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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 16 Debat dorientation Budgetaire 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 16 Debat dorientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SRépublique Française
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID : 077-200070779-20230314-2023_16-DE
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 35 42
Vote
A l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : Ü
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 14/03/2023
L'an 2023, le 14 Mars à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 07/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le .
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève,
VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CASEAUX Hubert (en
visioconférence), CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé (en visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles (en visioconférence), POIRIER Daniel (en
visioconférence), PORTE Dominique, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis (en visioconférence), VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
Suppléant(s) : M. JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline), PORTE Dominique (de M. CHAMPIN Gérard)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, MARTIARENA Martine à Mme LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle à Mme TORCOL Patricia, MM : LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline, M. CHAMPIN Gérard
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, BEN DOUA Laïla, DUTRIAUX Nathalie, KUBIAK Françoise, MM : BOUTILLIER Bernard, CAMEK Julien, JAROSSAY Gilbert, PASQUET Michel, RIBEIRO MEDEIROS Manuel, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé({e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2023_16 — Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé du Président,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République dans les communes de 3 500 habitants et plus précisant qu'un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci, Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le
ID : 077-200070779-20230314-2023 16-DE
Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (loi NOTREe),
Vu la présentation en conférence des maires le 13 mars 2023,
Après présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 présentant la situation financière de la communauté de communes ainsi que les orientations budgétaires,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le conseil communautaire décide de :
PRENDRE ACTE du rapport portant sur les orientations budgétaires 2023 qui a fait l'objet
de la présentation ci-annexée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Co il naaté de Communes, le 15/03/2023
Le Pr 5 ; € \, Le Secrétaire de séance,
Christia ROTEAUX r MAEELPIONE Elio DA
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr