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Procès Verbal - PV CM 14022017
Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14022017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
DEPARTEMENT
des Landes
Commune
de
SEIGNOSSE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 23
Présents : 15
Absents : 8
Procurations : 7
Votants : 19
Date d'affichage :
15 février 2017
14 février 2016
SEANCE ORDINAIRE DU 14 FEVRIER 2017
L'An Deux Mille Dix Sept, le quatorze du mois de
Février, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
dûment convoqué le 27 janvier 2017, s’est réuni en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Lionel CAMBLANNE,
Maire.
Mesdames : Martine BACON-CABY; Valérie GELEDAN ;
Mélissa LARRAZET,; Chantal BOUET; Marie-Astrid
ALLAIRE ; Sophie DIEDERICHS
Messieurs: Lionel CAMBLANNE; Alain BUISSON;
Philippe LARRAZET; Frédéric LARRIEU; Jacques
VERDIER: Alexandre LESBATS; Thomas CHARDIN ;
Eric COUREAU ; Pierre PECASTAINGS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents excusés :
Absents : 8
Pouvoir : 7
Monsieur Jean-Louis DUPOUY a donné procuration à
Monsieur Alain BUISSON.
Madame Claudette LACOSTE-LAMOUROUX a donné
procuration à Madame Martine BACON-CABY.
Madame Caroline VERDUSEN a donné pouvoir à
Monsieur Jacques VERDIER.
Madame Justine DUPONT
Monsieur Lionel CAMBLANNE.
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à
Monsieur Philippe LARRAZET.
a donné procuration à
Monsieur Laurent GUERMEUR a donné procuration à
Madame Valérie GELEDAN.
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à
Monsieur Eric COUREAU.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a
été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du
code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire de séance : Philippe LARRAZET COLLECTIVITÉ : Commune de SEIGNOSSE / Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
14 février 2016
DELIBERATION
Objet : Attribution du contrat d’affermage en vue de l'exploitation de la micro-
crèche de la commune.
Rapporteur : Monsieur Lionel CAMBLANNE
VU le code général des collectivités locales et particulièrement ses article L1411-1 à
L1411-18, R. 1411-1, R.1411-2
CONSIDERANT la délibération du Conseil municipal de la Commune de Seignosse du 5 juillet 2016 décidant la délégation de la gestion de la micro-crèche par voie
d'affermage ;
CONSIDERANT la publication de l'appel public à concurrence du 23 aout 2016 fixant
au 25 octobre 2016 la date limite de remise des offres ;
CONSIDERANT le procès-verbal du 9 novembre 2016 de la commission de DSP
dont l'ordre du jour était l'ouverture des plis de candidatures, l'analyse des
candidatures, la sélection des candidats admis à présenter une offre, puis l'ouverture des plis d'offres des candidats admis à présenter une candidature ;
CONSIDERANT le procès-verbal du 22 décembre 2016 de la commission de DSP
dont l'ordre du jour était l'analyse des offres et la rédaction du rapport d'analyse des
offres ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Enfance / Jeunesse en date du
31 janvier 2017.
CONSIDERANT la volonté politique, confirmée par une étude de besoin menée par
la CAF des Landes, de créer une micro-crèche afin de répondre aux attentes et aux
besoins des familles seignossaises qui ne disposent d'aucun établissement d'accueil
collectif des enfants en bas âge à proximité,
CONSIDERANT le rapport au Conseil Municipal concernant le choix du candidat et
l'économie globale du projet ;
CONSIDERANT le projet de convention de délégation de service publique
concernant l'affermage en vue de l'exploitation de la micro-crèche ;
Monsieur le Maire, rappelant la procédure conduite pour le choix du délégataire, fait
part au Conseil que la commission « délégation de services publics » a retenu l'offre
proposée par la Société Enfance pour tous. Le Conseil est appelé à approuver la
convention de délégation de service public à conclure avec le délégataire retenu par
la commission.
Il rappelle les raisons du choix du recours à une délégation de service public, une
fois écartées les premières orientations techniquement non réalisables d'une crèche puis d'une maison des assistantes maternelles. Il précise que ce projet s'appuie sur une étude de besoin en matière d'accueil du jeune enfant de la CAF (juin 2016),
évaluant le besoin potentiel à 44 enfants. Ensuite, le recours à un organisme
gestionnaire spécialisé s’imposait. Trois candidats ayant présenté une offre, celle de la Société Enfance pour tous présentait, aux termes de l'analyse, le meilleur projet
éducatif et financier.
Monsieur Pecastaings souligne qu'il faudra être vigilant à ce que l'exigence de
rentabilité ne s'opère pas au détriment de l'encadrement. Monsieur le Maire indique que l'encadrement des jeunes enfants est fixé par la réglementation. Le premier COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
14 février 2016
poursuit en regrettant que la plage d'ouverture de la micro-crèche jusqu’à 19.00 ne
Soit pas retenue, estimant qu'elle ne présente pas un coût d'exploitation
supplémentaire important.
Monsieur le Maire indique qu’à ce stade, au regard du taux d'occupation attendu
assez faible sur cette plage horaire, retenir une ouverture jusqu'à 19 heures
engendrerait un coût financier inutile, précisant aussi qu'un ajustement pourra intervenir avec le délégataire ensuite pour ajuster les plages d'ouverture aux besoins réels recensés en cours d'exploitation par voie d’avenant. Il précise encore que la
livraison des repas sera assurée par le pôle culinaire.
Enfin à la demande de précision de Monsieur Pecastaings sur le fonctionnement de
la commission d'attribution, Monsieur le Maire expose que les critères seront définis avec le prestataire à partir de leur propre expérience. La composition de la
commission n'est pas encore fixée.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
Article 1 : approuve la convention de délégation de service public — affermage en
vue de l'exploitation de la micro-crèche de la commune
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service
public - l’affermage en vue de l'exploitation de la micro-crèche avec l'association
ENFANCE POUR TOUS.
Article 3: charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux ainsi qu'à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente
délibération par les services concernés.
Le Mai 6 A &
sans Qruitkaire du Lecance_
Lionel Camblanne