Procès Verbal - 2d2a5e

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Procès Verbal - 2d2a5e Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Clelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2d2a5e)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, Procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2025 - Commune de Clelles 1

Procès-verbal

Du Conseil Municipal du 28 mai 2025

Commune de Clelles en Trièves

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle Sagittaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHE.

Date de la convocation : 21 mai 2025

Début de séance : 18h30

Présents : Éric Chevillard, Jean-Marc Denier, Antoine Fernandes, Christian Margueret, Didier Peybernes, Sylvie

Prayer, Ghislaine Reymond, Alain Roche.

Absents : Delphine Chrétien, Véronique Mazur, Denis Dos Santos, Emeline Friedmann, Séverine Vial,

Bruno Rouly,

Pouvoirs : Bruno Rouly donne pouvoir à Alain Roche

Secrétaire de séance : Ghislaine REYMOND, adjointe au maire

Quorum atteint : ( 8 présents et 1 pouvoir)

ORDRE DU JOUR :

Vote du PV du conseil du 10 avril 2025

Délibérations :

- Adhésion service commun administratif « Mise à disposition secrétaire pour remplacement / renfort »

- Proposition motion relative à l’application de la loi ZAN par l’établissement public du SCOT - Tarification emplacement camions pizzas

- Partenariat mutuelle régionale ENTRENOUS

- Signature convention ONF parcelle 3 – 4

- Vote recouvrement créance logement et factures d’eau

- Demande subvention au Département « Renouvellement matériel déneigement » - Demande subvention au Département « Voirie 2025 » (Rue Hôpital/Cimetière) - Demande subvention à l’Agence de l’Eau pour le programme « COMPLEMENTS CENTRE- BOURG »

- Demande subvention à l’Agence de l’Eau pour le programme « RAFFOUR » (assainissement)

Questions diverses :

- Point avancement travaux « Eau & Assainissement » CENTRE-BOURG

- Point avancement travaux « ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS » Rue HÔPITAL

Date du prochain conseilProcès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2025 - Commune de Clelles 2

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2025 est arrêté par accord de tous les membres

du Conseil présents.

DELIBERATIONS

DELIBERATION Numéro 01-05-2025

ADHESION AU SERVICE COMMUN ADMINISTRATIF « MISE A DISPOSITION SECRETAIRE POUR REMPLACEMENT / RENFORT »

Adhésion au service commun Administratif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-4-2 modifié par l'article 67 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite MAPTAM), prévoyant qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs » ;

Vu l’article 72 de la Loi n° 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu la délibération de la communauté de communes du Trièves en date du 19 mai 2025 approuvant la

création d’un service commun mutualisé Administratif à compter du 1er septembre 2025

Considérant que cette initiative permettra aux communes adhérentes au service commun administratif

de bénéficier d’un service de remplacement/ renfort de secrétariat de mairie et d’un accompagnement

administratif au vu d’apporter un travail commun sur les outils de mutualisation et une mise en réseau

Considérant que les éléments cadres de mise en place du service commun sont détaillés dans la convention annexée à la présente délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le principe de bénéficier de la mise à disposition du « service commun administratif » crée par la communauté de communes du Trièves

- Autorise M. le Maire à signer la convention entre la communauté de communes du Trièves et la commune qui précise les conditions techniques et financières de cette mise à disposition

Décision votée à l’unanimité par 8 voix et 1 pouvoir pour.

DELIBERATION Numéro 02-05-2025

PROPOSITION MOTION RELATIVE A L’APPLICATION DE LA LOI ZAN PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU SCOT

Il apparaît que des réunions et des réflexions sont en cours au sujet de l’application de cette loi dans la Communauté de Communes du Trièves. Cette délibération ne semble plus pertinente et elle est donc ajournée dans l’attente de nouvelles données et informations.

Délibération ajournéeProcès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2025 - Commune de Clelles 3

DELIBERATION Numéro 03-05-2025

TARIFICATION EMPLACEMENT CAMIONS PIZZAS

Droit de place pour les camions

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le tarif du mètre linéaire à appliquer aux camions qui s’installent sur la commune à la journée ou demi-journée afin d’y vendre différentes sortes de produits n’a pas été modifié depuis plusieurs années

Il demande de fixer un nouveau tarif pour toutes les demandes faites à partir du 1er juin 2025.

Après avoir délibéré, le conseil fixe le tarif à 20 euros l’emplacement pour un mois.

Décision votée à l’unanimité par 8 voix et 1 pouvoir pour.

DELIBERATION Numéro 04-05-2025

PARTENARIAT MUTUELLE REGIONALE ENTRENOUS

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le but de préserver le pouvoir d'achat, de renforcer la solidarité et d'améliorer l'accès aux soins, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses Partenaires, proposent aux citoyens une couverture santé adaptée à leurs besoins et à des prix compétitifs. Le dispositif mis en place vise à garantir, sur le long terme, un tarif avantageux pour les souscripteurs, en limitant l'évolution des prix à une augmentation annuelle modérée.

La Région Auvergne-Rhône Alpes a donc par délibération, approuvé le principe de mise en œuvre d'une couverture santé régionale, et lancé pour ce faire, un Appel à Manifestation d'Intérêt auprès des mutuelles, assureurs et intermédiaires d'assurance.

C'est ainsi que Radiance Mutuelle (Groupe Malakoff Humanis), Miltis, Précocia, Entrenous et groupe Uitsem-Smerra se sont portés candidats et ont présenté une offre en avril 2024. Leur offre ayant été jugée conforme aux attentes de la Région, ils sont ainsi devenus des Partenaires de la Région, et ce notamment par le biais d'une convention de partenariat récapitulative des engagements de la Région et ses partenaires.

Il est important de préciser que la Région a défini et fait émerger une offre de complémentaire santé au bénéfice de sa population, mais n'a aucun rapport financier avec les opérateurs qui proposent cette offre et leurs adhérents, chacun restant libre de souscrire aux propositions des acteurs. Dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d'accès à une couverture de frais de santé, la commune de clelles, accompagne l'accès du dispositif « Mutuelle Régionale » à destination de tous ses habitants et/ou toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la commune de Clelles. Cet accompagnement se traduira notamment par une mise à disposition d'outils de communication mais aussi d'un local pour des permanences ponctuelles.

Afin de formaliser la collaboration de la commune de Clelles avec la mutuelle ENTRENOUS, il est proposé au Conseil municipal d'accepter la signature de la convention de partenariat correspondante. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Après avoir délibéra, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Mutuelle régionale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ENTRENOUS et la Commune de Clelles, dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Décision votée à l’unanimité par 8 voix et 1 pouvoir pour.Procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2025 - Commune de Clelles 4

DELIBERATION Numéro 05-05-2025

AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION ONF CONCERNANT LA VENTE DES PARCELLES 3 - 4

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024… dans la forêt communale soumise au Régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 – Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après 2 – Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation : 3- le cas échéant, informe le Préfet de Région des motifs de report ou de suppression des coupes proposées par l’ONF

Coupes A MARTELER :

Position

par rapport à

l’Aménagemen

t

Parcelles

Destination

Mode de commercialisation pour les coupes

vendues (mettre une croix dans le mode

choisi)

Délivranc

e=

affouage

(volume

estimé)

Vente

(volume

estimé)

Bois

sur

pied

Bois

sur

pied

UP

Bois

façonnes

prévente

Bois

façonne

s

Bois

façonne

s contrat

Coupes

réglées

3 108 m3 X

4 128 m3 X

Coupes non

réglées

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou de SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L214-5 du code forestier)

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure ( à utiliser le cas échéant)

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l’ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites « ventes groupées »), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-23 du Code Forestier.

Pour ce cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l’ONF sur pied, l’ONF est maitre d’ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « vente et exploitation groupée » sera rédigée.Procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2025 - Commune de Clelles 5

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles n°3&4

Décision votée à l’unanimité par 8 voix et 1 pouvoir pour.

DELIBERATION Numéro 06-05-2025

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l’admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune de Clelles :

- Sur un débiteur

- De 2021 à 2024.

En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c’est que les services du Trésor ont essayé par tous les moyens de les re couvrir, en vain.

Ces créances sont éteintes car elles ont été annulées définitivement par décision judiciaire.

Pour ces créances éteintes, la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Le total de ces créances est réparti comme suit :

BUDGET COMPTE MONTANTS

Budget principal 6542 – Créances éteintes 3.635,76€

BUDGET COMPTE MONTANTS

Budget annexe 6542 – Créances éteintes 1.371,77€

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités

territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et M49, notamment la procédure relative aux créances

irrécouvrables ;

Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par Madame le Comptable Public, en date du

16/05/2025, par les listes n° 7670930215 et n°7669740415 ;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur

l’état, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;Procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2025 - Commune de Clelles 6

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’assemblée délibérante,

ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

- APPROUVE l’admission en non-valeur pour un montant total de € correspondant aux listes des

produits irrécouvrables ci-dessous, dressées par le comptable public, par les listes n° 7670930215 et

n°7669740415.

- DIT que ces créances de 3.635,75€ et de 1.371,77 € seront inscrites au compte budgétaire 6542

(créances éteintes).

Décision votée à l’unanimité par 8 voix et 1 pouvoir pour.

DELIBERATION Numéro 07-05-2025

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT « RENOUVELLEMENT MATERIEL DENEIGEMENT »

Monsieur le Maire souhaite présenter au Département une demande de subvention concernant le renouvellement du matériel de déneigement de la Commune, qui se trouve en mauvais état.

Cela concerne l’achat d’une saleuse sableuse d’un montant de 13 120 euros HT avec un godet d’un montant de 3 540 euros ainsi que d’une chaîne 23*850-12 HT pour un véhicule multi ? de 958 euros HT.

L’ensemble se monte à 17 618, 80 euros hors taxe

Cet achat est prévu au premier semestre 2025

La commune prévoit un autofinancement de 13 333, 16 euros et demande au Département une subvention de 5285, 64 euros

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à présenter au Département de l’Isère cette demande de subvention.

Décision votée à l’unanimité par 8 voix et 1 pouvoir pour.

DELIBERATION Numéro 08-05-2025

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT « VOIRIE 2025 » (rue Hôpital / Cimetière)

Monsieur le Maire souhaite présenter au Département une demande de subvention concernant la réfection de la voirie sur la Commune, rue de l’hôpital et rue du cimetière ainsi que des travaux de marquages au sol. Ces réfections sont rendues nécessaires par les travaux de réalisation de l’assainissement collectif dans une partie du village. Même si une partie des revêtements est pris en charge par les entreprises chargées des travaux, il en reste un pourcentage à la charge de la communeProcès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2025 - Commune de Clelles 7

Ces travaux doivent êtres réalisés par les entreprises EUROVIA et PROXIMARK.

Coût de la réfection des voiries : 34 484 euros HT et 2 732 euros HT pour les marquages.

Leur coût s’élève à 37 216 euros HT dont un autofinancement prévu de 26 051,20 euros HT. (La subvention

demandée est donc de 11 164, 80 euros)

Décision votée à l’unanimité par 8 voix et 1 pouvoir pour.

DELIBERATION Numéro 09-05-2025

DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU POUR LE PROGRAMME « COMPLEMENTS CENTRE-BOURG »

La réalisation du réseau d’assainissement et de rénovation de l’adduction d’eau potable dans le centre

bourg a nécessité des travaux qui n’avaient pas été prévus dans les devis initiaux pour diverses raisons,

dont des difficultés qui n’avaient pas pu être appréhendées. Cela a engendré des coûts supplémentaires

mais a permis de raccorder au réseau une dizaine de maisons en sus de ce qui était prévu initialement.

Le coût total de ce programme complémentaire sera donc finalement de 49 515 euros, qui se

décomposent comme suit :

- La facture des travaux s’élève à 44 515 euros HT,

- Plus la maîtrise d’œuvre (3100 euros HT),

- Ainsi que 1000 euros HT pour les OPR Assainissement

- Et 900 euros HT de frais divers (frais de consultation, aléas, révision).

Il est possible pour ce programme complémentaire de demander à l’Agence de l’eau une subvention de

70 %.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à présenter à l’Agence de

l’eau une demande de subvention équivalant à 70 % du coût total prévu pour ces travaux

complémentaires.

Décision votée à l’unanimité par 8 voix et 1 pouvoir pour.

DELIBERATION Numéro 10-05-2025

DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU POUR LE PROGRAMME « RAFFOUR » (assainissement)

La rue du Raffour se trouve dans la zone prévue en assainissement collectif. Néanmoins de nombreuses maisons de cette rue n’ont pas pu pour l’instant être raccordées au réseau et sont ainsi pénalisées.

Cependant ces travaux pourraient être réalisés dans un délai assez rapproché, dans la continuité du chantier de réalisation de l’assainissement en cours.Procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2025 - Commune de Clelles 8

Des prévisions et des devis ont été établis pour estimer le coût de ces raccordements, coût qui s’élèverait à un total de 99 216 euros HT, soit 87000 euros HT de travaux, 5916 euros HT de maîtrise d’œuvre, 4500 euros HT pour les OPR Assainissement et 1800 euros HT de frais divers (frais de consultation, aléas, révision).

Il serait possible de demander à l’Agence de l’eau une subvention de 70 % de ce montant total pour la réalisation de ce programme de raccordements.

Ces travaux étant envisagés à plus ou moins long terme, Monsieur le Maire souhaite déposer un dossier de demande de subvention pour leur réalisation auprès de cet organisme.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à présenter à l’Agence de

l’eau une demande de subvention équivalant à 70 % du coût total prévu pour ces travaux visant

à raccorder les habitations de la rue du Raffour au réseau d’assainissement.

Décision votée à l’unanimité par 8 voix et 1 pouvoir pour.

QUESTIONS DIVERSES

Avancement travaux « Eau & Assainissement CENTRE-BOURG » et « Enfouissement réseaux secs rue HÔPITAL »

Monsieur Didier Peybernès explique que l’essentiel des travaux est réalisé. La tranche de travaux depuis la mairie jusque près de la maison Combaz (rue du Raffour) sera effectuée au mois de septembre.

Les factures atteignent pour l’instant 238 000 euros sur un total prévu de 407 000 euros. Il est nécessaire de dépasser les 75 % de sommes réglées pour solliciter le versement d’une autre partie de la subvention (25 %).

Le 3 juin, une procédure de mise sous pression et de mise en service des nouvelles canalisations aura lieu, ce qui va occasionner une coupure de l’eau dans le centre du bourg.

Pour ce qui concerne les revêtements des rues, les deux ruelles « Passage du four et de la tour » seront mises en forme à la main au mois de juin. La rue de l’hôpital sera préparée et praticable rapidement et le goudron sera refait en septembre.

Le chantier de l’entreprise Trièves Travaux sera interrompu pendant deux mois jusqu’en septembre.

Pour les réseaux secs, monsieur Jean Marc Denier précise que les fourreaux sont enterrés et le poteau a été changé au sommet de la rue de l’Hôpital. On attend des dates précises pour les interventions d’Enedis.

Une demande de validation pour les réseaux secs a été déposée.

Le 15 juin, l’alimentation aérienne en électricité passera en mode souterrain (travaux réalisés par Citeos).

Le prochain conseil se tiendra le mercredi 9 juillet 2025 à 18 h 30.

Clôture de la séance à 20 heures.