € ;

▪ Montant total TTC : 103 668,52 €.

La variation correspond à +2,85 % du montant initial du marché.

20/04/2026 13/2026 L'avenant n°2 au marché public de travaux relatif à la « Restructuration et extension de la Médiathèque municipale », conclu avec l'entreprise

FRANGEUL ZA BEL AIR 35550 SAINT JUST, est approuvé.

Cet avenant a pour objet d'intégrer une plus-value afférente à la

fourniture et à la pose d'une chape fluide ciment conformément au devis n°29322, et d'en tirer les conséquences financières sur le montant du marché.

Montant initial du marché : 9 803,55 € HT ;

Montant de la modification n°1 (plus-value) : + 3 758,00 € HT ;

Nouveau montant du marché : 13 056,90 € HT ;

TVA (20 %) : 2 611,38 € ;

Montant total TTC : 15 668,28 € TTC.

La variation introduite par le présent avenant représente + 40,41 % du montant initial du marché.

Clarisse ALLARD Jean-François MARY Secrétaire de séance Maire d’ALLAIRE